Universites Cooperer pour entreprendre Clermont

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LES ACTES
DES PREMIÈRES UNIVERSITÉS
Universités du réseau
Coopérer Pour Entreprendre
Clermont-Ferrand - 3 et 4 novembre 2011
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Construire le monde de demain
Les Coopératives d’Activités et d’Emploi
au cœur du changement
SE RÉUNIR POUR RÉUSSIR
C’est sous ce slogan simple et efficace que se sont rassemblés dans une ambiance aussi
conviviale que sérieuse près de 200 entrepreneurs-salariés et dirigeants de coopératives
d’activités et d’emploi.
Rendues dynamiques par une judicieuse alternance de tables rondes, conférences et ateliers,
ces deux journées ont permis d’aborder les problématiques spécifiques se posant aux CAE
aujourd’hui mais aussi d’ouvrir la réflexion à la prospective grâce aux interventions de
chercheurs, experts et universitaires.
UNE ASSISE PLUS FORTE DES CAE
Nées il y a plus de 15 ans sous le sceau de l’expérimentation et fédérées dans le
réseau Coopérer pour Entreprendre, les CAE se sont peu à peu construites et
imposées comme une nouvelle forme d’entrepreneuriat collectif.
Forte d’une structuration en réseau, leur reconnaissance s’accroît non
seulement dans les territoires mais aussi au niveau national. Afin d’asseoir
davantage ce modèle innovant tout en augmentant sa visibilité, une logique
volontariste est à l’œuvre qui se décline selon deux axes fondés sur une
démarche mutuelle de progrès : renforcer et multiplier les partenariats
d’une part et, d’autre part, systématiser les bonnes pratiques par un travail
de « labellisation ».
«Depuis 15 ans nous secouons l’entrepreneuriat, aujourd’hui nous
construisons l’entreprise du 3e type, l’entreprise de bien commun, celle
qui libère, stimule, encourage l’expression et l’expérimentation ; celle
qui renonce à succomber aux profits immédiats pour se projeter sur
le long terme ; celle qui se préoccupe de l’intérêt général»
Félicie DOMÈNE
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Des partenariats renforcés
Une convention cadre avec Pôle Emploi L’ANPE et l’Unedic ont toujours participé au comité de pilotage de Coopérer pour Entreprendre.
Toutefois, le nombre croissant de CAE rend désormais pertinente, au-delà des partenariats noués
localement, la signature d’une convention nationale.
Il s’agit de « valoriser l’action des CAE et fluidifier les échanges sur les situations locales » estime
Guillaume Augias (Direction Nationale des Partenariats de Pôle Emploi). « Les 26 régions vont
recevoir des instructions relatives à la convention et sa mise en œuvre, la liste des CAE ainsi que
la charte de Coopérer pour Entreprendre ».
La convention constitue un cadre général de développement du partenariat entre les CAE et
Pôle Emploi, cadre qu’il appartient aux CAE et aux directeurs régionaux de Pôle Emploi de
faire vivre localement.
Elle permettra d’une part de présenter au sein des agences de Pôle Emploi le modèle
entrepreneurial de la CAE et, plus généralement, le modèle coopératif ; d’autre part de
fluidifier la relation localement. En effet, le modèle CAE demeure inconnu par une partie
des agents de Pôle Emploi ou est assimilé à du portage salarial ce qui suscite des différends
sur les indemnisations ; les changements de personnel entraînés par la fusion n’ont pas
arrangé la situation, ce dont témoigne Daniel Meyer, directeur départemental de l’Allier.
Guillaume AUGIAS
Une avancée avec la Confédération Générale des SCOP
« Les CAE ont toute leur place dans le mouvement Scop et elles y occupent une place
à part entière » affirme Alix Margado (CGScop). Cette « alternative positive à l’autoentrepreneuriat, source d’émancipation pour les individus » doit être promue et les
unions régionales des Scop orienter les porteurs de projets vers ces entreprises.
Une plateforme commune entre les deux réseaux de coopératives d’activités et
d’emploi (CPE et COPEA) et la CGScop atteste de l’étendue du chemin parcouru et
impulse une dynamique forte pour un développement cohérent des CAE au sein
du mouvement Scop.
Alix MARGADO
Un partenaire historique : la Caisse de Dépôts et Consignations
Voilà 10 ans que la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) se tient aux
côtés de Coopérer pour Entreprendre. Considérée, non comme un secteur à
part, mais au contraire comme un acteur important du développement des
territoires, l’économie sociale en général et les CAE en particulier jouent un
rôle important. Elles apportent une réponse collective et non individuelle
à l’entrepreneuriat. « Ce laboratoire d’idées original et continu, autour de
la mutualisation voire de la mutualité, propose un modèle économique
très intéressant bien qu’encore inachevé. En outre, les CAE, en répondant
à des besoins économiques locaux s’inscrivent comme des acteurs
majeurs des territoires » estime Dominique Picard (CDC).
Encourageant, afin d’élargir la mutualisation, la poursuite des
Dominique PICARD
rapprochements entre les deux réseaux (CPE et COPEA) et avec
la CGScop, Dominique Picard insiste aussi sur le renforcement
de la professionnalisation du réseau, gage de crédibilité et de
pérennisation des projets. À cet égard, elle salue le processus de
labellisation impulsé lors de ces Universités.
Dialogue avec les syndicats
Du dialogue social à la négociation nationale, quelle condition pour réussir
la reconnaissance de l’entrepreneuriat salarié ?
« Les CAE n’ont pas vocation à détricoter le droit du travail, mais à contribuer à la démocratie sociale »
affirme Olivier Jouan, administrateur de CPE.
Ces termes résument l’incompréhension qui a longtemps présidé aux relations entre les syndicats
de salariés et les Scop d’une manière générale (ce que rappelle Danièle Demoustier, socioéconomiste maître de conférences à l’IEP de Grenoble), et les CAE en particulier.
