I. CONTEXTE POLITIQUE 1. L`espace est une source importante de

Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 14 novembre 2014
(OR. en)
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ESPACE 85
COMPET 617
RECH 435
IND 329
TRANS 517
CSDP/PSDC 654
PESC 1161
EMPL 158
NOTE
Origine:
la présidence
Destinataire:
Comité des représentants permanents/Conseil
Objet:
Préparation de la session du Conseil "Compétitivité"
des 4 et 5 décembre 2014
Politique spatiale européenne:
"La compétitivité du secteur spatial européen comme moteur
essentiel de l'économie européenne"
- Échange de vues
I. CONTEXTE POLITIQUE
1. L'espace est une source importante de croissance économique, de bien-être social et de
développement durable. À l'ère de la mondialisation, le potentiel sans équivalent qu'offre
l'espace est étroitement lié au bon fonctionnement des sociétés modernes et a permis
de développer des outils utilisés par les citoyens dans leur vie quotidienne. Les systèmes
satellitaires de navigation, de communication et d'observation de la terre, couplés à des
moyens terrestres et à des technologies issues de la stratégie numérique, génèrent un flux
croissant d'applications allant du contrôle du trafic aérien, des transports, de la gestion
des ressources naturelles, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la surveillance
de l'environnement et du changement climatique à la gestion des situations d'urgence et
à la sécurité. Ces types de technologies sont à l'origine des systèmes de navigation embarqués,
des cartes et des prévisions météorologiques et ont également contribué au secteur
du divertissement.
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2. En 2013, l'économie spatiale mondiale a produit environ 203 milliards d'euros de recettes,
répartis entre l'amont de la chaîne d'approvisionnement pour l'espace (67 milliards d'euros,
soit 33 %), les opérateurs de satellites (17 milliards d'euros, soit 8,4 %) et les services
aux consommateurs (118 milliards d'euros, soit 58 %)1. La tendance et les perspectives sont
positives et fortement influencées par la force et l'élan du secteur en aval. L'industrie spatiale
européenne en amont a été en mesure de générer de la croissance avec un chiffre d'affaires
global s'élevant à 6,8 milliards d'euros en 2013 (comparé à 6,5 milliards d'euros en 2012),
ce qui correspond à 10,6 % de la chaîne de production spatiale au niveau mondial. La part
de l'activité industrielle concernant des clients publics européens est restée stable en 2013,
à 53 % du chiffre d'affaires global. Parallèlement, la part des recettes d'exportation
à l'extérieur de l'Europe a atteint 22 %, un niveau bien au-delà de celui de n'importe
quel concurrent non européen2.
3. Les investissements européens dans le secteur spatial résultent de l'ambition politique
de disposer d'un accès autonome à l'espace et de la volonté constante de développer des
innovations scientifiques, technologiques, industrielles et en matière de sécurité, sur la base
d'une coopération internationale ciblée avec les plus grandes puissances spatiales. Il a ainsi été
possible, notamment grâce à l'Agence spatiale européenne (ESA) et aux agences spatiales
nationales, de créer une base industrielle solide, de favoriser les succès commerciaux et
d'établir un niveau de compétence reconnu faisant de l'Europe un acteur de premier rang
au niveau mondial.
4. Le rôle croissant de l'Union est une condition fondamentale en vue de renforcer les capacités
européennes sur la scène mondiale. L'Union a contribué à améliorer l'environnement
institutionnel et le niveau d'investissement permettant la consolidation et la croissance
des infrastructures et applications spatiales dans les domaines de la navigation par satellite et
de l'observation de la terre. Le programme-cadre de l'Union pour la recherche et l'innovation
(Horizon 2020) est un élément important à la base de la compétitivité industrielle.
Les initiatives politiques prises tant au niveau européen qu'international ont joué un rôle
crucial pour déterminer ce que sera l'avenir.
1 "The Space Economy at a Glance 2014", OCDE.
2 ASD-Eurospace, "The European Space Industry in 2013, Facts & Figures", juin 2014.
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5. À la suite de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil,
au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "La politique
industrielle spatiale de l'UE - Libérer le potentiel de croissance économique dans le secteur
spatial"3, le Conseil a adopté des conclusions4 marquant une étape importante dans la
définition des caractéristiques futures d'une politique industrielle de l'UE cohérente et ciblée
pour le secteur spatial. Dans ces conclusions, le Conseil a déclaré qu'il était conscient de
l'importance stratégique que revêt l'espace pour l'Europe, de son rôle croissant dans la société
moderne, de l'importance que revêt l'industrie spatiale et de la contribution qu'elle apporte
à la croissance économique et à la compétitivité.
