Notice notaire - ADI Logements

NOTIK 2 – PARK OCEAN II
Résidence de 61 logements
1 et 3 rue Jeanne Chauvin
44600 Saint Nazaire
DESCRIPTIF CONFORME A L'ARRETÉ DU 10 MAI 1968
DOSSIER CLIENT
MAÎTRE D'OUVRAGE
SCCV PARK OCEAN II
32 rue La Noue Bras de Fer – CS 86316
44263 NANTES Cedex 2
1
2
3
4
5
6
- Caractéristiques techniques générales de l'immeuble
- Locaux privatifs et leurs équipements
- Annexes privatives
- Parties communes intérieures à l'immeuble
- Équipements généraux de l'immeuble
- Parties communes extérieures à l'immeuble et leurs équipements
Fait à NANTES, le 26 juillet 2016
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Notice notaire
SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
INFORMATIONS GENERALES
Dans le cadre de l’Eco-quartier PARK.OCEAN, situé sur la côte d’amour à proximité de Pornichet, La Baule et Saint Marc sur Mer, la SCCV
PARK OCEAN II réalise une opération de logements.
Le projet NOTIK 2 (bâtiments C&D) comporte 61 logements (types T2, T3 et T4), répartis sur deux bâtiments en R+6, avec un parking
commun en sous-sol.
1 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES DE L'IMMEUBLE
1.1 - INFRASTRUCTURE
1.1.1.
Fouilles
Terrassements nécessaires à l'édification du bâtiment.
1.1.2.
Fondations
En béton armé, suivant rapport du Géotechnicien et spécifications du
bureau de contrôle.
1.2 - MURS ET OSSATURE
1.2.1.
Murs du sous sol
1.2.1.1. Murs périphériques
Murs porteurs réalisés en béton armé suivant étude de structure.
1.2.1.2. Murs de refends
Murs porteurs réalisés en béton armé.
Les murs non porteurs peuvent être réalisés en béton armé ou en
parpaings.
1.2.2.
Murs de façades
Murs réalisés en béton armé. Epaisseurs 20cm minimum suivant étude
de structure.
Un doublage intérieur vient assurer l’isolation thermique du bâtiment,
caractéristiques selon l’étude thermique.
L’habillage extérieur est traité en bardage zinc ou en peinture, selon les
plans de façade.
Certains éléments particuliers viendront agrémenter les façades : brises
vues, brise soleil, habillage aspect bois sur les balcons suivant plans de
façades de l'architecte.
1.2.3.
Murs pignons
Dito 1.2.2
1.2.4.
Murs mitoyens
Sans objet
1.2.5.
Murs extérieurs divers (loggias)
Dito 1.2.2
1.2.6.
Murs porteurs à l'intérieur des locaux (refends)
Les murs de refends et les murs sur circulations porteurs seront
construits en béton armé.
Epaisseur selon étude béton, l’ossature des bâtiments pourra comporter
des poteaux ou des poutres.
1.2.7.
Murs ou cloisons séparatifs
- Entre locaux privatifs contigus
Voile béton ou cloisons acoustiques en plaques de plâtre avec
incorporation de laine de verre selon plans et étude de structure.
- Entre locaux privatifs et autres locaux (escaliers, ascenseurs, halls et
locaux divers)
Voile béton ou cloisons acoustiques en plaques de plâtre avec
incorporation de laine de verre selon plans et étude de structure.
- Entre locaux privatifs et circulations communes
Voile béton ou cloisons acoustiques en plaques de plâtre avec
incorporation de laine de verre selon plans et étude de structure.
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
1.3 – PLANCHERS
1.3.1.
Planchers sur étage courant
En béton armé. Epaisseur suivant étude structure (20cm minimum).
Plancher bas du rez-de-chaussée
En béton armé. Epaisseur suivant étude structure.
Les zones situées entre les parties chauffées et non chauffées
comportent un isolant thermique. Il est prévu une chape désolidarisée
sur l’ensemble du RDC.
Plancher bas du sous-sol
Dallage béton armé, finition surfacée.
1.3.2.
Planchers sous terrasse
En béton armé. Epaisseur suivant étude structure
Les zones situées entre les locaux chauffés et l’extérieur comportent un
isolant thermique intégré dans le complexe d’étanchéité.
1.3.4.
Planchers sur locaux collectifs, circulations
et locaux divers chauffés
Dito 1.3.1.
1.3.5.
Plancher des logements sur locaux
non chauffés ou ouverts
Dito 1.3.1 avec mise en œuvre d’une isolation thermique.
1.4 - CLOISONS DE DISTRIBUTION
1.4.1.
Entre pièces principales
Les cloisons de distribution non porteuses à l’intérieur du logement sont
prévues en plaques de plâtre sur ossature métallique type placostyl
72/48.
