© ESA Espace L’Europe vue par le satellite Envisat. Booster d’Europe Le 6ème Conseil Espace européen vient de confirmer les grandes orientations de la politique spatiale européenne en matière d'espace. Il place ce secteur en dynamique européenne de l'avenir, moteur de la relance économique par l'innovation. Comme prévu, GMES bénéficie de tous les appuis. e 29 mai dernier, les ministres chargés des Affaires Spatiales des Etats Membres de l'ESA et de l'Union Européenne se sont réunis à Bruxelles dans le cadre du 6ème Conseil Espace Européen. Les précédents conseils avaient eu lieu en novembre 2004, juin et novembre 2005, mai 2007 et septembre 2008. Cette session était présidée conjointement par Miroslava Kopicova, ministre tchèque de l'Education, pour le Conseil Compétitivité de l'UE, et par Mariastella Gelmini, ministre italienne de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et présidente en exercice du Conseil de l'ESA au niveau ministériel. Comme l'indique le site de l'ESA, ce Conseil Espace a rappelé “les excellents résultats de la session du Conseil de l'ESA au niveau ministériel tenue en novembre 2008” et les conclusions du Conseil Compétitivité de l'UE de décembre 2008 relatives au programme GMES. L Car il s'agit bien dans un premier temps de consolider le plan de relance économique proposé les 11 et 12 décembre 2008, plaidant en faveur de la mise en place “d'un plan européen pour l'innovation incluant la technologie spatiale et les services qui en sont issus comme l'une des technologies de l'avenir”. La stimulation des économies européennes passerait donc par l'échange d'idées et d'innovations entre le secteur spatial et les autres domaines, ainsi qu'entre l'industrie spatiale, les grands organismes scientifiques et les universités. Une démarche qu'exprime clairement Miroslava Kopicova : « Je souhaite souligner avant tout le potentiel que représente la politique spatiale pour les innovations, le développement de nouvelles technologies et par là pour le renforcement de l'économie européenne. La recherche spatiale apporte un grand nombre d'innovations et de technologies modernes qui se reflèteront presque immédiatement dans les autres secteurs de l'économie. LATITUDE 5 / N°85 / JUILLET 2009 / 29 Ainsi, elles stimulent la croissance économique, la compétitivité mais aussi l'emploi. Nous pouvons dire que chaque euro investi dans la politique spatiale sera multiplié. » Soulignant plus particulièrement les capacités offertes par les technologies de télécommunications par satellite dans le domaine du haut débit pour la réduction de la fracture numérique dans les zones rurales ou isolées, le Conseil Espace a invité la Commission, l'UE, l'ESA et leurs Etats membres à étudier la possibilité d'intégrer les technologies satellitaires dans les futurs projets de liaisons à haut débit. Pour sa part, GMES, le programme européen de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité, constitue à lui seul un pilier de la politique spatiale européenne. Si la Commission a présenté ce 29 mai la proposition de financement de l'étape initiale du service opérationnel GMES, les ministres ont estimé qu'il fallait désormais assurer en priorité le financement, selon un mode durable, de l'exploitation de la Composante spatiale GMES, soit à partir de 2014. L'élaboration de cette stratégie de financement des éléments restants de la phase de mise en place GMES est confiée à l'ESA et à la Commission de l'UE. Concernant les observations liées à l'océanographie opérationnelle et au suivi de la composition de l'atmosphère, le Conseil Espace invite également ces derniers à engager un dialogue avec leurs Etats membres et Eumetsat* en vue de coordonner les besoins des utilisateurs en matière d'observations spatiales, tout en préservant le rôle de l'ESA pour ce qui est de la coordination globale de la Composante spatiale GMES. Eumetsat souligne à cette occasion qu'il a “déjà accepté de donner le libre accès à ses données et produits, dont les données en temps quasi réel, aux cinq services