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Bilan de la réflexion sur les
émissions dites « de téléréalité »
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Conseil supérieur de l’audiovisuel
1
Sommaire
Introduction
…3
1ère partie :
Actions du CSA sur les programmes dits « de téléréalité » (2001-2011)
…4
* 2001 : les 1ers jalons du cadre réglementaire
* Des moyens d’actions gradués
* Des domaines d’interventions gradués
* Les interventions du Conseil en quelques chiffres
…5
…6
…7
…11
2ème partie :
Bilan des auditions menées dans le cadre de la réflexion
* Des échanges variés
* La « téléréalité » : un concept non consensuel
* Un fort encadrement réglementaire et déontologique
* Identification de 2 publics particulièrement fragiles
* Questions économiques soulevées lors des auditions
…13
…14
…15
…16
…17
3ème partie :
Préconisations
…18
* Renforcer l’accompagnement des participants
* Assurer la protection du jeune public
* Encourager le dialogue entre les parties
21 septembre 2011
…12
…19
…20
…22
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Introduction
Afin de répondre aux inquiétudes fréquentes et nombreuses des
téléspectateurs, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a confié à sa
Commission de réflexion sur l’évolution des programmes, coprésidée par Mmes
Françoise Laborde et Francine Mariani-Ducray, membres du Conseil, une
réflexion sur les émissions dites « de téléréalité ».
Conduite de février à juillet 2011, la réflexion a permis :
de dresser le bilan des actions du Conseil sur les émissions dites « de
téléréalité »
d’engager un dialogue avec des professionnels de l’audiovisuel, des
chercheurs et des représentants de la société civile
de conclure sur des préconisations visant à améliorer la protection des
publics fragiles et des participants et à nourrir le dialogue entre les
différentes parties
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1ère partie
Actions du CSA sur les programmes
dits de « téléréalité »
de 2001 à 2011
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2001 : les premiers jalons du cadre réglementaire
Dès la diffusion de la 1ère émission dite de « téléréalité » en 2001, la
réaction du Conseil a été immédiate
26 avril : début de la diffusion de Loft Story 1 sur M6
2 mai : communiqué de presse du Conseil
rappelant à M6 que Loft Story ne devait pas comporter d’atteinte à la dignité de la
personne humaine, ni de propagande pour le tabac ou l’alcool
14 mai : adoption d’une recommandation par le Conseil instaurant
une phase de répit et un lieu hors caméra pour les candidats
Juillet : introduction dans les conventions des chaînes privées d’un
article relatif aux droits des participants à certaines émissions
interdisant notamment la valorisation excessive du processus d’
d’exclusion et
d’élimination
’élimination des candidats
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Des moyens d’action gradués
- les délibérations et recommandation du
Conseil
La réglementation
mise en place par
le Conseil
• Recommandation du 14 mai 2001 à l’intention de l’ensemble
des services qui envisagent de mettre à l’antenne des émissions
dites de « téléréalité » ;
• Délibération du 17 juin 2008 relative à l’exposition des produits
du tabac, des boissons alcooliques et des drogues illicites ;
• Délibération du 14 décembre 2010 relative aux services de
médias audiovisuels à la demande.
- les conventions des chaînes privées
-les interventions auprès des éditeurs : Courriers,
mises en garde avec dans certains cas des auditions, mises en
demeure, procédures de sanction
Les actions auprès
des éditeurs
- un droit de regard sur les contrats des
participants et les règlements des jeux dits de
« téléréalité »
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Des domaines d’intervention variés (1)
1. Garantir le respect des droits des participants
Les participants aux émissions d’enfermement doivent
disposer de moments et de lieux où ils ne sont pas
soumis à l’observation du public
Les conditions de
participation
(Recommandation du Conseil du 14 mai 2001)
Les participants ne peuvent renoncer à leurs droits
fondamentaux
• La chaîne informe les participants au préalable de
l’objet de l’émission
(Conventions des chaînes privées)
Droit de regard du Conseil sur les contrats des participants
et les règlements des jeux
(Conventions des chaînes privées)
Le droit des contrats
• Demande des contrats des participants et/ou règlement du
jeu :Koh Lanta (TF1, sept.2001), Secret Story (TF1, août
2007 ; oct.2009 ; oct.2010), etc.
