Brochure IMPEL

Protéger l’environnement et les personnes par une mise
en œuvre effective des législations européennes.
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Protéger notre environnement
L’objectif d’ IMPEL (Réseau de l’Union Européenne pour la mise en œuvre de la législation communautaire
environnementale et pour le contrôle son application) est de s’assurer que les directives appropriées sont
systématiquement mises en œuvre et réellement appliquées par tous les États membres.
Sans les moyens adéquats pour faire appliquer les législations européennes relatives à l’environnement, cette
réglementation aurait peu de portée alors qu’elle traite de sujets aussi importants que les déchets dangereux ou
les émissions polluantes des installations industrielles.
De fait, ce n’est que lorsque les divers états au sein de l’Union européenne ont à la fois la volonté et les
ressources de faire appliquer les lois appropriées que les citoyens peuvent alors être assurés que l’environnement
dans lequel ils vivent et travaillent est réellement protégé.
Partager les informations et les compétences
IMPEL est composé de représentants d’organismes environnementaux ou d’agences de tous les États de l’UE et
de la Norvège, ainsi que de représentants des autorités publiques équivalentes dans les pays candidats à
l’adhésion, à savoir les états qui vont prochainement entrer dans l’Union européenne, ou les pays dont la
candidature a été retenue. La Commission européenne est également membre d’IMPEL.
Le réseau IMPEL est une structure informelle, où les participants peuvent partager des informations, discuter de
problèmes et échanger des conseils pratiques. Cette façon de faire permet de tirer des enseignements nombreux
et concrets et de déceler les “meilleures pratiques” en matière d‘inspections, de surveillance et de mise en œuvre
des législations environnementales. Celles-ci peuvent ainsi se diffuser au sein de l’Union Européenne.
Présentation d’IMPEL
www.europa.eu.int/comm/environment/impel
Un plan, une action
Le sixième programme communautaire d’action pour l’environnement intitulé “Europe 2010: notre
avenir, notre choix”,vise à aborder un large éventail de défis environnementaux auxquels est confrontée
l’Union européenne, et donne à la politique environnementale de la Commission une approche plus
stratégique pour la décennie à venir, alors que la Communauté s’apprête à repousser ses frontières.
Ce programme met en exergue le travail effectué par IMPEL.
“Article 3: Approches stratégiques pour réaliser les objectifs environnementaux
Les buts et objectifs présentés dans le programme doivent être atteints, entre autres, à travers les
moyens suivants:
...Encourager une mise en œuvre et une application plus efficace de la législation environnementale
communautaire et sans préjudice du droit de la Commission d’introduire des recours en
manquement.
Cela nécessite:
Un échange d’informations plus efficace sur les meilleures pratiques en matière de mise en œuvre
du droit communautaire au sein du réseau des autorités des États membres chargées de
l’application et du respect du droit de l’environnement (réseau IMPEL)”
IMPEL est également cité dans la Recommandation du Parlement européen et du Conseil sur les
Critères Minimaux relatifs aux Inspections Environnementales au sein des États membres. Elle prévoit
plusieurs missions pour le réseau IMPEL.
HO-04/03-3k-BHDG-GDC Printed on Revive
©IMPEL Avril 2003
Image page de garde: Pont Calatrava, Barcelone, Espagne
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Pont contemporain, Lac Vättern, Suède
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La nécessité d’une meilleure protection de l’environnement
Le besoin de protéger l’environnement contre la pollution continue d’être un problème majeur dans le contexte
actuel. Surveiller et contrôler les effets de l’industrie européenne est une tâche importante, qui nécessite une
coopération rapprochée entre les autorités chargées de la protection de l’environnement.
Au début des années 1990, un vaste éventail de législations relatives à l’environnement a été introduit, mais les
progrès réalisés dans la qualité de l’environnement n’étaient pas vraiment à la hauteur du nombre de lois votées.
La seule conclusion réaliste était qu’il existait un point faible dans le système de réglementation, au niveau de la
mise en œuvre et de l’application des textes.
