DOSSIER CLIENT - ADI Logements

Paraphe SCCV LE COURTIL
Notice notaire
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Paraphe(s) Acquéreur(s)
LE COURTIL
Bâtiments A et B1 – 27 logements collectifs
Rue Louis Armand / Rue André Maurois
44470 Carquefou
CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS
DESCRIPTIF CONFORME A L'ARRETÉ DU 10 MAI 1968
DOSSIER CLIENT
MAÎTRE D'OUVRAGE
SCCV LE COURITL
32 rue La Noue Bras de Fer – CS 86316
44263 NANTES Cedex 2
1 - Caractéristiques techniques générales de l'immeuble
2 - Locaux privatifs et leurs équipements
3 - Annexes privatives
4 - Parties communes intérieures à l'immeuble
5 - Équipements généraux de l'immeuble
6 - Parties communes extérieures à l'immeuble et leurs équipements
Fait à NANTES, le 27 octobre 2016

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INFORMATIONS GENERALES
Tout en gardant les caractéristiques essentielles de la présente notice notaire, le Maître d’œuvre, en accord avec
le Maître d’Ouvrage, se réserve la possibilité d’apporter à ce document, à n’importe quel moment, les
modifications qui seraient rendues nécessaires ou souhaitables, pour des raisons techniques de construction,
d’amélioration ou d’approvisionnement, et s’engage à ne procéder à aucune minoration dans la qualité du projet
prévisionnel.
Les caractéristiques techniques de l'immeuble sont définies par la présente notice. La construction respectera les
lois et réglementations en vigueur, les normes et DTU d’application obligatoire et les règles de construction et de
sécurité, en particulier la réglementation acoustique (NRA), la réglementation thermique, la norme électrique NFC
15-100 et la réglementation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR), en vigueur au jour du dépôt
de la demande de permis de construire. La conformité de la construction sera tout au long de sa mise en œuvre
vérifiée par un bureau de contrôle agréé.
Présentation générale de l’ensemble immobilier
L’opération LE COURTIL est un programme de logements collectifs et de parkings situé en centre-ville de
Carquefou, sur l’ancien site de l’Ecole Louis Armand à l’angle des rues Louis Armand et André Maurois. La
présente notice porte exclusivement sur les 27 logements libres, lesquels font partie d’un programme d’ensemble
de trois bâtiments de logements collectifs A, B et C comprenant au total 62 logements :
- 23 logement sociaux (1 logement de type 1bis, 15 logements de type 2, 7 logements de type 3),
- 12 logements abordables (6 logements de type 2, 6 logements de type 3),
- 27 logements libres (1 logement de type 1bis, 15 logements de type 2, 5 logements de type 3, 6
logements de type 4),
et un local bureaux en rez-de-chaussée.
Cet ensemble immobilier est réparti de la manière suivante :
- un bâtiment A en R+1 comprenant 6 logements collectifs libres,
- un bâtiment B constitué deux sous-ensembles séparés par une cage unique et construits sur un parking
en infrastructure de 31 places :
o B1 en R+3 comprenant 21 logements collectifs libres avec un espace de bureaux au rez-de-
chaussée ,
o B2 en R+2 de 12 logements collectifs abordables ;
Le bâtiment B accueille également au rez-de-chaussée une zone de locaux vélos individuels,
- un bâtiment C constitué de deux sous-ensembles séparés par une cage unique :
o C1 en R+3 comprenant 11 logements collectifs sociaux et un local commun (bureau + salle de
convivialité) au rez-de chaussée,
o C2 en R+2 de 12 logements collectifs sociaux,
- un espace extérieur comprenant 12 places de stationnement privatives
L’organisation des différents bâtiments a permis de créer un jardin d’agrément en cœur d’ilot. Entre les bâtiments
A et B, il existe un chemin qui traverse l’ilot. Au départ de ce chemin rue André Maurois sont implantées 8 places
de stationnement visiteurs. Ce chemin et ces 8 places de stationnement visiteurs sont destinés à intégrer le
domaine public communal.
Sous-sol et parking
L’infrastructure de l’ensemble immobilier ne dispose pas de système de cuvelage. Des suintements pourront
apparaître sur les parois et sur le sol. Ils seront récupérés par des cunettes périphériques et évacués par
évaporation.

