Partie 2 : l’état initial du site ZAC de la Croix Ronde « Croix Ronde » - Epinay-sur-Orge (91) à logements Epinay-sur-Orge 11 hectares d’activités, 530 Mr Didier BELLIER-GANIERE Directeur Général Adjoint AFTRP Mr Guy MALHERBE Maire d’Epinay-sur-Orge Mme Corinne LAMARQUE Directrice de l’Aménagement et du Développement AFTRP Mr Michel HOESSLER Paysagiste Agence TER Etude d’impact ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2014 - 31 Janvier 2015 Sommaire Les ENS d’Epinay-sur-Orge 81 Les ENS d’Epinay-sur-Orge en cours de modification 83 Le Périmètre d’intervention foncière (PRIF) 85 Les paysages 87 91 Le patrimoine protégé 93 Partie 1 : le projet 9 La localisation du projet 11 Le périmètre de la ZAC et le(s) secteur(s) d’étude 13 Le patrimoine bâti Le programme mixte de la ZAC : un quartier d’habitat et un parc d’activités 15 L’archéologie95 Les objectifs et les principes d’aménagement 17 Les raisons du choix du projet retenu 19 Milieu urbain et humain La prise en compte du développement durable dans la ZAC 21 La gestion alternative des eaux pluviales 25 La démographie La ZAC et les énergies renouvelables 27 Les réseaux divers 31 Le phasage de l’opération 33 Partie 2 : l’état initial du site 35 Le mode d’occupation des sols 37 97 189 99 Le SDAGE du bassin Seine Normandie 191 Les actifs et l’emploi 101 Le SAGE Orge-Yvette de 2006 193 Le logement 103 Le SAGE Orge-Yvette révisé 195 Les activités économiques 105 Le Plan local d’urbanisme d’Epinay-sur-Orge 197 L’agriculture107 Les servitudes d’utilité Publique 199 Les commerces et services 109 Les équipements scolaires et sportifs 111 Le Schema de Développement Territorial (SDT) de Paris-Saclay 201 Les équipements culturels, sanitaires et administratifs 113 Réseaux divers 115 Le Projet d’agglomération de la Communauté d’agglomération Europ’Essonne 203 Le projet d’intérêt départemental «Orge RN20» 205 Le PLH d’Europ’Essonne 207 Les plans de gestion des déchets 209 121 La desserte routière 123 Les trafics automobiles 125 43 Le taux de motorisation des ménages et les déplacements domicile - travail 127 Le climat 45 Les temps de parcours motorisés 129 La topographie 47 La géologie du site 49 Le sous-sol dans les emprises du projet 51 L’eau : les documents cadres et le contexte institutionnel 53 Les eaux souterraines 55 Sécurité, salubrité et santé La ressource en eau potable 57 Les risques naturels 141 Les eaux de surface 59 Les risques technologiques 147 Les protections naturelles : les ZNIEFF proches du site 61 La qualité des sols 149 Les zones Natura 2000 63 Les zones humides 65 L’air : les documents cadres et le contexte institutionnel 151 La qualité de l’air en Île-de-France 155 Le potentiel en énergies renouvelables 161 L’environnement sonore 167 Les déchets et leur gestion : le contexte réglementaire 171 Les déchets et leur gestion : les dispositifs existants 173 La sécurité publique 175 Milieu physique et naturel Les habitats naturels et les espèces végétales recensées sur le site 67 Les espèces animales recensées sur le site 69 La trame verte et bleue, les continuités écologiques 71 La Trame Verte et Bleue (TVB) de la CAEE 75 Le Plan Vert Régional et la coulée verte 77 Les espaces naturels sensibles de l’Essonne 79 181 Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) d’Ile-de-France185 187 Les déplacements : les documents cadres et le contexte institutionnel 41 179 Le SDRIF 2030 opposable Le Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie (SRCAE) et le Plan Climat Énergie Territorial 119 Le contexte foncier 177 Le SDRIF de 1994 et le SDL du Nord-Centre Essonne de 1998 Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) Les déplacements Sur les emprises de la ZAC, une occupation essentiellement agricole 39 Le cadre législatif et réglementaire : les documents d’urbanisme en vigueur Synthèse des principaux enjeux du site Les enjeux hiérarchisés 213 219 L’accidentologie131 La desserte du site en transports en commun 133 Les déplacements doux 137 139 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Sommaire Introduction7 Janvier 2015 - 3 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 4 Sommaire Les effets du projet sur la structure du site Les effets du projet sur le milieu naturel : climat, topographie, sol et sous-sol 221 223 289 227 Les effets du projet sur l’assainissement 229 231 Les effets du projet sur le milieu naturel : les espaces naturels, la faune et la flore 233 Les effets du projet sur le milieu naturel : les enjeux réglementaires 235 Les effets sur les paysages et le cadre de vie 237 Partie 7 : mesures destinées à supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs du projet 347 Les projets concernés 291 Les mesures pour le milieu naturel : climat, sol et sous-sol 349 Analyse des effets cumulés 293 Les mesures pour le milieu naturel : topographie 351 Les mesures pour le milieu naturel : la ressource en eau 353 Les mesures pour le milieu naturel : les espaces naturels, la faune et la flore 359 297 Les mesures pour les paysages et le cadre de vie 361 Le scénario 1 299 Les mesures pour l’agriculture 363 Le scénario 2 301 Le scénario 3 303 Les mesures pour les déplacements : circulation et accessibilité automobile 365 L’évolution ultérieure du scénario retenu 305 Les risques naturels et technologiques 367 Les scénarios énergétiques envisagés 307 La qualité de l’air 371 L’analyse économique des scénarios énergétiques 309 L’environnement sonore 373 L’analyse environnementale des scénarios énergétiques 311 La sécurité publique 375 Synthèse des scénarios énergétiques 313 Les mesures pour les effets temporaires 377 Synthèse des mesures 379 225 Les effets du projet sur le milieu naturel : les eaux de surface Les effets du projet sur le milieu naturel : la qualité et les usages de l’eau Partie 4 : Les effets cumulés du projet de ZAC avec d’autres projets Partie 5 : les solutions de substitution Les scénarios d’aménagement envisagés pour la création de la ZAC 295 Les effets du projet sur le contexte social et économique : la démographie et le logement 239 Les effets du projet sur l’emploi et les activités 241 Les effets du projet sur les équipements 243 Estimation des dépenses liées aux mesures 383 Les effets du projet sur l’agriculture 245 Modalités de suivi de la mise en oeuvre des mesures 385 Les effets du projet sur les déplacements : le trafic automobile 249 Les effets du projet sur la sécurité routière 253 Les effets du projet sur les transports en commun 255 Les effets du projet sur les déplacements doux 257 Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France 2030 (SDRIF) opposable 317 Les effets du projet sur les risques naturels 259 Le Plan local d’urbanisme d’Epinay-sur-Orge 319 Les effets du projet sur la santé : la qualité de l’air Le projet de mise en compatibilité du PLU 321 265 Les servitudes d’utilité publique 325 Les effets des énergies renouvelables dans le projet 267 La Zone d’Aménagement Différé (ZAD) 327 Les effets du projet sur la santé : l’environnement sonore L’Espace naturel sensible (ENS) 329 269 Les effets du projet sur les déchets 277 Le Schema de Développement Territorial (SDT) de Paris-Saclay 331 Les effets permanents du projet sur la sécurité publique Compatibilité du projet avec le SRCE et le SRCAE 333 281 Les effets temporaires du projet sur la sécurité publique Compatibilité avec le SDAGE du bassin Seine Normandie 335 283 Compatibilité avec le SAGE Orge-Yvette 2006 339 Compatibilité avec le SAGE Orge-Yvette révisé 341 Le PLH d’Europ’Essonne 343 Compatibilité avec les Plans de gestion des déchets 345 Récapitulatif des effets temporaires et permanents du projet 285 Les effets du projet hiérarchisés Partie 6 : la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur 315 Partie 8 : méthodes utilisées 387 Partie 9 : difficultés rencontrées 391 Partie 10 : auteurs de l’étude 393 Partie 11 : maîtrise des risques 395 Partie 12 : effets de l’ensemble du programme 397 Bibliographie399 Glossaire401 287 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 5 Sommaire Partie 3 : les effets du projet sur son environnement Le contexte territorial : Epinay-sur-Orge, commune adhérente de la CA Europ-Essonne Créée le 26 décembre 2006 puis élargie en 2013, la communauté d’agglomération Europ’Essonne regroupe 14 communes représentées par 50 délégués : Ballainvilliers, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinaysur-Orge, La Ville du Bois, Linas, Longjumeau, Marcoussis, Massy, Montlhéry, Nozay, Saulx-lesChartreux, Villebon-sur-Yvette, Villejust. Territoire stratégique, Europ’Essonne s’étend sur 55 km² et comptait plus de 150 000 habitants en 2011, dont 25% ont moins de 20 ans. Ses domaines de compétences et d’intervention sont multiples : le développement économique, l’aménagement