1.4.2
Entre pièces principales et pièces de service
Dito 1.4.1. ou selon plan : Cloison démontable dans WC pour
accessibilité PMR réalisée en ossature et panneaux bois avec finition
peinture (localisation suivant plans architecte).
1.5 – ESCALIERS des PARTIES COMMUNES
En béton armé
1.6 - CONDUITS DE FUMÉES ET DE VENTILATION
1.6.1.
Conduits de fumée des locaux de l’immeuble
Sans objet.
1.6.2.
Conduits de ventilation des locaux de l’immeuble
Extraction par gaines et extracteur situé en toiture terrasse. Système de
ventilation mécanique contrôlée simple flux type hygroréglable B.
Soffites en plafond suivant nécessité technique.
1.6.3.
Conduits d'air frais
Sans objet.
1.6.4.
Conduits de fumée de chaufferie
Depuis la chaufferie, évacuation par conduit extérieur jusqu’en toiture.
1.6.5.
Ventilation haute de chaufferie
Depuis la chaufferie, ventilation par conduit extérieur jusqu’en toiture.
1.7 - CHUTES ET GROSSES CANALISATIONS
1.7.1.
Chutes d'eaux pluviales
En PVC en intérieur ou en zinc en extérieur.
1.7.2.
Chutes d'eaux usées
En PVC.
1.7.3.
Canalisations en sous-sol
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
En PVC.
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
1.7.4.
Branchements aux égouts
Installations des réseaux de rejets jusqu’à l’égout branchements
compris.
1.8. - TOITURES
1.8.1.
Charpente, couverture
Sans objet.
1.8.2.
Étanchéité et accessoires
Les terrasses inaccessibles du R+6 sont prévues en étanchéité
multicouche auto-protégée, avec isolation thermique suivant étude
thermique.
Les terrasses accessibles des logements seront réalisées également en
étanchéité multicouche avec une protection par dalles sur plots.
Selon les cas, les terrasses peuvent être surélevées de 37cm par
rapport au sol intérieur du logement.
La terrasse du RDC au-dessous du parking aérien est réalisée en
asphalte avec protection par espaces verts, enrobés ou pavés béton
suivant localisation sur plan.
1.8.3.
Souches de cheminées, ventilations et conduits divers
En sortie sur toiture.
2 - LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS ÉQUIPEMENTS
2.1 - SOLS ET PLINTHES
2.1.1. Sols et plinthes des entrées, séjour et cuisine compris placards
attenants
Revêtement de sol PVC collé avec classement U2SP3,
selon gamme et choix proposés par le Maître d’Ouvrage.
Plinthes bois en sapin 70mm peintes.
2.1.2. Sols et plinthes des chambres, cellier, dégagement, salle de
bains/d’eau et WC
Revêtement de sol PVC collé avec classement U2SP2,
Selon gamme et choix proposés par le Maître d’Ouvrage.
Plinthes bois en sapin 70mm peintes.
2.1.3. Sols des balcons, loggias et séchoirs
Balcons et loggias : revêtement par lame bois non jointives et mise en
place d’un caillebotis métallique le long des ouvertures pour
accessibilité PMR.
2.2 - REVETEMENTS MURAUX (autres que enduits peintures, papiers peints et tentures)
2.2.1.
Revêtements muraux des pièces de service
Carreaux de faïence de dimension 25x30cm environ selon gamme et
choix proposés par le Maître d’Ouvrage :
- toute hauteur par rapport au sol fini au droit du receveur de douche
+ habillage du socle pour les bacs à douche rapportés,
- toute hauteur par rapport au sol fini au droit de la baignoire,
Carreaux de faïence blanche 20 x 20 sur 1 rangée au-dessus des
lave-mains.
Aucune faïence n’est prévue en cuisine.
2.2.2.
Revêtements muraux dans autres pièces
Néant
2.3 – PLAFONDS (sauf peinture et tentures)
2.3.1.
Plafond des pièces intérieures
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Des soffites ou faux plafond peuvent être prévus suivant les besoins
de cheminement des réseaux et suivant localisation sur plan.
Finition peinture idem parties courantes des logements.
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
2.3.2.
Plafond des séchoirs à l’air libre
Néant
2.3.3.
Plafond des balcons
Néant, les plafonds des balcons sont prévus en finition béton brut.
2.4 - MENUISERIES EXTÉRIEURES
2.4.1.
Pièces principales
Fenêtres et porte-fenêtre en PVC blanc de type monobloc avec
double vitrage. Ouverture selon plans de type ouvrant à la française.
Les fenêtres et porte-fenêtre comportent des parties fixes vitrées
suivant les plans architectes. Les allèges basses vitrées possèderont
un vitrage renforcé.
2.4.2.
Pièces de services (cuisine, salle d’eau)
dito 2.4.1.
