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Natura 2000 - Animation
Résumé
Ce dispositif accompagne les « animateurs des DOCOB » pour suivre l’évolution des habitats et
des espèces, sensibiliser les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le
site, et faciliter la mise en place des actions de gestion.
Description
Natura 2000 est un dispositif qui vise la préservation ou la restauration de milieux (sites Natura
2000). Les documents d’objectifs des sites Natura 2000, appelés DOCOB, contiennent des
engagements pour assurer le maintien, ou le rétablissement, dans un état de conservation
favorable, des habitats naturels et des espèces qui justifient la désignation du site.
Au sein de chaque comité de pilotage d’un site, une structure porteuse chargée de l’animation
du DOCOB est désignée. Cet « animateur » met en œuvre le DOCOB en suivant l’évolution des
habitats et des espèces, en sensibilisant les acteurs à la préservation des habitats et espèces
présents sur le site, et en facilitant la mise en place des actions de gestion.
Objectifs du type d’opération :

Financer des actions visant la sensibilisation environnementale, l’entretien, la
restauration ou la réhabilitation d’espaces dans des sites Natura 2000.
Types de projets soutenus :
Les actions éligibles au titre de ce type d’opération peuvent notamment être les suivantes :
 actions de sensibilisation et de communication auprès des propriétaires ou gestionnaires
d’espaces ;
 actions de démarchage auprès des propriétaires ou gestionnaires pour la mise en œuvre
des mesures contractuelles (contrats Natura 2000, MAEC), et non contractuelles
(chartes) ;
 actions d’appui technique aux bénéficiaires pour le montage de contrats ;
 actions de suivi de la mise en œuvre du DOCOB et d’évaluation de la nécessité de mise à
jour du DOCOB ;
 actions de conduite d’études, d’inventaires et de suivis scientifiques.
Bénéficiaires potentiels :

Toute structure (collectivité territoriale, groupement de collectivités, etc.) désignée par
le Comité de pilotage du site pour assurer le suivi de la mise en œuvre du DOCOB du
site.
Conseil régional de Bretagne – Mise à jour du 20/12/2016
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Critères de sélection des projets :
Il n'est pas prévu réglementairement de sélection pour les deux types d'opérations liés aux
DOCOB (7.1.1 et 7.6.5).
Néanmoins, les projets soutenus devront prendre en compte les principes suivants qui
s’imposent à chaque porteur de projet ayant bénéficié de subvention européenne :
- le développement durable ;
- l’égalité femmes-hommes ;
- l’égalité des chances et la non discrimination.
Modalités financières :
Les modalités financières de ce type d’opération sont précisées dans les documents relatifs à
l’appel à projets en cours (Etat : 47% et UE/FEADER : 53%).
Modalités de candidature :
Les candidatures doivent être envoyées à la direction régionale de l’environnement, de
l’aménagement et du logement (DREAL).
Les documents sont à télécharger en fin de page.
Contacts :
La coordination des dispositifs Natura 2000 est assurée par la Direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de Bretagne.
Emmanuelle
ARDISSON
/
[email protected]
emmanuelle.ardisson.-.feader-gestion.dreal-
À télécharger :
Nomenclature PDRB
Besoin stratégique 3
Agronomie et biodiversité des sols et des milieux
Mesure 7
Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales
Sous mesure 7.1
Aide à l’établissement et à la mise à jour des plans de développement
des communes et des villages dans les zones rurales et de leurs services
de base ainsi que des plans de protection et de gestion liés aux sites
Natura 2000 et à d’autres zones à haute valeur naturelle
Type d’opération 765
Animation Natura 2000
Conseil régional de Bretagne – Mise à jour du 20/12/2016
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