À une certaine perplexité suscitée par la double qualité de salarié-associé des coopérateurs des
Scop, la CAE ajoute un mode de rémunération des entrepreneurs-salariés qui, aux yeux des
syndicats, les rapproche plus des indépendants que des salariés. De ce fait, ils estiment que le
fonctionnement des CAE participerait du vaste mouvement de déconstruction progressive
du droit du travail. Or, c’est un autre rapport au travail, situé entre le salariat classique et le
statut d’indépendant, que revendiquent les CAE. La loi de 1978 sur les Scop, sur laquelle
s’appuient les CAE, parle d’ailleurs de « travailleurs ».
La reconnaissance par la loi d’un statut d’entrepreneur-salarié risque de prendre du temps
estime Jean-Pierre Cressy (CFDT). S’appuyant sur l’expérience du portage salarial, il
prône l’efficacité du dialogue social et de la conclusion d’accords plutôt qu’un lobbying
parlementaire.
L’occasion de nouer ou renouer le dialogue avec les syndicats est donnée, en raison
de la taille de certaines CAE, par l’obligation légale de la mise en place d’Institutions
Représentatives du Personnel (IRP). Une opportunité surtout de s’interroger sur le rôle
des IRP dans ces entreprises originales (Frédéric Ratouit, L’Ouvre boîte 44, rappelle la
perplexité des associés à cette occasion …) et d’en conclure, comme le souligne
Jean-François BOLZINGER Jean-François Bolzinger (CGT), que le dialogue social représente un puissant
vecteur pour changer les choses de l’intérieur et de l’extérieur. Ce qu’appuie
Stéphane Veyer (Coopaname) : « Les CAE participent d’un mouvement contre
l’atomisation du rapport au travail ; il s’agit de récréer du collectif. Mais, recréer
du collectif c’est aussi recréer du droit. Or, le dialogue social constitue le lieu par
excellence de la création de droit dans l’entreprise. »
Jean-Pierre CRESSY
Sous l’angle employeur — les CAE sont aussi des employeurs de l’économie
sociale — Jean-Marc Lagoutte (Usgeres) estime que la démarche
entrepreneuriale des CAE pourrait être mieux reconnue des pouvoirs publics
Jean-Marc LAGOUTTE par la volonté de l’Usgeres de siéger dans davantage d’instances nationales,
notamment au Conseil économique et social. L’objectif est de participer
plus largement aux négociations collectives interprofessionnelles de tous
les secteurs d’activité propres à l’Usgeres.
Jean-Pierre QUAZZA
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L’enjeu de labellisation
la démarche mutuelle de progrès
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Aujourd’hui, les 68 coopératives d’activités et d’emploi (CAE) réunies dans le réseau Coopérer
pour Entreprendre ont dépassé la phase d’expérimentation et sont reconnues sur leur territoire
d’implantation. Toutefois, si leur nombre constitue une force, l’hétérogénéité des pratiques ne favorise
pas leur visibilité auprès des partenaires et financeurs.
C’est donc dans une logique de cohérence nationale et d’accompagnement des CAE à la pérennité
de leur outil de travail que Coopérer pour Entreprendre souhaite mettre en place un label du réseau.
Ce dernier aura vocation à poser les fondamentaux de la gestion d’une CAE, à garantir les pratiques
professionnelles à l’échelle nationale, à prévenir les difficultés.
Afin de dégager les principes essentiels et intangibles constitutifs d’une labellisation, Coopérer
pour Entreprendre a engagé un travail de capitalisation des pratiques, avant d’en sélectionner
les meilleures et de les diffuser au sein du réseau.
Les quatre axes principaux identifiés ont fait l’objet d’ateliers : accompagnement des
entrepreneurs-salariés, juridique, comptabilité et gestion, social/sociétal.
L’axe accompagnement : harmonisation des contenus
Dans toutes les CAE, cinq jalons cadrent le parcours d’accompagnement des entrepreneurssalariés : la réunion d’information collective, l’entretien d’accueil, les modalités
d’intégration dans la coopérative, les normes pédagogiques du parcours de formation.
Afin d’en faire de véritables indicateurs, il convient d’en préciser le contenu minimal.
L’axe juridique : sécurisation du cadre
L’enjeu de la démarche consiste à procurer aux CAE comme aux salariés un cadre
juridique sécurisé. En effet, l’absence de statut d’entrepreneur-salarié engendre parfois
des interrogations, voire des tensions avec certaines institutions (Urssaf, Pôle Emploi,
inspection du travail). La sécurisation du cadre passe-t-elle par la reconnaissance
d’un statut d’entrepreneur-salarié, ou plutôt par celle d’une spécificité au sein du
mouvement Scop ?
L’axe comptabilité-gestion : optimisation et transparence
Il s’agit non seulement d’une question technique d’optimisation des outils
comptables et de gestion du résultat (intéressement, participation, etc.), mais
aussi d’un impératif de transparence financière vis-à-vis des associés. Une
politique active de constitution de fonds propres est préconisée.
L’axe social et sociétal : valeurs, valorisations, coopérations
Le volet social se focalise particulièrement sur trois points ; la politique
salariale des permanents de la structure, et la valorisation de leurs
compétences métier spécifiques ;
l’élaboration du salaire des
entrepreneurs et leur accès aux droits, notamment à la formation ; enfin,
la représentation des salariés et des entrepreneurs doit être interrogée
dans le cadre du dialogue social.
L’axe sociétal s’articule autour du développement durable et local
(impact de la CAE sur son territoire, richesse créée et retombées
fiscales) et de l’engagement dans l’économie sociale et solidaire. Cet
axe travaille aussi à favoriser les coopérations entre les entrepreneurs. u des
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Conférences
Hervé SÉRIEYX
La reconnaissance par l’action,
transformer en profondeur la société…
Thierry PECH
L’Europe dans la mondialisation.
Que faire ?
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Le temps des mutations
La CAE préfigure t-elle l’entreprise de demain ?
Dans un contexte économique et social obligeant à relever des défis majeurs, l’innovation portée
par le mouvement des CAE préfigure-t-elle l’entreprise de demain ? Au vu de tendances identifiées
comme durables telles que le « refus des structures distantes et arrogantes, le goût d’être maître
de sa vie, d’inventer une autre façon de produire, de faire société » (Hervé Sérieyx), « les CAE et le
mouvement coopératif en général possèdent incontestablement les clés de demain » (Thierry
Pech, Alternatives économiques).