Les châssis des pièces de service à rez de chaussée sont prévus
avec un vitrage retardateur d’effraction.
Les salles de bain ou salle d’eau avec menuiseries extérieures sont
équipées d’un vitrage translucide.
2.5 - FERMETURES EXTÉRIEURES ET OCCULTATION PROTECTION ANTISOLAIRE
2.5.1.
Pièces principales
Volets roulants en PVC dans coffre apparent et saillant côté intérieur,
manœuvre manuelle individuelle par tringle.
2.5.2.
Pièces de services (cuisine, salle d’eau)
Volets roulants en PVC dans coffre apparent et saillant côté intérieur,
manœuvre manuelle individuelle par tringle.
Il n’est pas prévu de volets roulants dans les salles de bain et salle
d’eau.
2.6 - MENUISERIES INTÉRIEURES
2.6.1.
Huisseries et bâtis
Huisseries métalliques ou bois à recouvrement pour les portes de
distribution intérieure.
Huisseries bois pour les portes palières.
2.6.2.
Portes intérieures
Porte alvéolaire isoplane peinte.
Condamnation par pêne dormant à clé sur chambres, à bouton sur
salle d'eau et WC. Bec de cane seul pour les autres pièces.
2.6.3. Impostes en menuiserie
Sans objet
2.6.4.
Portes palières
Porte isophonique peinte :
- Affaiblissement acoustique selon norme,
- Seuil à la suisse,
- Juda optique,
- Serrure à larder et cylindre de sûreté A2P1*, à 3 points,
- Une carte de propriété est fournie avec les clés afin de pouvoir
réaliser des doubles de clés.
2.6.5.
Portes de placards
Portes coulissantes mélaminées ép. 10mm.
Les portes de largeur <80cm ouvriront à la française.
2.6.6.
Portes de locaux de rangement
idem 2.6.2.
2.6.7.
Moulures et habillages
Sans objet.
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
2.7 - SERRURERIE ET GARDE CORPS
2.7.1.
Garde-corps et barre d’appuis
Les garde-corps des balcons sont métalliques avec un remplissage à
barreaudage vertical bois ou acier galvanisé brut suivant la localisation
des plans architectes.
2.7.2.
Grille de protection des baies
Sans objet.
2.7.3.
Ouvrages divers
Les brise-vue au droit des fenêtres en façade ouest sont réalisés en tôle
alu laquée (localisation et teinte suivant choix de l’architecte).
Les pare-vue séparatifs de terrasse (au RDC et R+6) sont réalisés avec
une ossature métallique laquée et un remplissage en verre opalin.
Les pare-vue et brise-soleil des étages courants au droit des balcons
sont réalisés en structure métallique avec lames bois verticales passant
devant les nez de balcons (lames horizontales pour la partie brisesoleil).
2.8 - PEINTURES, PAPIERS, TENTURES
2.8.1.
Peintures extérieures et vernis :
2.8.1.1. Sur menuiseries
Sans objet.
2.8.1.2. Sur fermetures et protections
Sans objet.
2.8.1.3. Sur serrurerie
Sans objet.
2.8.1.4. Sur murs et plafond des loggias/balcons
Peinture sur mur béton, sous-face des loggias/balcons en béton brut.
2.8.2. Peintures intérieures
Finition courante sur l’ensemble des ouvrages.
2.8.2.1. Sur menuiseries
2 couches de peinture acrylique blanche sur les portes prépeintes.
2 couches de peinture acrylique blanche sur les autres supports bois.
2.8.2.2. Sur murs
2 couches de peinture blanche, finition mate.
2.8.2.3. Sur plafonds
2 couches de peinture blanche, finition mate.
2.8.2.4. Sur canalisations, tuyauterie, chutes
2 couches de peinture blanche.
2.8.3. Papiers peints
sans objet (murs traités en peinture).
2.9 - ÉQUIPEMENTS INTÉRIEURS
2.9.1.
Équipements ménagers
2.9.1.1. Bloc évier, robinetterie
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
- Cuisine pour les logements de type T2 et T3 :
Un plan de travail de 1.80m de long avec évier Inox 1 cuve et 1
égouttoir avec robinetterie mitigeuse à disque céramique et une plaque
vitrocéramique deux feux pour les T2, quatre feux pour les T3.
Un ensemble de meubles bas de rangement sous plan en mélaminé
blanc avec niche pour lave-vaisselle et/ou lave-linge suivant le type de
logement.
Un ensemble de meubles haut avec rangements et niche pour microondes (non-fourni).
Une crédence au droit du plan de travail
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
Un congélateur d’une contenance de 100 litres environ pour les T2,
réfrigérateur/congélateur de 200 litres environ pour les T3.
