placer l`individu au cœur du débat!
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Lettre d’information du département de l’action sociale et de la santé N o 1 - Janvier 2004 Le billet du Président 20 personnes, 18 mois et de très nombreuses heures de travail, 10 principes directeurs pour 1 loi-cadre sur la santé de 146 articles. C’est en quelques chiffres – éloquents ! – que je dresse les contours du tableau d’un des 6 objectifs de législature du DASS. Je souhaitais en effet que soit revu de fond en comble le droit sanitaire cantonal. Certes pionnier – en particulier dans les domaines des droits des patients et de la psychiatrie – ce droit se caractérise néanmoins aussi par l’enchevêtrement de ses textes, parfois poussiéreux, qui le rendent compliqué, peu clair et difficilement lisible. Surtout, il ne fait suffisamment de place à la personne humaine. Ainsi, le nouveau droit, concrétisé par une loi-cadre accompagnée de lois d’application et d’organisation, fait la part belle à la santé plutôt qu’aux soins, à la trajectoire de vie des personnes plutôt qu’aux institutions. En outre, il fixe le cadre dans lequel pourront se développer les progrès de la méde- cine (recherche biomédicale, génétique, transplantations, etc.). Enfin, il harmonise les droits des patients en étendant les droits conférés jusqu’ici aux patients psychiatriques à tous les patients. En tout, ce sont 10 principes directeurs qui ont guidé les travaux de la commission chargée de l’accompagnement de l’élaboration de cette loicadre. Cette commission, composée de représentants des milieux concernés et des partis politiques, a travaillé d’arrache-pied pendant 18 mois pour mener à bien ce magnifique projet. Je tiens ici à leur réitérer mes félicitations et mes remerciement pour leur importante et nécessaire collaboration. Pierre-François Unger DROIT SANITAIRE CANTONAL Une nouvelle philosophie : placer l’individu au cœur du débat ! Le 6 janvier dernier, le président du département de l'action sociale et de la santé, M. Pierre-François Unger, a présenté un projet de loi-cadre sur la santé. Ce texte important, dont l'ambition est de réformer et moderniser le droit sanitaire cantonal, a notamment pour objectifs de mettre en place une politique sanitaire tournée vers l'avenir, une politique élaborée à partir de la notion de santé - et non plus seulement des soins - et un renforcement des droits des patients. Avec, pour philosophie, la volonté de mettre l'individu, sa trajectoire de vie et les étapes qui la composent au cœur du débat ! placée sous la présidence du directeur de cabinet du DASS, M. Pierre-Antoine Gobet, et composée de représentants de tous les milieux concernés - a été constituée en avril 2002. Véritable «chambre d'écho», elle a travaillé pendant un an et demi, pour aboutir au résultat qui vous est présenté dans ces lignes. Droit éclaté dans une multitude de lois, éléments ajoutés au fil des années et sans véritable cohérence entre eux, dispositions obsolètes et qui ne tiennent pas compte des progrès technologiques actuels, absence de bases légales dans des domaines importants tels que la prévention et la promotion de la santé. C'est à partir de ces constats qu'a été élaboré le troisième des six objectifs de législature que s'est fixé le président du DASS. 1. concevoir une loi sur la santé… et non plus sur les soins ; 2. centrer la personne et sa trajectoire de vie au cœur du dispositif… et non plus les institutions de santé ; 3. responsabiliser les partenaires en matière de communication et d'information, de droits et de devoirs, de formation ; 4. introduire la notion de médecin de confiance ; 5. privilégier l'autonomie du patient ; 6. comprendre la capacité de discernement sous l'angle du consentement et du renoncement (libres et éclairés) ; Pour remédier à cet état de fait et élaborer une réforme du droit sanitaire cantonal, une commission extraparlementaire - 10 principes directeurs… En guise de trame à partir de laquelle la commission extraparlementaire a été chargée d'élaborer cette loi sanitaire, Pierre-François Unger a énoncé dix principes directeurs : 7. repenser le fonctionnement des commissions de surveillance, en distinguant ce qui relève des tribunaux et de la médiation ; 