I. INTRODUCTION
Le Gouvernement du Burundi reconnait que la décentralisation est le meilleur moyen de
gagner le pari du développement local et la démocratie. Par ce fait, il a mis en route tout
un mécanisme institutionnel et opérationnel afin de rendre effective la décentralisation.
Actuellement les communes du Burundi sont dotées des budgets propres et des
capacités de planifier et d’exécuter les projets de développement au niveau local. Ce qui
suppose à priori un effort soutenu de mobilisation des fonds propres pour pouvoir
investir.
Étant donné que les ressources propres peuvent s’avérer insuffisantes pour financer les
politiques et programmes de développement lancées par la commune, il est de toute
évidence que le recours aux ressources externes reste aussi une priorité.
Dans le premier cas, la fiscalité locale avec son mécanisme légal permet de recouvrer sur
le territoire communal un certain nombre de taxes et impôts qui, s’ils étaient bien
canalisés permettraient non seulement de financer le fonctionnement des communes
mais également de dégager des marges pour investissement.
Dans le deuxième cas, la coopération décentralisée et le fundraising (levée de fonds)
combleront le vide crée par l’insuffisance des fonds propres résultant dans certains cas
d’une situation économique précaire au niveau communal.
Ce guide vient tracer l’itinéraire de la procédure harmonisée de perception des
RESSOURCES FINANCIERES COMMUNALES provenant donc des territoires telles qu’elles
sont autorisées par la loi. Il contient en outre des indications sur la mise en œuvre sur le
plan stratégique des procédures de perception des taxes et impôt et de mobilisation des
contributions et financements externes.
Son contenu est articulé sur 4 parties essentielles :
- Identification de la matière taxable et des contribuables qui sont à priori
l’opération obligatoire pour la planification budgétaire ;
- Les procédures d’émission et recouvrement des recettes propres ;
- Les procédures de mobilisation des financements externes provenant de la
coopération décentralisée ;
- Les mesures stratégiques à envisager pour réussir toutes ces étapes précédentes.
Son intérêt n’est pas de constituer une bible pour toutes les communes dont certaines
sont d’ailleurs en avance par rapport au contenu, mais de jeter une première
capitalisation et harmonisation des pratiques diverses et éparses menées par les
communes avec l’appui des différents partenaires.
L’attention ici doit être axée sur l’autonomie de chaque commune à adopter une stratégie
propre, sur base de l’obligation légale contenue dans le code des impôts, dans la loi
communale et dans les autres textes d’application telle que l’ordonnance n°530/540/312
du 4 Août 1997 ; portant révision des taxes communales et municipales en attendant
que ceux-ci soient harmonisés et actualisés dans le sens de la décentralisation.