Une hotte à recyclage
- Cuisine pour les logements de type T4 :
Ensemble 140 x 60 muni d'un évier 2 cuves et 1 égouttoir avec meuble
en mélaminé blanc et mitigeur à disque céramique. Localisation suivant
plans architecte.
2.9.2.
2.9.1.2. Appareil et mobilier
Cf 2.9.1.1.
2.9.1.3. Evacuation des déchets
Sans objet (cf 4.7.1.).
2.9.1.4. Armoire sèche-linge
Sans objet.
Équipements sanitaires et plomberie
2.9.2.1. distribution d'eau froide
En tube de cuivre ou en tube de polyéthylène réticulé (PER).
2.9.2.2. Production d’eau chaude collective et comptage
L’eau chaude sanitaire est produite par une installation collective
commune aux 2 bâtiments située dans la chaufferie au RDC du
bâtiment D. La distribution de l’eau chaude sera assurée par des gaines
verticales, puis distribution horizontale en tube de polyéthylène réticulé
(PER) dans la dalle.
Chaque départ de logement comporte un robinet d’arrêt et une
manchette pour pose ultérieure de compteur (non fourni).
2.9.2.3. Distribution d'eau chaude individuelle
En tube de polyéthylène réticulé (PER) dans la dalle, puis remontées
verticales apparentes.
2.9.2.4. Evacuations
En tuyaux PVC apparents.
2.9.2.5. Distribution gaz
Sans objet.
2.9.2.6. Branchements en attente
Dans les T3 et T4 : 1 attente pour lave-linge et 1 attente pour lavevaisselle localisées selon plan : en cuisine, SdB, cellier,…
Dans les T2 : 1 attente pour lave-linge ou lave-vaisselle en cuisine.
2.9.2.7. Appareils sanitaires
Selon plans :
Baignoire acrylique dimension 70x160 environ avec barre et douchette,
ou
receveur de douche rapporté à poser en céramique blanc dimensions
80x80cm avec mitigeur thermostatique mural, barre et douchette. Paroi
de douche avec porte pivotante.
Ensemble WC posé au sol avec réservoir équipé d’un économiseur de
chasse 3/6L, abattant double.
Meuble avec vasque, 2 portes, mitigeur à disque céramique, pour les
SDB et SDE des logements.
2.9.3.
2.9.2.8. Robinetterie
Cf 2.9.2.7
2.9.2.9. Accessoires divers
Miroir et applique lumineuse au-dessus des meubles vasques dans les
SDB/SDE.
Équipements électriques :
2.9.3.1. Type d'installation
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Encastrée sous fourreaux dans planchers, murs et cloisons. Tableau
électrique dans gaine électrique spécifique.
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
2.9.3.2. Puissance à desservir
Puissance calculée selon la typologie du logement.
2.9.3.3. Equipement de chaque pièce
Equipements électriques conformes à la norme NF C 15-100. Les prises
électriques et les interrupteurs seront placés à des hauteurs adaptées,
selon la réglementation. Les points lumineux seront équipés de DCL
avec fiche douille.
Détails de l’équipement électrique minimal des logements (Conforme à la NF C 15-100)
- 5 prises de courant réparties en périphérie de la pièce
- 1 point d'éclairage au plafond
Coin cuisine
- 2 prises de courant spécialisées 16 A pour le four, la machine
à laver
- 1 prise de courant spécialisée 32 A pour les plaques de
cuisson
- 6 prises de courant non spécialisées 16 A ; dont 1 pour la
hotte
- 1 point d’éclairage en applique
- 1 point d'éclairage au plafond
Chambres
- 3 prises de courant 16 A (4 prises pour les chambres
accessibles PMR)
- 1 point d'éclairage au plafond
Salle d'eau
- 1 prise de courant 16 A
- 1 point d'éclairage en plafond et un point d’éclairage en
applique (bandeau lumineux au-dessus du miroir)
Entrée / Dégagement, pièce > 4m²
- 1 prise de courant 16 A
- 1 point d'éclairage
Terrasses et balcons des logements
- 1 prise de courant étanche
- 1 point lumineux en applique
Séjour
2.9.4.
2.9.3.4. Sonnerie de porte palière
Sonnerie avec bouton poussoir et carillon dans les appartements.
Chauffage
Le chauffage est de type collectif au gaz, avec les équipements
suivants dimensionnés selon l’étude thermique :
- Chaufferie commune pour les bâtiments C&D avec 2 chaudières,
- Sèche serviette à eau chaude dans les SDB/SDE avec vanne
thermostatique,
- Radiateur en acier de type REGGANE Finimétal avec robinet
thermostatique (sauf pour les radiateurs de la pièce recevant le
thermostat).
Chaque logement sera équipé d’un thermostat d’ambiance placé dans
le séjour qui assurera la gestion du chauffage avec une programmation
hebdomadaire.
