BULLETIN DE L’

BULLETIN DE L’
Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Février 2012
2/Analyse du CASIQ
3/Rapport de recherche de
l’IRÉC sur les services publics
: un véritable actif pour les
ménages québécois
4/Billets de l’IRÉC sur OIKOS
Blogue
Page Facebook sur le site de
l’IRÉC
Rencontre du 15 mars 2012
pour une planification
triennale
À NOTER
❚ C ollectif scientifique sur la
question du gaz de schiste
au Québec
Enjeux
écologiques,
sanitaires et
sociaux
Mercredi 14 mars 2012.
collectif-scientifique-gazde-schiste.com
❚ Sommet international des
coopératives Québec 2012
L’étonnant
pouvoir des
coopératives
Du 8 au 11 octobre 2012
se tiendra à Québec le
Sommet international des
coopératives.
www.sommetinter2012.
coop
❚ Revue Vie Économique
Actes du colloque
Le numéro de décembre 2011
de la Revue Vie économique
est entièrement consacré aux
actes du colloque de l’IRÉC
sur le développement minier
au Québec.
www.eve.coop
NOS ÉPARGNES ET LE DÉVELOPPEMENT DU QUÉBEC
La Caisse de dépôt et placement préfère les
sables bitumineux
La note de recherche de l’IRÉC sur la politique d’investissement de la Caisse de dépôt
et placement du Québec (CDP) a eu des répercussions dans l’univers médiatique.
Non sans raison. En effet, les placements en actions dans trois entreprises du secteur
des sables bitumineux représentent presque le double des placements dans les 45
entreprises québécoises cotées en Bourse présentes dans son portefeuille. « Le bas de
laine des Québécoises et des Québécois est au service du développement des énergies fossiles dans l’Ouest canadien », ont expliqué Éric Pineault et François L’Italien,
chargés de projet à l’IRÉC.
L
es chiffres
sont très
clairs : au 3 août
2011, les placements directs
de la CDP en
actions dans
des entreprises
cotées en bourse
et actives dans
le secteur des
sables bitumineux
représentaient un
investissement de
5,425 milliards
$, soit plus de 14 % du portefeuille de la CDP en
actions d’entreprises cotées en bourse. Parmi les dix
Photo : CDP
SOMMAIRE
premiers placements en actions
de la CDP, quatre
sont des entreprises au cœur du
secteur des sables
bitumineux, dont
Enbridge Inc.,
Enbridge LLP
(une filiale de la
précédente), Suncor, et finalement
Canadian Natural
Resources. À
eux quatre, ces
placements représentent plus de 10 % du portefeuille
CDP/SUITE À LA PAGE 4
FONDS DE TRAVAILLEUSES ET DE TRAVAILLEURS ET AVANTAGES FISCAUX
Une comparaison avantageuse
Fort bien documentée, la note d’intervention numéro 13 rédigée par l’économiste
Gilles L. Bourque montre que les dépenses fiscales pour les fonds de travailleuses
et de travailleurs ont un impact positif sur l’économie et les emplois qui est sans
commune mesure avec celui lié à ce que les deux ordres de gouvernement octroient à
titre de déductions et d’exemptions sur les gains en capital.
E
n effet, les données de 2005 à 2010 indiquent
que pour un coût de 636 millions $ pour
chaque ordre de gouvernement, les fonds de travailleuses et de travailleurs ont investi 4,2 milliards
$ directement dans les entreprises québécoises en
plus de placer un montant à peu près équivalent
sur les marchés financiers, majoritairement sous la
forme d’obligations. « En fait, soutient le chercheur
de l’IRÉC, l’analyse coût/bénéfice du crédit d’impôt
pour les
fonds de
travailleuses
et de travailleurs est
bénéfique
sur le plan
d’une plus
FONDS/SUITE À LA PAGE 2
FONDS/SUITE DE LA PAGE 1
grande accessibilité à l’épargne-retraite et de
création d’emplois. L’avantage fiscal est bien
adapté à une “épargne entreprenante” provenant de travailleuses et de travailleurs de la
classe moyenne, car il compense le risque plus
élevé et pour la durée de détention ».
En vingt ans d’existence, ces fonds ont
transformé l’industrie de la finance au Québec.
