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DOCUMENT D’INFORMATION SUR LE PROJET (PID)
STADE DE LA CONCEPTION
Rapport n° : PIDC623
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Nom du projet
Tunisie : prêt à l’appui du développement de la compétitivité et
des exportations
Région
MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU NORD
Pays
République de Tunisie
Secteur(s)
Administration centrale (30 %), industrie et commerce (30 %),
autre commerce intérieur et international (20 %), autres
industries (15 %), financement des PME (5 %)
Instrument de prêt
Prêt d’investissement spécifique
Numéro du projet
P132381
Emprunteur(s)
République de Tunisie
Agent d’exécution
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Catégorie
environnementale
C-pas nécessaire
Date de préparation du
document d’information
11 octobre 2012
Date estimée de
l’évaluation
25 janvier 2013
Date estimée de
présentation au Conseil
21 mars 2013
Décision sur le descriptif
de l’opération
la réunion d’examen a autorisé la poursuite de la phase de
préparation
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I. Introduction et contexte
Contexte local
1.
Avec l’élection, en octobre 2011, d’une assemblée constituante et la formation d’un
nouveau gouvernement, la Tunisie a mené à bonne fin la première phase de sa transition
politique à une démocratie multipartite. En janvier 2011, la révolution de Jasmin a entraîné
une vague de manifestations qui ont mis un terme aux 23 ans de règne du Président Zine El
Abidine Ben Ali et marqué le début d’une nouvelle ère politique et économique. La révolution
a été alimentée par un sentiment généralisé de colère et de frustration quant au manque
d’inclusion sociale et politique, aux problèmes de gouvernance et de corruption, à la montée
du chômage et à l’augmentation du coût de la vie. Le 23 octobre 2011, sur les 4,1 millions
d’électeurs inscrits, 90 % ont participé à l’élection de l’Assemblée constituante. Le Président
de l’Assemblée constituante a annoncé, en avril 2012, qu’il prévoyait que le projet de
constitution serait prêt fin octobre 2012. Une fois la nouvelle constitution adoptée, il y aura de
nouvelles élections. Le gouvernement désigné par l’Assemblée constituante a annoncé, en
mars 2012, que les prochaines élections nationales se tiendraient une fois la nouvelle
constitution adoptée, sans doute en mars 2013, et au plus tard fin juin 2013.
2.
La persistance des troubles sociaux la majeure partie de 2011, la crise de confiance
dans la zone euro et la guerre en Libye ont eu une incidence négative sur les résultats
économiques cette année-là. Le gouvernement de transition a alors adopté un train de
mesures de politique budgétaire et monétaire visant à atténuer l’impact de la révolution sur
l’économie et à soutenir la reprise. Malgré la judicieuse riposte des pouvoirs publics, l’activité
économique a bien souffert des effets conjugués de l’incertitude politique, des tensions
sociales et des grèves, de la crise européenne et de la crise libyenne. En conséquence, la
croissance économique a été négative (-1,8 %) en 2011. L’investissement direct étranger,
déjà à un bas niveau du fait de la crise financière mondiale de 2008, a encore diminué de
25 % (en valeur nominale).
3.
Pour la Tunisie, le tout premier défi à relever consiste à assurer la stabilité
économique et sociale sachant que les perspectives économiques à court terme demeurent
incertaines. Selon les projections, la croissance du PIB sera de 2,4 % en 2012, mais le
rythme de la reprise dépendra de l’aptitude du gouvernement à gérer les tensions sociales et
politiques dans le pays, de l’exécution et des effets du vaste programme de relance
budgétaire et de l’ampleur de la récession européenne qui se répercutera sur le tourisme, les
exportations et les IDE.
4.
La forte hausse du chômage est le problème socioéconomique le plus urgent à
résoudre pour la Tunisie, et elle est aussi un aspect majeur de la frustration des jeunes qui a
conduit à la révolution de janvier 2011. Le chômage, déjà élevé, a continué d’augmenter ces
dernières années, la croissance économique n’étant pas assez forte pour créer des emplois
en nombre suffisant de façon à absorber les nouveaux arrivants sur le marché du travail. Du
fait du ralentissement économique, le taux de chômage est passé de 13 % à 18,9 % (soit
environ 740 000 personnes) entre 2010 et 2011. Il semble s’être désormais stabilisé,
revenant à 18,1 % au premier trimestre 2012. Le chômage est de 20 % chez les diplômés de
l’enseignement supérieur et d’environ 27 % chez les 20-29 ans, alors que la moyenne
nationale avoisine 14 % (Banque mondiale, 2010). À en juger par les tendances
démographiques, sans accélération sensible du rythme de croissance économique, le
chômage continuera d’augmenter au cours de la décennie.
Contexte sectoriel et institutionnel
5.
