17 décembre 2012 - Préfecture de la Savoie

PREFECTURE DE LA SAVOIE
SECRETARIAT GENERAL DE
L’ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE
[email protected]
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
NUMERO SPECIAL
17 décembre 2012
***
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
DES ROUTES CENTRE-EST
CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP 1801 - 73018 CHAMBÉRY CEDEX
STANDARD : 04.79.75.50.00 – TELECOPIE : 04.79.75.08.27 –
www.savoie.gouv.fr.
Sommaire
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST ............................................................ 2
ARRETE PREFECTORAL N° 2012-73-004 DU 11 JUIN 2012............................................................................................... 2
Objet : portant réglementation de la vitesse - Route nationale n°90 du PR 20+025 au PR 50+920. ..... 2
ARRETE PREFECTORAL N° 2012-73-006 DU 12 DECEMBRE 2012 .................................................................................... 4
Objet : portant réglementation de la vitesse - Route nationale n°201du PR 0+000 au PR 8+720. ........ 4
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 12180 - Parution le 17/12/2012
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Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité
auprès des services concernés
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Arrêté préfectoral n° 2012-73-004 du 11 juin 2012
Objet : portant réglementation de la vitesse - Route nationale n°90 du PR 20+025 au PR 50+920.
ARTICLE 1er - Sont abrogés les arrêtés du 16 juillet 2007, du 22 janvier 2008 et du 7 février 2008, réglementant les limitations de
vitesse sur la RN 90.
ARTICLE 2 - La vitesse de tous les véhicules est limitée comme suit sur la Route Nationale n° 90, dans sa secti on comprise entre le
P.R 20 + 025 à GILLY-SUR-ISERE jusqu’au P.R 50 + 920 à MOÛTIERS.
2.1 Dans le sens Gilly-sur-Isère vers Moûtiers
2.1.1 Depuis le P.R 20 + 025 jusqu’au Pont de GILLY-SUR-ISERE (P.R 21 + 305) :
La vitesse est limitée à CENT-DIX (110) kilomètres/heure.
2.1.2 Depuis le Pont de GILLY-SUR-ISERE (P.R 21 + 305) jusqu’à la fin de la bretelle
d'entrée n°30 « Pierre du Roy » (P.R 24 + 650 ) :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
2.1.3 Depuis la fin de la bretelle d'entrée n°30 « Pierre du Roy » (P.R 24 + 650) jusqu'à
FEISSONS-SUR-ISERE (P.R 38 + 050) :
La vitesse est limitée à CENT-DIX (110) kilomètres/heure.
2.1.4. Depuis FEISSONS-SUR-ISERE (P.R 38 + 050) jusqu’à la fin de la section à 2x2 voie à MOÛTIERS (P.R 49 +496 :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
2.1.5. Depuis la fin de la section à 2x2 voies à MOÛTIERS (P.R 49 +496) jusqu'en amont du carrefour des Cordeliers à MOÛTIERS
(P.R 50 + 920) :
La vitesse est limitée à SOIXANTE-DIX (70) kilomètres/heure.
2.2 Dans le sens Moûtiers vers Gilly-sur-Isère
2.2.1. Depuis l'amont du carrefour des Cordeliers à Moûtiers (P.R 50 + 920) jusqu’à 200 mètres après la sortie du tunnel de ponserand
(P.R 47 + 375)
La vitesse est limitée à SOIXANTE-DIX (70) kilomètres/heure.
Les règles de circulation dans le tunnel de Ponserand sont précisées dans un arrêté permanent spécifique.
2.2.2. Depuis AIGUEBLANCHE (P.R 47 + 375) jusqu'à FEISSONS-SUR-ISERE (P.R 38 + 050) :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
2.2.3. Depuis FEISSONS-SUR-ISERE (P.R 38 + 050) jusqu'à la bretelle de sortie n°31 « Conflans » (P.R 2 6 + 000) :
La vitesse est limitée à CENT-DIX (110) kilomètres/heure.
2.2.4. Depuis la bretelle de sortie n°31« Conflans » (P.R 26 + 000) jusqu'à la bretelle de sortie n°26 « Pont de GILLY » (P.R 21 + 565):
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
2.2.5. Depuis la bretelle de sortie n°26 « Pont de GILLY » (P.R 21 + 565) jusqu'au P.R 20 + 025 :
La vitesse est limitée à CENT-DIX (110) kilomètres/heure.
ARTICLE 3 - La vitesse de tous les véhicules est limitée comme suit sur la Route Nationale n° 90, dans sa secti on comprise entre
MOUTIERS depuis le P.R 50 + 920 en amont du carrefour des Cordeliers au P.R 76+020 à BOURG-SAINT-MAURICE.
3.1 Dans les deux sens de circulation
3.1.1. Depuis le P.R 50 + 920 jusqu'au P.R 60 + 340 :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
Les règles de circulation dans le tunnel du Siaix sont précisées dans un arrêté permanent spécifique.
3.1.2. Depuis le P.R 60 + 340 jusqu'au niveau des « Roches de Villette » et du Pont de la Tour (P.R 62 + 165) :
La vitesse est limitée à SOIXANTE-DIX (70) kilomètres/heure.
3.1.3. Depuis le P.R 62 + 165 jusqu'au P.R 67 + 333 :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
3.1.4. Depuis le P.R 67 + 333 jusqu'au carrefour du Praz – usine d'incinération (P.R 67 + 900) :
La vitesse est limitée à SOIXANTE-DIX (70) kilomètres/heure.