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Les locaux à usage de stationnement sont strictement réservés aux stationnements des automobiles ou autres
engins à deux roues. Pour des raisons de sécurité, le stockage y est interdit. Le dimensionnement des parkings
sera conforme aux règles d’urbanisme et de sécurité, sans qu’il soit fait référence à une norme dimensionnelle.
Dans les circulations communes, la hauteur de passage est de 2,00 m ; dans les parties privatives, elle peut être
limitée à 1,50 m en fond de parking. Des poutres, canalisations, gaines ou autres peuvent réduire la hauteur,
largeur ou longueur de l’emplacement privatif.
Précisions thermiques
L’ensemble des prestations mis en œuvre est conforme à la réglementation thermique RT 2012. Le niveau
thermique atteint concerne l’ensemble du bâtiment dans son entier puisque le calcul s’opère sur l’ensemble du
bâtiment et non logement par logement. Il garantira que chaque bâtiment atteint une consommation
conventionnelle d’énergie primaire performante exprimée en kWh par mètre carré de SHONRT et par an. Le
calcul standardisé prend en compte le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et la
ventilation.
D’autre part, avant de procéder à la livraison de votre logement, un diagnostiqueur certifié établira pour chaque
logement un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Il s’agit d’une évaluation indiquant les
consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre. Le calcul standardisé prend en compte le
chauffage et l’eau chaude et s’exprime en kWh par mètre carré de surface habitable et par an.
Ainsi du fait de ces deux définitions, il n’est pas exclu qu’un logement situé dans un immeuble RT 2012 n’affiche
pas une performance de type A dans le Diagnostic de Performance Énergétique. De plus il est précisé que les
consommations sont calculées sur la base d’un modèle de comportement (moyennes statistiques d’occupation,
température de confort à 19°C, température réduite de 16°C, …) qui ne saurait, en aucun cas, présager du
niveau réel des consommations dépendant de l’usage de chacun.
Prestations mises en œuvre
Les marques ou natures de matériaux de la présente notice ne sont indiquées que pour en définir la nature et le
niveau de qualité. Le maître d’ouvrage pourra y apporter des modifications dans le cas où pendant la
construction la fourniture ou la mise en œuvre de certains matériaux, équipements ou matériels se révèleraient
impossible, difficile ou susceptible d'entraîner des désordres et ce, pour un motif quelconque (exemple :
réglementation administrative, retards d'approvisionnements, défauts de fabrication, faillite d’entreprise ou de
fournisseur, difficultés d'importation, évolution ou fin de gamme d’un produit, impératifs techniques,…). Toutefois,
les matériaux, équipements ou appareils de remplacement seront toujours de qualité équivalente. Le maître
d’ouvrage pourra également améliorer la qualité de tout ou partie de la construction.
Les teintes, coloris et finitions des façades, des revêtements des parties communes de l'immeuble et de ses
dépendances seront choisis par l'architecte en accord avec les différents services administratifs impliqués.

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1. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES GÉNÉRALES DE L'IMMEUBLE
1.1. Infrastructures
1.1.1. Fouilles.
- Préparation et nettoyage du terrain selon nécessité.
- Implantation des bâtiments.
- Décapage sous l'emprise du bâtiment.
- Terrassements généraux venant à la pelle mécanique
- Terrassement généraux à la pelle mécanique et si nécessaire utilisation de BRH (brise
roche hydraulique) pour la réalisation du parking en infrastructure.
- Terrassements complémentaires (puits, trous ou rigoles à partir des plates-formes,
remblaiement après réalisation des fondations).
1.1.2. Fondations.
- Fondations en béton armé selon rapport de sol FONDASOL (semelles filantes ou
semelles isolées sur béton de propreté avec ponctuellement approfondissement des
fondations en gros béton)
- Dalle portée au rez-de-chaussée ou dallage quartzé en dalle basse du parking.
- Réalisation de l’ensemble des ouvrages enterrés
1.2. Murs et ossature
1.2.1 Murs de sous-sol :
- En béton armé banché, coffrés 2 faces sauf voile contre rue réalisé par passes avec
semelles excentrée.
- Voiles intérieurs en béton armé banché, coffrés 2 faces.
- Cunette périphérique en périphérie des voiles du sous-sol
1.2.2. Murs de façades (aux divers niveaux)
– partie courante.
– allèges.
– trumeaux.
– encadrement des baies.
- En béton armé banché.
- Béton matricé lasuré blanc en rez-de-chaussée et étages des bâtiments (matrice de
type Reckli). Le béton sera matricé et lasuré, y compris les garde-corps de balcon,
acrotères des terrasses.
- Tableaux et sous-faces des linteaux habillé de bois raboté en douglas, localisation
suivant plans de façades du projet.
- Doublages intérieurs type Placomur TH 32 100+13 ou équivalent pour l’ensemble des
bâtiments (conforme à l’étude thermique).
1.2.3. Murs pignons.
- Dito 1.2.2
- Revêtement de type bardage bois raboté en douglas, localisation suivant plans.
1.2.4. Murs contre les mitoyens.
- Murs contre mitoyen en béton armé coulé en place ou en voiles préfabriqués suivant
étude de structure béton (bâtiment A).
1.2.5. Murs extérieurs divers (loggias-séchoirs).
- Murs des loggias en revêtements extérieurs de type bardage bois raboté en douglas.
1.2.6. Murs porteurs à l'intérieur des locaux
(refends).
Béton armé banché ou maçonnerie selon mode opératoire de l’entreprise
1.2.7. Murs ou cloisons séparatifs :
– entre locaux privatifs contigus.
– entre locaux privatifs et autres locaux
(escaliers, ascenseurs, halls et locaux divers).
En béton armé banché ou cloisons composées de plaques de plâtre.
1.3. Planchers
1.3.1. Planchers sur étage courant.
- Dalle pleine en béton armé ou prédalle, épaisseurs selon étude BA et réglementation
acoustique
1.3.2. Planchers sous terrasse.
- Dalle pleine en béton armé ou prédalle, épaisseurs selon étude BA et réglementation
acoustique
- Isolation au-dessus de dalle des terrasses, selon étude thermique
1.3.3. Planchers sur locaux collectifs, sociaux,
techniques, entrées, circulations et locaux
divers chauffés.
- Dalle pleine en béton armé ou prédalle, épaisseurs selon étude BA et réglementation
acoustique
1.3.4. Planchers sur locaux non chauffés ou
ouverts.
- Dalle pleine en béton armé ou prédalle, épaisseurs selon étude BA et réglementation
acoustique.
- Isolant thermique en sous-face prévu entre locaux activités RDC du bâtiment B1 et
logements au R+1)
Plancher bas du bâtiment B1 complété par un isolant thermique et une chape