Pour réduire le chômage, le gouvernement doit adopter des réformes structurelles
visant à transformer une économie caractérisée par des salaires bas et une faible valeur
ajoutée en une économie du savoir à forte intensité de compétences. Compte tenu de la
structure actuelle de l’économie, la réactivité de l’emploi à la croissance sera inévitablement
faible, et il se peut qu’un fort taux de croissance du PIB et des exportations ne permette pas
forcément de réduire notablement le chômage. En quelque sorte, le système de production
actuel se caractérise encore principalement par l’utilisation intense d’une main-d’œuvre peu
qualifiée et de faibles taux de création de valeur ajoutée. La Tunisie doit donc passer à un
niveau plus élevé de la chaîne de valeur dans les branches d’activité traditionnelles et
promouvoir de nouveaux investissements dans les secteurs à forte intensité de compétences
pour renforcer la création de valeur ajoutée, accroître la productivité et les exportations à
forte valeur ajoutée de façon à réduire durablement le chômage (Banque mondiale 2010). Il
sera nécessaire de promouvoir la diversification économique dans des secteurs inexploités
comme les technologies de l’information, le secteur manufacturier et les soins de santé et
d’aligner la formation professionnelle sur les futurs besoins du marché du travail.
-2-
6.
Les exportations comme moteur de la croissance font toujours l’objet de restrictions.
Les succès de la Tunisie en matière de croissance et de développement ces dernières
décennies tiennent en grande partie à l’exportation de biens et de services, qui a progressé
à un taux annuel moyen d’environ 5,3 % entre 1997 et 20071. Pour que les exportations
tunisiennes restent un important moteur de croissance et contribuent à réduire le chômage,
le pays doit prendre véritablement conscience de plusieurs défis et s’efforcer de les relever
dans l’optique de développer les exportations et de passer à un barreau supérieur de
l’échelle technologique.
7.
En conséquence des insuffisances passées, la Tunisie est un exportateur net et a
accru sa part des marchés en expansion dans seulement 2 de ses dix principaux produits
exportés. Elle doit non seulement améliorer le climat de l’investissement et le cadre juridique
réglementant le secteur privé et les exportations, mais doit aussi : i) aider les entreprises à
accéder à de nouveaux marchés (diversification des produits et des marchés) et consolider
leur position sur les marchés existants ; ii) améliorer l’accès des PME au financement des
exportations ; iii) améliorer les chaînes d’approvisionnement interne ; et iv) passer à un
barreau supérieur de l’échelle technologique pour développer encore les exportations
tunisiennes et contribuer à la création d’emplois. Ces observations justifient le financement
du projet proposé à l’appui du développement de la compétitivité et des exportations.
Relation avec la stratégie d’aide-pays
8.
Le programme de la Banque en Tunisie est désormais énoncé dans la Note de
stratégie intérimaire pour l’exercice 12-13, préparée après l’élection de l’Assemblée
constituante et la formation du gouvernement. Un Mémorandum économique par pays ne
sera probablement préparé en intégralité qu’après la mise en place d’un gouvernement élu
dans le cadre d’une nouvelle constitution. L’équipe de la Banque a donc préparé une Note
de stratégie intérimaire, qui a été examinée par le Conseil en juillet 2012. Cette note décrit
un programme du Groupe de la Banque mondiale visant à contribuer directement ou
indirectement à l’objectif de création d’emplois à court et moyen termes. Ce programme
favorisera la reprise induite par le secteur privé et la création d’emplois, privilégiant
l’ouverture, les débouchés et l’éthique de responsabilité. À cet effet, le Groupe de la Banque
mondiale offrira son appui dans trois domaines d’intervention, à savoir : i) jeter les bases
favorisant un retour de la croissance durable et la création d’emplois ; ii) promouvoir
l’inclusion sociale et économique ; et iii) renforcer la gouvernance : voix, transparence et
éthique de responsabilité.
9.
La Note de stratégie intérimaire s’appuie sur quatre principes directeurs pour les
interventions : i) la Banque et IFC s’efforceront de faire preuve de souplesse compte tenu de
la volatilité du contexte national, pour pouvoir s’adapter aux défis sociaux et économiques
qui se posent à la Tunisie ; ii) l’environnement politique étant instable et en évolution, le
Groupe de la Banque mondiale devra être sélectif en termes de champ d’intervention dans
les différents secteurs et en termes des résultats qu’il s’engage à aider la Tunisie à obtenir
pendant la période couverte par la Note de stratégie intérimaire ; iii) l’intégration de la parité
hommes-femmes dans les nouvelles activités afin de préserver et promouvoir le rôle des
femmes en Tunisie en cette période de transition politique est une priorité pour le Groupe de
la Banque mondiale ; iv) il convient d’élargir les consultations pour y inclure de nouvelles
- Ce taux est néanmoins légèrement inférieur au taux de croissance des exportations mondiales de
biens et de services, qui était de 7 % sur la période.
1
-3-
parties prenantes.
10.
Le projet à l’appui du développement de la compétitivité et des exportations adoptera
le deuxième principe de sélectivité en termes d’interventions sectorielles. Il doit remplacer
deux projets réussis axés sur le développement des exportations (PDE I et PDE II).
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II. Objectif(s) de développement proposé(s)
A. Objectif de développement du programme
11.
Les objectifs de développement sont les suivants : améliorer le climat de
l’investissement en faveur du commerce, renforcer l’accès aux marchés d’exportation et à la
finance et soutenir l’innovation dans les chaînes de valeur identifiées de façon à entraîner
une augmentation des exportations et de l’emploi.
