Synthèse du Document d’Objectifs Juin 2012 2 C hers Acteurs de la Vallée de la Selle, Suite à trois années de travail d’expertises et de concertations sur le territoire du site Natura 2000 « Réseau de coteaux et vallées du bassin de la Selle », le Document d’Objectifs (document de gestion du site) a été validé le 24 février 2012. Vous avez entre vos mains la synthèse de ce document (dont un exemplaire complet est disponible en mairies). Cette synthèse répond aux questions essentielles : Qu’est ce que le réseau Natura 2000 ? Quels sont les enjeux de cette démarche sur le site de la vallée de la Selle ? Quelles sont les particularités du site (en termes écologique et socio-économique) ou encore quelles sont les mesures de gestion préconisées ainsi que les possibilités de financements ? Que vous soyez agriculteurs, forestiers, riverains d’un cours d’eau, propriétaires ou ayant droit de parcelles implantées au sein du site,… vous avez la possibilité de vous engager dans une démarche concrète de préservation de la biodiversité. Ainsi, je vous demande instamment de vous approprier ce document et de le faire vivre, en gardant à l’esprit que Natura 2000 constitue une opportunité pour entretenir et restaurer durablement notre patrimoine naturel. Le syndicat Mixte AMEVA, porteur de la démarche, vous accompagne et reste à votre disposition dans la mise en œuvre de travaux d’entretien, de restauration du milieu ou encore d’actions de sensibilisation, sur le site Natura 2000. Je vous souhaite une bonne lecture. Guy LACHEREZ Président du Comité de Pilotage du site Natura 2000 Maire de Conty Vice-Président de la Communauté de communes de Conty 3 Natura 2000 est un réseau de sites qui accueillent des espèces et des habitats* représentatifs du patrimoine naturel européen. L’objectif de ce réseau est d’assurer la préservation de la biodiversité en conciliant les activités humaines et la protection des milieux naturels. Le réseau Natura 2000 est fondé sur deux directives européennes** : La directive « Oiseaux » : adoptée en 1979 et actualisée en 2009 ; elle vise la conservation des oiseaux sauvages d’intérêt communautaire* notamment en préservant les habitats nécessaires à leur reproduction et à leur survie. Cette directive induit la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS). La directive « Habitats, Faune, Flore » : adoptée en 1992, elle a pour objectif la conservation des habitats naturels, des espèces animales et végétales et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire. Cette directive induit la création de Zones Spéciale de Conservation (ZSC). La situation en France… Depuis 2007, la France a achevé son réseau terrestre qui s’étend sur un huitième du territoire français soit 6,9 millions d’hectares et comprend : ● 1369 sites en ZSC (directive « Habitats ») ; ● 384 sites en ZPS (directive « Oiseaux »). …et en Picardie Le réseau picard des sites Natura 2000 comprend 48 sites qui couvrent près de 4,7% de la surface de la région et comprend : ● 37 sites en ZSC recouvrant 48 000 ha soit près de 2% de la surface de la région ; ● 10 sites en ZPS recouvrant 85 000 ha, soit 3,7% de la surface de la région ; ● 1 site Natura 2000 marin de 33 000 ha partagé entre le Pas-De-Calais et la Somme. Source : Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement *Habitat : Il s'agit d'élément du paysage, ou d'un ensemble d'éléments, constituant les ressources permettant la survie des individus d'une espèce. **Directives européennes : elles relèvent du droit de l’Union Européenne, elles donnent des objectifs a atteindre par les pays membres, avec un délais définis. ***Habitats et espèces d’intérêt communautaire : habitats et espèces typiques et rares ou en danger de disparition en Europe. 