8. préciser les missions de référence et de proximité ; 9. prévoir une loi intégrant les lois actuelles du domaine sanitaire, y compris les droits des patients ; 10. rédiger une loi de 150 articles maximum. … pour un projet cohérent, concret et adapté à son époque ! Après un an et demi de travail, la nouvelle législation en matière sanitaire présente un tableau qui se veut symbole d'équité, de justice, d'efficacité et d'innovation, un tableau riche en nuances. Le renforcement des droits des patients (les droits particuliers dont bénéficiaient les patients psychiatriques sont désormais étendus à tous les patients), de nouvelles bases légales fondant un conseil de la santé, la création d'une instance de médiation, la promotion de la santé et la prévention, la recherche biomédicale, la génétique, la reproduction, etc. en représentent les éléments les plus significatifs. L'équilibre et la cohérence de ce tableau résident aussi dans les projets de lois d'application ou d'organisation qui accompagnent le futur droit sanitaire. Ils sont au nombre de trois : • le projet de loi sur la commission de surveillance est un élément fondamental, qui a pour ambition de rendre le système de recours en matière de décisions médicales plus juste, équitable, efficace et performant. Parmi ses innovations les plus marquantes, on retrouve une seule commission, un bureau chargé d'effectuer un tri rapide et sûr des plaintes, la reprise par la commission des tâches du Conseil de surveillance psychiatrique, l'octroi de la qualité de partie à la procédure au patient comme au soignant, etc. ; • le projet de loi sur la privation de liberté à des fins d'assistance adapte notamment plusieurs procédures d'application du Code civil suisse (CCS - art. 397A et ss) à la pratique, pour mieux prendre en compte la réalité des personnes souffrant d'affections mentales. A titre d'exemple, la validité d'une demande d'admission non volontaire passe de 10 jours à … 24 heures ! • le projet de loi abrogeant la loi sur les établissements publics médicaux rend la loi actuelle K 2 05 compatible avec le projet de loi-cadre ; il instaure aussi la notion de contrat de prestations. La suite du programme Présenté le 6 janvier dernier, la nouvelle loi sanitaire cantonale est en consultation auprès des différents milieux intéressés jusqu'au 1er mars prochain. Après dépouillement des prises de position, le projet de loi devrait être en principe soumis au Grand Conseil d'ici le début de l'automne. Une nouvelle philosophie pour un droit sanitaire cantonal en prise avec son époque A une époque où l'on a parfois l'impression que les progrès techniques entraînent une certaine déshumanisation des débats, quel qu'en soit l'objet, le nouveau droit sanitaire cantonal remet « l'église au milieu du village » ou, plus prosaïquement, l'individu au centre des préoccupations. Il ne s'agit évidemment pas de tirer à boulets rouges sur ces avancées techniques, génératrices de tant de progrès dans tant de domaines, mais tout simplement de restituer à la personne humaine la place qui est la sienne - la première - en adaptant les dispositifs à sa trajectoire de vie et en tenant compte des différentes étapes qui constituent cette trajectoire, et non l'inverse ! Voilà, résumée en quelques mots, la philosophie qui détermine le nouveau droit sanitaire cantonal. Flash DASS Colloque international sur la prévention de la violence organisé par l’OMS et le DASS Réunis à Genève le 12 janvier 2004, des ministres de la santé et des responsables politiques d’une quarantaine de pays ont débattu du problème de la prévention de la violence lors d’un colloque organisé conjointement par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le département de l’action sociale et de la santé (DASS). Le but de ce colloque – organisé dans le cadre de la campagne internationale de prévention de la violence lancée par l’OMS au lendemain de la publication en octobre 2002 de son « Rapport mondial sur la violence et la santé » - était de jeter les bases d’une alliance mondiale pour prévenir la violence interpersonnelle. Le président du DASS, Pierre-François Unger, s’est félicité de ce que de nombreux pays ont réagi à la suite du rapport de l’OMS (Jordanie, Costa Rica, ex-République