Convention d`affiliation Scala entre les personnes de
publicité
Convention d’affiliation Scala entre les personnes de condition indépendante et la Caisse de pension GastroSocial Nom, Prénom: Numéro de décompte: Nom de l’établissement: Rue: NPA, Localité: Téléphone: E-Mail: Gérez-vous d’autres établissements? Oui No 1La/Les personne(s) ci-dessous demande/demandent l’affiliation à la Caisse de pension GastroSocial dès le: Plan souhaité: Scala Basis Scala Top Scala Plus Integral jour mois . année . Assurance de base selon la LPP Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination 2 Personne(s) à assurer (uniquement les personnes enregistrées à une caisse de compensation comme indépendantes): Nom, Prénom: No d’assuré AVS: Nom, Prénom: No d’assuré AVS: 3 Les personnes de condition indépendante doivent remplir le questionnaire de santé. 4 Ce contrat entre en vigueur dès que la Caisse de pension GastroSocial a émis la confirmation écrite y relative. 5 Le règlement fait partie de cette convention d’affiliation. 6Cette convention d’affiliation, valable pour 3 ans au moins dès la fin de cette année, se renouvelle d’année en année, sauf en cas de résiliation intervenant par la/les personne(s) de condition indépendante ou par la Caisse de pension GastroSocial 6 mois avant son expiration. GastroSocial | 080 ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy 7L’affiliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante auprès de la Caisse de pension GastroSocial est la condition sine qua non pour que cette convention d’affiliation soit valable. Ce contrat prend fin au même moment que la résiliation de l’affiliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante auprès de la Caisse de pension GastroSocial. Lieu et date Signature(s) de la/des personne(s) de condition indépendante Agent et société (si nécessaire) GastroSocial Caisse de pension Exemplaire pour la Caisse de pension GastroSocial Institution GastroSuisse GastroSocial Pensionskasse Caisse de pension Cassa pensione Bahnhofstrasse 86 Case postale 5001 Aarau T 062 837 71 71 F 062 837 73 97 [email protected] www.gastrosocial.ch Convention d’affiliation Scala entre les personnes de condition indépendante et la Caisse de pension GastroSocial Nom, Prénom: Numéro de décompte: Nom de l’établissement: Rue: NPA, Localité: Téléphone: E-Mail: Gérez-vous d’autres établissements? Oui No 1La/Les personne(s) ci-dessous demande/demandent l’affiliation à la Caisse de pension GastroSocial dès le: Plan souhaité: Scala Basis Scala Top Scala Plus Integral jour mois . année . Assurance de base selon la LPP Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination 2 Personne(s) à assurer (uniquement les personnes enregistrées à une caisse de compensation comme indépendantes): Nom, Prénom: No d’assuré AVS: Nom, Prénom: No d’assuré AVS: 3 Les personnes de condition indépendante doivent remplir le questionnaire de santé. 4 Ce contrat entre en vigueur dès que la Caisse de pension GastroSocial a émis la confirmation écrite y relative. 5 Le règlement fait partie de cette convention d’affiliation. 6Cette convention d’affiliation, valable pour 3 ans au moins dès la fin de cette année, se renouvelle d’année en année, sauf en cas de résiliation intervenant par la/les personne(s) de condition indépendante ou par la Caisse de pension GastroSocial 6 mois avant son expiration. GastroSocial | 080 ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy 7L’affiliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante auprès de la Caisse de pension GastroSocial est la condition sine qua non pour que cette convention d’affiliation soit valable. Ce contrat prend fin au même moment que la résiliation de l’affiliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante auprès de la Caisse de pension GastroSocial. Lieu et date Signature(s) de la/des personne(s) de condition indépendante Agent et société (si nécessaire) GastroSocial Caisse de pension Exemplaire pour le/s requérent/s Institution GastroSuisse GastroSocial Pensionskasse Caisse de pension Cassa pensione Bahnhofstrasse 86 Case postale 5001 Aarau T 062 837 71 71 F 062 837 73 97 [email protected] www.gastrosocial.ch