4 Les deux outils de la démarche Natura 2000 La France a fait le choix d’une démarche de concertations et de dialogues avec les acteurs du territoire en ce dotant de 2 outils particuliers ainsi que le recours à la contractualisation pour la mise en place d’actions de gestions sur les sites. Le Comité de Pilotage (COPIL) Le Comité de Pilotage, désigné par arrêté préfectoral, constitue l’organe central de concertation, de débat et de validation entre les élus, les usagers, les socio-professionnels et les associations, afin d’atteindre une gestion concertée et cohérente avec les acteurs du territoire. Sur le site, la démarche Natura 2000 a été initiée le 13 juin 2008. Les membres du COPIL ont élu à sa présidence Monsieur Guy LACHEREZ, (Maire de Conty et Vice-Président de la Communauté de communes de Conty) et désigné le Syndicat mixte AMEVA pour assurer la maitrise d’ouvrage de la coordination et de l’élaboration du DOCOB. Visite de terrain avec les membres du COPIL Le 24 février 2012, Monsieur LACHEREZ et le syndicat AMEVA ont été réélus pour une durée de 3 ans, pour assurer l’animation du territoire et la mise en place des mesures de gestions définies dans le DOCOB. Réunion des membres du COPIL Le Document d’Objectifs (DOCOB) Les Evaluations des Incidences (Code de l’Environnement L. 414-4 du 1er août 2008) Le DOCOB présente un diagnostic socioéconomique des sites et dresse un état des lieux du patrimoine naturel. Il définit des objectifs de gestion, ainsi que les moyens concrets à mettre en œuvre pour préserver les espèces et les habitats naturels d’intérêt communautaire présents au sein du site. Le Document d’Objectifs est issu d’un dialogue entre l’ensemble des acteurs locaux. Ainsi une fois ce DOCOB rédigé et validé par arrêté préfectoral, les mesures de gestions préconisées peuvent être mises en place : c’est la phase d’animation du DOCOB. Ce document sera prochainement disponible pour consultation dans les 20 mairies des communes du site. * CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Pour protéger les espèces et les habitats d’intérêt communautaire du site, une partie des projets situés en son sein ou en périphérie sont soumis à l’évaluation de leurs incidences. Sont soumis à évaluation : les documents de planification, programmes, projets, manifestations, travaux (tels que les zones de développement éolien, la restauration des cours d’eau,…) qui sont susceptibles d’affecter de façon notable le milieu naturel. Ces programmes, projets,… sont répertoriés dans 2 listes : nationale et départementale. Ces listes sont disponibles sur le site internet : www.natura2000-picardie.fr ou dans le DOCOB. 5 Données administratives Le site Natura 2000, « Réseau de coteaux et vallées du bassin de la Selle » (FR2200362), s’étend sur 615 hectares, 2 départements (l’Oise et la Somme) et 20 communes. Il est désigné Natura 2000 au titre de la Directive « Habitats, Faune, Flore». Le site de la vallée de la Selle est un « ensemble complémentaire de cinq vallées sèches et humides, typiques et exemplaires du plateau picard central associant un réseau de coteaux crayeux et un réseau de ruisseaux à cours vifs » (INPN). Zone de prairies et cultures (AMEVA) Trois grands types de milieux se distinguent sur le site (cf. Figure «Occupation du sol ») les milieux boisés ou forestiers : situés majoritairement dans la partie Oise du site, les milieux ouverts à dominance agricole (les larris et prairies) : situés sur les coteaux de part et d’autre du fond de vallée, les milieux humides (les plans d’eau et cours d’eau, à savoir les Evoissons, les Petits Evoissons et la Poix) : situés en fond de vallée. 4% 1% Cours d’eau les petits Evoissons (AMEVA) milieux boisés milieux ouverts à dominance agricole 30% 65% Pourquoi le Syndicat mixte AMEVA est porteur de la démarche Natura 2000 sur la vallée de la Selle? milieux humides milieux fortement anthropisés Compétences de l’AMEVA : Depuis 2002 Gestion du risque inondation Occupation du sol sur le site Natura 2000 Depuis 2007 Lors du diagnostic écologique, 19 habitats (boisements, coteaux calcaires, lisières forestières, plans d’eau,…) et 9 espèces animales d’intérêt communautaire ont été identifiés sur le site. Leurs états de conservation sur le site ont également été définis. Ces habitats et espèces sont présentés dans la suite du document. Restauration écologique des cours d’eau de la Selle et de ses affluents Avec l’ASA de la Selle* Depuis Animation du 2008 dispositif Natura 2000 sur le site de la vallée de la Selle Réponse au risque inondation Prise en compte de la biodiversité Extension