Par ailleurs, des différences apparaissaient souvent dans la façon dont les États membres appliquaient les textes sur
l’environnement. Il est probable que de telles variations dans les systèmes d’inspection imposaient des charges
inégales sur l’industrie à travers l’Europe. Ceci peut constituer des obstacles à la libre concurrence, et aussi avoir
des conséquences nuisibles pour l’environnement.
Un réseau international de communication
IMPEL a été créé en 1992 sous le nom de “Réseau Chester”, d’après la ville en Grande-Bretagne, où la réunion
d’inauguration avait eu lieu. Celle-ci avait été conçue lors d’une réunion des Ministres de l’Environnement de la
Communauté tenue en 1991 qui avait décidé la constitution d’une organisation d’un nouveau genre:
“un réseau de représentants des autorités nationales appropriées, dont le but essentiel est l’échange
d’informations relatives à l’application et au contrôle du respect des législations sur l’environnement, et également
le développement d’approches communes concrètes.”
Des programmes d’échange ont eu lieu dans chaque État membre dans le but de favoriser l’échange d’expérience
et de méthodes de travail et d’aider à développer le réseau. Ces programmes ont permis de créer un modèle de
travail pour IMPEL, repris par la suite par les États candidats pour les aider à se conformer à l’acquis
communautaire en matière d’environnement.
Outre l’appartenance à un organisme environnemental d’un État membre de l’Union européenne, d’un État
candidat ou d’un pays appliquant les textes de l’UE sur l’environnement, il n’y a aucune exigence spécifique pour
devenir membre de IMPEL – si ce n’est la volonté d’apprendre et d’échanger des informations. La Commission
européenne est aussi membre d’ IMPEL. Un secrétariat situé à la Direction Générale Environnement à Bruxelles
aide au fonctionnement du réseau.
Des coordonnateurs pour faciliter le partage des compétences
Chaque État membre nomme un coordonnateur national, agissant en tant que point de contact IMPEL, au service
des personnes impliquées ou intéressées par l’activité du réseau. Les États membres sont également encouragés à
créer des réseaux nationaux sous l’égide d’ IMPEL.
Les activités d’IMPEL sont encadrées lors de réunions plénières, qui ont lieu généralement deux fois par an. Elles
sont co-présidées par l’État assurant la Présidence de l’Union et par la Commission européenne.
IMPEL participe aussi au transfert de connaissances vers les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Ces
pays sont, de cette façon, encouragés à appliquer la législation européenne sur l’environnement, avant de devenir
membre de l’UE.
L’existence et l’exemple du réseau IMPEL ont encouragé la création de réseaux similaires ailleurs dans le monde.
Comment se construit la législation européenne
Seule la Commission européenne peut faire des propositions de nouvelle législation. La législation est préparée au
sein de la Commission, généralement avec l’avis des États membres et d’autres parties prenantes. IMPEL peut
également être consulté.
Pour les législations sur l’environnement, c’est au Parlement européen et au Conseil des Ministres (représentant
les États membres) en tant que législateurs de l’UE, de discuter et d’adopter les réglementations proposées. La
plupart des législations sur l’environnement sont des directives. Les États membres doivent appliquer et respecter
ces directives après les avoir transposées en droit national.
Le choix du mode de transposition est de la responsabilité de chaque État. La Commission peut toutefois faire
des recours si elle estime qu’une directive n’est pas intégralement transposée. Par ailleurs, les méthodes de mise
en oeuvre peuvent varier considérablement. IMPEL peut alors comparer les différentes méthodes appliquées et
identifier les bonnes pratiques.
Libre concurrence pour l’industrie européenne
L’une des conditions nécessaire au principe de libre concurrence, est une application uniforme des directives dans
toute l’Union européenne. Sans cela, les industries de certains pays pourraient profiter d’un avantage concurrentiel
déloyal, avec un impact négatif sur l’environnement.
En dehors des préoccupations environnementales, IMPEL reflète donc une volonté des États membres d’instaurer
un cadre économique et législatif équilibré.
“J’apprécie particulièrement la
nature informelle du réseau
IMPEL, car je pense que cela
permet d’atteindre des objectifs,
qui seraient autrement plus
difficiles à réaliser dans un
contexte formel, où seules des
opinions officielles sont exprimées.”