de Macédoine, Mozambique, Colombie, Mexique, Brésil), reconnaissant que la violence est une question de santé publique. Il a relevé que Genève fait face à ce problème par une politique de proximité qui rapproche l’Etat de l’individu. Parmi les nombreuses actions entreprises, il a mis en évidence la création il y a deux ans d’un fonds pour lutter contre la violence et la mise sur pied aux HUG d’une unité de prévention de la violence : le milieu hospitalier est en effet un lieu privilégié pour repérer les victimes. L’histoire de la psychiatrie à Genève A l’initiative des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), l’histoire de la psychiatrie à Genève fait l’objet d’un ouvrage intitulé « Deux siècles de psychiatrie à Genève 1800-2000 ». Le premier volet intitulé « Du mal de Saint-Antoine à Belle-Idée » est paru en 2002. Le deuxième volet « De Bel-Air à Belle-Idée » vient de sortir de presse. Il retrace l’évolution de la psychiatrie à Genève ces cinquante dernières années. Au travers des témoignages de 27 personnes, psychiatres, soignants, militant pour le droit des malades, juristes, journalistes, entre autres, sous la direction de l’historien Armand Brulhart, on y découvre comment on est passé de Bel-Air à Belle-Idée. L’univers psychiatrique du passé permet de mieux comprendre les défis de la psychiatrie d’aujourd’hui. (« De Bel-Air à Belle-Idée. Un demi-siècle de psychiatrie à Genève ». Tome 2. Ed. HUG-Georg). Tarmed : les cliniques privées genevoises font recours En raison du refus des cliniques privées genevoises, de même que d’un certain nombre de médecins, d’appliquer la convention cantonale Tarmed LAMal, le Conseil d’Etat a pris le 19 décembre 2003 un arrêté imposant la structure Tarmed et une valeur du point à 98 centimes à tous les prestataires non conventionnés, ceci afin de garantir une couverture des soins la plus large possible. Début janvier, on apprenait que l’Association des Cliniques Privées de Genève (ACPG) avait fait recours contre cet arrêté auprès du Conseil Fédéral. En pareil cas, le Conseil Fédéral consulte les services de M. Prix avant de rendre sa décision. Le nouveau logo du DASS version Bertrand Levrat Droit sanitaire cantonal, une nouvelle philosophie (Suite) Droit des patients : un renforcement significatif Genève joue un rôle pionnier dans le droit en matière de santé, notamment dans les domaines de la psychiatrie et des droits des patients. Le projet de loi sur la commission de surveillance, qui accompagne le projet de loi-cadre sur la santé, en témoigne de manière particulièrement significative. • la qualité de partie à la procédure sera conférée, au patient comme au soignant. Cette nouveauté est elle aussi significative, puisque jusqu’à présent, un patient déposant une plainte ne pouvait avoir connaissance ni de la procédure, ni du résultat ! ! ! Last but not least, signalons encore que les droits spécifiques dont bénéficiaient les patients psychiatriques sont désormais étendus à toutes les catégories de patients ! Il revisite complètement le système de recours en matière de décisions médicales, avec pour ambition de le rendre plus juste, plus équitable, plus efficace et plus performant. Voici, pêle-mêle, quelques innovations majeures : • puisque tout praticien doit désormais être au bénéfice d’un droit de pratique, qu’il exerce dans les établissements publics médicaux ou en médecine de ville, il n’y a plus de raison de faire une distinction entre les deux catégories. Il n’y aura donc plus qu’une seule commission de surveillance ; • la composition de cette commission sera allégée, tout en restant tout à fait représentative des milieux concernés ; • afin d’assurer un tri rapide et sûr, un bureau de la commission est mis en place ; • une instance de médiation est mise en place, pour la résolution des litiges par voie transactionnelle ; • la commission de surveillance reprendra l’ensemble des tâches du Conseil de surveillance psychiatrique en lien avec la vérification de la légalité et le bien-fondé des admissions de personnes atteintes d’affections mentales ; • la levée du secret professionnel relèvera désormais en principe du pouvoir judiciaire ; Le DASS a un nouveau logo Le DASS, jusqu’ici, ne bénéficiait ni d’une