le financement innovant des PME grâce au Fonds européen pour les
investissements stratégiques (FEIS): expériences et voie à suivre;
de quelle manière le cadre réglementaire influe-t-il sur le rôle des banques
coopératives en matière de financement des PME?
En Europe, les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 99,8% des
entreprises actives, constituent la principale source de croissance économique et de
création d’emplois. Ces entreprises ont toutefois souvent des difficultés à trouver des
capitaux pour financer leurs travaux de recherche, développer de nouveaux produits ou
pénétrer de nouveaux marchés. Les plates-formes de financement participatif, qui ont
fait l'objet d'un avis du CESE en 2014, représentent une source émergente et alternative
de financement. Les banques coopératives, de par leur proximité avec les communautés
locales et la relation stable qu'elles ont avec leurs membres et leurs clients, assurent un
financement continu à l'économie réelle et en particulier aux PME. En combinaison avec
les possibilités offertes par les plates-formes de financement participatif, les banques
coopératives ou les banques populaires sont à-même de faire émerger de nouvelles
opportunités pour les PME.
Le fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), qui appartient au Plan
d’investissement pour l’Europe, représente une source intéressante de financement
pour les PME. En effet, ce fonds vise à surmonter le manque d’investissements au sein
de l’UE en mobilisant des financements privés en faveur d'investissements stratégiques.
Deux programmes pour les PME ont ainsi été renforcés par le FEIS:
l’instrument de garantie de prêt COSME, visant à soutenir les PME à hauts
risques et les transactions de PME à hauts risques, et
l’instrument de garantie des PME InnovFin, consacré au financement
d’entreprises innovantes et dédiées à la R&D.
La table ronde consacrée à cette thématique permettra de faire le point sur les
expériences dont on peut déjà faire état, mais aussi de montrer la voie à suivre.
S'agissant du cadre réglementaire, il importe de veiller à ce que la réglementation ne
décourage pas le financement des PME. En effet, des dispositions réglementaires qui
seraient trop lourdes risqueraient d'entraver l'accès au crédit pour les PME. Dans cet
esprit, l'application du principe de proportionnalité paraît judicieuse pour éviter un