I. CONTEXTE POLITIQUE 1. L`espace est une source importante de
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Conseil de l'Union européenne Bruxelles, le 14 novembre 2014 (OR. en) 15396/14 ESPACE 85 COMPET 617 RECH 435 IND 329 TRANS 517 CSDP/PSDC 654 PESC 1161 EMPL 158 NOTE Origine: Destinataire: la présidence Comité des représentants permanents/Conseil Objet: Préparation de la session du Conseil "Compétitivité" des 4 et 5 décembre 2014 Politique spatiale européenne: "La compétitivité du secteur spatial européen comme moteur essentiel de l'économie européenne" - Échange de vues I. CONTEXTE POLITIQUE 1. L'espace est une source importante de croissance économique, de bien-être social et de développement durable. À l'ère de la mondialisation, le potentiel sans équivalent qu'offre l'espace est étroitement lié au bon fonctionnement des sociétés modernes et a permis de développer des outils utilisés par les citoyens dans leur vie quotidienne. Les systèmes satellitaires de navigation, de communication et d'observation de la terre, couplés à des moyens terrestres et à des technologies issues de la stratégie numérique, génèrent un flux croissant d'applications allant du contrôle du trafic aérien, des transports, de la gestion des ressources naturelles, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la surveillance de l'environnement et du changement climatique à la gestion des situations d'urgence et à la sécurité. Ces types de technologies sont à l'origine des systèmes de navigation embarqués, des cartes et des prévisions météorologiques et ont également contribué au secteur du divertissement. 15396/14 der/CT/ms DG G C 3 1 FR 2. En 2013, l'économie spatiale mondiale a produit environ 203 milliards d'euros de recettes, répartis entre l'amont de la chaîne d'approvisionnement pour l'espace (67 milliards d'euros, soit 33 %), les opérateurs de satellites (17 milliards d'euros, soit 8,4 %) et les services aux consommateurs (118 milliards d'euros, soit 58 %) 1. La tendance et les perspectives sont positives et fortement influencées par la force et l'élan du secteur en aval. L'industrie spatiale européenne en amont a été en mesure de générer de la croissance avec un chiffre d'affaires global s'élevant à 6,8 milliards d'euros en 2013 (comparé à 6,5 milliards d'euros en 2012), ce qui correspond à 10,6 % de la chaîne de production spatiale au niveau mondial. La part de l'activité industrielle concernant des clients publics européens est restée stable en 2013, à 53 % du chiffre d'affaires global. Parallèlement, la part des recettes d'exportation à l'extérieur de l'Europe a atteint 22 %, un niveau bien au-delà de celui de n'importe quel concurrent non européen 2. 3. Les investissements européens dans le secteur spatial résultent de l'ambition politique de disposer d'un accès autonome à l'espace et de la volonté constante de développer des innovations scientifiques, technologiques, industrielles et en matière de sécurité, sur la base d'une coopération internationale ciblée avec les plus grandes puissances spatiales. Il a ainsi été possible, notamment grâce à l'Agence spatiale européenne (ESA) et aux agences spatiales nationales, de créer une base industrielle solide, de favoriser les succès commerciaux et d'établir un niveau de compétence reconnu faisant de l'Europe un acteur de premier rang au niveau mondial. 4. Le rôle croissant de l'Union est une condition fondamentale en vue de renforcer les capacités européennes sur la scène mondiale. L'Union a contribué à améliorer l'environnement institutionnel et le niveau d'investissement permettant la consolidation et la croissance des infrastructures et applications spatiales dans les domaines de la navigation par satellite et de l'observation de la terre. Le programme-cadre de l'Union pour la recherche et l'innovation (Horizon 2020) est un élément important à la base de la compétitivité industrielle. Les initiatives politiques prises tant au niveau européen qu'international ont joué un rôle crucial pour déterminer ce que sera l'avenir. 1 2 "The Space Economy at a Glance 2014", OCDE. ASD-Eurospace, "The European Space Industry in 2013, Facts & Figures", juin 2014. 15396/14 der/CT/ms DG G C 3 2 FR 5. À la suite de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "La politique industrielle spatiale de l'UE - Libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur spatial" 3, le Conseil a adopté des conclusions 4 marquant une étape importante dans la définition des caractéristiques futures d'une politique industrielle de l'UE cohérente et ciblée pour le secteur spatial. Dans ces conclusions, le Conseil a déclaré qu'il était conscient de l'importance stratégique que revêt l'espace pour l'Europe, de son rôle croissant dans la société moderne, de l'importance que revêt l'industrie spatiale et de la contribution qu'elle apporte à la croissance économique et à la compétitivité. II. UN DÉBUT DIFFICILE 6. L'Europe aurait besoin d'une vision ambitieuse et globale pour le secteur spatial, qui réponde aux objectifs stratégiques et aux besoins des utilisateurs, ainsi que d'une recherche scientifique spatiale renforcée afin de stimuler une croissance économique plus forte, la création d'emplois, la compétitivité industrielle, la cohésion, le développement durable, le bien-être social, et afin de soutenir les progrès scientifiques de premier ordre ainsi que la sécurité et la défense. 7. Pour que le secteur spatial européen continue à prospérer et que son rôle de moteur de l'économie européenne soit encore renforcé, l'Europe devrait prendre des mesures en vue de faire face aux défis importants que comporte cet objectif ambitieux. 