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OBSERVATOIRE
DE L’ACCÈS AUX SOINS
DE LA MISSION
FRANCE
RAPPORT 2012
Octobre 2013

1
À la suite de la loi contre les exclusions en 1998 et de la création en 2000
de la couverture maladie universelle (CMU), Médecins du Monde s’est doté
d’un Observatoire de l’accès aux soins d’une part pour mesurer
l’effectivité de ses dispositifs et d’autre part pour témoigner des conditions
d’accès aux soins des personnes en situation de précarité en France.
Ô
L’Observatoire, outil essentiel de connaissance des
populations rencontrées par les équipes de Médecins du
Monde, est centralisé au sein de la Direction des Missions
France. Il analyse les conditions de vie, les droits et l’état
de santé des populations rencontrées dans les Centres
d’accueil, de soins et d’orientation (Caso) de Médecins du
Monde (MdM) et documente les difficultés dans l’accès
aux soins et les dysfonctionnements des dispositifs de
santé.
Il contribue ainsi à enrichir les connaissances sur les
populations vulnérables en France, par ailleurs largement
ignorées par les statistiques officielles françaises de santé
publique.
Il permet d’élaborer et d’argumenter des propositions au
regard de l’expertise de terrain, à partir desquelles MdM
interpelle ou informe les acteurs politiques, institutionnels
et professionnels de santé pour améliorer l’accès à la
prévention, aux soins et aux droits des populations vivant
dans la précarité.
Réalisé pour la dixième année consécutive avec
l’Observatoire régional de la santé de Midi-Pyrénées
(Orsmip), ce rapport annuel est élaboré à partir :
– des recueils médico-sociaux des 20 Caso ;
– des données recueillies par des actions mobiles de
proximité ;
– des rapports d’activité de l’ensemble des programmes ;
– des observations des acteurs de terrain, et en particulier
des travailleurs sociaux, sur les dispositifs d’accès aux
soins et les difficultés existantes au niveau local ;
– des témoignages recueillis par les équipes auprès des
patients.
REMERCIEMENTS :
Nous souhaitons d’abord remercier toutes les personnes
accueillies dans les programmes de Médecins du Monde
qui ont accepté de répondre aux questions et de décrire
leur situation et leur parcours de vie.
Nous remercions vivement tous les acteurs des missions
France (accueillants, travailleurs sociaux, infirmiers, méde-
cins et personnes en charge de la saisie des données), sans
lesquels ce rapport n’existerait pas.
Nous remercions par ailleurs toutes les personnes de Méde-
cins du Monde qui se sont investies dans l’élaboration des
outils de recueil de données, et notamment Cécile Gaboret.
Et merci à toute l’équipe de la Direction des Missions
France.
RAPPORT ÉCRIT PAR :
– L’équipe de l’Observatoire de l’accès aux soins de la
Mission France – Caroline Douay et Anne Tomasino – et les
membres de l’équipe de la Direction des Missions France,
Médecins du Monde ;
– Georges Fahet, Étienne Gardiès et Thibaud Bouillie –
Observatoire régional de la santé de Midi-Pyrénées.
AVEC LA COLLABORATION :
– du groupe de santé publique chargé du suivi de
l’Observatoire de l’accès aux soins ;
– des référents des actions faisant l’objet d’un développe-
ment spécifique dans le rapport et de toute l’équipe de la
Direction des Missions France de Médecins du Monde.
AVEC LE SOUTIEN :
de la Direction générale de la santé (DGS) et de la Direction
générale de la cohésion sociale (DGCS).
