ZENTRALMARKT | STATUTS 1 www.zentralmarkt.be Nom, siège et but A Sous le nom de «Zentralmarkt» a été créée une association conformément au code civil suisse CC. Son siège est à Berne. B L’Association a pour but d’organiser régulièrement, autour de la « Dampfzentrale » à Berne, un marché aux puces et brocante. C L’Association «Zentralmarkt» a pour objectif d’offrir aux intéressés une infrastructure, de la publicité ainsi que tout l’organisationnel d’un marché aux puces et d’une brocante. L’Association « Zentralmarkt » est neutre tant au niveau politique que confessionnel. 2 Affiliation A Les personnes suivantes peuvent devenir membres: personnes individuelles et familles; associations qui soutiennent les efforts du «Zentralmarkt»; communes et autres corporations de droit public; entreprises en tant que bienfaitrices. B Les membres sont proposés au comité, qui décide de leur affiliation. Celui-ci se prononce également sur une éventuelle exclusion pour laquelle elle n’est pas tenue de donner des motifs. C La démission se fait sur communication écrite pour la fin de l’année civile. 3 Organes Les organes de l’Association sont l’assemblée des membres AM et le comité. 3.1 L’assemblée des membres A L’assemblée des membres est l’organe suprême de l’Association et se tient au moins une fois par année. Elle peut être convoquée par le comité ou par 1/5ème des membres de l’Association. L’invitation à l’assemblée des membres se fait au moins quatre semaines à l’avance et par écrit. B L’assemblée des membres se charge de toutes les affaires qui lui ont été présentées par le comité et par les membres sous forme de propositions, en particulier de l’élection à la présidence et des autres membres du comité ainsi que du montant de la cotisation de membre. L’AM décide à la majorité simple des membres présents, sauf si les statuts le prévoient différemment. C Toutes les votations et élections se font de façon à main levée. 3.2 Le comité A Le comité est composé d’au moins deux membres actifs et se constitue lui-même. Il représente les intérêts de l’Association envers l’extérieur. B Le comité détermine un organe de révision indépendant. Celui-ci révise la comptabilité. C Les travaux du comité sont compensés défrayés. ZENTRALMARKT | STATUTS 4 www.zentralmarkt.be Finances et responsabilité A L’Association «Zentralmarkt» se procure ses moyens financiers sur les taxes d’inscriptions, les taxes sur les stands, les cotisations de membres, les dons et diverses activités. B La cotisation annuelle de membre se monte à CHF 30.– C Les dépenses du comité sont inscrites au budget. L’association est engagée sur la fortune de l’Association. L’obligation des membres ne peut dépasser sa cotisation annuelle. D La collaboration au «Zentralmark» se fait en principe à titre honorifique. Les dépenses acceptées par le comité sont remboursées sur présentation d’une quittance. Une compensation financière pour la conduite d’un secrétariat et d’autres activités nécessaires au bon fonctionnement de l’Association peut être envisagée. 5 Dissolution A La décision de dissoudre l’association peut se faire à la majorité des 2/3 des membres présents lors de l’assemblée des membres. B En cas de dissolution, la fortune de l’Association doit être versée à une organisation oeuvrant dans le même sens, tout au moins ayant des objectifs d’utilité publique semblables. Les statuts de l’Association ont été approuvés le 10 juin 2010 par l’équipe et le 19 août 2010 par les membres de l’Association.