Margot Wallström, Commissaire chargée de
l’Environnement à la Commission européenne
Pont suspendu sur le Rhône, Lyon, France.
Un forum pour débattre
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Le Programme de Travail Pluriannuel d’ IMPEL
Le fonctionnement d’ IMPEL et l’essentiel de son action sont illustrés par les projets menés à bien. Chaque projet
est porté par un pays et proposé à l’assemblée plénière pour adoption. Les idées de projet peuvent toutefois être
planifiées et développées par plusieurs États membres au sein de groupes de travail IMPEL. La Commission
européenne vote un budget annuel et participe au financement des projets d’IMPEL.
Lors de l’assemblée plénière de Paris en décembre 2000, IMPEL a décidé de planifier son action sur le long terme.
IMPEL a ainsi créé un Programme de Travail Pluriannuel établissant un cadre sur une période de cinq ans. Le
programme suit le 6ème Plan d’Action pour l’Environnement et la Recommandation Européenne sur les critères
minimaux relatifs aux Inspections Environnementales. C’est un document vivant, régulièrement mis à jour,
disponible sur le site web d’IMPEL: http://europa.eu.int/comm/environment/impel/
Certains projets ont permis la rédaction de documents de référence, comme le manuel de l’inspection pour les
contrôles environnementaux. D’autres encore, comme le projet sur l’industrie agroalimentaire et les meilleures
pratiques en matière de surveillance de conformité, sont venus compléter les ouvrages de référence de l’UE sur
les meilleures techniques disponibles. Il y a également des projets plus spécifiques à une région, par exemple un
projet sur la production d’huile d’olive impliquant plusieurs pays de l’Europe du Sud.
Les pages suivantes abordent quelques-uns des nombreux projets réalisés par IMPEL. Certains d’entre eux ont été
présentés à un vaste public d’inspecteurs européens lors de la première Conférence IMPEL à Villach, en Autriche,
en 2000. IMPEL souhaite organiser ce type de conférence régulièrement afin que ses travaux soient utiles au plus
grand nombre.
Critères minimaux applicables aux inspections environnementales
Au cours des dernières années, l’une des difficultés essentielles d’IMPEL a été de définir des critères minimaux en
matière d’inspection d’installations industrielles tombant sous le coup d’une législation environnementale de l’UE.
Les inspections environnementales sont une activité clé de la mise en œuvre et de l’application des textes sur
l’environnement et sont, par conséquent, essentielles à la garantie d’un niveau élevé de protection de
l’environnement.
IMPEL attache une grande importance à ces travaux et a présenté son premier document sur les Critères
Minimaux d’Inspection à la Commission européenne à la fin de l’année 1997. Ce rapport avait été rédigé en
réponse directe à une demande contenue dans la Publication de la Commission, sur la Mise en Œuvre
Communautaire des Lois sur l’Environnement.
Au fur et à mesure que les travaux effectués par IMPEL sur les Critères Minimaux en matière d’Inspection
avançaient, leur importance et leur pertinence sont devenues évidentes. Les rapports d’IMPEL sur le sujet ont ainsi
servi de base à la proposition de la Commission européenne, reprise ensuite par le Parlement européen et le
Conseil pour leur “Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 prévoyant des critères
minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres“ (2001/331/CE, JO L 118/41).
De fait, tous les États membres doivent prendre en compte cette Recommandation pour leur système
d’inspection.
La Recommandation prévoit également plusieurs tâches pour IMPEL:
•L’élaboration d’un programme facultatif d’évaluation croisée de leurs systèmes d’inspection entre États
membres (IMPEL Review Initiative)
•La définition des besoins en formation et qualification des inspecteurs environnementaux.
En outre, IMPEL a rédigé un manuel de référence pour l’organisation et le pilotage des systèmes d’inspection.
Application des critères minimaux
Les critères minimaux établis par IMPEL sont applicables à tous les types
d’inspections environnementales exécutées par les autorités sur des
installations industrielles, y compris les centrales électriques ou
les centres de traitement de déchets.
Le cadre des recommandations d’IMPEL repose sur
le cycle réglementaire (Voir figure 1).
