Convention d`affiliation Uno entre l`établissement ci

T 062 837 71 71
F 062 837 73 97
[e-mail]
www.gastrosocial.ch
Bahnhofstrasse 86
Case postale
5001 Aarau
GastroSocial
Pensionskasse
Caisse de pension
Cassa pensione
Institution GastroSuisse
GastroSocial | 002 ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy
Convention d’afliation Uno
entre l’établissement ci-dessous
et la Caisse de pension GastroSocial
Gérez-vous d’autres établissements? Oui Non
1 L’établissement demande son afliation à la Caisse de pension GastroSocial dès le:
Plan souhaité:
Uno Basis Assurance de base selon la LPP et la CCNT 98
Uno Top Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés
Uno Plus Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées
Integral
Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination
2 L’établissement s’engage, conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi qu’à la Convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT 98), à assurer tous les employés auprès de
la Caisse de pension GastroSocial et à verser les cotisations dues selon le règlement. Les dispositions étendues par
d’autres conventions collectives nationales de travail ne sont pas assurées auprès de la Caisse de pension GastroSocial.
Nombre d’employés xes de moins de 25 ans: 25 ans ou plus:
3 Ce contrat entre en vigueur dès que l’établissement a reçu de la Caisse de pension GastroSocial la conrmation écrite y
relative.
4 Le règlement fait partie de cette convention d’afliation.
5 Cette convention d’afliation, valable pour 3 ans au moins dès la n de cette année, se renouvelle d’année en année, sauf
en cas de résiliation venant de l’établissement ou de la Caisse de pension GastroSocial 6 mois avant son expiration.
jour mois année
. .
Numéro de décompte:
Nom, Prénom:
Société:
Nom de l’établissement:
Rue:
NPA, Localité:
Téléphone: E-Mail:
GastroSocial Caisse de pension
Agent et société (si nécessaire)
Lieu et date
Exemplaire pour la Caisse de pension GastroSocial
Timbre de l’établissement et signature

T 062 837 71 71
F 062 837 73 97
[e-mail]
www.gastrosocial.ch
Bahnhofstrasse 86
Case postale
5001 Aarau
GastroSocial
Pensionskasse
Caisse de pension
Cassa pensione
Institution GastroSuisse
GastroSocial | 002 ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy
Convention d’afliation Uno
entre l’établissement ci-dessous
et la Caisse de pension GastroSocial
Gérez-vous d’autres établissements? Oui Non
Numéro de décompte:
Nom, Prénom:
Société:
Nom de l’établissement:
Rue:
NPA, Localité:
Téléphone: E-Mail:
GastroSocial Caisse de pension
Agent et société (si nécessaire)
Lieu et date
Exemplaire pour l’établissement
Timbre de l’établissement et signature
1 L’établissement demande son afliation à la Caisse de pension GastroSocial dès le:
Plan souhaité:
Uno Basis Assurance de base selon la LPP et la CCNT 98
Uno Top Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés
Uno Plus Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées
Integral
Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination
2 L’établissement s’engage, conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP) ainsi qu’à la Convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés (CCNT 98), à assurer tous les employés auprès de
la Caisse de pension GastroSocial et à verser les cotisations dues selon le règlement. Les dispositions étendues par
d’autres conventions collectives nationales de travail ne sont pas assurées auprès de la Caisse de pension GastroSocial.
Nombre d’employés xes de moins de 25 ans: 25 ans ou plus:
3 Ce contrat entre en vigueur dès que l’établissement a reçu de la Caisse de pension GastroSocial la conrmation écrite y
relative.
4 Le règlement fait partie de cette convention d’afliation.
5 Cette convention d’afliation, valable pour 3 ans au moins dès la n de cette année, se renouvelle d’année en année, sauf
en cas de résiliation venant de l’établissement ou de la Caisse de pension GastroSocial 6 mois avant son expiration.
jour mois année
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