PARTIES
COMMUNES
EXTERIEURS
AUX
IMMEUBLES
Les voieries extérieures sont prévues en béton ou en enrobé.
Toutes les fournitures désignées pourront faire l’objet de remplacement à qualité similaire en fonction
notamment des possibilités de fabrication et d’approvisionnement.
Livraison de la maison propre.
Livraison du terrain propre, mais non nivelé et engazonné.
Le maître d’ouvrage se laisse le droit de refuser l’exécution de travaux supplémentaires.
Les travaux supplémentaires devront faire, de la part du client l’objet d’une demande écrite. En cas d’accepta-
tion écrite par le maître d’ouvrage, ils seront chiffrés par ce dernier et obligatoirement et intégralement réglés
avant le début d’exécution.
En cas de non règlement avant le début d’exécution, le maître d’ouvrage se réserve le droit d’exécuter les
travaux contractuellement prévus.
L’exécution des travaux supplémentaires de quelque nature et importance que ce soit entraînera toujours la mise
hors délai de l’ensemble de la construction.
Tous travaux ou modifications touchant le gros œuvre ne pourront être commencés qu’à partir de la date
d’achèvement de l’ensemble de la construction.
TRAVAUX
CONFIES À
D’AUTRES
ENTREPRISES À
LA CHARGE DU
CLIENT
Lorsque des travaux supplémentaires ou complémentaires seront confiés à d’autres entreprises, ces travaux ne
pourront être exécutés qu’après livraison de la construction et remise des clés au client.
Cet article s’applique en particulier pour les travaux suivants :
Pose de moquette.
Pose ou fabrication en place d’aménagements de meubles de cuisine, salle de bains ou autre que ceux prévus
dans le devis descriptif.
Pose d’appliques, plafonniers ou aménagements sanitaires.
Tous travaux supplémentaires ou modifiés refusés par l’entreprise.
Compteur d’eau individuel à la charge du client. D’une manière générale, il ne sera jamais permis,
dans ou autour de la construction l’intervention de personnel d’autres entreprises avant livraison et remise des
clés. Les travaux réalisés par le client lui-même seront considérés comme travaux réalisés par d’autres
entreprises.
Aménagement du local des poubelles à la charge de la copropriété.
La mise à disposition des ouvrages par le maître d’ouvrage ne comporte pas d’obligation pour ce dernier à ce
que les fournitures d’eau potable, d’électricité ou de téléphone soient distribuées par les services fermiers (EDF,
Régie des eaux, Mairie, France Télécom) au moment de la livraison. En aucun cas, le client ne pourra refuser la
réception des ouvrages en cas de retard des services fermiers précités pour l’installation des matériels nécessaires
à la fourniture d’eau, d’électricité ou de téléphone.
Tout retard de paiement concernant les appels de fonds du maître d’ouvrage ou les travaux supplémentaires se
traduira par une augmentation des délais de livraison équivalente au nombre de jours de retard de paiement.
Le chantier est interdit au public, toute intervention non autorisée du client ou de ses représentants, ainsi que
toute ingérence auprès des équipes d’ouvriers, d’artisans et techniciens sont formellement prohibées et
donneront lieu à des poursuites pouvant se traduire par la résiliation du contrat de vente.
En cas de litige portant sur l’interprétation des plans, dessins et descriptifs, seul le présent descriptif prévaudra
en dernier ressort pour départager les parties.