identité visuelle propre, ni d’un logo. Si la question de la nécessité ou du bien-fondé, pour l’Etat ou l’une de ses entités, d’avoir un logo peut paraître légitime, le fait que les six autres départements de l’Etat en disposent rend la réflexion caduque ! Ainsi, le DASS franchit aujourd’hui un pas important en termes d’image et d’identification. Son logo permettra en effet d’identifier davantage le département auprès de la population – bénéficiaire de ses services ! –, et de développer le sentiment d’appartenance auprès de ses collaborateurs. Concrètement, le logo montre les différents services, directions et établissements du département, fédérés par ce dernier, via le ruban, lequel se veut aussi le symbole de l’ouverture et du dynamisme. Les petits carrés représentent la population au service de laquelle le DASS œuvre quotidiennement, et plus particulièrement, le fait que s’il est un département qui place l’être humain au centre de ses préoccupations, c’est celui de l’action sociale et de la santé. Le portrait du mois : Pierre-Antoine Gobet La nouvelle loi-cadre genevoise sur la santé (à laquelle est consacré ce numéro de « Balises »), c’est en grande partie à lui qu’on la doit, puisqu’il a présidé de main de maître la commission extra-parlementaire qui l’a construite en 18 mois. C’est vrai que Pierre-Antoine Gobet, directeur de cabinet au département de l’action sociale et de la santé depuis le 1er avril 2002 a su relever le défi qu’on lui proposait dès ses premiers pas au département. Le président du DASS, Pierre-François Unger dit d’ailleurs de lui qu’il est « son hémisphère gauche ». C’est dire si ce jeune licencié HEI en relations internationales et personne importante du parti démocrate-chrétien genevois, a su rapidement se rendre indispensable comme conseiller politique et en communication. Pierre-Antoine Gobet a débuté en politique à l’âge de 19 ans, faisant son entrée chez les jeunes PDC genevois. C’était-là l’aboutissement logique de nombreuses et longues discussions politiques entre collégiens passionnés, en particulier par la question de la Suisse et de l’EEE qui battait son plein à l’époque, mais aussi de la longue tradition familiale démocrate chrétienne fribourgeoise qui est sienne. Il est né en effet le 6 juin 1975 à Fribourg avant d’arriver à Genève 5 ans plus tard dans les bagages de ses parents. Mais le jeune PierreAntoine a gardé des liens très forts avec ses origines terriennes fribougeoises – un petit village de 300 habitants dans la Glâne qui s’appelle Villariaz. Son grand-père fut député au Grand Conseil, son oncle Alexis syndic du village, président du Grand Conseil et conseiller national. La ferme familiale fut la première du village à disposer d’un téléphone. Voilà pourquoi la grand-mère du directeur de cabinet du DASS, du haut de ses 87 ans, répond encore aujourd’hui lorsque le téléphone sonne : « Allo Villariaz » ! Ce lien avec la campagne fribourgeoise est essentiel pour bien comprendre toutes les facettes de la personnalité de Pierre-Antoine Gobet qui avoue « un attachement marqué aujourd’hui encore pour la terre et ses valeurs, et à la nature plus généralement. ». Habitué au travail aux champs lors de ses vacances à Villariaz, le jeune Gobet s’essaiera à Genève à de nombreux « petits métiers » manuels pour subvenir à ses études. On le verra ainsi tour à tour occupé comme « homme de ménage » à la TSR, dans l’entreprise d’extincteurs Sicli, dans une boulangerie, à la récolte des légumes pour l’Union maraîchère, à Swissair en tant que manœuvre pour les containers d’avions-cargo. Le PDC va rappeler le jeune bachelier en sciences, L’actualité du Net puis candidat à la licence HEI à des occupations plus intellectuelles. De 1998 à 2002, il occupera d’importantes fonctions. En 1998, on lui confie le poste nouvellement créé à Genève d’assistant politique. Ce sont Pierre-François Unger et Claude Blanc, le vieux lion du PDC genevois, qui ont convaincu le parti de faire appel à un jeune : « Claude Blanc est la première personne qui m’a formé sur la façon de faire de la politique. Il m’a pris dès le départ sous son aile et m’a fait partager sa vista », explique Pierre-Antoine Gobet qui bénéficiera des conseils d’autres personnalités