Principaux résultats
12.
Les indicateurs suivants permettront de suivre les progrès accomplis dans la
réalisation de l’objectif de développement du programme :
Objectifs de développement
Indicateurs de performance
Améliorer le climat de l’investissement en
- Réduction de la durée des formalités
faveur de la compétitivité des exportations
douanières
- Système de formation du personnel
logistique
des
entreprises
concernées
Renforcement de l’accès au financement
- Valeur
totale
marginale
des
des exportations dans les chaînes de valeur
exportations dans les chaînes de
identifiées
valeur identifiées
- 33 % au minimum des entreprises
ont
accès
à
des
marchés
d’exportation nouveaux ou non
traditionnels
- Nombre d’emplois créés par les
entreprises bénéficiant de l’appui du
projet
Favoriser l’innovation dans les chaînes de
- Mise en place d’un système de
valeur identifiées
traçabilité
dans
au
moins
30 entreprises
- Nombre accru d’entreprises dans les
chaînes de
valeur identifiées
utilisant des licences étrangères du
domaine public et des services TTO
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III. Description du concept
Description du concept
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13.
Le projet proposé a 4 composantes :
Composante 1 : Améliorer le climat de l’investissement en faveur de la compétitivité des
exportations (environ 14 millions de dollars)
La première composante vise à renforcer les douanes ; améliorer l’intégration des
procédures de contrôle technique des exportations ; améliorer la logistique interne ; et
renforcer le CEPEX (Centre de promotion des exportations de la Tunisie) en tant que
prestataire d’informations et de formation.
Composante 2 : Renforcer l’accès au financement des exportations dans les chaînes de
valeur identifiées (environ 48 millions de dollars).
La deuxième composante contribuerait directement à accroître et diversifier les exportations
dans les chaînes de valeur identifiées, et ce en favorisant un meilleur accès aux marchés
d’exportation, en améliorant l’accès à la finance, surtout pour les PME de taille plus modeste,
et en consolidant un secteur national des services de conseil à l’exportation. Cette
composante serait un élément déterminant de la diversification des destinations
d’exportation de la Tunisie (Maghreb et régions subsahariennes et compte tenu du potentiel
d’exportation des services).
Composante 3 : Favoriser l’innovation et sa diffusion (environ 8 millions de dollars)
La troisième composante aiderait les entreprises tunisiennes dans les chaînes de valeur
identifiées à progresser sur l’échelle des produits à valeur ajoutée et à exporter des biens à
valeur ajoutée relativement élevée sur de nouveaux marchés. Le renforcement des règles en
matière de propriété intellectuelle et la mise en place de mécanismes de traçabilité pour les
chaînes de valeur identifiées atténueraient un obstacle important à l’exportation pour les
entreprises tunisiennes.
Composante 4 : Gestion de projet (environ 1 million de dollars)
La quatrième composante renforcerait les capacités de gestion de projet de la cellule de
coordination et de suivi du projet (CCSP) et des agents d’exécution, dans les domaines
suivants : ii) équipement informatique et de bureau ; ii) formation à la passation des marchés
et gestion financière ; iii) formation et services de consultants. La CCSP pourrait ainsi
coordonner les divers agents d’exécution et assurer le suivi des indicateurs de performance
du projet ; préparer les rapports d’étape et les documents de travail ; transmettre
informations et rapports au Comité directeur et à la Banque ; et assurer le suivi des rapports
sur la passation des marchés et des rapports de gestion financière.
IV. Politiques de sauvegarde susceptibles de s’appliquer
Politiques de sauvegarde concernées par le projet
Oui
Non
Évaluation environnementale OP/BP 4.01
X
Habitats naturels OP/BP 4.04
X
Forêts OP/BP 4.36
X
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À
déterminer
Lutte antiparasitaire OP 4.09
X
Patrimoine culturel et physique OP/BP 4.11
X
Populations autochtones OP/BP 4.10
X
Réinstallation forcée OP/BP 4.12
X
Sécurité des barrages OP/BP 4.37
X
Projets relatifs aux voies d’eau internationales OP/BP 7.50
X
Projets dans les zones en litige OP/BP 7.60
X
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V. Financement provisoire
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Source de financement
Montant
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Emprunteur
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement
Total
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VI. Point de contact
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Banque mondiale
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Contact : Djibrilla Adamou Issa
Fonction : Senior Financial Specialist
Tél. :
1-202-473-78
Courriel : [email protected]
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Emprunteur/client/bénéficiaire
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Nom :
République de Tunisie
Contact : M. Zekri
Fonction :
Tél. :
Courriel : [email protected]
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Agent d’exécution
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Nom :
Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Contact : M. Khaled Salhi
Fonction :
Tél. :
+216-98-32-53-81
Courriel :
.
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VII. Pour plus d’informations, veuillez contacter :
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The InfoShop
Banque mondiale
1818 H Street, NW
Washington, D.C. 20433
Téléphone : (202) 458-4500
Télécopie : (202) 522-1500
Site Internet : http://www.worldbank.org/infoshop
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70,00
70,00
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