Synthèse du DOCOB - Natura 2000 Picardie

Synthèse du
Document d’Objectifs
Juin 2012

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Chers Acteurs de la Vallée de la Selle,
Suite à trois années de travail d’expertises et de concertations
sur le territoire du site Natura 2000 « Réseau de coteaux et
vallées du bassin de la Selle », le Document d’Objectifs
(document de gestion du site) a été validé le 24 février 2012.
Vous avez entre vos mains la synthèse de ce document (dont
un exemplaire complet est disponible en mairies). Cette
synthèse répond aux questions essentielles : Qu’est ce que le
réseau Natura 2000 ? Quels sont les enjeux de cette démarche
sur le site de la vallée de la Selle ? Quelles sont les particularités
du site (en termes écologique et socio-économique) ou encore
quelles sont les mesures de gestion préconisées ainsi que les
possibilités de financements ?
Que vous soyez agriculteurs, forestiers, riverains d’un cours
d’eau, propriétaires ou ayant droit de parcelles implantées au
sein du site,… vous avez la possibilité de vous engager dans une
démarche concrète de préservation de la biodiversité. Ainsi, je
vous demande instamment de vous approprier ce document et
de le faire vivre, en gardant à l’esprit que Natura 2000 constitue
une opportunité pour entretenir et restaurer durablement notre
patrimoine naturel.
Le syndicat Mixte AMEVA, porteur de la démarche, vous
accompagne et reste à votre disposition dans la mise en œuvre
de travaux d’entretien, de restauration du milieu ou encore
d’actions de sensibilisation, sur le site Natura 2000.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Guy LACHEREZ
Président du Comité de Pilotage du site Natura 2000
Maire de Conty
Vice-Président de la Communauté de communes de Conty
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La situation en France…
Depuis 2007, la France a achevé son réseau
terrestre qui s’étend sur un huitième du territoire
français soit 6,9 millions d’hectares et
comprend :
●1369 sites en ZSC (directive
« Habitats ») ;
●384 sites en ZPS (directive
« Oiseaux »).
…et en Picardie
Le réseau picard des sites Natura 2000
comprend 48 sites qui couvrent près de 4,7% de
la surface de la région et comprend :
●37 sites en ZSC recouvrant 48 000 ha
soit près de 2% de la surface de la
région ;
●10 sites en ZPS recouvrant 85 000 ha,
soit 3,7% de la surface de la région ;
●1 site Natura 2000 marin de 33 000 ha
partagé entre le Pas-De-Calais et
la Somme.
Natura 2000 est un réseau de sites qui accueillent
des espèces et des habitats* représentatifs du
patrimoine naturel européen. L’objectif de ce
réseau est d’assurer la préservation de la
biodiversité en conciliant les activités humaines et
la protection des milieux naturels.
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*Habitat : Il s'agit d'élément du paysage, ou d'un ensemble d'éléments, constituant les ressources permettant la survie des individus d'une espèce.
**Directives européennes : elles relèvent du droit de l’Union Européenne, elles donnent des objectifs a atteindre par les pays membres, avec un délais définis.
***Habitats et espèces d’intérêt communautaire : habitats et espèces typiques et rares ou en danger de disparition en Europe.
Le réseau Natura 2000 est fondé sur deux
directives européennes** :
La directive « Oiseaux » : adoptée en 1979 et
actualisée en 2009 ; elle vise la conservation des
oiseaux sauvages d’intérêt communautaire*
notamment en préservant les habitats nécessaires
à leur reproduction et à leur survie. Cette directive
induit la création de Zones de Protection Spéciale
(ZPS).
La directive « Habitats, Faune, Flore » :
adoptée en 1992, elle a pour objectif la
conservation des habitats naturels, des espèces
animales et végétales et des habitats d’espèces
d’intérêt communautaire. Cette directive induit la
création de Zones Spéciale de Conservation
(ZSC).
Source : Ministère de l’Ecologie, du
Développement Durable, des Transports et
du Logement

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Le Comité de Pilotage (COPIL)
Le Comité de Pilotage, désigné par
arrêté préfectoral, constitue l’organe
central de concertation, de débat et de
validation entre les élus, les usagers, les
socio-professionnels et les associations,
afin d’atteindre une gestion concertée
et cohérente avec les acteurs du
territoire.
Les deux outils de la démarche Natura 2000
La France a fait le choix d’une démarche de
concertations et de dialogues avec les acteurs du
territoire en ce dotant de 2 outils particuliers ainsi que
le recours à la contractualisation pour la mise en
place d’actions de gestions sur les sites.
Les acteurs du territoire (élus, propriétaires,
représentants d’associations,…) se sont réunis à
plusieurs reprises lors de ces 4 années de démarche,
lors de groupes de travail ou de réunion de COPIL.
Le Document d’Objectifs (DOCOB)
Le DOCOB présente un diagnostic socio-
économique des sites et dresse un état des lieux du
patrimoine naturel. Il définit des objectifs de gestion,
ainsi que les moyens concrets à mettre en œuvre
pour préserver les espèces et les habitats naturels
d’intérêt communautaire présents au sein du site. Le
Document d’Objectifs est issu d’un dialogue entre
l’ensemble des acteurs locaux.
Ainsi une fois ce DOCOB rédigé et validé par arrêté
préfectoral, les mesures de gestions préconisées
peuvent être mises en place : c’est la phase
d’animation du DOCOB.
Ce document sera prochainement disponible pour
consultation dans les 20 mairies des communes du
site.
Sur le site, la démarche Natura 2000 a été initiée le 13
juin 2008. Les membres du COPIL ont élu à sa
présidence Monsieur Guy LACHEREZ, (Maire de
Conty et Vice-Président de la Communauté de
communes de Conty) et désigné le Syndicat mixte
AMEVA pour assurer la maitrise d’ouvrage de la
coordination et de l’élaboration du DOCOB.
Le 24 février 2012, Monsieur LACHEREZ et le syndicat
AMEVA ont été réélus pour une durée de 3 ans, pour
assurer l’animation du territoire et la mise en place
des mesures de gestions définies dans le DOCOB.
Réunion des membres du COPIL
Visite de terrain
avec les membres
du COPIL
* CSRPN : Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
Les Evaluations des Incidences
(Code de l’Environnement L. 414-4 du 1er août 2008)
Pour protéger les espèces et les habitats d’intérêt
communautaire du site, une partie des projets
situés en son sein ou en périphérie sont soumis à
l’évaluation de leurs incidences.
Sont soumis à évaluation : les documents de
planification, programmes, projets, manifestations,
travaux (tels que les zones de développement
éolien, la restauration des cours d’eau,…) qui
sont susceptibles d’affecter de façon notable le
milieu naturel.
Ces programmes, projets,… sont répertoriés dans
2 listes : nationale et départementale. Ces listes
sont disponibles sur le site internet :
www.natura2000-picardie.fr ou dans le DOCOB.