SYNTHESE_commentaires - Consultations publiques

Synthèse des commentaires du public
Consultation du 13 juin 2016 au 5 juillet 2016
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types
d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent
justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau
écologique européen Natura 2000
Quatre commentaires ont été émis sur ce projet d’arrêté et amènent à apporter des explications
complémentaires à ce projet d’arrêté.
En ce qui concerne la demande d’ajout du loup comme espèce présente dans la région
biogéographique atlantique :
Conformément à l’article 4 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite
directive « Habitats – Faune – Flore », pour les espèces animales qui occupent de vastes
territoires, les sites d’importance communautaire correspondent aux lieux, au sein de l’aire de
répartition naturelle de ces espèces, qui présentent des éléments physiques ou biologiques
essentiels à leur vie et reproduction. Or le loup n’est à ce stade présent que de façon erratique
dans la zone biogéographique atlantique. Si la situation de cette espèce venait à évoluer, ceci
serait pris en compte dans le cadre d’une nouvelle mise à jour de la liste d’espèces pouvant
justifier la désignation de zones spéciales de conservation.
En ce qui concerne la proposition éventuelle par la France d’ajouts d’espèces ou d’habitats
aux annexes de la directive « Habitats – Faune – Flore » :
Les listes d’espèces annexées à la directive « Habitats – Faune – Flore » ont fait l’objet de
travaux de comitologie auxquels la France (représentée par le ministère chargé de
l’environnement avec l’appui du muséum national d’Histoire naturelle, d’universitaires,
d’experts…) a participé au moment de l’élaboration de la directive. Ces travaux se
poursuivent actuellement dans le cadre de groupes d’experts que ce soit au niveau européen
pour décliner le manuel d’interprétation des habitats de l’union européenne 1 ou dans le cadre
de sa déclinaison française dans les cahiers d’habitats Natura 2000 2.
Il est à noter que le Conseil national de la protection de la nature, après délibération et vote a
donné un avis favorable à l’unanimité sur ce projet d’arrêté le 7 juin 2016.
1
2
http://ec.europa.eu/environment/nature/legislation/habitatsdirective/docs/Int_Manual_EU28.pdf
https://inpn.mnhn.fr/telechargement/documentation/natura2000/cahiers-habitats