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désolidarisée pour les logements B05 et B06
1.4. Cloisons de distribution
1.4.1. Entre pièces principales.
- Cloisons intérieures des logements type Placostil 72/48 mm avec ajout d’isolant
acoustique en laine de verre de 45mm.
1.4.2. Entre pièces principales et pièces de
service.
Dito 1.4.1
1.5. Escaliers
1.5.1. Escaliers.
Escalier ouvert de type circulaire en béton armé préfabriqué ou coulé sur place
comportant marches et contremarches (bâtiment B).
Escalier à une volée droite en béton armé (bâtiment A).
1.5.2. Escaliers de secours.
Sans objet
1.6. Conduits de fumée et de ventilation
1.6.1. Conduits de fumée des locaux de
l'immeuble.
Sans objet.
1.6.2. Conduits de ventilation des locaux de
l'immeuble.
- Logements :
- Ventilation mécanique contrôlée conforme à la réglementation, prises d’air
frais en façade dans les menuiseries.
- Conduits verticaux par gaines en acier galvanisé.
- Cloisons de gaine technique selon calculs acoustiques.
- Ventilation naturelle pour locaux communs (selon nécessité).
- Ventilation naturelle du parking (dimensionnement ventilations hautes et basses
suivant calculs)
1.6.3. Conduits d'air frais.
Sans objet
1.6.4. Conduits de fumée.
- Conduit concentrique collectif 3CE P MULTI+ Intérieur de chez Poujoulat permettant
l’amenée d’air et l’évacuation des produits de combustion des chaudières gaz
individuelles pour l’ensemble des logements, hormis le logement A101
- Pour le logement A101 , ventouse individuelle
1.6.5. Ventilation haute de chaufferie.
Sans objet
1.7. Chutes et grosses canalisations
1.7.1. Chutes d'eaux pluviales.
- Descentes EP en PVC en fond des loggias, diamètre suivant normes et DTU ;
dauphins en fonte sur 1m pour descentes donnant sur parties communes
1.7.2. Chutes d'eaux usées.
- Chutes PVC de type Chutunic, diamètre suivant normes et DTU
1.7.3. Canalisations enterrées
- Réseaux sous dallage avec évacuation gravitaire jusqu’au regard de raccordement du
réseau public en limite de propriété.
- Drainage périmétrique selon nécessité (conformément au rapport de sol)
1.7.4. Branchements aux égouts.
- Raccordement au réseau public en limite de propriété, selon plan de réseau joint au
dossier PC.
1.8. Toitures
1.8.1. Charpente, couverture et accessoires.
- Réalisation de charpente en fermette industrielle sur dalle béton
- Couverture en tuile vernissée de teinte blanche (type Datura Koramic ou équivalent)
1.8.2. Étanchéité et accessoires.
- Toitures terrasses inaccessibles prévues en bicouche avec protection par gravillons
lavés ou végétalisation de type SOPRANATURE toundra, selon plans de l’architecte.
- Couvertines en aluminium laqué en couverture des acrotères.
- Gouttières « à la nantaise »
- Terrasses accessibles en bicouche élastomère avec protection par dalles béton dim.
50x50x5 cm posées sur plots de type CELTYS Loire ou équivalent. La terrasse du
logement en Attique (logement 304) sera accessible par une marche d’une hauteur de
25 cm environ répondant aux contraintes d’étanchéité (relevé de 15 cm suivant DTU) et
d’isolation thermique. Les terrasses des logements en R+1 seront accessibles par une
marche d’une hauteur moindre grâce à un décaissé de dalle.
- Protection au vide des terrasses inaccessibles prévue par crochet Agryss, (notamment
au droit des halls du bâtiment B) avec dispositifs complémentaires éventuels selon
demandes du coordonnateur sécurité, excepté pour les zones avec acrotère béton de