Réinterroger l’articulation entre l’individu et le collectif Pour Carine Dartiguepeyrou (prospectiviste et consultante en stratégie de
développement), à l’instar d’autres mouvements comme les « créatifs culturels »,
les CAE peuvent servir d’avant-garde. Elles permettent l’émancipation
individuelle, tout en portant un nouveau regard sur la solidarité. Elles agrègent
aussi les nouvelles aspirations sur le développement durable et un autre
rapport à la consommation. Des aspirations qui conduisent à réinterroger
Carine DARTIGUEPEYROU profondément l’articulation entre l’individu et le collectif.
« Être citoyen consiste à prendre en charge sa vie mais aussi une part du
bien commun ». À cette invitation d’Hervé Sérieyx, la CAE répond par
le développement territorial, l’horizontalité des relations au sein de
l’entreprise, l’éducation à la coopération, et la confiance. La confiance
passe par la cohérence (avec le discours tenu et les valeurs prônées) et
doit être travaillée au quotidien, afin de constituer l’un des vecteurs
d’une plus large coopération dont on sait qu’elle n’a rien de spontané.
« Travailler chacun dans son coin, ce n’est pas coopérer » insiste l’ancien
Hervé SÉRIEYX
membre de la section travail du Conseil économique et social. Et dans
cette voie, le plus se conjugue avec le bien.
Allier autonomie et sécurité
Au premier abord, tel a été l’objectif des CAE conçues à l’origine comme des tremplins à la création
d’entreprises. Considérées aujourd’hui davantage comme des entreprises collectives au sein
desquelles les entrepreneurs demeurent une fois leur activité développée, elles doivent répondre
à un enjeu auquel aspirent les coopérateurs : reconstruire des cadres protecteurs détruits par un
salariat fragilisé parce qu’atomisé. À cet égard, la CAE se pose en alternative positive à l’autoentrepreneuriat en proposant un entrepreneuriat collectif, non seulement pour sécuriser
individuellement le cadre de départ, mais aussi pour en faire une force collective en mesure
de recréer des droits et protections quand l’individualisation des parcours professionnels
devient synonyme de précarisation.
Reconstruire des cadres protecteurs
Danièle Demoustier (maître de conférences à l’IEP de Grenoble) rappelle avec force
combien les coopératives de production se sont construites contre « l’indigne salariat »
et pour le maintien de la qualification et du revenu. Pourtant, face à l’individualisation
du rapport au travail, le salariat n’est plus un cadre protecteur, explique Noémie
de Grenier (Coopaname). En réponse aux mutations du marché du travail et à
l’externalisation, les politiques publiques ont eu pour seul crédo l’entrepreneuriat.
Or l’entrepreneuriat individuel n’offre qu’une indépendance illusoire, le donneur
d’ordre remplaçant l’employeur, mais hors du cadre protecteur du droit du travail.
Le regain du mouvement coopératif trouve sa source dans le désenchantement
Danièle DEMOUSTIER
de la relation salariale. Aussi, en combinant autonomie et sécurité, les CAE
représentent une piste pour l’entreprise de demain, mais une forme inachevée
car, pour Danièle Demoustier, elles devront apporter des solutions à la
sécurisation des parcours professionnels en général, et mieux intégrer le travail
non qualifié en particulier. Une mutualisation accrue et la construction de
nouvelles solidarités au sein d’une entreprise partagée constituent, selon
Noémie de Grenier, une réponse à ces deux enjeux et permettent d’esquisser
une forme de citoyenneté économique.
Démocratiser l’économie
Face à la financiarisation de l’économie, décryptée brillamment par
Thierry Pech, remettre l’humain au cœur du système demeurera un vœu
pieux sans reconstruction de collectifs forts. Et à l’échelle des entités
économiques, il faut éviter que ne règne la gestion des entreprises par
« l’intégrisme de la valeur actionnariale », pour au contraire privilégier
Thierry PECH
des entreprises au sein desquelles les dirigeants seraient désignés
par ceux-là mêmes qui y sont engagés à long terme et y assurent la
production. En résumé, il s’agit de « refaire société ».
Un propos partagé par Eric Dacheux (professeur des universités,
Clermont II) qui pointe ce paradoxe entre une économie au
cœur de la société et une citoyenneté qui s’arrête aux portes de
l’entreprise. C’est bien par la démocratie, plus que la gouvernance
(terme privilégiant l’efficacité au détriment de l’égalité, la
liberté, la fraternité), que toute organisation parvient à créer
de l’intelligence collective. Or, la multi-activité caractéristique
des CAE atteste bien que le regroupement s’effectue non sur
Éric DACHEUX
un métier, mais sur un projet de société.
Clôture des Universités
Jean-Louis Cabrespines (président du Conseil national des chambres régionales de
l’économie sociale – CNCres) souligne toute l’importance de la présence de telles entreprises
sur les territoires : non seulement elles permettent le passage d’une logique individuelle à
une logique collective qui dépasse la mutualisation de moyens, mais elles constituent des
lieux d’apprentissage de l’entreprise citoyenne en redonnant le sens du sociétariat.
Jean-Louis CABRESPINES
Demeurer des structures innovantes
Jérôme Faure (chef de la mission innovation, expérimentation sociale et économie
sociale à la Direction générale de la cohésion sociale -DGCS- et président du comité
de pilotage de CPE) n’a pas manqué de relever le caractère innovant tant de la
structure CAE que des activités créées en réponse aux besoins de la société, et
de saluer une progression depuis dix ans qui « donne foi en l’avenir ». Le chef de
mission « innovation, expérimentation sociale et économie sociale » à la Direction
générale de la cohésion sociale, appelle d’ailleurs de ces vœux que CPE puisse
Jérôme FAURE
participer, dans le cadre de la relance du Conseil supérieur de l’économie sociale
et solidaire, à la commission consacrée au développement économique.