à une démarche de territoire * L’ASA de la Selle: Association Syndicale Autorisée de la Rivière Selle et de ses affluents, elle assure la gestion des rivières non domaniales Animation et Coordination du Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à l’échelle du bassin 6 Le diagnostic socio-économique a permis d’identifier les acteurs du territoire, les usages actuels et passés, les pratiques et leurs perspectives. Ainsi sept champs d’activité ont été identifiés : L’agriculture : 64 agriculteurs, majoritairement en « polyculture-élevage » La sylviculture : boisements issus de régénérations naturelles L’utilisation de la ressource en eau : AC* vétuste, peu de données pour l’ANC** L’exploitation des carrières : a façonné le paysage mais n’est plus en activité La pêche : de renommée régionale La chasse : encadrée par de nombreuses structures Les autres activités de loisirs : le tourisme « vert » (s’appuyant sur l’intérêt paysager et écologique du territoire), la randonnée et les sports motorisés Trois structures gestionnaires du territoire sont présentes sur le site : l’Association Syndicale Autorisée (ASA) de la rivière Selle (qui assure la gestion des rivières non domaniales), le Conservatoire d’ Espaces Naturels de Picardie (qui est gestionnaire du larris de Guizancourt) et le Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF) qui met en place des boisements pilotes sur le site. Périmètre et communes du site Natura 2000 N La Poix Les Petits Evoissons Périmètre du site Natura 2000 Limites communales * AC : Assainissement Collectif; ** ANC : Assainissement Non Collectif La Selle Cours d’eau 7 Habitats : Hêtraies de l’AsperuloFagetum : 63 ha Frênaies érablières à mercuriale vivace : 164,5 ha Hêtraies-chênaies à lauréoles ou laîche glauque : 7,3 ha Hêtraies-chênaies à jacinthe des bois : 45 ha Forêts alluviales à Alnus Glutinosa : 4,5 ha Ourlets Forestiers : 0,3 ha Les hêtraies à jacinthe des bois se trouvent principalement sur les zones de plateau du site : dans les bois de Baillon, de This, du Patis Madame, de Vidame, du Camp Jourdain, du bois brulé et de Choqueuse. Espèces : Le Lucane Cerf-Volant Le Murin de Bechstein Le Murin à Oreilles échancrées Hêtraie-chênaie à jacinthe des Bois (AMEVA, Biotope) Les habitats forestiers représentent plus de la moitié des habitats naturels du site et 84% des habitats d’intérêt communautaire (285 ha). L’activité sylvicole concerne essentiellement des boisements privés et très morcelés (bien que 4 propriétaires possèdent 50 % des boisements du site). Ces boisements sont issus de régénérations naturelles et exploités de manière peu intensive. Cette activité s'avère peu perturbatrice du milieu sur la plupart du site. Les ourlets forestiers sont des habitats qui constituent une limite entre deux milieux. Les ourlets du site, bien que peu représentés, peuvent subirent une pression de par un entretien trop régulier des chemins. Les forêts alluviales, constituées de frêne commun et d’aulne glutineux, sont un habitat qualifié de prioritaire à l’échelle européenne. Les frênaies à mercuriale vivace, largement majoritaires sur le site, sont bien représentées sur la commune de Catheux. Cet habitat est en partie constitué de hêtres. L’habitat hêtraies-chênaies à lauréole ou laîche glauque est très proche de ce dernier. Ces deux habitats se trouvent dans des zones de pentes. Forêt alluviale à frênes communs et aulnes glutineux (AMEVA, Biotope) Hêtraie-chênaie à lauréole ou laîche glauque (AMEVA, Biotope) Frênaies à mercuriale vivace (AMEVA, Biotope) Dans les forêts naturelles, la biodiversité liée au bois mort peut présenter jusqu’à 30% de la biodiversité totale (que ce soit les espèces qui se nourrissent du bois ou les espèces qui dépendent de la décomposition du bois pour leurs cycles de développement). Or en France, 75% des forêts ne possèdent pas de bois morts. Plus largement, une gestion forestière intensive : plantation d’espèces non indigènes, réalisation de cycle sylvigénétique* court, intervention et débardage** sur sol non portant, coupe rase et coupe des arbres sénescents,… sont des menaces potentielles pour les habitats d’espèces et les habitats