démocrates-chrétiennes genevoises : Pierre-François Unger et les deux présidents qu’il aura l’occasion de côtoyer à son poste de secrétaire général du PDC genevois qu’il occupe quelques mois plus tard : Jean-Claude Vaudroz et Patrick Schmied. En 2001, il franchit un pas de plus en devenant collaborateur scientifique au secrétariat général du PDC suisse à Berne, puis secrétaire de tout le groupe parlementaire PDC aux chambres. Un travail passionnant qu’il acceptera de quitter cependant pour répondre à l’appel de Pierre François Unger qui veut en faire son directeur de cabinet après son élection au Conseil d’Etat de novembre 2001. « Ce qui m’a particulièrement attiré à ce poste, c’est la possibilité de voir les choses depuis en haut et aussi de continuer d’apprendre au contact de personnes de grandes compétences », affirme-t-il. Malgré cette ascension fulgurante, le jeune cadre du DASS assure qu’il ne brigue pas de mandat politique pour l’instant, désireux qu’il est de parfaire un jour ses connaissances à l’étranger. D’ailleurs, il n’a pas que la politique dans sa vie. D’abord, il y a son amie Ursula, une avocate suisse alémanique, actuellement assistante en droit à l’Université de Genève. Le sport occupe aussi une très grande place dans les occupations de Pierre-Antoine Gobet. Ancien footballeur pétri de talent (il a été aux portes de la ligue B à UGS), il a également été un champion de tennis de table, 6ème lors d’un championnat de Suisse. Son grand amour de la nature et de la montagne vont le faire opter ensuite pour la course à pied. Aujourd’hui ce marathonien de bon niveau a déjà accompli des marathons réputés tels Prague et Munich, où il a réalisé un temps de 3h20 min : son rêve est d’atteindre les 3h. Mais déjà, il a découvert de nouveaux sports qui comblent sa quête incessante de grand air et d’espace : vélo, VTT, avec comme terrain de jeu le Salève ; ski de randonnée. Et il travaille aussi à un projet de marathon international au cœur de la ville de Genève qui devrait voir le jour en 2005. Autant de routes vers de nouveaux sommets ! Agenda Les subsides d’assurance-maladie 2004 sur le Net Mardi 27 janvier, à 19h.30, auditorium Arditi Wilsdorf, avenue du Mail 1, avant-première de cinéma avec le film de Nancy Meyers « Something’s Gotta Give » en faveur de la Fondation Clair Bois. Le site du Service de l’assurance-maladie (SAM) présente quelques nouveautés. Désormais, il est possible d’obtenir des informations détaillées sur les règles d’attribution des subsides d’assurance-maladie 2004 aux assurés à revenu modeste (http://www.geneve.ch/social/assurance/welcome.html), sous rubrique « Subsides d’assurance-maladie 2004 ». Ces subsides 2004 sont attribués sur la base du revenu imposable 2002 des contribuables genevois (l’année de taxation la plus récente), en raison du passage au système postnumerando. Par ailleurs, on pourra aussi prendre connaissance sur ce site des FAQ (questions les plus fréquentes) posées aux responsables du Service de l’assurance maladie au sujet de l’octroi de ces subsides 2004. Ceux qui désireraient poser encore d’autres questions peuvent le faire par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] Du jeudi 29 au samedi 31 janvier, Hôtel Président-Wilson, 10ème Congrès international de cardiologie (LDDR). @ Du jeudi 29 janvier au dimanche 1er février, Centre de Congrès « Le Régent », Crans-Montana, Congrès médical des 4 cliniques de Montana 2004 « QUADRIMED ». Lundi 2 février, à 17h.30, rue des Gares 12 (sur l’esplanade de la Poste de Montbrillant), inauguration du Centre d’information et d’orientation pour les personnes âgées, de l’APAF (association pour la défense des personnes âgées en EMS et de leurs familles). Les 3,4 et 5 février, de 14h.00 à 19h.00 : Journées Portes ouvertes. Mercredi 11 février, de 13h.00 à 18h.00, boulevard de la Cluse 16, Journée Portes ouvertes au Centre de formation professionnelle santé-social (Cefops). Mercredi 11 février, de 18h30 à 20h.30, Arcade 84, rue Schaub 3, séance publique sur : « Droit des patients et voie de recours ». Balises - Case postale 3984 - 1211 Genève 3 - Téléphone 022 327 32 42 - Téléfax 022 327 04 44 Rédaction : e-mail : [email protected] - Secrétariat : e-mail : vanessa.pose @etat.ge.ch