Afin de répondre aux exigences de la RT2012 en matière de suivi et
d’information sur les consommations d’énergies dans le logement, un
système de comptage est prévu dans chaque logement. Ce système
comprend notamment l’installation de capteurs pour le chauffage et
l’eau chaude sanitaire afin d’individualiser les consommations de
chaque logement.
2.9.5 Ventilation des logements
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
La ventilation est collective de type VMC (ventilation mécanique
contrôlée) simple flux hygroréglable, grâce à des groupes situés en
terrasses et des réseaux de gaines distribuant l’ensemble des
logements (cf art 1.6.2 et 5.5)
Les bouches d’extraction sont disposées dans les pièces humides
(cuisine, salle de bains, salle d’eau et wc).
En pièces principales (séjours et chambres), des entrées d’air frais
s’effectuent par des grilles hygroréglables encastrées soit en partie
haute des menuiseries extérieures soit dans les coffres de volets
roulants des pièces équipées.
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2.9.6 Equipement intérieur des placards et pièces de rangement
2.9.7.
2.9.6.1. Placards
Sans objet
2.9.6.2. Pièces de rangement
Sans objet
Équipements de télécommunications
2.9.7.1. Radio / TV
1 prise coaxiale en séjour et dans la chambre principale (PMR).
2.9.7.2. Téléphone
Prise RJ45 :
1 prise en séjour, 1 dans chaque chambre.
2.9.7.3. Commande d’ouverture de la porte principale d’entrée de
l’immeuble
Report des appels depuis la platine de rue sur le téléphone personnel
du résident (mobile ou fixe du logement, possibilité de programmation
de 2 numéros) Depuis son téléphone, l’occupant pourra déclencher
l’ouverture de la porte du hall d’entrée. La 1ère porte est également
commandée par le badge Vigik résident.
Il n’est pas prévu de vidéophone dans les logements.
2.9.8. Autres équipements
Il est prévu un détecteur de fumée dans chaque logement.
3 - ANNEXES PRIVATIVES
3.1 – CAVES
Sans objet
3.2 – PARKINGS COUVERTS
3.2.1.
Murs ou cloisons
Béton ou parpaings brut.
3.2.2.
Plafonds
Béton brut avec isolant thermique si besoin.
3.2.3.
Sols
Béton brut, finition surfacée. Marquage des places et numérotation au
sol ou au mur.
3.2.4.
Portes d’accès
L’accès aux parkings couverts en sous sol se fait au moyen d’un portail
collectif automatique basculant, piloté par télécommande.
3.2.5.
Ventilation naturelle
Ventilation naturelle du sous-sol par grilles de ventilation basse et grille
de ventilation haute.
3.2.6.
Équipement électrique
Sans objet.
3.3 – PARKINGS EXTERIEURS
3.3.1.
Sols
La voie d’accès est réalisée en enrobé noir. Les places privatives sont
réalisées en pavés béton avec joints engazonnés.
3.3.2.
Délimitation au sol
Marquage des délimitations des places réalisé par peinture au sol.
3.3.3.
Système de repérage
Marquage des numéros de places réalisé par peinture au sol.
3.3.4.
Système condamnant l’accès
L’accès aux places de parking extérieures se fait par une barrière
levante commandée par télécommande.
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3.4 – ESPACES VERTS A JOUISSANCE EXCLUSIVE
Engazonnement des espaces verts
Haies séparatives latérales, selon plan des espaces verts.
4 – PARTIES COMMUNES INTÉRIEURES A CHAQUE IMMEUBLE
4.1 - HALL D'ENTRÉE DE L'IMMEUBLE
4.1.1.
Sols
Carrelage Grès Cérame 30x60cm selon plan de décoration de
l’architecte classement UPEC réglementaire avec plinthes droites
assorties.
Tapis brosse encastré dans cadre métallique à l’entrée du hall.
4.1.2.
Parois
Revêtement mural, habillage stratifié décoratif et miroir selon plan de
décoration de l’architecte.
4.1.3.
Plafonds
Faux plafond en plaques de plâtre acoustique avec finition peinture
selon plan de décoration de l’architecte.
4.1.4.
Éléments de décoration
Sans objet
4.1.5.
Porte d'accès
Portes métalliques laquées vitrées, ouverture par badge Vigik résident
ou depuis le téléphone personnel par système Intratone permettant une
liaison téléphonique entre la platine et un smartphone des résidents
(décrit en 2.9.6.3).
4.1.6.
Boîtes aux lettres
Ensemble boîtes aux lettres métalliques aux normes de La Poste.
4.1.9.
Équipement électrique
Éclairage par spots selon plans de l'architecte, allumage par détecteurs
de présence.
4.2 – CIRCULATIONS ET COULOIRS RDC ET ETAGES
4.2.1.
