Convention d`affiliation Scala entre les personnes de

T 062 837 71 71
F 062 837 73 97
[e-mail]
www.gastrosocial.ch
Bahnhofstrasse 86
Case postale
5001 Aarau
GastroSocial
Pensionskasse
Caisse de pension
Cassa pensione
Institution GastroSuisse
GastroSocial | 080 ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy
Convention d’afliation Scala
entre les personnes de condition indépendante
et la Caisse de pension GastroSocial
Nom, Prénom:
Nom de l’établissement:
Rue:
NPA, Localité:
Téléphone: E-Mail:
Numéro de décompte:
Gérez-vous d’autres établissements? Oui No
1 La/Les personne(s) ci-dessous demande/demandent l’afliation
à la Caisse de pension GastroSocial dès le:
Plan souhaité:
Scala Basis Assurance de base selon la LPP
Scala Top
Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés
Scala Plus  Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées
Integral Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination
2 Personne(s) à assurer (uniquement les personnes enregistrées à une caisse de compensation comme indépendantes):
Nom, Prénom: No d’assuré AVS:
Nom, Prénom: No d’assuré AVS:
3 Les personnes de condition indépendante doivent remplir le questionnaire de santé.
4 Ce contrat entre en vigueur dès que la Caisse de pension GastroSocial a émis la conrmation écrite y relative.
5 Le règlement fait partie de cette convention d’afliation.
6 Cette convention d’afliation, valable pour 3 ans au moins dès la n de cette année, se renouvelle d’année en année,
sauf en cas de résiliation intervenant par la/les personne(s) de condition indépendante ou par la Caisse de pension
GastroSocial 6 mois avant son expiration.
7 L’afliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante auprès de la Caisse de pension
GastroSocial est la condition sine qua non pour que cette convention d’afliation soit valable. Ce contrat prend n au
même moment que la résiliation de l’afliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante
auprès de la Caisse de pension GastroSocial.
jour mois année
. .
Lieu et date
Signature(s) de la/des personne(s) de condition indépendante
Exemplaire pour la Caisse de pension GastroSocial
Agent et société (si nécessaire) GastroSocial Caisse de pension

T 062 837 71 71
F 062 837 73 97
[e-mail]
www.gastrosocial.ch
Bahnhofstrasse 86
Case postale
5001 Aarau
GastroSocial
Pensionskasse
Caisse de pension
Cassa pensione
Institution GastroSuisse
GastroSocial | 080 ISO 9001: 2000 / GoodPriv@cy
Convention d’afliation Scala
entre les personnes de condition indépendante
et la Caisse de pension GastroSocial
Nom, Prénom:
Nom de l’établissement:
Rue:
NPA, Localité:
Téléphone: E-Mail:
Numéro de décompte:
Gérez-vous d’autres établissements? Oui No
1 La/Les personne(s) ci-dessous demande/demandent l’afliation
à la Caisse de pension GastroSocial dès le:
Plan souhaité:
Scala Basis Assurance de base selon la LPP
Scala Top
Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés
Scala Plus  Assurance complémentaire pour des salaires plus élevés et des prestations plus élevées
Integral Ajout aux plans cités ci-dessus: le salaire brut AVS complet est assuré, sans déduction de coordination
2 Personne(s) à assurer (uniquement les personnes enregistrées à une caisse de compensation comme indépendantes):
Nom, Prénom: No d’assuré AVS:
Nom, Prénom: No d’assuré AVS:
3 Les personnes de condition indépendante doivent remplir le questionnaire de santé.
4 Ce contrat entre en vigueur dès que la Caisse de pension GastroSocial a émis la conrmation écrite y relative.
5 Le règlement fait partie de cette convention d’afliation.
6 Cette convention d’afliation, valable pour 3 ans au moins dès la n de cette année, se renouvelle d’année en année,
sauf en cas de résiliation intervenant par la/les personne(s) de condition indépendante ou par la Caisse de pension
GastroSocial 6 mois avant son expiration.
7 L’afliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante auprès de la Caisse de pension
GastroSocial est la condition sine qua non pour que cette convention d’afliation soit valable. Ce contrat prend n au
même moment que la résiliation de l’afliation de l’établissement de la/des personne(s) de condition indépendante
auprès de la Caisse de pension GastroSocial.
jour mois année
. .
Lieu et date
Signature(s) de la/des personne(s) de condition indépendante
Exemplaire pour le/s requérent/s
Agent et société (si nécessaire) GastroSocial Caisse de pension