Chapitre 3 - Vérificateur général du Québec

Rapport du Vérificateur général du Québec
à l’Assemblée nationale pour l’année 2013-2014
Vérification de l’information financière
et autres travaux connexes
Hiver 2014
CHAPITRE
3
Analyse de la mise à jour
économique et financière
de novembre 2013
Ministère des Finances et de l’Économie du Québec

Vérification de lʼinformation financière et autres travaux connexes
Hiver 2014 3
Analyse de la mise à jour économique et financière de novembre 2013
Chapitre 3
Sommaire
Objectifs des travaux
Le ministère des
Finances et de l’Éco-
nomie du Québec a
notamment pour rôle
de conseiller le gouver-
nement dans les
domaines budgétaire,
fiscal, économique,
financier et comptable.
Dans un souci de trans-
parence, depuis 2006, il
présente une mise à jour
économique et financière
qui jette un regard
actualisé sur l’exécution
du budget et qui comprend
une prévision révisée des
résultats budgétaires.
Les travaux de vérification
visaient les objectifs
suivants :
s’assurer que la mise
à jour économique
et financière est
préparée selon un
processus efficace
et rigoureux ;
s’assurer que les
prévisions relatives
au cadre financier et
à la dette sont raison-
nables ;
s’assurer que l’infor-
mation présentée est
juste et suffisante,
et qu’elle renseigne
adéquatement les
utilisateurs.
Le rapport entier est
disponible sur le site
http://www.vgq.qc.ca.
Résultats de la vérification
Nous présentons ci-dessous un sommaire des principaux constats que nous
avons faits lors de la vérification de la mise à jour économique et financière de
novembre 2013.
Mise en contexte et portée des travaux
Le présent mandat de vérification a été réalisé sur Le Point de novembre 2013
à la suite d’une motion adoptée par l’Assemblée nationale le 24 septembre2013.
Cette dernière prévoit : « QUE l’Assemblée nationale mandate le Vérificateur
général du Québec afin d’analyser la mise à jour économique que présentera le
ministre des Finances et de l’Économie relativement à l’année 2013-2014. »
Les travaux se sont articulés autour de trois axes, soit : l’examen du processus
utilisé par le ministère des Finances et de l’Économie du Québec (MFEQ) pour
préparer la mise à jour économique et financière, l’analyse des prévisions qu’il a
établies au chapitre de l’économie, des revenus, des dépenses et de la dette du
gouvernement ainsi que l’appréciation de l’information divulguée dans Le Point.
Nos travaux se sont limités à conclure quant aux prévisions portant sur les trois
premières années de l’horizon prévisionnel, soit celles allant de 2013-2014 à
2015-2016. Nous avons analysé le caractère raisonnable des prévisions écono-
miques, celles relatives aux revenus, aux dépenses, à la dette brute, à la dette
représentant les déficits cumulés et à l’équilibre budgétaire. Par ailleurs, nous
n’avons pas évalué la qualité des prévisions relatives aux revenus des entre-
prises du gouvernement, ni celles relatives aux organismes autres que budgé-
taires et aux fonds spéciaux. Nous n’avons pas davantage analysé le processus
budgétaire propre à chacune de ces entités. Ces dernières sont autonomes et
imputables de leurs prévisions.
Nos travaux visaient à nous assurer que les parlementaires disposaient de la
meilleure information possible pour évaluer la qualité des prévisions présentées
dans la mise à jour économique et financière.
Limites inhérentes à notre analyse
Les prévisions sont fondées sur des hypothèses relatives à des événements
futurs. En conséquence, les résultats réels seront différents des informations
présentées et les écarts pourraient être significatifs.
La responsabilité du processus d’élaboration des hypothèses incombe au
MFEQ, à qui il revient également de s’assurer que ces hypothèses sont appro-
priées. La qualité des prévisions dépend en grande partie du caractère complet
et raisonnable des hypothèses. Celles-ci sont souvent interdépendantes, leur
cohérence est donc nécessaire.
Notre mandat de vérification n’avait pas pour but d’exprimer une opinion sur la
possibilité ou la probabilité que les hypothèses et les prévisions se réalisent.