Sols
Circulation du RDC : Carrelage identique au hall d’entrée.
Circulation du R+1 au R+6 : Moquette avec classement U3P3, plinthes
en bois peintes.
4.2.2.
Murs
Circulation du RDC : Revêtement mural identique au hall d’entrée.
Circulation du R+1 au R+6 : revêtement mural selon choix de
l’architecte.
4.2.3.
Plafonds
Peinture sur sous face béton ou faux-plafond peint suivant les étages.
4.2.4.
Portes d’accès
Portes bois isoplanes finition peinture.
4.2.5.
Équipement électrique
Spots ou plafonniers, allumage par détecteurs de présence.
4.3 - CIRCULATION DU SOUS-SOL (COMMUN AUX 2 BATIMENTS)
4.3.1.
Sols
Béton brut.
4.3.2.
Murs
Béton ou maçonnerie brut.
4.3.3
Plafonds
Béton brut.
4.3.4.
Portes d’accès
Portes bois isoplanes depuis le SAS.
Portail métallique automatique pour accès des véhicules depuis la rue,
manœuvre par télécommande (Bât C&D).
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
4.3.5.
Rampes d’accès pour véhicules
Rampe extérieure en enrobé pour accéder au sous-sol commun.
4.3.6.
Équipement électrique
Éclairage sur minuterie, allumage par détecteurs de présence et
éclairage de sécurité.
4.4 - CAGES D'ESCALIERS INTERIEURS
4.4.1.
Sols des paliers
Au RDC :
Peinture de sol pour les escaliers venant des sous sols et carrelage dito
circulation RDC pour les escaliers d’accès aux étages.
Du R+1 au R+6 :
Peinture de sol sur tous les niveaux à tous les étages.
4.4.2. Murs
Peinture de propreté.
4.4.3. Plafonds et paillasses
Idem 4.4.2.
4.4.4. Escaliers, marches, contremarches
Peinture de sol sur tous les niveaux.
4.4.5. Chauffage, ventilation
Sans objet
4.4.6. Éclairage
Hublots posés en applique ou plafonniers asservis à une temporisation
allumage par détecteurs de présence.
4.5 - LOCAUX COMMUNS
4.5.1.
Garage à vélos
Garage à vélos au RDC de chaque bâtiment :
Murs : béton brut
Sol : réalisation d’une chape désolidarisée avec finition peinture.
Isolation thermique en plafond suivant besoin.
Accès par porte métallique peinte avec fermeture à clé.
Emplacement vélo au sous sol, en fond d’emplacement de parking
suivant plan :
Murs : béton brut,
Sol : béton brut.
4.5.2.
Buanderie Collective
Sans objet
4.5.3. Séchoir Collectif
Sans objet
4.5.4.
Local de rangement et d’entretien
Sans objet
4.5.5.
Locaux sanitaires
Sans objet
4.6 – LOCAUX SOCIAUX
Sans objet
4.7 – LOCAUX TECHNIQUES
4.7.1.
Local de réception des ordures ménagères
4.7.2 Chaufferie (au RDC du bât. D)
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Sans objet.
Des containers enterrés seront à disposition en extérieur sur la voirie
principale.
En béton au sol, murs et plafond. Réalisation d’une chape
désolidarisée. Mise en œuvre d’un isolant thermique sur voiles et
plafond contigus à des locaux chauffés.
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
Finition peinture de sol et relevé en plinthes.
Il est prévu un siphon de sol dans la chaufferie.
Accès par double-porte métallique peinte avec fermeture à clé.
4.7.3. Sous station de chauffage
Sans objet
4.7.4. Local opérateur (au RDC du bât. D)
Réalisation d’une chape désolidarisée au sol, murs et plafond en béton
brut (isolant thermique suivant besoin).
Finition peinture de sol et relevé en plinthes.
4.7.5.
Local encombrants (au RDC du bât D)
Réalisation d’une chape désolidarisée au sol, murs et plafond en béton
brut (isolant thermique suivant besoin).
Finition peinture de sol et relevé en plinthes.
4.7.6.
Local machinerie d’ascenseur
Sans objet (intégré dans gaine ascenseur).
4.7.7.
Local ventilation mécanique
Sans objet
4.8 – CONCIERGERIE
Sans objet
5 - ÉQUIPEMENTS GÉNÉRAUX DE L'IMMEUBLE
5.1 – ASCENSEURS
Les cages C et D disposent d’un ascenseur desservant tous les niveaux
y compris le sous-sol :
- charge : 630 kg/8 personnes,
- vitesse : 1 m/s,
- manœuvre collective descente,
- la cabine dispose d’un carrelage au sol identique à celui des halls,
d’un éclairage en plafond, d’un miroir, d’une main courante et d’un
panneau de commande selon modèle du fabricant.