II. UN DÉBUT DIFFICILE
6. L'Europe aurait besoin d'une vision ambitieuse et globale pour le secteur spatial, qui réponde
aux objectifs stratégiques et aux besoins des utilisateurs, ainsi que d'une recherche
scientifique spatiale renforcée afin de stimuler une croissance économique plus forte,
la création d'emplois, la compétitivité industrielle, la cohésion, le développement durable,
le bien-être social, et afin de soutenir les progrès scientifiques de premier ordre ainsi que
la sécurité et la défense.
7. Pour que le secteur spatial européen continue à prospérer et que son rôle de moteur
de l'économie européenne soit encore renforcé, l'Europe devrait prendre des mesures
en vue de faire face aux défis importants que comporte cet objectif ambitieux.
8. Une perspective cohérente et à long terme est essentielle en termes de planification et
d'investissement. Cela inclut un cadre politique et de programmation clair, partagé et durable,
une approche efficace en matière de gouvernance, tirant parti des points forts des différents
acteurs, ainsi que des mesures ciblées visant à améliorer les possibilités de commercialisation
et les conditions pour le secteur.
3 Doc. 6950/13.
4 Doc. 10295/13.
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9. La collaboration avec l'ESA et la consultation des États membres concernés jouent un rôle
important dans la consolidation d'une politique spatiale européenne dynamique associant
étroitement les efforts technologiques et les politiques de l'Union au moyen de priorités et
d'actions claires en matière de programmation. Il s'agit tout d'abord de mettre en œuvre et
d'exploiter pleinement les programmes spatiaux existants de l'Union, de manière à ce qu'ils
soient mis au service des utilisateurs dans les secteurs public et privé. Ensuite, il s'agirait
d'aborder les priorités émergentes, telles que l'accès à l'espace, les technologies et systèmes
critiques, y compris les lanceurs, les communications satellitaires, l'espace et la sécurité,
notamment dans le domaine de la protection des biens dans l'espace ainsi que dans le secteur
en aval, les petits satellites et les systèmes d'aéronef télépilotés. Enfin, il s'agirait de
poursuivre l'effort européen dans le domaine de la science et l'exploration spatiales et
de maintenir la place prépondérante de l'Europe en matière de sciences et de technologies
par un niveau approprié d'activités dans le domaine de la recherche et de l'innovation.
10. Il conviendrait de soutenir cet objectif par une approche européenne en matière de
gouvernance qui soit fondée sur un partenariat fiable et durable de l'Union avec les États
membres et l'ESA. Afin de faire avancer le débat, il importe de tenir compte du contexte
global de la politique spatiale sur le plan international et de la vision stratégique à long terme
de l'Union, avec notamment des objectifs politiques ambitieux en matière d'autonomie
et de compétitivité de l'industrie.
11. Ces ambitions ne pourront être réalisées que si la structure économique et industrielle
européenne est capable de faire face aux défis à venir. En conséquence, il conviendrait que
le cadre politique et de programmation soit associé à des mesures industrielles ciblées
visant à favoriser la capacité de l'industrie européenne à mettre ses programmes en œuvre
et à concrétiser le potentiel de croissance de l'Europe.
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12. Un large éventail de politiques déterminent l'environnement dans lequel opère l'industrie
spatiale européenne. Certaines émanent de l'Union, tandis que d'autres sont arrêtées
au niveau national, et elles traitent de compétitivité industrielle, de fiscalité, de compétences,
de mobilité et de recherche. Bénéficier de conditions équitables dans les échanges et l'accès
aux marchés sur le plan international est un prérequis essentiel pour assurer une croissance
fondée sur la compétitivité dans le secteur de l'espace. Une approche spécifique pour
la politique industrielle devrait viser à garantir la rentabilité et la compétitivité au niveau
international, à maintenir les compétences de pointe et à contribuer à la croissance
économique.
13. Le cas échéant, il conviendrait d'envisager une coopération internationale en vue de combiner
les avancées technologiques, de partager la charge financière et de poursuivre des
programmes stratégiques majeurs tels que l'exploration spatiale.
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Dans le cadre du nouvel environnement institutionnel de l'Union, la présidence souhaite
lancer un débat sur une vision européenne globale et à long terme dans le domaine spatial
en vue d'apporter un nouvel élan aux discussions et de mieux les cibler sur les priorités réelles
de l'ambition spatiale européenne et sur les moyens de les concrétiser.
III. QUESTIONS À EXAMINER DANS LE CADRE DE L'ÉCHANGE DE VUES
À la lumière du contexte général rappelé ci-dessus, la présidence invite le Conseil ("Compétitivité -
volet "espace") à se pencher, lors de sa session du 5 décembre 2014, sur les questions ci-après:
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