Soulignant qu’aujourd’hui les financements vont surtout aux innovations
technologiques, il ne désespère pas de la reconnaissance institutionnelle et
en termes de financement des innovations plus structurelles et culturelles
desquelles participent les CAE.
Des entreprises agiles
Ces « entreprises agiles » selon les termes de Félicie Domène (PDG de
CPE) doivent continuer d’avancer et d’initier, d’offrir toujours de nouvelles
solutions. Les principaux leviers avancés pour que les CAE poursuivent
le chemin de l’innovation imposent un travail autour des valeurs qui
nourrissent leur singularité et une redéfinition régulière du projet
commun. Alimenter constamment le collectif tout en conservant la
proximité de valeurs avec les membres. Sans s’interdire pour autant
Félicie DOMÈNE
de rechercher à l’étranger (Québec et Italie notamment) de nouvelles
formes de mutualisation et, d’une manière générale, accroître
le débat entre les diverses coopératives. Pour, in fine, comme le
prônait Henri Desroche, que la régulation coopérative féconde la
société.
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La démarche mutuelle de progrès :
Professionnalisation et Labellisation des CAE
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La forte multiplication des CAE sur l’ensemble du territoire national depuis 1995 constitue
indéniablement une force. Toutefois, l’hétérogénéité des pratiques, sans compter les différences entre
CAE généralistes et spécialistes, ne facilitent pas la visibilité auprès des partenaires et financeurs.
C’est donc dans une logique de cohérence nationale et d’accompagnement des CAE à la pérennité
de leur outil de travail que Coopérer pour Entreprendre (CPE) souhaite créer un label propre au
réseau. Ce dernier aura vocation à poser les fondamentaux de la gestion d’une CAE, à garantir
les pratiques professionnelles à l’échelle nationale, à prévenir les difficultés afin d’améliorer
l’accompagnement des CAE dans leur développement.
Une telle labellisation implique de réinterroger le projet même de la CAE : quels sont les éléments
fondamentaux de sa définition ? Afin de dégager les principes essentiels et intangibles constituant
les bases d’une labellisation, CPE a engagé en premier lieu un travail de capitalisation des
pratiques : compiler ces multiples expériences dans une bibliothèque virtuelle, les confronter,
sélectionner et diffuser les bonnes pratiques au sein du réseau. Divers outils sont envisagés
pour capitaliser les pratiques (logigramme comme Bonita, cartes mentales, wiki).
Quatre axes principaux ont été identifiés et débattus en ateliers lors des universités de CPE.
Accompagnement des entrepreneurs-salariés, juridique, comptabilité et gestion,
social/sociétal.
1 - Accompagnement des entrepreneurs-salariés
Dans l’ensemble des CAE, cinq jalons ponctuent le parcours d’accompagnement :
la réunion d’information collective, l’entretien d’accueil, l’intégration dans la
coopérative, le parcours de formation et des normes pédagogiques.
Afin d’en faire de véritables indicateurs permettant de valoriser la spécificité de
la CAE par rapport aux autres structures d’accompagnement, cet axe vise à en
préciser le contenu minimal.
La réunion d’information collective. Présentation de la CAE, transparence
sur les coûts et cotisations, information sur le sociétariat, présentation de
l’entreprise partagée, présentation de CPE.
L’entretien d’accueil. Auto-évaluation, diagnostic, définition d’une
orientation à l’issue de l’entretien. Proposition de critères d’évaluation sur
la relation client.
L’intégration. Séminaire, livret d’accueil, présentation du fonctionnement
administratif, signature de la convention d’accompagnement (pour
une durée n’excédant pas trois mois), déclaration d’assurance, plan
prévisionnel des risques individuels.
Le parcours d’accompagnement. Acquisition de compétences
entrepreneuriales, parcours d’accompagnement formalisé en
rendez-vous individuels et sessions collectives, ressources
d’accompagnement (personnel qualifié et en nombre suffisant).
Les normes pédagogiques. Maturité du projet d’activité, posture
d’entrepreneur, démarche d’apprentissage, respect des règles
collectives, implication, respect de l’individu.
Concernant la posture d’entrepreneur, les résultats d’une étude menée par des enseignants chercheurs de
Rennes I apporteront un premier éclairage. Portant sur le cheminement du salariat à l’entrepreneuriat, elle
a notamment pour objet d’identifier si (et comment) la CAE peut servir de passage, de transition, entre
la posture de salarié subordonné classique et la posture d’entrepreneur. Le point d’étape présenté par
Dominique Babilotte (Avant-Premières) dans l’atelier Du salariat subordonné à l’entrepreneuriat, quelles
évolutions ? montre que les porteurs de projets évoquent davantage une logique d’acquisition de nouvelles
compétences qu’un véritable « glissement identitaire ».
2 - Environnement juridique
L’enjeu de la démarche consiste à procurer aux CAE comme aux salariés un cadre juridique sécurisé.
En effet, l’absence d’un statut de l’entrepreneur-salarié engendre parfois des interrogations, voire
des tensions avec certaines institutions. La convention d’accompagnement pose quelques soucis
à l’Urssaf ; Pôle Emploi assimile les CAE à des sociétés de portage (la convention nationale avec
Pôle Emploi devrait toutefois permettre de dépasser ce point d’achoppement) ; et plus largement
l’inspection du travail regarde avec circonspection l’application du droit du travail et s’interroge sur
les liens de subordination au sein des CAE.
Si elle paraît la plus évidente, la reconnaissance d’un statut d’entrepreneur-salarié est-elle la
meilleure solution pour lever ces hiatus occasionnels ou récurrents ? Rien n’est moins sûr dans
la mesure où la spécificité des CAE ne réside pas seulement dans l’apposition d’éléments a
priori antagonistes – entrepreneur et salarié –, mais aussi et surtout dans la forme collective
d’entrepreneuriat qu’elle met en place. Or c’est bien cette dimension collective qui différencie
les CAE des sociétés de portage.
À cet égard, il est rappelé que les CAE sont des Scop, soumises de ce fait au droit coopératif, un
droit comportant des aménagements spécifiques du droit des sociétés et du droit du travail.
