plu annexes - Ville d`Aulnay-sous-bois

ANNEXES AU REGLEMENT
Vu l’arrêté inter
-
préfectoral n° 11683 du 27 Janvier 2014 mettant en compatibilité le Plan local
d’Urbanisme
JANVIER 2014
Tél. [phone]
Fax : [phone]
Direction Habitat Urbanisme
16 boulevard Félix Faure
93600 Aulnay-sous-Bois

ANNEXES AU REGLEMENT
A – Lexique des termes techniques
B – Liste des bâtiments protégés au titre de l’article L.123-1,7° du code de
l’urbanisme
C – Liste des éléments végétaux protégés au titre de l’article L.123-1,7° du
code de l’urbanisme

Annexe A
Lexique des principaux termes techniques

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1. LES 9 CATEGORIES DE CONSTRUCTION DEFINIES PAR LE CODE DE L’URBANSIME
(ARTICLE R.123-9)
 Habitation
 Hébergement hôtelier
 Bureaux
 Commerce
 Artisanat
 Industrie
 Entrepôt
 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
 Exploitation agricole et forestière
2. DEFINITIONS DES TERMES UTILISES
Les définitions suivantes permettent d’éclairer la compréhension du règlement d’urbanisme ; elles sont classées
par ordre alphabétique.
A
Abri de jardin
Un abri de jardin est une petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils,
machines, mobilier de jardin, bicyclettes, etc. Il peut être démontable ou non, avec ou sans fondations. Son
emprise au sol ne peut dépasser 10 m² et sa hauteur 2,50 mètres.
Accès
L’accès, pour les véhicules motorisés, est le linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche)
ou la voie d’accès (servitude de passage, bande de terrain) par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain sur
lequel est projetée l’opération, depuis la voie publique ou privée ouverte à la circulation générale.
L’accès doit permettre notamment aux véhicules de pénétrer sur le terrain et d’en sortir en toute sécurité.
Alignement
L’alignement désigne, dans le présent règlement :
la limite entre le terrain d’implantation de la construction (domaine « privé ») et l’espace public,
déterminé ou non par un plan général d’alignement ;
la limite entre le terrain et l’emprise d’une voie privée ;
la limite d’un emplacement réservé ou d’une localisation, figurant aux plans de zonage, prévus pour la
création d’une voie, d’une place, d’un cheminement ou d’un élargissement.
Arbre
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Les arbres (tige ou cépée) sont classés en plusieurs catégories suivant leur hauteur à l’âge adulte.
- Arbre de grand développement (de 15 à 20 mètres et plus à l’état adulte)
- Arbre de moyen développement (de 10 à 15 mètres à l’état adulte)
- Arbres de petit développement (de 5 à 10 mètres à l’état adulte)

Arbrisseau
Végétal ligneux de moins de quatre mètres de hauteur et dont le tronc se ramifie dès la base.