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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
PATRIMOINE URBAIN ET PAYSAGER

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ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER
Faire la ville c’est poursuivre une histoire.
La ville n’est pas un empilement de pierres percé de rues.
Elle est vivante, ouverte aux activités humaines, foyer
permanent et complexe de forces créatives.
Dans notre société, devenue essentiellement urbaine, tout se joue dans les
villes.
Les problématiques urbaines se sont élargies. Elles ne se limitent plus à
l’agencement entre le bâti et l’espace public. Elles doivent prendre en compte
la réalité des quartiers, dans leur globalité : architecture, déplacement,
environnement, développement durable, questions sociales… et avoir pour
objectif la qualité de vie de nos concitoyens.
Le projet urbain global que nous vous présentons dans les premières pages de
cette plaquette et l’outil ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine
Architectural Urbain et Paysager, participe à cette démarche.
Après des mois de préparation, d’études, de contacts avec les partenaires
publics et privés, les outils pour mettre en œuvre le projet urbain existent
désormais. La synergie des différentes procédures disponibles permettra
d’avoir un impact plus fort sur la ville.
Et c’est l’ensemble du territoire communal qui est concerné par ce projet.
L’avenir de notre cité passe à la fois par la requalification de son centre ancien,
riche de son patrimoine mais aussi par la rénovation urbaine de sa périphérie.
Ensemble réunissons nos forces pour cette étape nouvelle de notre histoire,
pour rendre notre ville plus accueillante à celles et ceux qui y vivent et pour
celles et ceux qui la découvrent.
Le mot
du maire

Une volonté
En voulant favoriser un développement urbain harmo-
nieux, dans la recherche du meilleur équilibre social et
environnemental, la municipalité poursuit plusieurs
objectifs indissociables :
Conforter le rôle de pôle urbain régional d'Agen
Au cœur d'un bassin de 370 000 habitants, Agen doit
affirmer et dynamiser ses capacités d'attraction, renfor-
cer sa vocation économique et universitaire, reconquérir
et consolider son centre, son tissu urbain et son patri-
moine important. Son avenir en dépend.
Favoriser la mobilité et l'accessibilité
Renforcer l'attrait de la ville pour les visiteurs et offrir
une meilleure qualité de vie pour les habitants, au cent-
re comme dans les quartiers, impose de travailler dans
le même temps sur la circulation et la qualité de la voi-
rie, l'offre de stationnement, les modes de transports.
Moderniser l’habitat
Offrir de meilleures conditions de vie aux habitants pré-
sents mais aussi être en mesure d'en attirer des nou-
veaux par une ambitieuse politique du logement :
si la priorité va évidemment vers la résorption de l'habi-
tat insalubre et indigne, la mise sur le marché de nou-
veaux logements passe aussi par le soutien à la réhabi-
litation et un bon traitement des opérations de cons-
tructions nouvelles.
Pour le seul centre ville, l'objectif est de réhabiliter et de
remettre sur le marché 350 logements en cinq ans (150
proposés en acquisition-vente, 100 mis en location par
des propriétaires bailleurs et 100 réhabilités par des
propriétaires occupants).
D'autres projets portés par des organismes publics
comme l'office HLM et des promoteurs privés dans d'au-
tres secteurs de la ville devraient permettre d'offrir plus
de 1000 logements de qualité supplémentaires dans le
même temps.
Projet urbain global
Des partenaires
Outre les opérateurs traditionnels du
logement que sont les bailleurs
sociaux, parmi lesquels l'Office
Municipal HLM d’Agen Habitat et Logis
47, les promoteurs privés, nombreux
sont les partenaires engagés dans ce
projet global aux côtés de la ville :
La Communauté d'agglomération, le
Conseil Général, le Conseil Régional,
l'Etat, la Caisse des Dépôts et
Consignations, l'Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat...
La SEM 47, société d'aménagement et
le PACT ont, par exemple, été mission-
nés pour conseiller et accompagner les
porteurs de projets.
Pour tous renseignements :
Mairie d’Agen, service urbanisme,
tél. : [phone]
L'O.P.A.H.-R.U.
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat -
Renouvellement Urbain
Consacrée en priorité à l'habitat insalubre et aux loge-
ments vacants, une OPAH-RU a pour objectif impé-
rieux de traiter les situations urbaines et sociales les
plus difficiles ; elle bénéficie d'aides majorées de
l'Etat en contrepartie d'engagements volontaristes de
la collectivité territoriale, notamment dans le domaine
foncier et immobilier.
La Ville d'Agen consacrera pour sa part 195 000 euros
de subventions en 5 ans pour la seule opération
OPAH-RU.
Son périmètre couvre le centre ancien : il est délimité
au nord par la voie ferrée, à l'Ouest par le quartier des
îles, au Sud par le boulevard de la Liberté et le cours
du 14 Juillet, à l'Est par le quartier de la Villette et au
Nord par la rue de l'École Normale et l'avenue Jean
Jaurès.
P.R.I.
Périmètre de Restauration Immobilière (Loi Malraux)
II est destiné à permettre la restauration immobilière sur
des zones de bâti dégradé où la procédure de type OPAH
ne fonctionne pas si par exemple les travaux sont trop
importants ou si des restructurations complètes sont
nécessaires ou les coûts financiers trop élevés.
C'est alors la collectivité qui établit le programme de
travaux à réaliser dans un délai fixé pour chaque bâti-
ment ; le propriétaire bénéficie d'un régime fiscal avan-
tageux ; il peut faire lui-même les travaux ou les confier
à l'organisme chargé des travaux PRI.
R.H.I.
Résorption de l'Habitat Insalubre
Procédure spécifique mise en oeuvre pour le traitement
de l'habitat particulièrement indigne.
A.N.A.H.
Agence Nationale pour l'Amélioration de l’Habitat
Organisme d'Etat chargé de distribuer les aides à la res-
tauration aux propriétaires bailleurs ou occupants.

PATRIMOINE
Bien commun d’une collectivité, d’un groupe humain,
de l’humanité, considéré comme un héritage transmis
par les ancêtres, que l’homme se doit d’entretenir, met-
tre en valeur pour assurer la transmission aux généra-
tions futures.
«La notion de monument historique comprend la créa-
tion architecturale isolée aussi bien que le site urbain ou
rural qui porte témoignage d’une civilisation particuliè-
re, d’une évolution significative ou d’un évènement his-
torique. Elle s’étend non seulement aux grandes créa-
tions mais aussi aux oeuvres modestes qui ont acquis
avec le temps une signification culturelle.» (Charte de
Venise 1964).
La problématique du patrimoine ne se limite pas seule-
ment à la protection et à la préservation. Il est indispen-
sable d’avoir des projets de réutilisation de ce patrimoi-
ne afin de le faire vivre. Il doit être lié à l’idée de déve-
loppement durable.
La zone de protection du patrimoine architectural,
urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) est une démarche
conjointe de l’Etat et d’une commune. Il s’agit d’un
document de partenariat, sur l’initiative de l’une ou l’au-
tre des parties, dont «l’instruction» est confiée en prio-
rité à l’Architecte des Bâtiments de France pour avis.
L’acte portant crétaion de la Z.P.P.A.U.P. est signé par le
Préfet de région. L’application de la Z.P.P.A.U.P. reste de
la compétence du maire.
La Z.P.P.A.U.P. est une servitude du P.L.U. Plan Local
d’Urbanisme (ancien POS). Son règlement fixe les dispo-
sitions qui guideront l’examen des projets de construc-
tion et d’urbanisme.
La Z.P.P.A.U.P.
un outil de valorisation et de protection
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Portée du réglement de la Z.P.P.A.U.P.
Les prescriptions de la Z.P.P.A.U.P. constituent une servi-
tude que doivent respecter les documents d’urbanisme
réglementaires régissant l’occupation et l’utilisation des
sols (P.O.S., P.L.U, P.A.Z., lotissements...).
Un projet ne peut être autorisé sur la partie de territoire
communal couvert par la Z.P.P.A.U.P. que s’il satisfait
tout à la fois les règles de la Z.P.P.A.U.P., les règles édic-
tées par les documents d’urbanisme et le cas échéant
les règles résultant d’autres servitudes affectant l’utili-
sation des sols crées en application de legislations par-
ticulières
La définition de Monument Historique
Extrait de la charte Internationale sur la conservation et la
Restauration des Monuments et des Sites Venise 1964 :
Article 1
er
: « la notion de monument historique comp-
rend la création architecturale isolée aussi bien que le
site urbain ou rural qui porte témoignage d’une civilisa-
tion particulière, d’une évolution significative ou d’un
événement historique. Elle s’étend non seulement aux
grandes créations mais aussi aux œuvres modestes qui
ont acquis avec le temps une signification culturelle ».
Article 3
ème
: « La conservation et la restauration des
monuments visent à sauvegarder tout autant l’œuvre
d’art que le témoin de l’histoire ».
Il existe plus de 35 monuments protégés sur Agen.
La servitude de protection des abords des monuments
historiques :
Dès qu’un édifice est classé ou inscrit au titre de la loi du
31 Décembre 1913, intervient immédiatement et auto-
matiquement une servitude de protection de ses abords
qui s’applique à tous les immeubles et les espaces
situés à la fois dans un rayon de 500 mètres autour du
monument et dans son champ de visibilité.
Le rayon des cinq cents mètres :
La servitude des abords est comprise dans un cercle de
cinq cents mètres de rayon dont le centre se situe sur
l’immeuble inscrit ou classé.
Tous les travaux prévus dans ce rayon doivent être exa-
minés par l’architecte des bâtiments de France.
La notion de champ de
visibilité :
L’architecte des bâti-
ments de France déter-
mine pour chaque
projet situé dans le
rayon de cinq cents
mètres s’il est ou non
situé dans le champ de
visibilité du monu-
ment, c’est à dire s’il
est visible depuis le
monument ou en
même temps que lui.
Lorsque le projet est
dans le champ de visi-
bilité du monument, il
est effectivement sou-
mis à la servitude des
abords.
L’A.B.F. évalue alors la compatibilité du projet avec la
protection du monument. Cet avis est donc conforme (il
s’impose dans tous les cas).
Aucune modification de l’aspect extérieur des immeu-
bles et des espaces soumis à la servitude des
abords : transformation, construction nouvelle,
démolition, déboisement etc…ne peut être effec-
tuée sans l’autorisation de l’A.B.F..
L’institution d’une Z.P.P.A.U.P. suspend la servi-
tude des abords. Cependant elle en crée une
autre : la servitude Z.P.P.A.U.P. qui a plusieurs
avantages notamment d’organiser une protec-
tion mieux adaptée à l’intérêt patrimonial de
chaque quartier.
De plus, le régime fiscal est avantageux :
Un dispositif fiscal réservé aux propriétaires
bailleurs de locaux d’habitation leur permet de
déduire de leur revenu global les déficits fon-
ciers provenant d’opérations de restauration
immobilière. Sont éligibles à cet avantage fis-
cal : les opérations de restauration immobilière
intervenant au sein d'une Z.P.P.A.U.P. créée.
Perimètres de servitude
des monuments historiques
Notion de visibilité
vue que l’on a depuis
le monument.
Notion
de co-visibilité
vue que l’on a sur
le monument et
son environnement.
Gabarit de la rue
Monument