d’intérêt communautaire. *Cycle sylvigénétique : caractérisent les dynamiques naturelles (sans intervention de l’Homme) successives d’évolution interne de la forêt et de ses milieux **Débardage : transport des bois après abattage et façonnage depuis le lieu où ils ont été abattus jusqu'en bordure d'une voie carrossabl e. 8 Le Lucane Cerf-Volant, plus grand coléoptère d'Europe (jusqu’à 8 cm de long) a impérativement besoin de bois morts pour assurer son cycle de vie. Sur le site, on le trouve sur les communes de Catheux et de Choqueuse les Bénards. La réglementation sylvicole • Cadre national : la Loi d’Orientation sur la Forêt (LOF) de juillet 2001 introduit les principes de gestion durable et multifonctionnelle des forêts. • Cadre régional : - Les Orientations Régionales Forestières (ORF), issues de la LOF, définissent 4 grandes orientations : Développer une démarche de qualité auprès des acteurs de la filière (communication, vulgarisation,…) Encourager la production de peuplements de qualité Encourager le développement des industries régionales Promouvoir l’utilisation du matériau bois et rechercher des débouchés - Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) : inscrit dans les ORF, il définit les caractéristiques de la forêt privée, de la filière bois, des enjeux forestiers, les méthodes de gestions préconisées et il décrit les grandes régions forestières. Lucane Cerf-Volant (AMEVA, Biotope) Les chauves-souris suivantes : Murin de Bechstein et Murin à oreilles échancrées ont au moins une partie de leur cycle de vie liée aux boisements. Le Murin de Bechstein hiverne dans les arbres creux, se reproduit et chasse dans les boisements. L’Oreille échancrée hiverne dans les cavités souterraines (carrières, grottes…), se reproduit en bâtiment et chasse dans les boisements et les milieux bocagers. Sur le site, des gîtes artificiels sont répertoriés: le gîte de l’ancienne abbaye à Méréaucourt, les gîtes dans les bâtiments d’une ferme à Frémontiers, le tunnel à Famechon et trois gîtes dans des bâtiments à Choqueuse-les-Benards. Sur la commune de Catheux, des galeries actuellement rebouchées pourraient également servir de gîte. La disparition de ces habitats menace ces espèces. Des mesures de protection physique (pose de grille) ou réglementaire (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope) de ces cavités ou encore la limitation d’utilisation de produits phytosanitaires (notamment pesticides), permettent de préserver ces chauvessouris. Murin à oreilles échancrées (AMEVA, Biotope) Murin de Bechstein (AMEVA, Biotope) Travaux indemnisés ● Dispositif favorisant le développement de bois sénescent ● Investissement visant à réduire l’impact des dessertes en forêts Tunnel sur la commune de Famechon occupé par les chauves-souris (AMEVA, Biotope) ● Travaux d’abattage et de taille sans enjeux de productions ● Aménagements artificiels en faveur d’espèces (chiroptières*, pose de grille…) Pose de grille à l’entrée d’une cavité occupé par des chauves-souris (CEN Picardie) *La chiroptière est un accès, créé de toute pièce sur un toit pour permettre le passage des chauves-souris vers un comble ou un grenier. 9 Habitats : Pelouses calcicoles : 0,9 ha Pelouses ourlets : 18,4 ha Junipéraies à Genévrier commun : 8,1 ha Prairies fauchées : 10,7 ha Espèces : Le Damier de la Succise Le Grand Murin Le Grand Rhinolophe Habitat à pelouse ourlet fréquenté par le Damier de la Succise (AMEVA, Biotope) En un siècle, la Picardie a perdu près de 90% de ces pelouses calcaires (ou larris) et en 40 ans près de 60% de ces prairies (Source : CEN Picardie). A l’époque, plus de 3500 ovins se répartissaient de Velennes à Equennes Eramecourt (Source : archives départementales), contribuant à l’entretien et au maintien de ces milieux ouverts et limitant ainsi le processus naturel de fermeture des milieux par les boisements. Aujourd’hui on compte sur le site un cheptel de 35 moutons. 