de l’espace y compris l’organisation des transports urbains, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’action sociale, les équipements culturels, sportifs et de loisirs, l’environnement… ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 6 Introduction La ZAC de la Croix Ronde à Epinay-sur-Orge a fait l’objet d’un dossier de création de ZAC à l’initiative de la commune d’Epinay-sur-Orge, approuvé le 17 juin 2010. Il s’agit d’un projet «mixte» comprenant un parc d’activités et un quartier de logements sur deux espaces distincts couvrant chacun une quinzaine d’hectares urbanisables, la superficie globale du périmètre de la ZAC s’étendant sur environ 40 ha. Les objectifs de la commune pour la ZAC sont les suivants : n Encadrer le développement urbain, en limitant le phénomène de périurbanisation dans le respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, n Structurer le nouveau quartier en l’intégrant dans son environnement proche (centre actuel d’Epinay-sur-Orge, secteur d’habitat pavillonnaire, secteurs agricoles…), et prenant en compte les axes de desserte locale et inter-quartiers (trame viaire), n Prendre en compte les enjeux de développement durable (intégration paysagère, modalités de gestion des eaux de ruissellement, valorisation des espaces naturels, développement des modes de déplacement doux, desserte du quartier par les transports en commun, réalisation de bâtiments à haute qualité environnementale…) n Créer une véritable entrée de ville, n Développer l’emploi sur la commune pour rééquilibrer la mixité urbaine, n Affirmer un projet global de développement urbain de la commune d’Epinay-surOrge en mettant en oeuvre des principes d’aménagement durable communs au secteur d’habitat et au secteur d’activités. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Une première étude d’impact en 2010 Une première étude d’impact a été effectuée dans le cadre du dossier de création de la ZAC. Cette étude d’impact a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale en date du 12 mars 2010. La mise à jour de l’étude d’impact en 2014 L’aménagement de la ZAC a été confié, par un traité de concession signé le 16 octobre 2010, à l’AFTRP, qui est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par l’Etat en 1962. La ZAC fait aujourd’hui l’objet d’une demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Le programme de constructions couvre 58 000 m² de surface de plancher maximale pour la partie logements, et 68 000 m² pour la partie activités, sur une superficie urbanisée de 30 ha environ. La mise à jour de l’étude d’impact s’impose donc à l’occasion de la demande de DUP dont ce projet fait l’objet. La présente étude d’impact répond, sur le fond et la forme, aux attendus du décret n°20112019. Elle est l’une des pièces constitutives du dossier de demande de DUP pour la ZAC de la Croix Ronde à Epinay-sur-Orge. Janvier 2015 - 7 Introduction Une ZAC «mixte», créée en 2010 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 8 Partie 1 : le projet Partie 1 : le projet ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 9 Massy - Plateau de Saclay ZAC de la Croix Ronde ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 10 La localisation du projet La ZAC de la Croix Ronde est située sur la commune d’Epinay-sur-Orge, dans l’Essonne. Elle s’inscrit dans le contexte fortement urbanisé de l’agglomération sud parisienne, à une distance de 6,5 km de l’aéroport de Paris-Orly et à 17 km de Paris intra-muros. Ce contexte urbain dense laisse cependant place à des «poches» d’agriculture péri-urbaine encore active, mais de plus en plus enclavée dans l’agglomération. Longitude : Latitude : © IGN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales 2° 17' 53.0" E 48° 39' 58.8" N ZAC de la Croix Ronde Longitude : Latitude : © IGN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact à jour Longitude : 2° 17' 53.0"mise E Latitude : 48° 39' 58.8" N Janvier 2015 - 11 2° 18' 08.2" E 48° 40' 13.5" N Partie 1 : le projet C’est à l’interface de ces deux milieux, urbain et agricole, que s’implante la ZAC. ZAC de la Croix Ronde Longitude : Latitude : GN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 12 2° 18' 08.2" E 48° 40' 13.5" N Le périmètre de la ZAC et le(s) secteur(s) d’étude La ZAC de la Croix Ronde est délimitée principalement La présente étude d’impact porte sur les emprises définies