T. Dupuis, SIBVR

SEMINAIRE
LA TRAME VERTE ET BLEUE :
UN CONCEPT MAIS
SURTOUT DES PRATIQUES
du 30 novembre 2016
RESTAURATION DE LA TRAME BLEUE DE LA RISLE

LE S.I.B.V.R
Fiche d’identité du syndicat.
Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de la Risle
Date de création : 1982
Rivière : Risle et affluents
(réseau hydrographique dense env. 153kms)
Territoire : 15 communes adhérentes (130 km²)
Compétences : Rivière
Président : M COUREL Francis
Technicien rivière : M DUPUIS Thomas
Missions :
Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée de la Risle
LA SEINE
- Sensibiliser, informer, animer sur le thème
de l’eau les différents publics,
- Faire le lien avec le service de police de
l’eau compétent pour tout manquement à
la réglementation en vigueur,
- Restaurer, entretenir et la mise en valeur de la
rivière et des zones humides
(bon fonctionnement)
- Conseiller les particuliers, les communes en
terme de gestion de rivière,
- Mettre en place les travaux garantissant la
préservation et la restauration des rivières et des
zones humides,
Premier affluent de la Seine
Confluence à Berville sur mer
Bassin versant = 2300 km2
Risle = 230 km de rivière et
130 km d’affluent
Naissance dans les collines
du perche, dans l’Orne.
MANCHE
(mer)

SOMMAIRE
Séminaire Trame verte et bleue du 30 novembre 2016
-Réglementation en vigueur
-Le cours d’eau : de l’eau qui court
-Perturbations liées aux seuils, vannages
ou moulins
-Programme de restauration de
continuité écologique
-Enjeux et perspectives…

CONTEXTE REGLEMENTAIRE
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE)
Protégeons nos milieux aquatiques…
RIVIERE
Vivante!
NB : L’entretien minimal des ouvrages
constitue une obligation au seul titre de la sécurité publique.
-Art. L 211-1 : gestion équilibrée et durable de la ressource en eau superficielle et
souterraine = satisfaire aux exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité
civile, d’alimentation en eau potable, de vie biologique et de libre écoulement des
eaux
-Art. L 214-1 : sont soumis aux art. L 214-2 à L.214-6, les installations ne figurant
pas à la nomenclature des installations classées et les ouvrages réalisés à des fins
non domestiques
-Art. L 214-3 : installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) portant gravement
atteinte à la qualité ou la diversité du milieu aquatique  soumis à un dossier de
loi sur l’eau (A ou D)
- Art. L 214-17 - ouvrages sur cours d’eau à grands migrateurs : assurer libre
circulation de tous les poissons migrateurs dans les 2 sens (obligation de résultats)
- Art. L 214-18 : maintenir un débit minimum permettant vie, circulation et
reproduction des espèces piscicoles (sup. 1/10ième du module)
Objectif : reconquête écologique des
masses d’eau, d’ici 2015
1/ Bon état écologique apprécié par :
- qualité hydromorphologique des
cours d’eau
- qualité physico-chimique de l’eau
- qualité biologique des populations
du milieu aquatique
2/ La continuité écologique (transit
sédimentaire - libre circulation du
poisson) participera à l’atteinte du bon
état écologique
Le code de l’environnement (lois successives sur l’eau dont LEMA, 2006)

LE COURS D’EAU :
DE L’EAU QUI COURT…
3 axes d’interaction :
- Amont / aval
- Surface / souterraine
- Lit mineur / lit majeur
Caractéristiques physiques :
Pente
Température
Largeur
Profondeur
Granulométrie
Oxygène…
Le bassin versant et la rivière Salmonicole : Truite fario & espèces
d’accompagnement
Cyprinicole : Brochet &
espèces d’accompagnement
« Grands migrateurs » : Saumon
de l’Atlantique, truite de mer…
Les espèces piscicoles : milieux & répartition
milieux d’eau
profonde, calme
milieux d’eau vive,
peu profonde
BV = une portion de territoire
délimitée par des lignes de
crête et irriguée par un même
réseau hydrographique
NB : toutes les espèces piscicoles migrent « par nature » et ce pour réaliser leur cycle
biologique (brochet jusqu’à 80 kms et 30 kms pour la truite)