ISSN 1776–2510
Dépôt légal : octobre 2013
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2
Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde - Rapport 2012
GLOSSAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
RÉSUMÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
2012 EN CHIFFRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11
ÉVOLUTION DE L’ACTIVITÉ DES CASO ET DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
DES PERSONNES ACCUEILLIES DEPUIS 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17
MOTIFS DE RECOURS ET MODES D’ORIENTATION DANS LES CASO EN 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25
1. Motifs de consultations et modes d'orientation des personnes en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26
2. Les consultations et entretiens réalisés en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27
PROFILS DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LES CASO EN 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31
1. Le profil sociodémographique des patients accueillis en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32
Ô
Le recours à l’interprétariat professionnel : impossible de soigner sans communiquer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
2. Conditions de vie et environnement social des personnes accueillies en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36
Ô
Le dispositif d'hébergement : un dispositif saturé et des conditions d'accueil
et d'accompagnement social bien souvent inadaptées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
ÉTAT DE SANTÉ DES PERSONNES RENCONTRÉES EN CONSULTATION MÉDICALE EN 2012 . . . . . . . . . . . . .45
1. Les problèmes de santé des patients accueillis en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
2. La couverture vaccinale des patients reçus en consultation dans les Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . .50
3. Prévalence de certaines pathologies à potentiel de gravité des patients accueillis en 2012 . . . . . . . . . .53
4. La prévention du VIH, des hépatites B et C, des IST et de la tuberculose des patients reçus
dans les Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56
Ô
Éducation aux risques liés à l’injection : programme Erli . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65
Ô
Mission XBT (Xénobiotrope) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66
5. Les violences subies par les personnes reçues dans les Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68
Ô
De multiples formes de violences envers les travailleuses du sexe chinoises à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71
6. Les troubles de santé mentale repérés chez les patients des Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73
Ô
Une Pass psychiatrique à Nantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75
7. La santé bucco-dentaire des patients accueillis aux Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76
LES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX DROITS ET AUX SOINS DES PATIENTS EN 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79
1. Les droits à la couverture maladie des personnes reçues dans les Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
Ô
Les permanences d’accès aux soins de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81
Ô
Le Plan pluriannuel de luttre contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : des mesures concernant
l’accès aux droits et à la santé des personnes en situation de précarité. Deux mesures phares :
le renforcement des Pass et l’augmentation du plafond de la CMUc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83
SOMMAIRE

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Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde - Rapport 2012
2. Les obstacles à l’accès aux droits et aux soins des patients des Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85
Ô
Les fonctionnements hétérogènes des caisses primaires d’assurance maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .87
3. Le retard et le renoncement aux soins des consultants des Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .91
Ô
L’accès aux droits et aux soins des patients reçus au Caso de Cayenne en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .94
MAYOTTE : UNE SITUATION D’EXCEPTION MALGRÉ DES AVANCÉES THÉORIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95
FOCUS POPULATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .103
1. Les mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104
2. Les femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109
Ô
Prévention des cancers féminins : moins de recours chez les femmes en situation de précarite . . . . . . . . . . .113
3. Les personnes sans domicile ou relevant du dispositif d’urgence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115
Ô
Recherche action dans les squats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119
4. Les Français et les étrangers disposant d’un titre de séjour de 10 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .120
Ô
Précarité et accès aux soins en zones rurales : un projet pilote en Auvergne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124
5. Les ressortissants de l’Union européenne (hors France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .126
Ô
Les actions mobiles auprès des Roms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130
–La circulaire du 26 août 2012 : un affichage interministériel fort mais qui reste théorique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131
–La France, pays des droits de l’homme, condamnée par le Comité européen des droits sociaux
pour violation manifeste de droits fondamentaux des populations roms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132
–Atteintes au droit à la santé et au logement pour la population rom migrante.
Exemple du démantelement d’un bidonville à Noisy-le-Grand . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .133
–Saisine du Défenseur des droits pour violation de droits fondamentaux, discrimination et violence
à l’égard des populations roms à Marseille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .134
–La médiation : une action pour un accès à la santé des populations roms . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135
6. Les personnes en situation irrégulière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138
Ô
La protection des étrangers malades : la nécessité d’une réforme urgente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139
Ô
Migrants en transit vers l’Angleterre : des conditions de vie indignes, aggravées
par un harcèlement policier reconnu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142
7. Les demandeurs d’asile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .144
Ô
Droit d’asile : un droit demantelé, un dispositif d’accueil à réformer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .148
ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .149
Annexe 1 : Méthodologie du recueil de données dans les Caso . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150
Annexe 2 : Dossiers médical, social et dentaire et fiche de violence subie des Caso en 2012 . . . . . . . . .155
Annexe 3 : Activités par Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167
Annexe 4 : Analyses par Caso en 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .168