1 Nom, siège et but 2 Affiliation 3 Organes 3.1 L`assemblée des

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ZENTRALMARKT | STATUTS
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www.zentralmarkt.be
Nom, siège et but
A Sous le nom de «Zentralmarkt» a été créée une association conformément au code civil suisse CC. Son siège est à Berne.
B L’Association a pour but d’organiser régulièrement, autour de la « Dampfzentrale » à Berne, un marché aux puces et
brocante.
C L’Association «Zentralmarkt» a pour objectif d’offrir aux intéressés une infrastructure, de la publicité ainsi que tout
l’organisationnel d’un marché aux puces et d’une brocante. L’Association « Zentralmarkt » est neutre tant au niveau politique
que confessionnel.
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Affiliation
A Les personnes suivantes peuvent devenir membres: personnes individuelles et familles; associations qui soutiennent les
efforts du «Zentralmarkt»; communes et autres corporations de droit public; entreprises en tant que bienfaitrices.
B Les membres sont proposés au comité, qui décide de leur affiliation. Celui-ci se prononce également sur une éventuelle
exclusion pour laquelle elle n’est pas tenue de donner des motifs.
C La démission se fait sur communication écrite pour la fin de l’année civile.
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Organes
Les organes de l’Association sont l’assemblée des membres AM et le comité.
3.1 L’assemblée des membres
A L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’Association et se tient au moins une fois par année. Elle peut être
convoquée par le comité ou par 1/5ème des membres de l’Association. L’invitation à l’assemblée des membres se fait au
moins quatre semaines à l’avance et par écrit.
B L’assemblée des membres se charge de toutes les affaires qui lui ont été présentées par le comité et par les membres
sous forme de propositions, en particulier de l’élection à la présidence et des autres membres du comité ainsi que du montant
de la cotisation de membre.
L’AM décide à la majorité simple des membres présents, sauf si les statuts le prévoient différemment.
C Toutes les votations et élections se font de façon à main levée.
3.2 Le comité
A Le comité est composé d’au moins deux membres actifs et se constitue lui-même. Il représente les intérêts de
l’Association envers l’extérieur.
B
Le comité détermine un organe de révision indépendant. Celui-ci révise la comptabilité.
C Les travaux du comité sont compensés défrayés.
ZENTRALMARKT | STATUTS
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www.zentralmarkt.be
Finances et responsabilité
A L’Association «Zentralmarkt» se procure ses moyens financiers sur les taxes d’inscriptions, les taxes sur les stands, les
cotisations de membres, les dons et diverses activités.
B
La cotisation annuelle de membre se monte à CHF 30.–
C Les dépenses du comité sont inscrites au budget. L’association est engagée sur la fortune de l’Association. L’obligation
des membres ne peut dépasser sa cotisation annuelle.
D La collaboration au «Zentralmark» se fait en principe à titre honorifique. Les dépenses acceptées par le comité sont remboursées sur présentation d’une quittance. Une compensation financière pour la conduite d’un secrétariat et d’autres activités
nécessaires au bon fonctionnement de l’Association peut être envisagée.
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Dissolution
A La décision de dissoudre l’association peut se faire à la majorité des 2/3 des membres présents lors de l’assemblée des
membres.
B En cas de dissolution, la fortune de l’Association doit être versée à une organisation oeuvrant dans le même sens, tout au
moins ayant des objectifs d’utilité publique semblables.
Les statuts de l’Association ont été approuvés le 10 juin 2010 par l’équipe et le 19 août 2010 par les membres de l’Association.
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