5.2 – CHAUFFAGE – EAU CHAUDE
Production assurée par 2 chaudières gaz centralisées dans le local
chaufferie au RDC du bâtiment D et commune aux 61 logements,
assurant la production d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
Le stockage de l’eau chaude est assuré par 1 ballon de stockage.
5.3 – TÉLÉCOMMUNICATIONS
5.3.1.
Téléphone
Depuis la chambre de tirage située en domaine public jusqu’au local
opérateur communs aux 2 bâtiments situé au RDC du bâtiment D.
Les réseaux cheminent ensuite par les colonnes montantes jusqu’aux
logements.
5.3.2.
Antenne TV et radio
Installation collective TV/FM en toiture de chaque bâtiment.
5.4 - RÉCEPTION/STOCKAGE ET ÉVACUATION DES ORDURES MÉNAGERES
Réception dans des containers enterrés (cf 4.7.1)
5.5 - VENTILATION MÉCANIQUE
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Un extracteur collectif est situé en toiture de chaque bâtiment.
Notice notaire
SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
5.6 - ALIMENTATION EN EAU
5.6.1. Comptages généraux
Compteur d'eau général pour chaque bâtiment dans des regards
extérieurs.
5.6.2. Surpresseurs, réducteurs et régulateurs de pression
Sans objet
5.6.3. Colonnes montantes
Colonne montante dans gaine palière
5.6.4. Branchements particuliers
Manchettes provisoires et vanne d’arrêt par logement dans les gaines
palières.
5.7 - ALIMENTATION EN GAZ
Compteur gaz dans coffret en extérieur. Alimentation gaz depuis le coffret
jusqu’au local chaufferie en RDC.
5.8 - ALIMENTATION EN ÉLECTRICITÉ
5.8.1.
Comptages des services généraux
Les comptages des services généraux seront installés dans les gaines
palières.
5.8.2.
Colonnes montantes
Colonnes montantes dans gaines palières.
5.8.3.
Branchements et comptage particulier
Depuis les gaines jusqu'aux comptages installés dans les logements.
6 - PARTIES COMMUNES EXTÉRIEURES A L'IMMEUBLE ET LEURS ÉQUIPEMENTS
6.1 - VOIRIES
6.1.1. Voiries d’accès
Accès au parking en sous-sol commun par une rampe en enrobé.
Accès aux parkings en extérieur du bâtiment D réalisé en enrobé.
6.1.2 Trottoirs
Sans objet
6.1.3. Parkings visiteurs
Sans objet sur la résidence.
6.2 - CIRCULATION DES PIÉTONS
Accès aux halls depuis le trottoir du domaine public par cheminement
piéton réalisé en béton balayé et accessible PMR.
6.3 - ESPACES VERTS
6.3.1. Aire de repos
Sans objet
6.3.2. Plantations d’arbres, arbustes, fleurs
Différentes essences d’arbres et de massifs sont prévues en périphérie
des bâtiments suivant le plan d’aménagement paysager.
6.3.3. Engazonnement
Engazonnement des espaces verts communs.
6.3.4. Arrosage
1 bouche d’arrosage enterrée est prévue en façade du bâtiment D.
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Notice notaire
SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
6.4 – AIRE DE JEUX / EQUIPEMENTS SPORTIFS
6.5 – ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR
.
6.5.1. Signalisation de l’entrée de l’immeuble
6.5.2.
Eclairage des voiries, espaces verts, jeux et autres
6.6 – CLOTURES
Sans Objet
Luminaires pour cheminement piéton devant hall.
Eclairage par bornes ou candélabres selon plan de VRD
Il n’est pas prévu de clôture.
6.7 - RÉSEAUX DIVERS
6.7.1.
Eau
Canalisations avec vanne d’isolement, té de purge et clapet antiretour.
6.7.2.
Gaz.
Antenne gaz enterrée entre la canalisation principale de la rue et le
coffret gaz en façade du bâtiment D.
6.7.3.
Électricité (poste de transformation extérieure)
Sans objet
6.7.4.
Poste d’incendie, Extincteurs
Extincteurs en sous-sol, suivant réglementation.
6.7.5.
Égouts
Raccordements aux réseaux publics en gravitaire ou avec des
pompes de relevage suivant les contraintes techniques.
6.7.6.
Épuration des eaux
Séparateur hydrocarbures en sous-sol avec pompe de relevage pour
évacuation vers réseaux publics.
6.7.7.
Télécommunications
Téléphone raccordé au réseau telecom et télévision par antenne
Hertzienne.
6.7.8.
Drainage du terrain
Selon rapports géotechniques, drainage périmétrique et drainage
sous dallage de chaque bâtiment raccordé aux tranchées infiltrantes
situées sur la parcelle (côté Sud su terrain)) en gravitaire ou avec des
pompes de relevage.