Poursuivant cette piste, multiplier l’accès au sociétariat permettrait de porter un nouveau
regard sur les entrepreneurs-salariés puisqu’un salarié-associé n’est pas un salarié classique
en ce qu’il participe à la gouvernance de l’entreprise. Sous un autre angle, la mise en place
d’institutions représentatives du personnel vient attester que la CAE est une véritable
entreprise (et non une agrégation d’indépendants) et devrait lever un certain nombre
d’incompréhensions des organismes de contrôle. Plus largement, remplir certaines
obligations du droit du travail telles que la représentation du personnel, le CHSCT, etc.
permet de réfléchir sur leur fonction dans une CAE, contribue au renforcement du
dialogue social au sein des coopératives et rend plus légitime le modèle.
3 - Comptabilité-gestion
Dans ce domaine, les orientations portent à la fois sur la transparence vis-à-vis des
diverses parties prenantes de la CAE et sur la pérennisation de la structure.
Une comptabilité fiable et transparente. Il s’agit non seulement d’une question
technique d’optimisation des outils comptables mais aussi d’une question de
transparence vis-à-vis des entrepreneurs-salariés. Sont préconisées d’une part,
la mise en place d’un contrôle croisé afin de ne pas laisser la comptabilité dans
les mains d’une seule personne (gérant, comptable), d’autre part l’information
régulière des associés sur la situation financière de la structure.
Optimiser la gestion du résultat. Il convient ici d’analyser les outils à disposition
des CAE pour une gestion optimale (intéressement, participation, etc.).
Mener une politique active de constitution de fonds propres et diversifier les
ressources financières.
Transfert de compétences. Utiliser la force du réseau. Il est proposé de
structurer le réseau afin d’assurer la transmission de compétences à une
CAE qui en aurait besoin. Cette action nécessite que le réseau dégage des
fonds propres pour rémunérer les personnes qui s’investiraient dans ce
travail sur la base du volontariat.
4 - Politique sociale, responsabilité sociétale
L’axe social comprend trois volets.
La politique salariale et RH des permanents.
Au-delà de la cohérence de la politique salariale, il convient de s’interroger sur les profils de poste et les
fonctions correspondantes, mais aussi sur les besoins de formation dans un objectif de professionnalisation.
Il s’agit de bien caractériser les métiers et les compétences de la CAE afin de les rendre visibles à l’extérieur.
Dans cet objectif également, un état des politiques de ressources humaines (recrutement, objectifs
annuels) sera établi.
La détermination du salaire des entrepreneurs.
Il s’agit d’une réflexion sur la part de salaire par rapport au chiffre d’affaires : traitement des notes de
frais, adaptation des salaires en cas de situation de trésorerie tendue, concordance entre salaire et
indemnités Pôle Emploi, fréquence des temps de concertation entre l’équipe et les entrepreneurs pour
la gestion de leur trésorerie. Y a-t-il une réflexion sur l’accès aux droits, par exemple à la formation ?
Le salaire doit-il être un critère à prendre en considération dans la politique de formation et de
professionnalisation ?
La représentation des salariés et des entrepreneurs.
Mais la réflexion sur la politique sociale de la CAE peut-elle faire l’économie de la question de la
représentation des entrepreneurs-salariés et de leur concertation pour l’élaboration du plan de
formation notamment ?
L’axe sociétal interroge l’implication des CAE dans des démarches de développement
durable pour une économie équitable, viable, vivable. L’attention est portée d’une part
sur la démarche sociétale de la structure et d’autre part sur celle de chaque entrepreneursalarié. Il ne s’agit en aucun cas de fermer la porte à des entrepreneurs mais de faire de
la pédagogie afin qu’ils intègrent pleinement cet objectif dans le développement de
leur activité ; certaines CAE du bâtiment demandent aux entrepreneurs de s’engager à
progresser dans ce domaine.
Au niveau des CAE, il convient de définir les principes de développement durable à
respecter, et les moyens humains et financiers des CAE pour les mettre en œuvre.
La responsabilité sociétale des CAE passe aussi par leur participation au
développement local : il convient ici de mesurer l’impact de la CAE sur son
territoire, la richesse créée et les retombées fiscales. Elle repose également dans
la réaffirmation à l’engagement des CAE dans l’économie sociale et solidaire, dans
l’adhésion aux valeurs du secteur notamment au regard de l’emploi. Faciliter les coopérations professionnelles : La responsabilité sociale des
structures et des entrepreneurs salariés suppose aussi le respect des autres
membres de la CAE. La question se pose notamment du fait des concurrences
possibles entre entrepreneurs-salariés dans la réponse à des appels d’offres.
Si un certain nombre de CAE proposent des formations aux marchés publics,
reste la question de la multiplicité ou non des réponses issues d’une même
CAE. Des coopératives organisent une réponse unique par CAE.
Plus largement, deux types de pistes peuvent être suivis : une charte entre
entrepreneurs sur la concurrence et les pratiques loyales, ou l’éducation à
la coopération ?
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Les Ateliers
Les ateliers ont permis d’alimenter les réflexions de la
démarche mutuelle de progrès. Toutes rejoignent des
préoccupations prégnantes des CAE aujourd’hui.
Les 10 ateliers proposés lors des universités couvraient
trois axes transversaux à toutes les CAE : développer
le collectif, approfondir les aspects comptables et
financiers spécifiques, faire connaitre et reconnaitre
leur démarche innovante au niveau territorial comme
européen.
LA CAE : UNE ENTREPRISE COLLECTIVE
Développer le collectif s’entend à la fois au niveau de l’entreprise elle-même et de son projet,
mais également dans le cadre de coopérations professionnelles entre entrepreneurs-salariés.
LE COLLECTIF, UNE INJONCTION DANS UNE COOPÉRATIVE
Faire vivre un collectif ne relève t-il pas de l’injonction dans une coopérative ? Si la
réponse est naturellement positive, la tâche n’est pas aisée dans une entreprise que
les salariés rejoignent essentiellement pour développer des activités individuelles.