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Des domaines d’intervention variés (2)
2. Protéger le jeune public
Ex : The Dudesons (Europe2 TV, 2007)
Le respect d’une signalétique
adaptée au jeune public
• Recommandation du 7 juin 2005
Ex : 12 Cœurs (NRJ 12, 2008)
Protection de
l’identité du mineur
en situation difficile
Ex : Opération Séduction (M6, 2003)
Secret Story 3 (TF1, 2009)
Ex : Le Camp des fortes
têtes (M6, 2005)
Adaptation du
concept et du
traitement à l’âge du
mineur
Ex : L’Amour est une
affaire de famille (TF1,
2009)
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La protection du jeune
participant
• Délibération du 17 avril 2007
Nécessité de recueillir
l’autorisation parentale
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Des domaines d’intervention variés(3)
3. Veiller au respect de la déontologie des programmes
• Incitation à des comportements délinquants,
dangereux ou inciviques
Le respect des
principes
d’ordre public
Ex : Fear Factor (TF1, 2003) ; SOS Cambriolage (M6, 2007)
• Discriminations et stéréotypes
Ex : Nice People (TF1, 2003), 3 princes à Paris (TF1, 2011)
• Atteinte à la santé
Ex : Miss Swan (TF6, 2005) ; Secret Story 2 (TF1, 2008) ;
Secret Story 4 (TF1, 2010)
• Atteinte à la dignité humaine
Le respect de
la personne
humaine
Ex : Dilemme (W9, 2010) ; Miko et Cartman sans
surveillance (Virgin 17, 2009)
• Atteinte aux droits de la personne (honneur,
réputation, vie privée, image)
Ex : Koh Lanta (TF1, 2003) ; Cheaters (TF6, 2004) ; Secret
Story 3 (TF1, 2009)
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Des domaines d’intervention variés (4)
4. Veiller au respect de la réglementation relative à la publicité et au parrainage
Interdiction de la publicité clandestine
Exemple : Loft Story 2 (M6, 2002) ; 60 jours, 60 nuits (Canal +, 2003)
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Les interventions du Conseil en quelques chiffres
9
18
Courriers
5
36
16
Mises en garde
2
14
Mises en demeure (*)
Total des interventions
12
Sanctions (**)
10
8
6
4
2
0
Signalétique et
Protection des jeunes
Comportements
horaires
participants
dangereux ,
Santé publique
Injures, diffamation,
v ie priv ée
Dignité humaine
Discrimination,
stéréoty pes
délinquants,
Publicité clandestine
Rappel des règles
applicables aux
nouv eaux serv ices
inciv iques
(*) Mises en demeure adressées à MCM (The Dudesons, 2007 et 2009), W9 (Dilemme, 2010), ALJ Productions (Dilemme, 2010) et
TF1 (Qui veut épouser mon fils?, 2011).
(**) Sanctions décidées à l’encontre de M6 (Loft Story, 2002) et Canal+ (60 jours, 60 nuits, 2003).
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2ème partie
Bilan des auditions menées dans le
cadre de la réflexion sur les
émissions dites « de téléréalité »
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Des échanges variés
À l’occasion de la réflexion, la Commission a entendu :
1 institut d’études
6 sociétés de productions et 1 syndicat de producteurs
8 groupes audiovisuels
3 chercheurs
5 associations familiales ou de parents d’élèves
Le Conseil a également associé à sa réflexion son Comité
d’experts du jeune public.
public
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La « téléréalité », un concept non consensuel
La question de la définition et du périmètre de la « téléréalité » fait toujours débat.
Elle ne constitue pas un genre ni une catégorie de programmes
On y trouve des jeux, des documentaires, du divertissement….
Deux acceptions se dessinent :
1/ Au sens restreint :
Emissions fondées sur le principe d’enfermement des candidats filmés de
façon quasi continue.
2/ Au sens large :
Emissions plaçant des personnes anonymes ou connues dans des situations
artificielles créées par la production afin d’observer leur comportement et de
susciter des réactions positives ou négatives chez le téléspectateur,
provoquées par une forte tension dramatique et émotionnelle.
D’après les producteurs et les éditeurs, pas de scénarisation à proprement parler,
mais des mises en situation plus ou moins fréquentes visant à faire réagir les
participants
Une évolution actuelle tendant à davantage de proximité et un retour à l’authentique
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Un fort encadrement réglementaire et déontologique
Une régulation multiple encadre les émissions dites « de téléréalité ».
Dans le domaine du droit de la communication audiovisuelle (cf. infra)
=> Une réglementation qui s’adapte rapidement aux évolutions des programmes
Une autorégulation à plusieurs niveaux
=> De facto : par le marché
=> Volontaire : mise en œuvre de chartes de déontologie à l’initiative des professionnels
- La charte du Syndicat des producteurs et créateurs d’émissions de télévision (SPECT)
- La charte déontologique d’Endemol
Dans le domaine du droit social
=> La jurisprudence s’adapte à la nature de certaines participations en les requalifiant en
contrats de travail
Etant donné la multiplicité des dispositifs de régulation et leurs capacités
d’adaptation, les dispositions réglementaires s’avèrent suffisantes en l’état, sous
réserve de la prise en compte des préconisations du Conseil par les éditeurs et les
producteurs (cf. pages 18-23).