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 12180 - Parution le 17/12/2012
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3.1.5. Depuis le carrefour du Praz – usine d'incinération (P.R 67 + 900) jusqu'au P.R 68 + 345 :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
3.1.6. Depuis le P.R 68 + 345 jusqu'au niveau du carrefour de Gothard (P.R 68 + 930) :
La vitesse est limitée à SOIXANTE-DIX (70) kilomètres/heure.
3.1.7. Depuis le carrefour de Gothard (P.R 68 + 930) jusqu'au P.R 72 + 373 :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
3.1.8. Depuis le P.R 72 + 373 jusqu'au niveau du hameau de Bonconseil et du carrefour du plan des Forches (P.R 73+ 400) :
La vitesse est limitée à SOIXANTE-DIX (70) kilomètres/heure.
3.1.9. Depuis le carrefour du plan des Forches (P.R 73 + 400) jusqu'à l'entrée de Bourg-Saint-Maurice (P.R 75 + 966) :
La vitesse est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) kilomètres/heure.
ARTICLE 4 - Limitations de la vitesse sur les bretelles de sorties entre GILLY-SUR-ISERE et BELLENTRE, dans les deux sens : se
reporter aux tableaux récapitulatifs en pièce jointe.
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les Forces de l'Ordre.
ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de signature, sous réserve de la mise en place de
la signalisation réglementaire destinée à les porter à la connaissance des usagers.
Limitations de vitesse des bretelles de sorties de la RN 90 :
Dans les deux sens entre Moûtiers et Albertville
Limitation de vitesse (km/h)
N° Bretelles
Identifications
Sens Moûtiers à Albertville
Sens Albertville à Moûtiers
26
Gilly
50
70-50
27
ZI du Chiriac
70-50
70-50
28
Parc Olympique
70-50
70-50
29
Rue Pasteur
70-30
70-50
30
Pierre du Roy
70-50
70-50
31
Conflans
70-50-30
70-50
32
Tours en Savoie
70-50
70
32b
ZI La Bâthie
-
70
33
La Bâthie
70
70
34
Langon
70-50
70
35
Cevins
70-50-30
70
36
Feissons sur Isère
70-50
70-50
37
La Léchère
70-50
70
38
Aigueblanche
70
70
39
Moûtiers Nord
-
70-50-30-50
40
Vallée des Bellevilles
-
70
Fin
Arrivée Moûtiers centre
50
70-50
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Dans les deux sens entre Moûtiers et Bourg-Saint-Maurice
Limitation de vitesse (km/h)
N° Bretelles
Identifications
Sens Centron à Bourg St Maurice Sens Bourg St Maurice à Centron
Bretelle sortie Aime
70 et 50 à 200m
-
Bretelle sortie ZA Aime
70 et 50
-
usine d'incinération
pas de limitation
-
Gothard
pas de limitation
-
Bellentre
pas de limitation
-
Landry
pas de limitation
-
Plan des forches
pas de limitation
-
Bellentre
-
pas de limitation
Bretelle sortie Aime
-
70
Bretelle sortie ZA Aime
-
pas de limitation
Bretelle sortie Villette
-
pas de limitation
Bretelle sortie Centron
-
70 et 50
Le Préfet
Christophe Mirmand
Arrêté préfectoral n° 2012-73-006 du 12 décembre 20 12
Objet : portant réglementation de la vitesse - Route nationale n°201du PR 0+000 au PR 8+720.
ARTICLE 1 - L'arrêté permanent du Préfet de la Savoie, n°2012-7 3-005 du 11 juin 2012, réglementant la vitesse sur la RN 201 depuis
le P.R 0+000 à La Ravoire jusqu'au P.R 8+720 à Voglans est abrogé.
ARTICLE 2 - La vitesse de tous les véhicules est limitée comme suit sur la Route Nationale n° 201, dans sa sect ion comprise depuis le
P.R 0 + 000 à LA RAVOIRE jusqu’au P.R 8 + 720 à VOGLANS (à l'aval du carrefour de Villarcher), dans les deux sens de circulation
(Grenoble / Aix-Les-Bains).
ARTICLE 3 - La vitesse de tous les véhicules est limitée à QUATRE-VINGT-DIX (90) km/h, à l'exclusion des cas prévus et mentionnés
dans la partie réglementaire du code de la route.
- les règles de circulation dans le tunnel des Monts sont précisées dans un arrêté permanent spécifique.
ARTICLE 4 - Limitations de la vitesse sur les bretelles de sorties, dans les deux sens : se reporter au tableau récapitulatif en pièce
jointe
ARTICLE 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux, dressés par les Forces de l'Ordre.
ARTICLE 6 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de sa date de signature sous réserve de la mise en place de
la signalisation réglementaire destinée à les porter à la connaissance des usagers.
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 12180 - Parution le 17/12/2012
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Limitations de vitesse des bretelles de sorties de la RN 201 :
Limitation de vitesse (km/h)
Echangeur
Identifications
11
Villarcher
70 / 50
12
Landiers Nord
70
70
13
A41 / A43
70 / 70
70 / 50
Avant virage
50
La motte Servolex
70 / 70
Direction Chamnord
70 / 50
15
La Boisse
70 / 70 / 50
70 / 50
16
La Cassine
70 / 50
70 / 50
17
Bassens
70 / 50
70 / 50
18
La Garatte
70 / 50
70 / 50
19
La Peysse
70
70
14
Sens Grenoble à Aix Sens Aix à Grenoble
70 / 70
Le Préfet
Éric Jalon
Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie - Numéro spécial 12180 - Parution le 17/12/2012
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