1947 1961 Junipéraies à genévrier commun (AMEVA, Biotope) 1978 1997 Larris du site Evolution du larris de Guizancourt (CEN Picardie) (De 1947 à 1997 : fermeture progressive du Larris par développement des boisements) Les larris sont des milieux très spécifiques, pauvres en éléments nutritifs, mais très riches en biodiversité. Ces milieux se développent dans les zones de pentes, (talus ou versants), exposées au soleil, sujet aux sécheresses et ou le calcaire affleure. Seuls trois des larris du site sont toujours entretenus : à Daméraucourt, à Guizancourt et à EquennesEramecourt (les derniers sont pâturés par le cheptel des 35 bêtes). Aucune fertilisation, ni aucun traitement phytosanitaire n’y est pratiqué. Soixante-quatre agriculteurs sont répartis sur le site et entretiennent ces milieux ouverts. La surface agraire étant majoritairement partagée entre les prairies permanentes (70%) et les grandes cultures (20%), la « polyculture élevage » est dominante. Les enjeux environnementaux sont en majorité intégrés dans les pratiques de gestion (avec une réglementation de plus en plus exigeante et une prise de conscience des exploitants). Les Mesures Agro-Environnementales territorialisées Ces mesures permettent de rémunérer les agriculteurs qui s'engagent volontairement à préserver l'environnement et à entretenir l'espace rural Une aide financière qui compense les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant de l'adoption de ces pratiques est perçue en contrepartie de cet engagement L’engagement se fait sur une durée de cinq ans L’exploitant doit avoir 60 ans au plus l’année de la contractualisation La demande est a formuler au plus tard le 15 mai de chaque année 10 Le Damier de la Succise est l’espèce la plus prioritaire du site. Son habitat, les pelouses à ourlets, est très menacé. D’une part du fait de la déprise agricole et d’autre part du fait des intrants, qui eutrophisent* le milieu et font disparaître ses plantes hôtes. La fauche pendant le développement larvaire de l’espèce est également préjudiciable. Aujourd’hui, sa présence est avérée sur deux larris de la commune d’Equennes-Eramecourt. La randonnée, quelle soit pédestre, cycliste ou équestre est bien représentée sur le site. Les chauves-souris, Grand Murin et Grand Rhinolophe, affectionnent également les milieux ouverts. Leurs territoires de chasse, les prairies bocagères, sont victimes de la suppression des haies, des arbres isolés et de l’utilisation massive de produits phytosanitaires (provoquant une raréfaction des denrées alimentaires). Ces 2 espèces sont donc respectivement «en danger d’extinction» et «menacé d’extinction» au niveau régional. Des mesures d’entretien de haies et d’arbres isolés ainsi que de réduction d’utilisation de phytosanitaires sont possibles sur le site. Lièvre (AMEVA) Les milieux ouverts du site sont également façonnés par deux activités de loisirs : la chasse et la randonnée. La chasse s’exerce en grande partie sur les zones agricoles. Cette activité est globalement bien représentée sur le territoire et est encadrée par plusieurs structures de gestion. Les pratiquants réalisent de nombreuses actions de gestion des populations de gibier passant notamment par l’entretien des milieux concernés. Damier de la Succise (R. FRANCOIS) Les sports motorisés Les quads et motos empruntent les chemins communaux traversant le site et notamment les larris. Cette pratique peut engendrer des nuisances : dégradation des habitats naturels, (mise à nu des terrains), perturbation de la faune, pollutions par les hydrocarbures,… Dans le cadre de l’enquête réalisée pour la démarche Natura 2000, 10 communes ont mis en avant l’impact négatif des sports motorisés en certain point de leur territoire. Un terrain aménagé à Blangysous-Poix permet la pratique des sports motorisés limitant l’impact sur le milieu. Des actions de sensibilisation auprès des pratiquants, voire la fermeture de certains sites peuvent être envisagées. Pâturage ovin sur le larris de Guizancourt (AMEVA) Travaux indemnisés ● Gestion pastorale d’entretien des milieux ouverts ● Entretien des milieux ouverts par débroussaillage ou gyrobroyage ● Gestion par la fauche et retard de fauche (au 15 août) Passage sauvage de quads sur le larris de Frémontiers (AMEVA) ● Entretien de haies, d’arbres isolés,… ● Limitation et absence totale de fertilisation minérale et organique * Eutrophisation: apport excessif