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Rapport du Vérificateur général du Québec
à l’Assemblée nationale pour l’année 2013-2014
Analyse de la mise à jour économique et financière de novembre 2013
Chapitre 3
Processus de préparation de la mise à jour économique et financière
L’obtention de documents est l’une des étapes de validation d’un processus.
L’auditeur doit, par la suite, attester de l’exactitude des descriptions obtenues
et s’assurer que le processus a fonctionné tel qu’il a été décrit.
Les documents qui nous ont été remis par le MFEQ décrivent un processus
rigoureux en ce qui concerne l’établissement des prévisions économiques et
des revenus. Toutefois, compte tenu de la réception tardive de la documentation
relative aux processus de même que l’accès restreint aux personnes, aux
systèmes et aux données au moment opportun, nous n’avons pas été en mesure
de nous assurer que les étapes du processus décrites par le MFEQ étaient,
dans les faits, toutes réalisées. En conséquence, nous ne pouvons conclure
quant à l’efficacité et à la rigueur du processus utilisé par le MFEQ pour préparer
Le Point de novembre 2013.
Prévisions du gouvernement
Le tableau qui suit le prochain paragraphe (tableau 2 dans le rapport) présente
le résultat sommaire de nos travaux quant à la qualification des prévisions
incluses dans Le Point de novembre 2013. Les prévisions ont été qualifiées de
raisonnables ou, lorsqu’elles étaient non raisonnables, de pessimistes ou
d’ambitieuses, selon la situation.
Pour évaluer le caractère raisonnable des prévisions, nous avons considéré une
combinaison de facteurs quantitatifs et qualitatifs. Selon le type de prévisions,
les facteurs considérés varient. Le tableau 34 présenté à l’annexe 4 du rapport
fait état de ces facteurs pour les prévisions économiques, les prévisions budgé-
taires des revenus, celles des dépenses de même que les prévisions de dettes.

Vérification de lʼinformation financière et autres travaux connexes
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Analyse de la mise à jour économique et financière de novembre 2013
Chapitre 3
Qualification des prévisions du Point de novembre 2013
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Prévisions économiques globales Raisonnable Raisonnable Raisonnable
PIB réel Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Hausse des prix Raisonnable Raisonnable Raisonnable
PIB nominal Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Revenus (A) Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Impôt des particuliers Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Fonds des services de santé Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Taxes à la consommation Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Impôt des sociétés Note 1 Note 1 Note 1
Revenus des entreprises
du gouvernement Note 2 Note 2 Note 2
Transferts fédéraux
Péréquation
TCS et TCPS
Raisonnable
Raisonnable
Pessimiste
Raisonnable
Pessimiste
Raisonnable
Dépenses (B) Raisonnable Ambitieuse Ambitieuse
Fonds général
Organismes autres que
budgétaires et fonds spéciaux
Réseaux
Service de la dette
Raisonnable
Note 2
Raisonnable
Raisonnable
Ambitieuse
Note 2
Ambitieuse
Raisonnable
Ambitieuse
Note 2
Ambitieuse
Raisonnable
Équilibre (solde) budgétaire (A - B) Raisonnable Ambitieuse Ambitieuse
Prévisions de la dette
Dette brute Raisonnable Raisonnable Raisonnable
Dette représentant
les déficits cumulés Raisonnable Ambitieuse Ambitieuse
1. Les travaux réalisés dans le cadre de ce rapport n’ont pas permis de conclure sur la qualité de
cette prévision comme expliqué dans la section concernée.
2. En raison de la portée de nos travaux, laquelle est présentée à l’annexe 1, nous ne pouvons conclure
sur la qualité de cette prévision.
Prévisions économiques
Afin de s’assurer qu’il atteindra ses objectifs budgétaires et considérant que
l’élaboration de prévisions est assortie d’incertitude, le gouvernement doit
établir des prévisions à court et à moyen terme qui correspondent aux perspec-
tives les plus probables tout en adoptant une approche prudente. Cette prudence
est d’autant plus justifiée que le Québec est exposé à plusieurs risques associés
au comportement de l’économie mondiale et américaine, comme en fait foi Le
Point de novembre 2013.