Noues de récupération des eaux pluviales situées en limite de la voie
au sud de la parcelle
6.7.9.
Évacuation des eaux de pluie et de ruissellement
Evacuation des eaux pluviales jusqu’au système de rétention sur le
domaine public.
Tout en gardant les caractéristiques essentielles de la présente notice notaire, le Maître d’œuvre, en accord avec le Maître d’Ouvrage, se
réserve la possibilité d’apporter à ce document, à n’importe quel moment, les modifications qui seraient rendues nécessaires ou
souhaitables, pour des raisons techniques de construction, d’amélioration ou d’approvisionnement, et s’engage à ne procéder à aucune
minoration dans la qualité du projet prévisionnel.
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Notice notaire
SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
Précisions générales
Les caractéristiques techniques de l'immeuble sont définies par la présente notice. La construction respectera les lois et réglementations en
vigueur, les normes et DTU d’application obligatoire et les règles de construction et de sécurité, en particulier la réglementation acoustique
(NRA), la réglementation thermique, la norme électrique NFC 15-100 et la réglementation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
(PMR), en vigueur au jour du dépôt de la demande de permis de construire.
La conformité de la construction sera tout au long de sa mise en œuvre vérifiée par un bureau de contrôle agréé.
L’infrastructure de l’ensemble immobilier ne dispose pas de système de cuvelage. Des suintements pourront apparaître sur les parois et en
sol. Ils seront récupérés par des cunettes périphériques et évacués par évaporation. Un système de drainage des eaux sous dallage du
sous-sol permettra d’amener les eaux récupérées vers des tranchées de réinfiltration.
Les locaux à usage de stationnement sont strictement réservés aux stationnements des automobiles. Pour des raisons de sécurité, le
stockage y est interdit. Le dimensionnement des parkings sera conforme aux règles d’urbanisme et de sécurité, sans qu’il soit fait référence
à une norme dimensionnelle. Dans les circulations communes, la hauteur de passage est de 2 m; dans les parties privatives elle peut être
limitée à 1,50 m en fond de parking. Des poutres, canalisations, gaines ou autres peuvent réduire la hauteur, largeur ou longueur de
l’emplacement privatif.
L’ensemble des prestations mises en œuvre est conforme à la nouvelle réglementation thermique RT 2012.
Le niveau thermique atteint concerne l’ensemble immobilier dans son entier puisque le calcul s’opère globalement sur l’ensemble de chaque
bâtiment et non logement par logement.
Il garantira que l’ensemble immobilier atteint une consommation conventionnelle d’énergie primaire performante par mètre carré de surface
SHON RT par an. Le calcul standardisé prend en compte le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la ventilation.
D’autre part, avant de procéder à la livraison de votre logement, un diagnostiqueur certifié établira pour chaque logement un Diagnostic de
Performance Énergétique (DPE). Il s’agit d’une évaluation indiquant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de
serre. Le calcul standardisé prend en compte le chauffage et l’eau chaude.
En résumé le calcul RT 2012 concerne l’immeuble ou les immeubles compris dans l’ensemble immobilier, et le Diagnostic de Performance
Énergétique concerne uniquement un logement en particulier.
Dès lors, il n’est pas exclu qu’un logement situé dans un immeuble RT 2012 n’affiche pas une performance de type A dans le Diagnostic de
Performance Énergétique.
Les aménagements, équipements et mobiliers dissociables sont à la charge de l’utilisateur.
Les marques ou natures de matériaux de la présente notice ne sont indiquées que pour en définir la nature et le niveau de qualité. Le maître
d’ouvrage pourra y apporter des modifications dans le cas où pendant la construction la fourniture ou la mise en œuvre de certains
matériaux, équipements ou matériels se révèleraient impossible, difficile ou susceptible d'entraîner des désordres et ce, pour un motif
quelconque (exemple : réglementation administrative, retards d'approvisionnements, défauts de fabrication, faillite d’entreprise ou de
fournisseur, difficultés d'importation, évolution ou fin de gamme d’un produit, impératifs techniques,…). Toutefois, les matériaux,
équipements ou appareils de remplacement seront toujours de qualité équivalente. Le maître d’ouvrage pourra également améliorer la
qualité de tout ou partie de la construction.
Les teintes, coloris et finitions des façades, des revêtements des parties communes de l'immeuble et de ses dépendances seront choisis par
l'architecte en accord avec les différents services administratifs impliqués.
NOTA : Les mentions "ou" du présent descriptif restent à la décision du Maître d'Ouvrage.
Signature du Maître d'Ouvrage
Signature du ou des acquéreurs
Pour la SCCV PARK OCEAN II
Paraphe SCCV PARK OCEAN II
Notice notaire
SCCV PARK OCEAN II
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Paraphe(s) Acquéreur(s)