8. Une perspective cohérente et à long terme est essentielle en termes de planification et d'investissement. Cela inclut un cadre politique et de programmation clair, partagé et durable, une approche efficace en matière de gouvernance, tirant parti des points forts des différents acteurs, ainsi que des mesures ciblées visant à améliorer les possibilités de commercialisation et les conditions pour le secteur. 3 4 Doc. 6950/13. Doc. 10295/13. 15396/14 der/CT/ms DG G C 3 3 FR 9. La collaboration avec l'ESA et la consultation des États membres concernés jouent un rôle important dans la consolidation d'une politique spatiale européenne dynamique associant étroitement les efforts technologiques et les politiques de l'Union au moyen de priorités et d'actions claires en matière de programmation. Il s'agit tout d'abord de mettre en œuvre et d'exploiter pleinement les programmes spatiaux existants de l'Union, de manière à ce qu'ils soient mis au service des utilisateurs dans les secteurs public et privé. Ensuite, il s'agirait d'aborder les priorités émergentes, telles que l'accès à l'espace, les technologies et systèmes critiques, y compris les lanceurs, les communications satellitaires, l'espace et la sécurité, notamment dans le domaine de la protection des biens dans l'espace ainsi que dans le secteur en aval, les petits satellites et les systèmes d'aéronef télépilotés. Enfin, il s'agirait de poursuivre l'effort européen dans le domaine de la science et l'exploration spatiales et de maintenir la place prépondérante de l'Europe en matière de sciences et de technologies par un niveau approprié d'activités dans le domaine de la recherche et de l'innovation. 10. Il conviendrait de soutenir cet objectif par une approche européenne en matière de gouvernance qui soit fondée sur un partenariat fiable et durable de l'Union avec les États membres et l'ESA. Afin de faire avancer le débat, il importe de tenir compte du contexte global de la politique spatiale sur le plan international et de la vision stratégique à long terme de l'Union, avec notamment des objectifs politiques ambitieux en matière d'autonomie et de compétitivité de l'industrie. 11. Ces ambitions ne pourront être réalisées que si la structure économique et industrielle européenne est capable de faire face aux défis à venir. En conséquence, il conviendrait que le cadre politique et de programmation soit associé à des mesures industrielles ciblées visant à favoriser la capacité de l'industrie européenne à mettre ses programmes en œuvre et à concrétiser le potentiel de croissance de l'Europe. 15396/14 der/CT/ms DG G C 3 4 FR 12. Un large éventail de politiques déterminent l'environnement dans lequel opère l'industrie spatiale européenne. Certaines émanent de l'Union, tandis que d'autres sont arrêtées au niveau national, et elles traitent de compétitivité industrielle, de fiscalité, de compétences, de mobilité et de recherche. Bénéficier de conditions équitables dans les échanges et l'accès aux marchés sur le plan international est un prérequis essentiel pour assurer une croissance fondée sur la compétitivité dans le secteur de l'espace. Une approche spécifique pour la politique industrielle devrait viser à garantir la rentabilité et la compétitivité au niveau international, à maintenir les compétences de pointe et à contribuer à la croissance économique. 13. Le cas échéant, il conviendrait d'envisager une coopération internationale en vue de combiner les avancées technologiques, de partager la charge financière et de poursuivre des programmes stratégiques majeurs tels que l'exploration spatiale. -------------------Dans le cadre du nouvel environnement institutionnel de l'Union, la présidence souhaite lancer un débat sur une vision européenne globale et à long terme dans le domaine spatial en vue d'apporter un nouvel élan aux discussions et de mieux les cibler sur les priorités réelles de l'ambition spatiale européenne et sur les moyens de les concrétiser. III. QUESTIONS À EXAMINER DANS LE CADRE DE L'ÉCHANGE DE VUES À la lumière du contexte général rappelé ci-dessus, la présidence invite le Conseil ("Compétitivité volet "espace") à se pencher, lors de sa session du 5 décembre 2014, sur les questions ci-après: 15396/14 der/CT/ms DG G C 3 5 FR • Afin d'optimiser les bénéfices pour la société et de relever les principaux défis auxquels sont confrontées la société et l'économie, il conviendrait que des programmes spatiaux soient menés à terme et mis au service des politiques sectorielles. Quelles sont les principales priorités relatives aux programmes dont une politique spatiale européenne globale devrait tenir compte et comment les programmes spatiaux peuvent-ils être mis au service des politiques sectorielles? • Il est essentiel d'établir un partenariat constructif de l'Union avec les États membres et l'ESA ainsi qu'une coopération avec les partenaires internationaux afin de mettre en œuvre les priorités de la politique spatiale européenne. Sur quels éléments ce partenariat et cette coopération devraient-ils être axés et comment peuvent-ils être utilisés pour stimuler la compétitivité industrielle? • Étant donné l'importance stratégique que revêt une capacité industrielle spatiale européenne dynamique pour la mise en œuvre de la politique spatiale européenne et vu le potentiel que présente l'espace en tant que force motrice pour l'innovation, la croissance économique et la création d'emplois, quels sont les éléments essentiels qui doivent être à la base de ce secteur et quelles sont les mesures qui peuvent être prises aux niveaux européen et national? 15396/14 der/CT/ms DG G C 3 6 FR