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Identification de 2 publics particulièrement fragiles
Si une majorité du public peut envisager ces émissions avec un recul suffisant,
elles comportent des risques certains pour 2 types de publics
Les candidats des émissions, potentiellement déstabilisés par leur participation
=> Les jeunes participants, qui peuvent être encore en pleine phase de construction
personnelle
=> Les personnes psychologiquement fragiles, susceptibles de subir de fortes
pressions liées à la médiatisation et à la notoriété soudaines
Le jeune public, amateur des émissions dites « de téléréalité »
En particulier les enfants et jeunes adolescents
=> des programmes porteurs de valeurs « anti-éducatives » (humiliation de l’individu,
banalisation du conflit, exhibition de l’intime, promotion de l’individualisme, etc.)
=> un lien possible avec la montée de phénomènes alarmants chez les jeunes (tel que
le harcèlement)
=> des risques accrus par l’engouement des jeunes pour les différentes déclinaisons
de ces émissions sur internet (sites consacrés, blogs, réseaux sociaux, etc.)
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Questions économiques soulevées lors des auditions
Les auditions ont été l’occasion d’aborder la question plus générale de
l’industrialisation des programmes, qui dépasse le sujet initial de la réflexion
L’hybridation des genres tendrait à rendre en partie obsolète la distinction entre les
programmes de flux et les programmes de stock
La France serait absente du marché international de vente des concepts
originaux de programmes pour plusieurs raisons :
⇒ une difficulté des producteurs nationaux à « industrialiser » leurs concepts créatifs ;
⇒ une certaine frilosité des diffuseurs qui préfèreraient adapter des concepts étrangers à
succès pour réduire les aléas d’audience plutôt que de créer des concepts originaux plus
risqués ;
⇒ une fragilité financière des producteurs qui ne leur permettrait pas toujours d’assumer les
coûts de développement d’un concept original ;
⇒ un interdit posé par le service public sur l’ensemble des émissions dites « de téléréalité »,
qui aurait pénalisé certains concepts de programmes, contrairement à d’autres pays (ex : le
Royaume-Uni) où il joue un rôle moteur dans le développement de concepts originaux ;
⇒ la taille des sociétés de production françaises qui ne leur permettrait pas de s’imposer sur
les marchés internationaux en raison de la séparation entre les métiers de diffuseur et de
producteur imposée par la législation française.
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3ème partie
Préconisations
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Renforcer l’accompagnement des participants
Afin que soit assuré aux participants aux émissions dites « de téléréalité » un
accompagnement efficace, notamment sur le plan psychologique, le Conseil :
appelle les producteurs d’émissions dites « de téléréalité » et les éditeurs de
télévision qui en diffusent à faire preuve de la plus grande prudence dans le
recrutement des personnes jeunes et/ou potentiellement fragiles participant aux
émissions fondées sur le principe de l’enfermement.
leur demande d’assurer aux participants un accompagnement personnalisé et
effectif sur le plan médical et psychologique, avant, pendant et plusieurs mois
après le tournage, et à indiquer l’existence de ce suivi dans le règlement du jeu.
leur rappelle que les participants ne doivent pas être placés dans des
situations dégradantes ou susceptibles de les humilier.
leur demande de préciser dans les contrats des participants que ceux-ci sont
fondés à saisir le Conseil sur des questions relevant de sa compétence.
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Renforcer la protection du jeune public (1)
Le rôle des producteurs et des éditeurs est essentiel dans la protection du jeune
public face aux émissions dites de téléréalité.
Le Conseil les appelle à réfléchir sur leur responsabilité sociale et éthique
concernant les valeurs que véhiculent ces programmes
Il les encourage à afficher de manière permanente le pictogramme « -10 ans »
lors de la diffusion de programmes dits « de téléréalité » qui sont assortis de la
signalétique de catégorie II (« déconseillé aux moins de 10 ans »)
Il leur demande de porter à la connaissance du public sur les supports de leur choix
des renseignements relatifs aux modalités de réalisation des émissions dites « de
téléréalité »
=> tels que les conditions de tournage, les critères de sélection des participants,
l’existence de consignes non visibles à l’écran, etc.
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Renforcer la protection du jeune public (2)
Les parents et les adultes responsables d’enfants doivent être attentifs au
visionnage par le jeune public des émissions dites « de téléréalité »
Le Conseil les incite à davantage de vigilance et de dialogue sur les usages de
visionnage de ces émissions du jeune public
=> Un contrôle de la durée, mais aussi du contenu des émissions regardées
=> Une attention particulière à apporter à la consommation de leurs déclinaisons sur
internet
Il appelle particulièrement leur attention sur les risques liés à la forte mobilisation
des jeunes sur internet autour de certains programmes dits « de téléréalité »,
notamment sur les espaces communautaires
=> En raison des mécanismes de ces émissions (élimination progressive, candidats « boucémissaires ») qui sont susceptibles d’accompagner la montée de phénomènes alarmants
chez les jeunes (harcèlement).
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Encourager le dialogue entre les parties
À l’heure actuelle, il n’existe pas d’espace de discussion entre les
représentants de la société civile et les professionnels (éditeurs et producteurs)
Afin de favoriser le dialogue et la concertation, le Conseil propose aux
différentes parties qui le souhaitent de les réunir.
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