appel à propositions grande roue validé (2)

Direction de l’attractivité et de l’emploi
*
Sous-direction des entreprises, de l’innovation et
de
l’enseignement supérieur
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des kiosques et attractions
8, rue de Cîteaux 75012 Paris
APPEL A PROPOSITIONS
EN VUE DE L’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE DE LA CONCORDE
POUR L’EXPLOITATION D’UNE GRANDE ROUE ET DE STRUCTURES DE VENTE ANNEXES
EN LIEN AVEC LE TOURISME ET LES FÊTES DE FIN D’ANNEE
PARTIE 1 – PRESENTATION DE L’APPEL A PROPOSITIONS
I.
CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A PROPOSITIONS
1-1 Contexte et environnement
La Ville de Paris envisage de mettre un emplacement à disposition d’un exploitant afin qu’une
grande roue et des points de vente annexes en lien avec le tourisme et les fêtes de fin d’année
soient exploités.
Le présent appel à propositions a pour objet la conclusion d’une convention d’occupation
temporaire privative du domaine public pour l’exploitation d’une grande roue et d’au plus trois
points de vente annexes en lien avec le tourisme et les fêtes de fin d’année sur la place de la
Concorde à Paris (8ème arrondissement).
La présente consultation est initiée à la suite de la décision de la Ville de Paris du 18 mai 2015 de
déclarer sans suite pour motifs d’intérêt général la consultation publiée le 2 avril 2015 sur le site
paris.fr.
La proposition du candidat devra tenir compte des activités commerciales existant à proximité du
site concerné par le présent appel à propositions.
La grande roue devra présenter une belle qualité esthétique, rappelant l’héritage forain du site et
la tradition foraine séculaire à Paris. Les structures de ventes annexes fournies par l’exploitant
devront être visuellement et qualitativement en adéquation avec l’attente des visiteurs et des
Parisiens sur les sites prestigieux de la Capitale. La liste des articles qui feront l’objet de la vente
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dans les structures de vente sera annexée à la convention et s’imposera au titulaire de
l’autorisation sur toute la durée de l’exploitation.
Toute autre catégorie de produit ne pourra, le cas échéant, être vendue qu’avec l’autorisation
écrite de la Ville de Paris.
L’emplacement précis de la grande roue sera déterminé de manière à favoriser l’attractivité de la
grande roue en optimisant la vue sur la Seine et sur l’axe Champs Elysées-Louvre, tout en restant
compatible avec les contraintes du sol et avec l’intégration de la grande roue dans ce site
historique majeur.
1-2 Objet de l’appel à propositions
Le présent appel à propositions a pour objet exclusif la conclusion d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une grande roue et d’au plus trois structures de
vente sur la base du projet qui aura été déposé par l’exploitant.
Le futur exploitant devra obtenir les autorisations prévues par la réglementation en vigueur
nécessaires à la réalisation de son projet d’installation.
II.
CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2-1 Définition des espaces mis à disposition du futur occupant
Le droit d’occuper le domaine public à titre privatif, temporaire et précaire, portera sur un
emplacement, situé sur la place de la Concorde devant l’entrée des Tuileries et défini sur le plan cidessus.
L’occupant n’aura pas la possibilité d’exploiter, de manière connexe à la grande roue et aux
structures de vente annexes, un emplacement à usage de terrasse.
Le futur occupant exploitera la grande roue et les structures de vente annexes selon les modalités
qu’il aura lui-même définies dans son dossier de proposition, en respectant les contraintes
spécifiques du site telles qu’elles ressortent des documents fournis en annexe. Chaque candidat
devra s’assurer et démontrer que le projet proposé répond aux contraintes du site en matière de
portance des sols, sur la base notamment des éléments techniques fournis en annexe au présent
appel à propositions.
Des travaux de confortement du site, à la charge et sous la responsabilité de l’occupant, sont
envisageables sous réserve que leur impact (surface, durée des travaux) soit le plus faible possible
afin de minimiser les perturbations sur l’espace public.
L’occupant disposera du droit d’occuper l’emplacement mis à disposition exclusivement pour
l’exploitation de son activité commerciale.