principaux de GMES, à savoir trois services accélérés : Surveillance des surfaces continentales, Surveillance du milieu marin, Interventions d'urgence ; et à deux services pilotes : Sécurité et Atmosphère.” Pour ce qui est de l'exploration spatiale, les ministres ont réaffirmé la nécessité d'évaluer les possibilités qu'offrent les politiques de l'UE d'intégrer ce domaine dans une vaste perspective politique. Ils ont appelé de leurs vœux la concrétisation du projet de conférence politique de haut niveau sur l'Europe et l'exploration spatiale, qui aurait du se tenir à Prague le 25 juin. Elle devait établir une stratégie et une feuille de route ainsi qu'un mécanisme de coopération internationale, mais elle a été annulée. Conséquemment, la République tchèque a exprimé lors de ce Conseil Espace “son intérêt et son état de préparation à organiser en automne 2009 à Prague une conférence de haut niveau consacrée aux démarches à prendre par les Etats membres dans le domaine de la conquête de l'espace par l'Homme”. 4 Par Karol Barthelemy * Eumetsat est une organisation intergouvernementale chargée de l'établissement et de l'exploitation de systèmes opérationnels de satellites météorologiques, et fédérant actuellement 22 Etats européens. Avec des satellites comme Meteosat, Metop et Jason, les données et produits d'Eumetsat constituent une contribution essentielle pour la prévision du temps et le suivi opérationnel du climat et du changement climatique à l'échelle de la planète. Revue de presse utilisée : pages www.esa.int, www.eu2009.cz et www.eumetsat.int du 28/05/2009 30 / LATITUDE 5 / N°85 / JUILLET 2009 © Conseil de l'Union européenne - Service de Presse 2009 Espace Les ministres européens en charge de l’espace. Nouvelles de l’Espace Dans la grande course à l'espace, la planète n'arrête pas de tourner et l'Homme n'arrête pas le progrès ! Ce trimestre, les nouvelles sont étonnantes : des grands en difficulté, des petits en pleine expansion, et pour commencer, peut-être une petite révolution dans le monde économique des satellites et de leur lancement. Un aménagement de l'ITAR ? Les Etats-Unis d'Amérique sont dotés de deux lois permettant de contrôler l'exportation de technologies sensibles : l'Export Administration Regulation (EAR) et l'International Traffic in Arms Regulation (ITAR). Elles confient au Département du Commerce le soin d'autoriser ou non la sortie du pays de biens dits “à double usage” (utiles tant à des fins civiles que militaires) dans le premier cas, et des produits spécialement conçus pour un usage militaire dans le second cas. Basée sur des considérations de sécurité intérieure, l'autorisation sera donnée si l'exportation ne met pas en danger cette dernière. Les motivations de l'autorisation sont de l'ordre de la politique étrangère, et aucun objet figurant sur ITAR ne sera vendu à un pays considéré comme ennemi. […] Or toutes les technologies spatiales conçues aux Etats-Unis, sans distinction, sont sujettes à l'ITAR, jusqu'aux moindres composants de satellites commerciaux. Il est donc impossible d'expédier vers certains pays comme la Chine un satellite comportant un composant américain inscrit sur l'ITAR, alors que de nombreux opérateurs sont intéressés par les lancements à moindres coûts opérés par Pékin. Cette situation nuit à la compétitivité internationale de l'industrie spatiale américaine qui détenait 73% du marché avant l'instauration de la loi pour seulement 27% dans un marché actuel dominé par la France, la Russie et l'Europe […]. Prenant acte de cet état de droit, le comité des affaires étrangères de la Chambre des Représentants a proposé de faire passer les satellites civils de l'ITAR vers l'EAR, ce qui faciliterait leur transit, et profiterait donc à l'économie américaine. Toutefois, le texte n'a pas encore été adopté et le vote du Sénat s'annonce incertain. […] L'annonce a d'ores et déjà mis l'industrie concernée en émoi : c'est dire combien la loi en vigueur va à l'encontre de ses intérêts. [bulletins-electroniques.com – le 12/06/2009]