de substances nutritives (azote provenant des nitrates agricoles et des eaux usées, phosphore,…) pouvant conduire à la dégradation d'un milieu aquatique par prolifération excessive d’algues et / ou d'espèces aquatiques 11 Habitats : Mégaphorbiaies* : 2,1 ha Rivières à Renoncules : 3,9 ha Herbier à Elodée du Canada : 4,9 ha Herbier à Potamot perfolié et à Renoncule en crosse: 0,6 ha Certains habitats aquatiques sont d’intérêt européen. On distingue notamment les Rivières à renoncule flottantes, milieu le plus prioritaire du site qui constitue un des derniers bastions picards de cet habitat (situé sur les Evoissons à Frémontiers, Famechon et Guizancout). Espèces : Le Vertigo de Des Moulins Le Chabot La Lamproie de Planer On distingue sur le site deux types de milieux aquatiques : les ruisseaux à cours vifs et les plans d’eau. Les ruisseaux sont constitués des Petits Evoissons, des Evoissons et de la Poix (en aval de Blangy sous Poix). Les plans d’eau du site Natura 2000 sont l’étang de Bergicourt et une partie des étangs de Frémontiers. Etang de Frémontiers (AMEVA) Les cours d’eau du site sont reconnus pour leur qualité remarquable. La qualité physico-chimique et biologique est bonne. Cependant, certains paramètres conduisent à son déclassement : les nitrates et les hydrocarbures (HAPs) affiches des classes de qualités moyennes. Le seuil de potabilité pour les nitrates est de 50 mg/l, or les teneurs sur le site sont d’environ 25 mg/l et tentent à augmenter. La fonctionnalité piscicole des cours d’eau en fait un site d’exception et de renommée régionale pour la pêche. Cependant, l’activité pêche est globalement peu représentée sur le site, exceptée au niveau de certains points comme les étangs de Frémontiers. Moulin de Frémontiers sur les Evoissons (AMEVA) Les cours d’eau du site sont très fragmentés : 12 ouvrages cloisonnent les 18 km de cours d’eau. 6 de ces ouvrages sont considérés en très mauvais état. (Voir page suivante : Restauration des Rivières Evoissons et Poix.) Renoncule flottante (Ranunculus fluitantis) Les Evoissons à Guizancourt (AMEVA, R. FRANCOIS) *Mégaphorbiaies : Végétations vivaces denses et hautes (1 à 1,5m), caractérisées par des plantes herbacées qui s’installent dans des zones souvent inondées. 12 Les milieux aquatiques du site abritent deux espèces de poissons d’intérêt européen : le chabot et la lamproie de Planer. Le chabot est bien représenté sur le site, il affectionne les substrats grossiers. La lamproie est quant à elle moins représentée. Cependant, en 2004 les captures sur le bassin Artois Picardie sont les plus élevées jamais observés depuis 1995. Ces espèces sont menacées par les obstacles qui modifient leur libre circulation ainsi que par le colmatage des substrats de fonds. L’ Ecrevisse à pattes blanches Lamproie de Planer (AMEVA) Espèce de la liste rouge de l’UICN*** , classée « Vulnérable » en France Menacée par la dégradation de la qualité de l’eau et par la propagation rapide des écrevisses invasives américaines qui répandent notamment une peste mortelle A priori contactée sur les cours d’eau du site en 2011 : seul point de contact sur le Bassin Artois Picardie Partenariat avec l’ONEMA**** et les Fédérations de Pêche de l’Oise et de la Somme pour des prospections prévues en juilletaoût 2012 Ecrevisse à patte blanche (Fédération de pêche 31) Chabot (AMEVA) Restauration des rivières Evoissons et Poix L’ASA de la rivière Selle (voir page 7) a élaboré avec le Syndicat Mixte AMEVA un plan de gestion décennal sur les rivières Selle, Evoissons, Poix et Parquets. Ce programme, dont la première phase quinquennale est en cours de réalisation, s’inscrit dans les objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (notamment l’atteinte du bon état écologique pour 2015) et s’intègre dans le cadre des préconisations Natura 2000. Après avoir effectué un diagnostic précis des dysfonctionnements relevés sur le terrain, des solutions techniques ont été préconisées. Les travaux se répartissent en plusieurs catégories : Restauration de la continuité hydro-écologique (gestion des ouvrages cloisonnant le cours d’eau) Restauration de la dynamique fluviale (arasement de