Certes, un certain nombre d’entre eux choisissent de devenir associés, mais ce seul
statut ne constitue pas nécessairement un gage de dynamisme du collectif. En
outre, des difficultés sont pointées en particulier en milieu rural où les distances
géographiques ne facilitent pas l’animation collective, et dans les CAE du bâtiment
où, sans doute plus que dans d’autres secteurs, chacun travaille de son côté ;
les rencontres s’opèrent davantage sur les salons que dans les locaux de la
coopérative.
La question du collectif doit être posée selon trois angles : comment poursuivre
la vie du collectif après l’arrêt des ateliers qui ponctuent en général l’intégration
dans la coopérative ? Comment intégrer les nouveaux arrivants sans donner
l’impression d’un groupe fermé ? Enfin, comment faire vivre le collectif des
associés qui doit être le moteur de la coopérative ?
Des réponses générales
À ces trois questions, des réponses générales, issues des pratiques de
plusieurs CAE ont été apportées. Elles consistent à multiplier les occasions
de rencontres et les échanges entre les membres de la coopérative,
entrepreneurs salariés ou non, associés ou non, permanents de l’équipe.
Les réunions mensuelles suivies d’un moment convivial fournissent ainsi
un temps récurrent et régulier d’échanges sur la vie de la coopérative.
Pour faciliter l’interconnaissance des entrepreneurs, certaines CAE
organisent des speed dating, tandis que d’autres revendiquent le
slow dating. Des CAE encouragent, voire impulsent des réunions
autour de pôles métiers ou de thématiques spécifiques. Ainsi, des
groupes métier, animés par des entrepreneurs, participent à la vie
collective en se réunissant régulièrement pour des échanges de
pratiques, tandis que des bourses aux apprentissages mutuels
sont organisées sur des thèmes particuliers.
Un entrepreneur-salarié peut en être le chef de projet, mais la dynamique est à alimenter en permanence afin
que les bonnes volontés ne s’essoufflent pas. Et il leur est parfois proposé une formation à l’animation de
groupe. Ces différents formats contribuent tous, à la fois à faire vivre le collectif de la coopérative, et à intégrer
les nouveaux arrivants.
Au bénéfice de tous, certaines coopératives misent aussi sur l’éducation coopérative pour renforcer le
sentiment d’appartenance ; par exemple en organisant des soirées débats, parfois précédées de la projection
d’un film, autour de la coopération et du mouvement Scop.
L’intégration des nouveaux et l’animation des associés
Plus spécifiquement sur l’intégration des nouveaux, des CAE ont mis en place un système de parrainage,
d’autres mentionnent leur arrivée dans la newsletter quand il en existe une, d’autres encore les intègrent
au press-book des entrepreneurs. D’une manière générale, est souligné le rôle d’incitation de l’équipe
d’accompagnement pour susciter la participation au(x) collectif(s) de la coopérative.
Les associés quant à eux se réunissent dans certaines CAE plusieurs fois dans l’année lors de séminaires
visant à discuter et définir les stratégies en cours de la coopérative.
SUSCITER LE SOCIÉTARIAT : UN ENJEU MAJEUR POUR UNE COOPÉRATIVE
Une étude réalisée pour CPE en 2008 par Sarah Lagier et François Hallé (Amétis) portant sur le
sociétariat des CAE du réseau mettait en évidence une situation très hétérogène selon les CAE :
taux de sociétariat non corrélé à la taille de la CAE, sociétariat obligatoire ou non, parcours
formalisé ou non. Au-delà du rôle statutaire, de grandes disparités existent quant au rôle informel
des associés dans la gouvernance. L’étude relève aussi un taux de sociétariat des permanents
très élevé par rapport à celui des entrepreneurs. Pour inciter les entrepreneurs-salariés, l’étude
préconisait notamment d’augmenter les avantages techniques et financiers des associés.
L’enjeu pour une CAE, à l’instar de toute coopérative, est d’accroître son taux de sociétariat
puisque c’est bien celui-ci qui fait d’elle une véritable entreprise collective gérée
démocratiquement par ses membres.
L’ambition de CPE consiste à pouvoir mieux communiquer les chiffres du sociétariat et
à accompagner les CAE dans l’évolution de leur gouvernance. Au-delà d’un parcours
d’accès au sociétariat plus ou moins formalisé, plusieurs leviers de développement ont
été énoncés.
Parcours de sociétariat : une grande disparité des pratiques
Deux positions existent au sein des CAE : obligation ou non du sociétariat sous
un certain délai. L’accès au sociétariat peut également être conditionné par des
critères d’ancienneté et, éventuellement, économiques. Des CAE exigent 2 ans
d’ancienneté avant de postuler au sociétariat, tandis que d’autres formalisent un
parcours : 1 an de salariat, puis 1 année probatoire. D’autres encore réclament une
année d’ancienneté, suivie d’un rendez-vous avec le gérant pour étudier l’activité
économique de l’entrepreneur, et, si le sociétariat est alors envisagé, une rencontre
avec les associés. Certaines CAE ajoutent à l’année d’ancienneté la condition
d’être salarié à hauteur d’un demi-Smic, la candidature étant examinée par un
comité d’orientation avant d’être soumise à l’assemblée générale.
La formation juridique et statutaire des futurs associés varie d’une CAE à l’autre.
Deux types de leviers au sociétariat Sont apparus deux angles, semble-t-il non cumulés : motiver une ambition
collective sur le projet d’entreprise, ou développer les avantages financiers
des associés. Comment susciter le sentiment d’appartenance ? Dans de
nombreuses CAE, l’accession au sociétariat est abordée dès l’entrée,
certaines insistant beaucoup sur le projet politique. Associés ou non, les
entrepreneurs salariés peuvent être consultés sur la vie et la stratégie de
la coopérative, ce qui peut inciter ces derniers à devenir sociétaires.
Tout entrepreneur est considéré comme un sociétaire en devenir. Une CAE expérimente par exemple la
cogérance à trois, dont un entrepreneur-salarié associé, pour impliquer davantage les entrepreneurs-salariés
à sa gouvernance.
