Convention d`affiliation Uno entre l`établissement ci

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Convention d’affiliation Uno
entre l’établissement ci-dessous
et la Caisse de pension GastroSocial
Nom, Prénom:
Numéro de décompte:
Société:
Nom de l’établissement:
Rue:
NPA, Localité:
Téléphone:
E-Mail:
Gérez-vous d’autres établissements?
Oui
Non
1 L’établissement demande son affiliation à la Caisse de pension GastroSocial dès le:
Plan souhaité:
Uno Basis
Uno Top Uno Plus
Integral
jour
mois
.
année
.
Assurance de base selon la LPP et la CCNT 98
Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés
Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées
Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination
2L’établissement s’engage, conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi qu’à la Convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT 98), à assurer tous les employés auprès de
la Caisse de pension GastroSocial et à verser les cotisations dues selon le règlement. Les dispositions étendues par
d’autres conventions collectives nationales de travail ne sont pas assurées auprès de la Caisse de pension GastroSocial.
Nombre d’employés fixes de moins de 25 ans:
25 ans ou plus:
3Ce contrat entre en vigueur dès que l’établissement a reçu de la Caisse de pension GastroSocial la confirmation écrite y
relative.
4 Le règlement fait partie de cette convention d’affiliation.
GastroSocial | 002
ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy
5Cette convention d’affiliation, valable pour 3 ans au moins dès la fin de cette année, se renouvelle d’année en année, sauf
en cas de résiliation venant de l’établissement ou de la Caisse de pension GastroSocial 6 mois avant son expiration.
Lieu et date
Timbre de l’établissement et signature
Agent et société (si nécessaire)
GastroSocial Caisse de pension
Exemplaire pour la Caisse de pension GastroSocial
Institution GastroSuisse
GastroSocial
Pensionskasse
Caisse de pension
Cassa pensione
Bahnhofstrasse 86
Case postale
5001 Aarau
T 062 837 71 71
F 062 837 73 97
[email protected]
www.gastrosocial.ch
Convention d’affiliation Uno
entre l’établissement ci-dessous
et la Caisse de pension GastroSocial
Nom, Prénom:
Numéro de décompte:
Société:
Nom de l’établissement:
Rue:
NPA, Localité:
Téléphone:
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Gérez-vous d’autres établissements?
Oui
Non
1 L’établissement demande son affiliation à la Caisse de pension GastroSocial dès le:
Plan souhaité:
Uno Basis
Uno Top Uno Plus
Integral
jour
mois
.
année
.
Assurance de base selon la LPP et la CCNT 98
Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés
Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées
Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination
2L’établissement s’engage, conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi qu’à la Convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT 98), à assurer tous les employés auprès de
la Caisse de pension GastroSocial et à verser les cotisations dues selon le règlement. Les dispositions étendues par
d’autres conventions collectives nationales de travail ne sont pas assurées auprès de la Caisse de pension GastroSocial.
Nombre d’employés fixes de moins de 25 ans:
25 ans ou plus:
3Ce contrat entre en vigueur dès que l’établissement a reçu de la Caisse de pension GastroSocial la confirmation écrite y
relative.
4 Le règlement fait partie de cette convention d’affiliation.
GastroSocial | 002
ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy
5Cette convention d’affiliation, valable pour 3 ans au moins dès la fin de cette année, se renouvelle d’année en année, sauf
en cas de résiliation venant de l’établissement ou de la Caisse de pension GastroSocial 6 mois avant son expiration.
Lieu et date
Timbre de l’établissement et signature
Agent et société (si nécessaire)
GastroSocial Caisse de pension
Exemplaire pour l’établissement
Institution GastroSuisse
GastroSocial
Pensionskasse
Caisse de pension
Cassa pensione
Bahnhofstrasse 86
Case postale
5001 Aarau
T 062 837 71 71
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