Ces modalités devront avoir été validées par la Ville de Paris.
La Ville de Paris fournit à la personne autorisée, un emplacement ne disposant pas d’un
raccordement à l’électricité, à l’eau potable et à l’assainissement.
Il reviendra au candidat retenu de prendre l’attache des fournisseurs d’électricité et d’eau afin de
solliciter un raccordement aux fluides, dont l’ensemble des coûts (travaux de raccordement,
abonnement consommation) sera à sa charge.
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2-2 Régime de l’occupation du domaine public
Le candidat retenu signera avec la Ville de Paris une convention d’occupation du domaine public,
sur la base de la proposition qu’il aura décrite dans son dossier de propositions.
Les espaces concédés relevant du domaine public, la convention à conclure est un contrat
administratif.
La convention sera accordée à titre personnel à l’occupant.
Les conditions d’exécution de l’activité autorisée seront stipulées dans la convention, telles que
définies et négociées sur la base des propositions du candidat qui aura été retenu.
Cette convention précisera les obligations réciproques des deux parties.
L‘occupant se verra lié, notamment, par les obligations ci-après décrites.
Il sera tenu d’occuper lui-même, ou par des employés dûment déclarés, l’emplacement et
d’utiliser directement en son nom les biens et installations mis à sa disposition. L’embauche de
personnes en situation d’insertion serait appréciée.
Il demeurera personnellement responsable à l’égard de la Ville de Paris de l’ensemble des
obligations stipulées dans la convention.
La Ville de Paris se réservera le droit de contrôler le respect de la destination du domaine public
faisant l’objet de la future convention.
2-3 Obligations générales liées à l’occupation du domaine public
2-3-1
Entretien de l’espace concédé
Le futur occupant prendra l’espace concédé dans l’état où il se trouve, sans aucun recours possible
contre la Ville de Paris et sans que celle-ci puisse être astreinte, pendant toute la durée de la
convention, à exécuter des réparations ou travaux.
Il s’engagera à maintenir et à rendre l’espace concédé dans le plus parfait état d’entretien et de
propreté. Des états des lieux entrant et sortant seront réalisés en présence des services
municipaux.
Tout dommage éventuel causé par l’exploitation de l’emplacement au domaine public, qui serait
constaté au regard de ces états des lieux, fera l’objet d’une remise en l’état initial par la Ville de
Paris, aux frais de l’occupant.
La collecte des déchets peut être assurée par les services de la Ville pour une capacité maximale de
300 litres de déchets par jour, sous réserve de présentation du container au point et horaires de
collecte des déchets.
Pour la dotation de bacs de l’établissement l’occupant devra prendre contact avec la :
Division territoriale de la Propreté du 8ème arrondissement
7 rue de Maleville
75008 Paris
2-3-2 Développement durable
L’occupant veillera à inscrire ses activités sur le domaine public concédé dans une perspective de
développement durable.
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Ainsi dans les structures annexes proposant une offre alimentaire, la vaisselle devra être
biodégradable.
L’utilisation de sacs plastiques sera proscrite.
III.
CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES A L’OCCUPATION DE L’EMPLACEMENT
3-1 Niveau sonore de l’activité
L’occupant devra veiller à ce que le niveau sonore généré par l’exploitation de la grande roue et
des structures de vente annexes ne contrevienne pas aux règlementations sur les nuisances sonores
et les bruits de voisinages.
3-2 Publicité
L’emplacement figure dans la zone du règlement local de la publicité, des enseignes et préenseignes de la Ville de Paris, qui correspond aux secteurs dans lesquels la publicité est interdite
dans le cadre du présent règlement. Le futur occupant devra veiller au strict respect de cette
interdiction, y compris sur l’ensemble des mobiliers, installations et accessoires divers liés à
l’exploitation de la grande roue et des structures de vente annexes.
3-3 Signalétique
La signalétique devra être compatible avec la réglementation en matière de publicité, d’enseignes
et pré-enseignes.
IV.