Les missions d’inspection incluent:
•le contrôle de la conformité des
installations industrielles par rapport aux
différents textes applicables
•la surveillance de l’impact général des
installations sur l’environnement, susceptible
de conduire à l’application de certaines
mesures ou sanctions.
Oresund Link, Copenhague, Danemark.
Une campagne d’action claire
Elaboration
de la politique
Objectifs Législation
Evaluation et
observations Autorisation
Contrôle de
conformité
Information sur les
écarts constatés
Actions
correctives
figure 1
“Les critères minimaux en matière
d’inspection ont pour objectif
de promouvoir des principes
communs, résultant des obligations
de l’industrie de respecter la
législation et de protéger
l’environnement.”
Gudmund Nielsen, Agence de Protection
de l’Environnement danoise
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Formation et qualifications des inspecteurs
La Recommandation sur les critères minimaux relatifs aux inspections environnementales a également incité IMPEL
à établir des exigences minimales en matière de qualifications des inspecteurs environnementaux.
Les experts participant à ce projet ont été invités à décrire les pratiques de leurs pays respectifs.
IMPEL a ensuite identifié l’ensemble des tâches à couvrir par un inspecteur pendant son travail.
A partir de ces besoins ont été définis les points représentant des éléments cruciaux ou des critères minimaux de
formations ou de connaissances des inspecteurs. L’ensemble des compétences nécessaires a permis de proposer:
•des critères de recrutement des inspecteurs environnementaux
•la formation initiale complémentaire à apporter avant de donner son autonomie à l’inspecteur
•les thèmes de formation continue ou de spécialisation
L’étude examine également la question de l’évaluation des acquis à chacune des étapes.
A travers ce projet, IMPEL aide les inspections européennes à s’assurer que leurs inspecteurs disposent des
formations et qualifications adaptées pour une action efficace en faveur de la protection de l’environnement.
Programmes de comparaison
Une opportunité pour comparer les pratiques
L’un des aspects les plus utiles du travail d’IMPEL est l’occasion pour les agents venus de différents pays de l’Union
européenne, de comparer leurs méthodes de travail et d’en tirer réciproquement des idées.
Cet objectif a été traduit à travers une série d’actions réalisées successivement dans de nombreux pays , les
“Programmes de comparaison”. Ces programmes permettent de comprendre comment les différents États
membres surmontent les nombreuses difficultés pratiques d’application de la législation sur l’environnement, et de
promouvoir l’échange d’expérience et des meilleures pratiques.
Impliquer l’industrie dans la protection de l’environnement
En 2001, un programme de comparaison a montré comment les autorités de protection environnementale
néerlandaises avaient poussé les sociétés à accroître leur propre responsabilité en matière de protection de
l’environnement.
Les entreprises mettaient ainsi en place un Système de Gestion de l’Environnement efficace (SGE), intégrant l’auto
surveillance. Les participants au programme ont eu l’occasion de voir un SGE opérationnel, au cours d’une visite
dans une aciérie locale.
Aux Pays-Bas la collecte de données et la transmission électronique des rapports par les exploitants permettent
de rationaliser le processus de surveillance; mais les inspections officielles sur le terrain restent cependant une
nécessité pour veiller au respect de la réglementation sur l’environnement.
En 2002, IMPEL a organisé un programme de comparaison dont l’objectif principal était d’approfondir les
questions relatives à l’auto-surveillance et à la transmission de rapports électroniques
Enseignement à distance: un nouveau concept dans le processus de formation
Un des objectifs était aussi de produire une mallette pédagogique de formation à distance pour les inspecteurs
environnementaux. Afin de tester les avantages pratiques de cet outil éducatif, la mallette pédagogique a été
utilisée par un groupe d’inspecteurs issus de différents États membres.
Le retour d’information de ce projet a été analysé et représente la première étape vers le développement d’un
programme de formation efficace et complet pour les inspecteurs environnementaux de l’Union européenne.
“L’un des aspects les plus importants
d’un Programme de comparaison,
est qu’il vous oblige à examiner
votre propre système de beaucoup
plus près – et vous pousse à
apporter des améliorations issues
de l’échange des idées.”
Erkki Kantola, Autorisations environnementales,
Finlande du Nord
Pont Erasmus, Rotterdam, Pays-Bas
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