Quatre choses à savoir à propos des frais de restaurant

Quatre choses à savoir à propos des frais de restaurant
Les frais de restaurant ne sont déductibles à l'impôt sur les revenus qu'à concurrence de
69% et uniquement dans la mesure où ils ont un 'caractère professionnel'. Ces frais doivent
donc avoir un rapport avec votre profession. C'est par exemple le cas lorsque vous allez
déjeuner avec un client (potentiel) ou un fournisseur. L'appréciation exacte est toujours une
question de fait. Vous trouverez ci-dessous quelques éléments intervenant dans
l'appréciation.
Ces tendances ayant été déduites de la jurisprudence, sachez que des nuances sont toujours
possibles : ce qui trouve grâce aux yeux d'un juge ne sera pas nécessairement admis par un
autre.
Saviez-vous que... le lieu, le moment et la personne avec qui vous allez manger
peuvent être pertinents ?
Pour déterminer si le repas au restaurant a un caractère professionnel, le moment où il a lieu
et les personnes qui vous accompagnent peuvent s'avérer pertinents. Dans certains cas, le
lieu du repas est également pris en considération.
Quand ?
D'une manière générale, les contrôleurs des contributions sont plutôt réticents en ce qui
concerne les frais de restaurant supportés durant le week-end. Vous n'êtes en effet pas
censé travailler à ce moment-là. Le fisc présumera souvent qu'il s'agit en réalité d'un repas
privé.
Avec qui?
L'appréciation tient compte aussi des personnes avec qui vous allez manger. Bien entendu,
un dîner romantique avec votre épouse pour votre anniversaire de mariage ne sera pas
déductible.
Mais le fisc va encore plus loin : les repas avec des membres de la famille sont généralement
aussi considérés comme privés. Même si en réalité il n'est pas exclu que vous fassiez des
affaires avec des membres de votre famille.
Et ce n'est pas tout : si vous avez un dîner d'affaires et que les époux ou épouses
accompagnent, il y a de fortes chances que le fisc n'accepte pas une partie des frais.
Saviez-vous que... le prix du repas n'est en principe pas pertinent ?
En revanche, le caractère professionnel des frais de restaurant n'est en principe pas influencé
par le montant de la note. Peu importe donc que vous alliez dans une taverne ou dans un
restaurant étoilé.
Attention toutefois : le prix du repas ne détermine pas si le repas a un caractère
professionnel ou non, mais le fisc a une autre arme en réserve. Il peut alléguer que les frais
de restaurant ne sont pas déductibles parce qu'ils dépassent de manière déraisonnable les
besoins professionnels. Ces frais déraisonnables ne seront en effet pas déductibles. La
question de savoir si les frais sont déraisonnables dépend ici aussi de la situation : si vous
déclarez un revenu annuel de 10.000 euros et que vous voulez déduire 3.000 euros de frais
de restaurant, cette pratique suscitera bien entendu des doutes chez le contrôleur.
Saviez-vous... qu'il existe un régime particulier pour les représentants du secteur
alimentaire ?
Une exception s'applique pour les représentants du secteur alimentaire. Leurs frais de
restaurant sont en effet intégralement déductibles lorsqu'ils vont manger avec une relation
d'affaires. Cette exception doit toutefois être interprétée au sens strict. Cela signifie qu'elle
ne s'applique qu'à ceux qui vendent des produits destinés à la consommation humaine. Les
représentants qui vendent des services de table, des cuisines, des robots ménagers, des
articles pour fumeurs, des aliments pour animaux, etc. ne bénéficient pas de cette exception.
Pour eux, la déductibilité est également limitée à 69%.
Saviez-vous que... la TVA grevant les frais de restaurant n'est jamais déductible ?
Vous ne pouvez donc pas récupérer la TVA mentionnée sur vos notes de restaurant. Même si
vous êtes un assujetti à la TVA avec droit complet à déduction. Contrairement aux règles
applicables en matière d'impôts sur les revenus où vous bénéficiez encore d'une déduction
partielle (de 69%), vous n'avez pas droit ici à déduction, ce qui génère donc pour vous un
'coût” supplémentaire.
Vous pouvez toutefois compenser en partie ce coût : vous pouvez en effet inclure la TVA
dans le montant à déduire en matière d'impôts sur les revenus (en respectant bien entendu
la limitation de la déduction à 69%).
Exemple
Votre note de restaurant s'élève à 150 EUR + 18 EUR de TVA. Nous partons du principe
qu'un taux de TVA de 12% est perçu sur l'ensemble de la note, même si en pratique, les
boissons seront taxées séparément au taux de 21%. Ces 18 EUR de TVA ne sont pas
déductibles. En matière d'impôts sur les revenus, vous pouvez toutefois déduire 69% de 168
€ (les frais de restaurant TVA comprise), soit 115,92 EUR.