« Il n’y a pas une seule politique de développement économique au Québec à laquelle ils ne
sont pas associés en tant qu’institutions proposant du capital patient », soutient le chercheur.
Enfin, les gouvernements recouvrent les
coûts du crédit pour les fonds de travailleuses
et de travailleurs dans un délai de moins de
trois ans, chose qui est loin d’être démontrée
lorsqu’il s’agit des déductions pour gains en
capital ».
Objectifs nébuleux des dépenses fiscales pour gain de capital
Les retombées des gains en capital sont plus
difficiles à quantifier. « Comme le précise la
loi fiscale dans le cas de l’imposition partielle,
dit Gilles L. Bourque, lorsqu’un contribuable
se départit de placements et que ces placements ont fait un rendement, le contribuable
réalise un gain en capital. Dans la très grande
majorité des cas, ces placements ne sont pas
des investissements dans des entreprises. Ils
ne le sont que lorsqu’il s’agit de premier appel
public à l’épargne. Pour sa part, la mesure
de la déduction pour gain en capital vise, en
principe, à favoriser l’investissement dans des
petites entreprises canadiennes et québécoises.
Nous n’avons pas trouvé d’études permettant
d’évaluer les retombées de cette mesure ».
D’autres données troublantes
Les données recueillies par Gilles L. Bourque sont encore plus troublantes. Il a quantifié
de façon précise à qui profite la déduction pour
gains en capital. Les trois dernières catégories
de revenu des contribuables les plus riches
ayant des revenus de plus de 100 000 $ soit 1/8
de 1 % des contribuables profitent de 676 millions $ d’avantages fiscaux qui équivalent à 3 %
de l’impôt des particuliers au gouvernement
fédéral soit 21 milliards $. En comparaison, le
crédit pour les fonds de travailleuses et de travailleurs profite à 6,5 % des contribuables, issus
des catégories de faible revenu ou de la classe
moyenne. Les avantages fiscaux équivalent à
moins de ½ de 1 % de l’impôt des particuliers.
Pour télécharger la note d’intervention
de l’IRÉC, voir l’URL suivante : http://
ww.irec.net/index.jsp?p=76
2
ANALYSE DU CASIQ AU 31 JANVIER 2012
L’IQ-30 connaît une hausse de 2,45 %
A
u cours du mois de janvier 2012,
l’IQ-30 a connu une hausse de 2,45 %
pour se situer à 1333,13. Vingt-six titres ont
augmenté alors que neuf titres ont baissé.
Cinq des sept secteurs de l’IQ-30 ont connu
une hausse au cours du mois. Le secteur des
Matériaux a connu la plus forte variation
positive soit 10,37 %.
Le secteur des Télécommunications a
connu une légère baisse de -3.74 %. Durant
le dernier mois, le titre de Bombardier a aug-
menté de +14,29 %. Celui de BCE a affiché
une diminution de - 3.74 %.
Depuis le début de l’année, sept des dix
secteurs du TSX composé ont connu une
croissance positive alors que la variation
totale a été de 4,16 %. La plus forte variation
positive provient du secteur des Matériaux
avec une croissance de 10,34 % depuis le
début de l’année.
Pour des informations plus complètes, voir
l’URL : http://www.iq30-iq150.org/
Tableau comparatif des secteurs
Depuis le vendredi 30 décembre 2011 au mardi 30 janvier 2012
10–Énergie
15– Matériaux
20– Industrie
25– Consommation discrétionnaire
30– Biens de consommation de base
35 – Santé
40– Finance
45– Technologies de l’information
50– Télécommunications
55– Services aux collectivités
Variation
IQ-30 (%)
TSX Composé (%)
-
10,37
5,36
-0,11
1,15
-
2,57
5,47
-3,74
-
2,45
4,92
10,34
5,35
3,25
-0,17
8,45
2,38
4,54
-1,58
-1,20
4,16
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de
l’Indice composé S & P/TSX
Depuis le début de l’année au mardi 31 janvier 2012
10– Énergie
15– Matériaux
20– Industrie
25– Consommation discrétionnaire
30– Biens de consommation de base
35 – Santé
40– Finance
45– Technologies de l’information
50– Télécommunications
55– Services aux collectivités
Variation
IQ-30 (%)
TSX composé (%)
-
10,37
5,36
-0,11
1,15
-
2,57
5,47
-3,74
-
2,45
4,92
10,34
5,35
3,26
-0,17
8,45
2,38
4,54
-1,58
-1,20
4,16
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l'année
Société
Bombardier
Banque Nationale du Canada
Transforce
Corporation minière Osisko
CAE
Prix ($)
31 déc. 2011
4,06
72,14
12,95
9,84
9,89
Prix ($)
30 janv. 2012
4,64
75,22
16,20
11,96
11,06
Variation Pondération (%) Variation
du titre
au 31 déc. pondérée
%
2011 %
14,29
4,62
0,66
4,27
8,91
0,38
25,10
1,49
0,37
21,54
1,72
0,37
11,83
2,43
0,29
LA VALEUR REDISTRIBUTIVE DE L’OFFRE ET DE LA CONSOMMATION DES SERVICES PUBLICS
Les services publics : un véritable actif pour
les ménages québécois
L’IRÉC a produit un rapport de recherche pour le compte du Secrétariat
intersyndical des services publics (SISP) qui établit la valeur des services
consommés par les ménages et les entreprises et mesure l’effet de redistribution de ces services et les impacts sur la réduction des inégalités. En 2007-
2008, la population québécoise bénéficiait d’avantages tirés des services
publics d’environ 17 000 $ par individu ou de 37 000 $ par ménage.
L
augmente d’un quintile à l’autre. Plus on est
riche, plus on paye des impôts et des taxes.
Effet des baisses d’impôt
Les baisses d’impôts et de services publics
des dix dernières années ont amené l’État à
redistribuer de moins en moins. Elles ont permis de compenser les baisses
de services seulement pour le
cinquième quintile, et pour
le quatrième dans une faible
proportion. Les trois premiers
quintiles y ont perdu.
Photo : André Laplante
’étude de l’IRÉC donne ainsi
un contrepoids rigoureux à ce
que l’on doit appeler une véritable
lutte idéologique concernant le
coût des services publics. En effet,
les partisans de la privatisation et
du retrait de l’État laissent souvent
Les femmes
entendre que ces services sont trop
Un autre aspect intéressant
coûteux. Les uns affirment qu’ils
de la recherche est celui d’une
sont inefficaces et qu’en consémeilleure répartition de la
quence, les contribuables n’en
richesse entre les sexes. Les
auraient pas pour leur argent. Les
femmes représentent 50,4 %
autres laissent entendre que l’offre
de la population et reçoivent
de services publics est trop large et
52,3 % des services publics. En
que le Québec vivrait au-dessus de
moyenne, les femmes obtienses moyens.
nent 1 200 $ de plus annuelparticipants et les participantes à la conférence de presse du Secrétariat intersyndiIl manquait un autre éclairage Les
lement
en services publics que
cal des services publics (SISP) tenue à Montréal le 26 février 2012. De gauche à droite,
sur la place des services publics
les
hommes.
Cette différence
nous apercevons Gabriel Ste-Marie, chargé de projet à l’Institut de recherche en économie
dans l’activité économique.
contemporaine (IRÉC), Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec s’explique principalement
Les chercheurs Pierre Gouin et (CSQ), Régine Laurent, présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du par les transferts en services
Québec (FIQ), Lucie Martineau, présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec
Gabriel Ste-Marie ont pu établir
(SFPQ), Dominique Verreault, présidente de l’Alliance du personnel technique et profes- sociaux et en santé.
qu’en 2007-2008, la population qué- sionnel de la santé et des services sociaux (APTS) et Gilles Dussault, président du Syndicat
Les entreprises
bécoise bénéficiait d’avantages tirés des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ).
Enfin, l’étude s’est intédes services publics d’environ 17
ressée
aux services reçus
000 $ par individu ou de 37 000 $ par ménage. revenu et ils ont constaté que tous bénéficient
par
les
entreprises.
Les
deux
chercheurs ont
des services publics. Les individus des quintiles
On estime qu’un ménage moyen reçoit pour
cité
notamment
les
études
des
firmes comme
inférieurs bénéficient tout de même de plus de
37 312 $ en services de l’État, ce qui représente
KPMG,
PricewaterhouseCoopers
ou la Banque
services, ce qui permet à l’État de redistribuer
68 % du revenu moyen gagné (54 682 $). « Les
mondiale
qui
montrent
clairement
les avanla richesse.
services publics contribuent grandement au
tages
concurrentiels
qu’offre
le
Québec
aux
« Les services publics, indiquent les cherbien-être d’une majorité de Québécoises et de
entreprises.
Le
ratio
entre
les
services
publics
Québécois », ont souligné les auteurs de l’étude. cheurs, ont un effet redistributif surtout pour le
et le nombre d’entreprises donne un montant
premier quintile ».
Effet redistributif
d’environ 520 000 $ par entreprise.
Progressivité de l’impôt
Les chargés de projet de l’IRÉC ont voulu
D’autres mythes fiscaux
L’étude confirme aussi la progressivité de
raffiner davantage l’analyse. Ils ont divisé les
En terminant, soulignons que les cherl’impôt québécois. Le taux global de taxation
ménages québécois en cinq quintiles selon le
cheurs ont découvert que l’on croit à tort que
plus de la moitié des dépenses du gouvernement du Québec relève du secteur de la santé.
À propos du SISP
En 2007-2008, ce secteur représentait 17 %
Le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) regroupe 335 000
des dépenses publiques totales, tous niveaux
membres issus de cinq organisations syndicales (CSQ, FIQ, SFPQ, APTS et
de gouvernement confondus. Comme c’est le
SPGQ), dont 265 000 proviennent des secteurs public, parapublic et péripuQuébec qui assume la plus grande part des
blic. La mission première du Secrétariat s’articule autour de la défense et de
dépenses en santé, c’est près de 31 % de son
la promotion des services publics offerts à la population québécoise. Par leurs
budget qui y est consacré et non pas la moitié.
actions concertées, la CSQ, la FIQ, le SFPQ, l’APTS et le SPGQ souhaitent favoPour télécharger le rapport de recherche de
l’IRÉC, voir l’URL suivante : http://www.
riser l’accès à des services publics de qualité pour tous, et ce, sur l’ensemble
irec.net/index.jsp?p=33
du territoire québécois. Voir www.sisp.qc.net
3
CDP/SUITE DE LA PAGE 2
LA CAISSE DE DÉPÔT ET PLACEMENT DU QUÉBEC
en actions d’entreprises cotées en bourse de la
CDP. En outre, trois de ces quatre entreprises
bénéficient d’un placement total de près de
quatre milliards $ (3,995 milliards $), ce qui
veut dire que 10 % du portefeuille en actions
de la Caisse est exposé à trois entreprises d’un
même secteur ».
Un fonds souverain au sens fort du terme
Un exemple
En additionnant la détention directe
d’actions Enbridge Inc. par la Caisse avec sa
détention indirecte via Noverco, on constate
que la Caisse contrôle virtuellement près de
20 % des actions de l’entreprise de transport de
pétrole des sables bitumineux Enbridge. Cela
n’est plus un investissement financier « passif »
de type « portefeuille », mais un investissement « actif » et planifié dans une entreprise
dont la Caisse désire avoir le contrôle. Les
perspectives de revenus et d’accroissement de
la valeur financière d’Enbridge sont satisfaisantes selon les normes du marché financier;
non pas spectaculaires, mais acceptables. Or,
la défunte Alcan, pour ne nommer que cette
compagnie, avait somme toute des caractéristiques financières assez similaires. De plus,
l’entreprise était un employeur majeur au Québec; Enbridge, non. « Pourquoi l’engouement
pour la dernière et pas pour la première? », se
demandent les chercheurs
Politique d’investissement
La politique d’investissement de la CDP
dans le développement des sables bitumineux
OIKOSBLOGUE
C
hargée de maîtriser les circuits de
financement public entre l’épargne et
l’investissement et de structurer l’économie québécoise en agissant sur le financement des activités sur son territoire, la
Caisse de dépôt et placement du Québec a
été conçue au départ comme une institution visant à assurer la souveraineté
économique du Québec.
Ces liaisons institutionnelles et financières exclusives entre l’État québécois
et la CDP font de cette dernière un fonds
souverain, au sens fort du terme. Cette
catégorie d’investisseurs renvoie à des
formes institutionnelles variées, diversement capitalisées, qui agissent en règle
générale en complémentarité avec les
orientations des politiques économiques
des États nationaux.