D’autres CAE abordent la question sous un autre angle : pour susciter le sentiment d’appartenance, et donc
le sociétariat, il est nécessaire d’atténuer au préalable le sentiment de concurrence entre les entrepreneurssalariés et de faire prévaloir la coopération. Une jeune CAE témoigne d’une certaine peur à devenir associé ;
« on vient se sécuriser en CAE, et devenir associé représente un risque financier pour les entrepreneurssalariés » la participation venant en soustraction du chiffre d’affaires. Peut-être faut-il augmenter les
avantages financiers des associés pour contrer ce risque…
Alors que les CAE ont été créées pour accompagner la création d’entreprises indépendantes, elles ont
évolué vers l’entreprise collective. Les entrepreneurs assurant un chiffre d’affaires confortable sont incités
à maintenir leur activité au sein de la coopérative plutôt que de créer leur propre structure juridique. Pour
les encourager dans cette voie, certaines CAE réfléchissent à des avantages financiers incitatifs, des frais
de gestion dégressifs ou des facilités financières par exemple. D’autres CAE soulignent le danger d’une
telle voie : multiplier les avantages réservés aux associés risque d’inciter les entrepreneurs-salariés à
entrer dans le sociétariat pour de mauvaises raisons, purement mercantiles.
Enfin, certaines s’interrogent sur l’opportunité de faire apparaître dans le bilan des associés la part
des réserves impartageables qu’ils ont contribué à constituer, afin qu’ils visualisent mieux la part
de leur implication.
LE BUSINESS COLLABORATIF
« Une PME de 10 personnes créera toujours plus de richesses que 10 auto-entrepreneurs.
Concevoir la coopérative comme un lieu de collaborations professionnelles n’est-il pas le
meilleur moyen de booster le chiffre d’affaires de chacun ? » Parti de cette affirmation forte,
cet atelier a fait le tour des bonnes pratiques et des écueils du business collaboratif en
CAE : partage de marque commerciale, conception d’une offre commune, prescription
réciproque, réponse commune à un appel d’offres, mutualisation commerciale, etc.
LES ASPECTS FINANCIERS DE LA CAE
CONTRÔLE FISCAL ET URSSAF : DONNER CONFIANCE
Les échanges de cet atelier ont essentiellement tourné autour des notes de frais.
Des témoignages ont toutefois rappelé l’importance de mettre le contrôleur
social ou fiscal en confiance en lui expliquant bien les spécificités des CAE et
en adoptant une attitude très transparente. Ce qui implique de répondre le
plus clairement possible à ses questions, sans pour autant les anticiper. Même
si les témoignages relèvent une attitude plus préventive que répressive des
contrôleurs, il est préconisé de salarier au plus vite le porteur de projet (dès
les premiers euros facturés) pour éviter les accusations de travail dissimulé.
Les contrôles Urssaf portent surtout sur les salaires, l’application de la
loi Fillon, la CSG, les accords de participation et les notes de frais des
entrepreneurs. Sur ce dernier point, est soulignée l’importance de disposer
de factures justifiant les frais remboursés. Certaines CAE ne prennent pas
en compte les frais de prospection ; d’autres les remboursent en partie
lorsque la trésorerie le permet.
LES ACCORDS DE PARTICIPATION ET D’INTÉRESSEMENT : QUELS AVANTAGES ?
Les dispositifs d’épargne salariale, et les accords de participation et d’intéressement occupent une place
particulière dans les CAE. S’ils peuvent être considérés comme des outils de diversification de revenus pour les
entrepreneurs-salariés, ils constituent également des enjeux stratégiques : optimisation fiscale, consolidation
de l’entreprise coopérative et solidarité entre les entrepreneurs. L’atelier a développé l’analyse des enjeux et
la méthodologie à mettre en œuvre.
LA COUVERTURE ASSURANCIELLE DES RISQUES
Quels sont les principaux risques auxquels sont exposées les CAE ? Quelles réponses apportent nos
partenaires actuels ? Comment peut-on améliorer la couverture assurancielle de ces risques ? À l’appui
des éclairages apportés par la Macif, l’atelier a permis de répertorier les besoins actuels des CAE en
matière assurancielle.
LE MODÈLE ÉCONOMIQUE :
FINANCEMENT DU BFR ET CONDUITE D’UN PLAN DE FINANCEMENT
Les besoins de financement des CAE qui se développent sont divers : besoin en fonds de roulement pour
les entrepreneurs-salariés et pour la structure, crédits d’investissement (immobiliers notamment).
Au fur et à mesure du développement du sociétariat, des besoins apparaissent aussi pour répondre
au financement des investissements des associés ou des entrepreneurs-salariés. Comment inspirer
confiance aux opérateurs bancaires ? Quels risques prend la CAE quand elle se porte garante ?
Quels besoins couvre-t-on ? Avec quels partenaires ? Faut-il développer de nouveaux outils ?
Quelles en sont les implications dans la gouvernance et la gestion ? Autant de questions sur
lesquelles se sont penchés les participants à cet atelier à partir d’exemples concrets.
CAE ET TERRITOIRES
INNOVATION ET TERRITOIRES : QUEL RÔLE POUR LES CAE ?
La 27e Région se positionne comme un « laboratoire des nouvelles politiques
publiques à l’âge numérique ». Elle a deux objectifs : favoriser la production et
l’échange d’idées innovantes entre les régions, et donner aux décideurs publics
ainsi qu’aux citoyens des éléments de compréhension de l’avenir des territoires
à l’âge numérique et technologique. Elle travaille sur tous les thèmes au cœur
des politiques régionales d’aujourd’hui et de demain : quel lycée en 2020 ?
Comment repenser l’innovation administrative ? Quels pôles de compétitivité
dans 20 ans ? Quel impact des nanotechnologies sur les territoires demain ?
Durant l’atelier, Stéphane Vincent, directeur de projet de cette association, a
animé une réflexion sur l’imagination territoriale et resitué dans le temps et
l’espace la notion de territoire qui prend un nouveau visage à l’heure de la
mondialisation.