CONDITIONS FINANCIERES
4-1 Redevance
L’occupation temporaire du domaine public sera consentie en contrepartie du versement d’une
redevance.
Le candidat devra faire une proposition en matière de redevance. La redevance sera constituée
d’une part fixe et d’une part variable, assise sur le chiffre d’affaires de l’exploitant. En tout état de
cause, le montant de cette redevance ne devra pas à être inférieur à un minimum garanti
de 900 000 euros par an.
4-2 Dépenses d’investissement et de fonctionnement
L’occupant fera son affaire de l’ensemble des dépenses d’investissement, quelles qu’elles soient
(travaux de renforcement du sol, linéaires,…) et de fonctionnement nécessaires à l’exploitation de
la grande roue et des structures de vente annexes.
4-3 Réseaux
L’occupant fera son affaire des dépenses liées aux alimentations réseaux (eau, électricité,
assainissement) tant du point de vue des demandes de raccordements, des abonnements, des
démarches à effectuer auprès des prestataires concernés et des consommations.
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Une copie des contrats devra être remise à la ville de Paris (direction de l’attractivité et
l’emploi).
de
4-4 Assurances
L’occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de son activité sur le domaine
public (notamment la responsabilité civile et l’incendie) et à la garantie de l’espace qui lui sera
concédé par la Ville de Paris.
Il devra fournir copie de son contrat d’assurance tous les ans à la ville de Paris (direction de
l’attractivité et de l’emploi).
4-5 Impôts, taxes et contributions
L‘occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents à son
activité.
V.
DUREE DE LA CONVENTION
La convention sera d’une durée de deux ans renouvelable deux fois à compter de sa signature
pour une mise à disposition effective du domaine public pendant une période d’exploitation de
six mois par an, à laquelle s’ajouteront les périodes de montage et démontage.
Chaque année, la période d’exploitation devra débuter en lien avec les festivités de fin d’année
sur l’avenue des Champs Elysées (marché de Noël, illuminations). La date exacte du début de
l’exploitation sera fixée chaque année par la Ville de Paris.
Les périodes de montage et de démontage devront être optimisées pour limiter l’occupation du
domaine public en dehors de la période d’exploitation, tout en garantissant une installation des
différentes structures dans des conditions de sécurité maximales. Les périodes de montage et
de démontage ne devront pas excéder 20 jours au total (hors travaux éventuels de
renforcement du sol).
PARTIE 2 – ORGANISATION DE L’APPEL A PROPOSITIONS
VI.
MODALITES DE PRESENTATION, DE DEPOT ET D’EXAMEN DES PROPOSITIONS
6-1 Présentation des propositions et documents à fournir par le candidat
Le candidat est invité à fournir un dossier de propositions rédigé en langue française en quatre
exemplaires comprenant notamment une déclaration de propositions, permettant à la Ville de Paris
de comprendre sa motivation et le fonctionnement envisagé pour assurer la réussite de ce projet
commercial tant d’un point de vue de l’animation que de la qualité envisagée.
Ce dossier relié devra impérativement contenir :
Une partie administrative composé de :
- Nom commercial et dénomination sociale de l’unité ou de l’établissement candidat, adresses
postale et du siège social (si elle est différente de l’adresse postale), adresse électronique, numéros
de téléphone et de télécopie, numéro SIRET. Le cas échéant, mention relative à l’existence d’une
procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente.
- Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA,
SARL, EURL, association, établissement public, etc.).
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Une partie technique dédiée à l’exploitation de la concession comprenant :
- les renseignements relatifs à la situation financière du candidat individuel ou du membre du
groupement (chiffre d’affaires global hors taxes pour les trois derniers exercices disponibles), ainsi
que les références attestant de la capacité du candidat à conduire le projet proposé.