Ce fonds souverain doit renouer avec
sa vocation initiale. Concrètement, cela
signifie de mettre la CDP au service de
la reconversion écologique de la base
industrielle et énergétique du Québec.
Selon les chercheurs de l’IRÉC, la CDP
doit préalablement se sortir d’une
stratégie de placement dans les sables
bitumineux de l’Ouest canadien.
de l’Ouest canadien est en contradiction avec
les engagements qu’a pris le gouvernement du
Québec à l’égard de la lutte aux changements
climatiques et à la « décarbonisation » de
l’économie. Le critère de la rentabilité financière évoqué par les dirigeants de la CDP pour
justifier ces placements escamote toute une
série de variables économiques plus fondamentales qui devraient intervenir dans l’évaluation
globale de ces investissements. À commencer
par celle du poids grandissant exercé sur l’économie du Québec de la dépendance au pétrole
et aux énergies fossiles. Selon une estimation
des chercheurs de l’IRÉC, les importations
de pétrole et de gaz seraient passées de sept
milliards $ en 2000 à 18 milliards $ en 2008,
soit une augmentation de près de 257 % en huit
ans seulement.
LA PAGE FACEBOOK DE L’IRÉC
Billets de l’IRÉC
Très dynamique
ous avons introduit une autre
nouveauté. Désormais, vous
retrouverez sur OIKOS Blogue et dans
les Actualités du site de l’IRÉC un billet
hebdomadaire écrit par un chercheur
de l’IRÉC.
C’est dans le numéro 18 du Bulletin
de l’IRÉC publié en octobre 2011 que
nous annoncions qu’il y aurait désormais sur le site de l’IRÉC des nouvelles
économiques quotidiennes grâce à la
collaboration des Éditions Vie économique (EVE).
Ces nouvelles sont regroupées dans
un bulletin hebdomadaire. Rappelons
que vous pouvez vous abonner en écrivant son adresse de courriel dans une
case prévue à cet effet à l’URL suivante :
http://www.oikosblogue.coop/
epuis quelque temps déjà, nous observons un achalandage accru sur la Page
Facebook de l’IRÉC. Comptant près de 325
Amis, les échanges et les commentaires sont de
plus en plus nombreux et indiquent un intérêt
accru pour les travaux de l’IRÉC. Soulignons
qu’une nouvelle présentation dynamique a
aussi été introduite. Pour joindre cette page,
cliquer sur l’icône de Facebook sur la page
d’accueil du site de l’IRÉC.
N
D
RENCONTRE DU 15 MARS
Planification triennale
L
e 15 mars, les membres du conseil d’administration, du comité scientifique et
de l’équipe des chercheurs se réuniront afin
de faire le point et de planifier les travaux des
trois prochaines années.
Changements climatiques
« La CDP est en complet porte-à-faux avec
la stratégie de développement durable adoptée
par le gouvernement du Québec en 2007 qui
vise à diminuer l’émission des gaz à effet
de serre. La politique de “placements sales”
qui prévaut à la Caisse constitue un obstacle
majeur au développement du Québec : non seulement bloque-t-elle sa capacité à faire face de
manière stratégique à la maîtrise du développement économique du Québec par la coordination des flux d’investissements touchant son
territoire, mais elle accroît sa dépendance à ce
dont il faut précisément se déprendre, soit les
énergies fossiles et les politiques de placement
dictées par les marchés financiers », ont conclu
les chercheurs.
BULLETIN DE L’
Bulletin d’information
de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC) à l’intention des Amis
de l’IRÉC/Numéro 22
1030, rue Beaubien Est, bureau 103
Montréal, Québec H2S 1T4
Tél. 514 380-8916/Télécopieur : 514 380-8918
[email protected]/ www.irec.net
Directeur général de l’IRÉC : Robert Laplante
Responsable du bulletin : André Laplante
514 380-8916 poste 21
[email protected]
Collaboration : Frédéric Farrugia (CASIQ),
Frédéric Hanin, Mathieu St-Onge (IRÉC)
Graphisme (grille) : Anne Brissette
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du
Québec
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