La 27e Région a exposé des réalisations concrètes dans le champ du lien
social et du développement économique. Quid des CAE dont on répète
à l’envi qu’elles sont des « entreprises impliquées sur leur territoire » ?
Sandrine Barrière (Appuy Créateurs) a témoigné d’une initiative
exemplaire d’implication d’une CAE sur son territoire.
LES CAE DANS LES PROGRAMMES EUROPÉENS :
LA NOUVELLE PROGRAMMATION
La nouvelle période de programmation des fonds structurels européens s’étend de 2014 à 2020. Or Feder
comme FSE comptent fortement dans le financement des CAE au titre de leur mission d’intérêt général.
Mais au-delà, les CAE apportent des réponses pertinentes aux politiques publiques européennes qui
visent « une croissance intelligente, durable et inclusive ». Le modèle d’entrepreneuriat proposé par les
CAE ne constitue-t-il pas un vecteur de croissance, d’emploi, de cohésion sociale et territoriale ? C’est la
raison pour laquelle Coopérer pour Entreprendre cherche à communiquer davantage sur ses valeurs, ses
fonctionnements, ses atouts, afin de rendre compte de la participation des CAE aux objectifs européens
(la démarche CAE a été présentée au conseil d’administration de la CECOP). L’enjeu est d’inscrire
davantage les CAE dans les programmes opérationnels.
Jusqu’à présent, les CAE étaient identifiées par leur appartenance au tiers secteur, celui de l’économie
sociale. Se faire reconnaître comme un outil de création d’emploi permettrait de sortir de la « niche »
de l’économie sociale pour investir des champs plus vastes, se positionner sur les programmes
existants, faire du lobbying en amont de la prochaine programmation. Ce lobbying doit permettre
aux acteurs européens d’intégrer l’existence des CAE et leur apport économique et social. Les
fonds structurels variant en fonction des problématiques de territoire (déprise industrielle, zone
rurale en reconversion, zone urbaine prioritaire, etc.), chaque CAE doit pourvoir faire valoir ses
spécificités locales. Les unions économiques et sociales (UES) créées autour d’un territoire
représentent à cet égard des relais importants.
Mais l’inscription dans les programmes européens soulève aussi des interrogations
stratégiques. En effet, n’y aurait-il pas un paradoxe à aller chercher des financements d’une
institution qui vise davantage la flexibilité dans le travail et porte donc in fine atteinte aux
droits sociaux attachés au salariat ? En d’autres termes les stratégies européennes sontelles en cohérence avec ce que défendent les CAE ? Félicie Domène rappelle toutefois que
les droits sociaux diffèrent d’un pays européen à l’autre et que le statut du salarié relève
plus de la compétence des États et du rapport de force des partenaires sociaux à l’échelle
nationale que de l’Union européenne. Ceci étant, CAE et Union européenne partagent
un objectif : une croissance durable.
Bibliographie
des Universités
NOS INTERVENANTS
Thierry Pech - Le temps des riches - Seuil
Hervé Seyriex - Aux actes citoyens - Éditions Maxima
Danièle Demoustier - L’économie sociale et solidaire - La Découverte
Philippe Frémeaux - La nouvelle alternative: enquête sur l’économie sociale et solidaire - Les Petits Matins
Edgar Added, Carine Dartiguepeyrou - Regards de femmes DRH sur un monde en mutation - Village Mondial/Pearson
Jean-François Bolzinger - Marie-Jo Kotlicki, Pour en finir avec le Wall street management - Les Editions de l’Atelier
LES CAE
Cap Services - Les 10 ans de Cap Services - Editions 10CAP
Elizabeth Bost - Aux entreprenants associés - REPAS
Olivier Jouan - Entrepreneurs en coopératives, société d’avenir
ECONOMIE, EMPLOI
Dominique Meda - Travail: la révolution nécessaire - l’Aube
André Gorz - Métamorphoses du travail - Seuil
Régis Debray - Le moment fraternité - Seuil
Pierre Larrouturou - Pour éviter le Krach Ultime - Novaéditions aout 2011
Hugues Sibille, Tarik Ghezali - Démocratiser l’économie - Grasset
L’ESS ET LES COOPÉRATIVES
Jean-François Draperi - l’Economie Sociale et Solidaire, une réponse à la crise ? - Dunod 2011
Marcel Jaegger, Jean-François Draperi - Penser la participation en Economie Sociale et en action sociale - Dunod 2009
Jean-François Draperi - Godin, inventeur de l’économie sociale. Mutualiser, coopérer, s’associer - REPAS
MANAGEMENT
Dominique Fauconnier, Annie Madrières - Comment travailler ensemble - Eyrolles, Editions d’organisation
Norbert Alter - Donner et prendre, la coopération en entreprise - La découverte
Marshall B. Rosenberg - Les mots sont des fenêtres, introduction à la communication NonViolente - La Découverte
Juliette Tournand - La Stratégie de la Bienveillance, ou l’intelligence de la Coopération - InterEditions
Avise - Revue Cahier n°5 Novembre 2007, Evaluer l’utilité sociale de son activité - Conduire une démarche d’auto-évaluation
OUTILS POUR L’ENTREPRENEUR
Sibieude/trellu-Kane - L’entreprise sociale (aussi) a besoin d’un business plan - RDE
Hervé Gouil - Réapprendre à coopérer - Yves Michel
Keith Cameron Smith - Entre les entrepreneurs et les employés - Dauphin Blanc
Alain Fayolle - L’art d’entreprendre - Les Echos Editions/ Village Mondial
Danis Dauchy - 7 étapes pour un business model solide - Dunod
AUTRE
Sylvain Allemand - Les nouveaux utopistes de l’économie - Autrement
Robert Virginie - Les nouveaux utopistes de l’économie - Autrement
Sylvain Allemand - Virginie Seghers, l’Audace des entrepreneurs sociaux - Autrement
Viveret-Morin - Comment vivre en temps de crise - Bayard
Marc Mousli - Les grandes figures du management - Les Petits matins (coll. Alternatives Eco)
Jean-Louis Laville - L’économie solidaire - Fayard
Claude Alphandéry - Une si vive résistance - RDE
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