30 / LATITUDE 5 / N°85 / JUILLET 2009
Les ministres européens en charge de l’espace.
© Conseil de l'Union européenne - Service de Presse 2009
Ainsi, elles stimulent la croissance économique, la compétitivité
mais aussi l'emploi. Nous pouvons dire que chaque euro investi
dans la politique spatiale sera multiplié.
»
Soulignant plus particulièrement les capacités offertes par
les technologies de télécommunications par satellite dans le
domaine du haut débit pour la réduction de la fracture numérique
dans les zones rurales ou isolées, le Conseil Espace a invité
la Commission, l'UE, l'ESA et leurs Etats membres à étudier
la possibilité d'intégrer les technologies satellitaires dans les futurs
projets de liaisons à haut débit.
Pour sa part, GMES, le programme européen de surveillance
mondiale pour l'environnement et la sécurité, constitue à lui seul
un pilier de la politique spatiale européenne. Si la Commission
a présenté ce 29 mai la proposition de financement de l'étape
initiale du service opérationnel GMES, les ministres ont estimé
qu'il fallait désormais assurer en priorité le financement, selon
un mode durable, de l'exploitation de la Composante spatiale
GMES, soit à partir de 2014. L'élaboration de cette stratégie
de financement des éléments restants de la phase de mise en place
GMES est confiée à l'ESA et à la Commission de l'UE.
Concernant les observations liées à l'océanographie
opérationnelle et au suivi de la composition de l'atmosphère,
le Conseil Espace invite également ces derniers à engager
un dialogue avec leurs Etats membres et Eumetsat* en vue
de coordonner les besoins des utilisateurs en matière
d'observations spatiales, tout en préservant le rôle de l'ESA pour
ce qui est de la coordination globale de la Composante spatiale
GMES. Eumetsat souligne à cette occasion qu'il a “déjà accepté
de donner le libre accès à ses données et produits, dont
les données en temps quasi réel, aux cinq services principaux de
GMES, à savoir trois services accélérés : Surveillance des surfaces
continentales, Surveillance du milieu marin, Interventions
d'urgence ; et à deux services pilotes : Sécurité et Atmosphère.”
Pour ce qui est de l'exploration spatiale, les ministres ont réaffirmé
la nécessité d'évaluer les possibilités qu'offrent les politiques
de l'UE d'intégrer ce domaine dans une vaste perspective
politique. Ils ont appelé de leurs vœux la concrétisation du projet
de conférence politique de haut niveau sur l'Europe et
l'exploration spatiale, qui aurait du se tenir à Prague le 25 juin.
Elle devait établir une stratégie et une feuille de route ainsi qu'un
mécanisme de coopération internationale, mais elle a été annulée.
Conséquemment, la République tchèque a exprimé lors de ce
Conseil Espace “son intérêt et son état de préparation à organiser
en automne 2009 à Prague une conférence de haut niveau
consacrée aux démarches à prendre par les Etats membres dans
le domaine de la conquête de l'espace par l'Homme”. 4
4
Par Karol Barthelemy
* Eumetsat est une organisation intergouvernementale chargée de l'établissement
et de l'exploitation de systèmes opérationnels de satellites météorologiques,
et fédérant actuellement 22 Etats européens. Avec des satellites comme Meteosat,
Metop et Jason, les données et produits d'Eumetsat constituent une contribution
essentielle pour la prévision du temps et le suivi opérationnel du climat et
du changement climatique à l'échelle de la planète.
Revue de presse utilisée : pages www.esa.int, www.eu2009.cz et www.eumetsat.int
du 28/05/2009
Espace
Nouvelles de l’Espace
Un aménagement de l'ITAR ?
Les Etats-Unis d'Amérique sont dotés de deux lois permettant
de contrôler l'exportation de technologies sensibles : l'Export
Administration Regulation (EAR) et l'International Traffic in
Arms Regulation (ITAR). Elles confient au Département
du Commerce le soin d'autoriser ou non la sortie du pays de biens
dits “à double usage” (utiles tant à des fins civiles que militaires)
dans le premier cas, et des produits spécialement conçus pour un
usage militaire dans le second cas. Basée sur des considérations de
sécurité intérieure, l'autorisation sera donnée si l'exportation
ne met pas en danger cette dernière. Les motivations de
l'autorisation sont de l'ordre de la politique étrangère, et aucun
objet figurant sur ITAR ne sera vendu à un pays considéré comme
ennemi. […] Or toutes les technologies spatiales conçues aux
Etats-Unis, sans distinction, sont sujettes à l'ITAR, jusqu'aux
moindres composants de satellites commerciaux. Il est donc
impossible d'expédier vers certains pays comme la Chine
un satellite comportant un composant américain inscrit sur l'ITAR,
alors que de nombreux opérateurs sont intéressés par les
lancements à moindres coûts opérés par Pékin. Cette situation nuit
à la compétitivité internationale de l'industrie spatiale américaine
qui détenait 73% du marché avant l'instauration de la loi pour
seulement 27% dans un marché actuel dominé par la France, la
Russie et l'Europe […]. Prenant acte de cet état de droit, le comité
des affaires étrangères de la Chambre des Représentants a proposé
de faire passer les satellites civils de l'ITAR vers l'EAR, ce qui
faciliterait leur transit, et profiterait donc à l'économie américaine.
Toutefois, le texte n'a pas encore été adopté et le vote du Sénat
s'annonce incertain. […] L'annonce a d'ores et déjà mis l'industrie
concernée en émoi : c'est dire combien la loi en vigueur va
à l'encontre de ses intérêts. [bulletins-electroniques.com – le 12/06/2009]
Dans la grande course à l'espace, la planète n'arrête pas de
tourner et l'Homme n'arrête pas le progrès ! Ce trimestre, les
nouvelles sont étonnantes : des grands en difficulté, des
petits en pleine expansion, et pour commencer, peut-être
une petite révolution dans le monde économique des
satellites et de leur lancement.