merlon*, restauration d’une section d’écoulement adaptée) Restauration de la ripisylve** (reboisement des berges) Diversification des habitats aquatiques (recharges de granulats, gestion du bois mort) Lutte contre les espèces invasives (renouée du Japon, balsamine de l’Himalaya) Les travaux sont réalisés par l’ASA de la rivière Selle. Le Syndicat mixte AMEVA accompagne l’ASA de la rivière Selle pour la mise en œuvre de ce programme.. Le Vertigo de Des Moulins, escargot de 2mm, se trouve en bordure d’étangs et dans les dépressions humides et les mégaphorbiaies. Ces habitats sont aujourd’hui en régression, menacés par le tassement des sols, par le piétinement ainsi que par le drainage des zones humides. Vertigo de Des Moulins (AMEVA, Biotope) Travaux indemnisés ● Entretien mécanique et faucardage des formations végétales hygrophiles ● Restauration de la ripisylve, de la végétation des berges et enlèvement raisonné des embâcles ● Effacement ou aménagement des obstacles à la migration des poissons ● Restauration des frayères *Arasement de merlon : action de suppression des boues de curage déposés sur les hauteurs de bords de berges 13 **Ripisylve : forêt des bords de rivière / ***UICN : Union internationale pour la conservation de la nature / ****ONEMA : Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques Les contrats Natura 2000 sont des outils contractuels qui visent à conserver ou à rétablir les habitats naturels ou les espèces du site et qui donnent lieu à des contreparties financières. Ils sont conclus entre l’Etat et le propriétaire. Les contrats relèvent d’une démarche volontaire. Trois types de Contrats Natura 2000 : Non-forestiers, non-agricoles Forestiers, hors agricoles Agricoles ( ou Mesures-AgroEnvironnementales territorialisées, voir p.10) Cahier des charges type d’un contrat : Plusieurs conditions d’engagement : Avoir plus de 18 ans Etre propriétaire et/ou ayant droit sur le site S’engager sur une durée de cinq ans Respecter les Engagements de Bonnes Pratiques (ensemble de pratiques respectueuses de l’environnement tel que ne pas introduire d’espèces invasives,…) Deux types d’indemnisations : Sur devis : les indemnités financières sont perçues en contrepartie de présentation de factures acquittées Sur barème : les indemnités financières du contrat sont fixées par arrêté préfectoral et permettent au contractant de réaliser les travaux en régie Contrepartie financière (pour les Priorisation de la mesure compte tenu des enjeux du site contrats sur barème : coûts fixes et pour les contrats sur devis : coûts plafonds) Habitats et ou espèces d’intérêt communautaire concernés par la mesure Points de contrôles des travaux (photos avant et après,…) Engagements non rémunérés Indicateurs de suivi des travaux (tenu d’un cahier d’enregistrement des travaux,…) Signature du contractualisant Engagements rémunérés La démarche de contractualisation Non Eligible Eligible Agricole Diagnostic écologique de la parcelle MAE-t** Choix des mesures Débroussaillage à Blangy-sous-Poix (AMEVA) Fauche à Blangy-sous-Poix (AMEVA) *DDT : Direction Départementale des Territoires **MAE-t : Mesures Agro-Environnementales territorialisées Dépôt des dossiers (DDT*) Début des travaux 14 La charte Natura 2000 est un engagement volontaire qui rassemble les bonnes pratiques à mettre en place sur le site Natura 2000. La charte rassemble des recommandations et des engagements par grands types de milieux. Elle permet de s’investir dans la conservation des milieux et espèces en souscrivant des engagements simples, conformes au DOCOB et dont la mise en œuvre ne nécessite pas ou peu d’engagement financier. Qui peut signer la charte ? Comme pour les contrats Natura 2000, le signataire peut être le propriétaire ou ayant droit de terrains inclus dans un site Natura 2000. Le propriétaire ou ayant droit peut alors choisir pour quelles parcelles cadastrales du site il souhaite adhérer à la charte. Pour quelle durée ? L’adhérent s’engage pour une durée de cinq ans. Y a-t-il des avantages ? Le signataire de la charte peut être exonéré d’une partie de la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB). Page 15 Crédit photo : AMEVA16