- un descriptif complet du projet avec un visuel des produits mis en vente et le visuel de la grande
roue envisagé et des structures annexes, ainsi que les dimensions, le poids et l’emprise des
différentes installations prévues ;
- une analyse de la compatibilité entre les différentes structures proposées et la portance du site,
au regard des éléments fournis en annexe au présent appel à propositions ; à ce titre, le candidat
fournira une attestation, établie par un bureau d’étude, confirmant l’adéquation des descentes de
charge à la portance des ouvrages ; si des travaux de renforcement du sol s’avèrent nécessaires, le
candidat fournira une présentation détaillée des travaux envisagés (calendrier, techniques
employées, coût) pour permettre l’installation de la grande roue et de ses structures annexes dans
le calendrier prévu par l’appel à projets ;
- une présentation des opérations de montage / démontage de la grande roue et des structures
annexes, en précisant leur durée ;
-la carte des prix de vente des produits ainsi que des prix des places de la grande roue envisagés ;
-les conditions d’exploitation, horaires, modalités d’organisation et de fonctionnement de l’activité
-la politique de vente envisagée ;
-les modalités de prise en considération par l’exploitation des principes environnementaux et du
développement durable ;
-le compte d’exploitation prévisionnel retraçant l’ensemble des charges et des produits attendus
dans le cadre de l’exploitation de l’activité et les modalités de financement des investissements
(grande roue, travaux de consolidation éventuels….) ;
- les modalités de calcul de la redevance :
 Le montant du montant minimum garanti et une proposition de formule d’indexation
 Les modalités de calculs de la part variable : pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes
réalisé sur le site (grande roue et structures annexes) et assiette
Pour ces deux éléments, le candidat pourra proposer un barème progressif selon l’évolution du
chiffre d’affaires et/ou dans le temps.
- toute information complémentaire que le candidat jugera utile d’apporter pour la bonne
compréhension de son dossier, et la mise en perspective des conditions d’exploitation.
- Personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d’engager le candidat individuel ou le membre du
groupement (Indiquer le nom, prénom et la qualité de chaque personne. Joindre en annexe un
justificatif prouvant l’habilitation à engager le candidat).
6-2 Dépôt des dossiers de propositions
Ces dossiers seront à déposer :
- sous enveloppe fermée comportant la mention « ne pas ouvrir » au plus tard le 9 mai 2016 à 12
heures dans les locaux du Service des Activités Commerciales sur le Domaine Public, Bureau des
Kiosques et Attractions, situé 8 rue de Cîteaux à Paris 12e (accueil au 1er étage, ouvert du lundi au
vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h30) contre remise d’un récépissé attestant de la réception
du dossier.
-par courrier recommandé avec accusé de réception ;
Tout dossier parvenu au-delà de cette date et heure ne sera pas pris en considération.
6-3 Modalités d’examen des dossiers de propositions
6 3-1 La Ville de Paris vérifiera que les dossiers remis par les candidats sont complets et leur
demandera le cas échéant, au vu des documents listés à l’article 6-1 du présent document,
d’apporter les compléments attendus.
Les dossiers ainsi vérifiés seront analysés par la Ville de Paris, au regard des critères suivants :
-
Le montant de la redevance proposée : 50%
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-
L’intégration du projet proposé au regard du site (qualité de la grande roue et des trois
points de ventes annexes, qualité des produits proposés, impact des éventuels travaux
d’aménagement du site préalables à l’installation de la grande roue) : 25%.
La pertinence des modalités d’exploitation proposées (jours et horaires d’ouverture,
délais de montage et de démontage dans des conditions optimales de sécurité, respect
de l’environnement, cartes des prix, formules spécifiques) : 25%.
La Ville de Paris pourra dans ce cadre demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre.
Elle se réserve en outre le droit d’engager des négociations avec un ou plusieurs candidats. Ces
négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre du ou des candidats, qui auront la
possibilité de modifier ou compléter leur offre à l’issue des négociations.
6-3-2 A l’issue de l’instruction et de l’examen des dossiers selon les modalités décrites ci-dessus, le
Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil municipal, pourra autoriser Madame la Maire de
Paris à signer une convention d’occupation temporaire du domaine public avec le candidat retenu.
La Ville de Paris se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation si aucune des
propositions exprimées ne lui paraît pouvoir être retenue.
Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats au titre du présent appel à propositions,
quelle que soit la suite donnée à leur dossier ou à la consultation.
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