par le périmètre de la ZAC.Néanmoins, ce périmètre sera élargi à un territoire pertinent en fonction des thématiques étudiées : par l’urbanisation existante au nord-est et au sud-est de la ZAC, aux communes voisines pour les thématiques liées aux activités ou aux réseaux divers, par un chemin d’exploitation agricole à l’ouest de la ZAC. à l’agglomération pour les thématiques liées au bassin d’emploi et au développement économique, ou à la quesion des transports en commun, Le giratoire de la Croix-Ronde est intégré au périmètre de la ZAC. à un secteur élargi à plusieurs km pour les questions relatives aux milieux naturels protégés ou aux problématiques des rivières, à la région pour les questions stratégiques de développement urbain et économique... ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 13 Partie 1 : le projet par les voies structurant le site : la RD 186 et la rue de la Croix Ronde au nord à l’ensemble de la commune pour les de la ZAC, thématiques liées aux équipements de la rue de Montlhéry et à nouveau la RD 186 proximité, au sud de la ZAC, ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour GN 2012 – www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Coulée verte Parc d’activités ZAC de la Croix Ronde Janvier 2015 - 14 Quartier d’habitat Lo La Un programme mixte Le quartier d’habitat de la partie est Le parc d’activités de la partie ouest Le périmètre de la ZAC couvre une emprise de 40 ha au total, dont 30 ha sont urbanisables. Les 10 ha restants participent à la «coulée verte» intercommunale, vouée à être occupée par des espaces agricoles et des espaces verts récréatifs. Ils s’articulent autour du giratoire de la Croix Ronde qui est au centre du périmètre de la ZAC. Le quartier d’habitat envisagé sur la ZAC prévoit une surface de plancher (SP) maximale de 58 000 m² de logements, soit environ 530 à 600 nouveaux logements. Le projet propose un programme mixte de logements, comprenant : Le projet prévoit la réalisation progressive d’un parc d’activités, couvrant 15 ha à terme dont 11 ha cessibles, et permettant la construction de 68 000 m² de locaux d’activités. Le projet comprend un quartier d’habitat d’une quinzaine d’hectares dans la partie est de la ZAC, dans le prolongement immédiat de la ville d’Epinay-sur-Orge. Il crée une continuité entre les quartiers pavillonnaires d’Epinay-sur-Orge et le quartier ancien du Breuil. La partie ouest est dédiée aux activités, en prise directe avec la RD 186 et dans la continuité de la ZA des Daunettes sur la commune de Ballainvilliers. n des petits collectifs, n des logements intermédiaires («maisons» partagées en deux logements superposés indépendants), n des maisons de ville, n des maisons sur grande parcelle. Une part allant de 25 à 30% des logements sera constituée de logements locatifs sociaux, soit un taux égal ou supérieur à ce qui est prescrit par la loi Duflot n°2013-61 du 18 janvier 2013. Le maintien des activités agricoles Une surface de 1 000 m² de SP sera attribuée à des commerces et services de proximité. A long terme, les activités agricoles seront maintenues sur près de 8 ha dans la partie centrale de la ZAC. Les équipements publics en superstructure La réalisation progressive des travaux d’aménagement pourra prolonger à court et moyen terme le maintien des surfaces agricoles et faciliter la réorganisation adaptée de l’exploitation (voir phasage page 33). Des équipements publics seront répartis sur le quartier d’habitat et sur le parc d’activités, sur des surfaces adaptées aux programmes qui seront retenus. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour L’étude de programmation économique menée par le cabinet Cushman & Wakefield sur la ZAC cadre les types d’activités attendues sur cette ZAC. Il s’agit de PME/PMI répondant à des besoins économiques locaux, avec une recherche d’adéquation fine des nouveaux locaux à la demande. En effet les transactions de locaux d’activités au niveau francilien sont en croissance, mais elles pâtissent d’un parc immobilier vieillissant et de moins en moins adapté aux demandes des entreprises. Les activités ciblées par la ZAC sont préférentiellement les activités de maintenance, d’industrie légère, et les secteurs liés à la recherche et au développement, en complément des pôles d’activités existants dans le nord de l’Essonne. Des activités complémentaires à l’activité agricole (transformation, logistique, maintenance outillage...) trouveraient toute leur pertinence sur la ZAC Le parc d’activités est phasé (cf. page suivante) de façon à répondre finement et de façon graduelle aux besoins futurs de développement économique local, et ainsi à maîtriser les réserves foncières pour faire évoluer progressivement ce secteur d’activités agricoles vers une vocation d’activités plus mixtes. Janvier 2015 - 15 Partie 1 : le projet Le programme mixte de la ZAC : un quartier d’habitat et un parc d’activités Ballainvilliers Epinay-sur-Orge Parc d’activités à développement progressif La Croix Ronde Quartier d’habitat Coulée Verte Les Laurentes ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 16 Les objectifs et les principes d’aménagement Les objectifs de l’aménagement pour la partie résidentielle Les objectifs de l’aménagement pour le parc d’activités Les principes d’aménagement n La poursuite cohérente du tissu urbain existant. n Le quartier résidentiel se structure autour d’un mail planté ayant des rôles multiples : n La création d’un front bâti non linéaire ouvrant des vues sur la Coulée Verte et le plateau. n L’aménagement d’une transition entre le quartier existant des Laurentes et les nouveaux îlots situés en bordure de la Coulée Verte pour inscrire le nouvel aménagement dans la continuité harmonieuse de l’existant. n La mise en oeuvre de l’aménagement selon un phasage étudié en amont et répondant à trois critères : répondre aux besoins de croissance de la ville à un rythme adapté, maintenir une qualité architecturale et urbaine cohérente à chaque phase du projet en évitant le mitage du paysage ou une impression de chantier inachevé, garantir un équilibre financier pour l’opération. n Le respect de la structure viaire actuelle du site, et notamment le maintien de l’accessibilité à l’exploitation agricole. n l’affirmation de l’appartenance à un projet global d’extension urbaine de la commune d’Epinay en mettant en oeuvre des principes d’aménagement communs au secteur d’habitat et au secteur d’activité, malgré la séparation des deux secteurs par la Coulée Verte et le giratoire de la Croix Ronde. n La diversification de l’offre foncière, en réponse aux besoins différenciés des entreprises, qu’elles soient à forte valeur ajoutée ou entreprises locales. Sous-trame boisée Source : Ecoline, IAU IDF de structuration paysagère et écologique, de support des circulations douces, d’espace d’aménités, pouvant notamment accueillir des jeux de plein air, de recueil et de gestion des eaux pluviales. Le mail crée une continuité verte entre deux grandes «masses» plantées qui rejoignent la vallée de l’Yvette vers le nord-ouest, la vallée de l’Orge vers le sud-est. Les allées secondaires sont également plantées, de même que l’espace de transition entre les parties urbanisées et la coulée verte. De la sorte, des continuités vertes sont créées, qui sont favorables à la biodiversité. La structure viaire est optimisée, tant pour le quartier résidentiel, où la trame de voies secondaires se fond discrètement dans le quartier, que pour le parc d’activités, où le linéaire de voirie est minimisé tout en étant efficace en matière de diversité possible du parcellaire. La topographie est prise en compte dans le projet, l’épannelage des constructions étant adaptée de façon à «habiter la pente». ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 17 Partie 1 : le projet n La valorisation des espaces collectifs privés ouverts (jardins privatifs pour les ensembles collectifs) qui constituent le prolongement de la coulée verte au coeur du projet. Ils assureront également la gestion de l’interface entre l’exploitation agricole et les logements. L’insertion du projet dans la Coulée Verte en optimisant le traitement des franges de la zone et des continuités paysagères. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 18 Les raisons du choix du projet retenu Renforcer la mixité urbaine, fonctionnelle de la commune L’un des premiers objectifs du projet d’aménagement de la ZAC de la Croix Ronde est d’apporter une cohérence urbaine et paysagère à la lisière urbaine ouest d’Epinay-sur-Orge. Le travail de transition paysagère effectué entre le milieu urbain et les espaces agricoles va pallier le côté «inachevé» de cette lisière, qui comporte des voies sans issue et une absence de traitement cohérent des limites. Il va permettre de créer une entrée de ville identifiante et de qualité. Il va enfin permettre une diversité d’usage et une mixité fonctionnelle harmonisée. En apportant de 500 à 600 nouveaux logements à la commune, le projet contribue à réduire la pénurie de logements en Ile-de-France. sociale et Avec 25 à 30% de logements sociaux sur la ZAC, le projet vise à réduire la carence de la commune d’Epinay-sur-Orge dans ce domaine. Avec la création d’un parc d’activités et de locaux de commerces et de services sur la ZAC, le projet rééquilibrera la pluri-fonctionnalité de la commune, actuellement quasi-exclusivement résidentielle, et proposera des emplois aux résidents, là encore dans un objectif de rééquilibrage. Environ 500 emplois sont envisagés sur la ZAC à terme dans le PADD du PLU d’Epinay-sur-Orge. Le parc d’activités est implanté près de celui de Ballainvilliers, mais il est éloigné du quartier de logements pour éviter les nuisances et perturbations. Anticiper et accompagner éventuelle du secteur agricole la mutation L’agriculture péri-urbaine, actuellement constituée de grandes cultures, est enclavée dans le tissu urbanisé et cependant elle entretient peu de relations avec le milieu urbain. Il faut cependant préserver cette agriculture, et lui conserver des exploitations de surface utile suffisante et de configuration cohérente. Le positionnement de cette agriculture en milieu périurbain pourrait être davantage exploitée en terme d’interrelations entre habitants et exploitants. Il pourrait être envisagé la possibilité d’une agriculture orientée sur les besoins des habitants et les circuits courts. Le phasage de l’opération d’aménagement laissera le temps d’engager une réflexion sur ces nouveaux modes de production au plus près des consommateurs. Il permettra également de réfléchir à la mutation, sur le long terme, du secteur ouest de la ZAC d’une monofonctionnalité agricole vers des activités plus mixtes, pouvant d’ailleurs être en relation avec les activités agricoles elles mêmes (transformation, logistique, etc.). C’est ce que propose le projet de parc d’activités à l’ouest de la ZAC, conçu et phasable pour accompagner la mutation progressive de ce secteur avec souplesse dans le temps. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 19 Partie 1 : le projet Créer une cohérence urbaine et paysagère en lisière de ville d’Epinay-sur-Orge ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 20 La prise en compte du développement durable dans la ZAC La ZAC répond à la volonté de créer un quartier durable. Le PMDD de la ZAC de la Croix Ronde, établi en septembre 2014 La Charte Développement Durable pour le quartier de la Croix Ronde Une charte a été élaborée le 28 mai 2013 fixant les objectifs de développement durable pour la ZAC. Ils ont été retranscrits dans un PMDD en 2014, outil qui permet le pilotage et le suivi de leur mise en oeuvre. Les orientations de ce PMDD sont les suivantes : L’AFTRP s’est dotée d’une assistance à maîtrise d’ouvrage en développement durable, menée par le bureau d’études LesENR. 2. Valoriser le patrimoine et l’identité des lieux 3. Concilier densité et qualité de vie Le Programme de Management Développement Durable (PMDD) de l’AFTRP Depuis le 1er janvier 2014, chaque projet de l’AFTRP se voit doté d’un Programme de Management de Développement Durable, dans le but de donner vie à un quartier durable exemplaire. Chaque PMDD se décline en un certain nombre d’actions ou/et performances (variables selon les projets) qui concourront à atteindre les objectifs et orientations en matière d’écologie urbaine, d’aménagement durable et de qualité de vie. Ces actions sont définies en amont de l’opération. Un PMDD est évolutif et non exhaustif. Il pourra faire l’objet, tout au long des phases de conception et de réalisation, d’additifs ou de révisions dans un objectif d’amélioration, de maîtrise des coûts et d’adaptation aux contraintes techniques de l’opération. 4. Gérer avec sobriété le recours aux énergies 5. Préférer les matériaux recyclés et recyclables et faciliter le tri des déchets 6. Gérer la ressource en eau 7. Réaliser des espaces publics conviviaux à coût global maitrisé 8. Favoriser la diversité fonctionnelle, sociale et générationnelle des quartiers et assurer la qualité architecturale des constructions 9. Favoriser l’usage des transports en commun et les modes de déplacements doux 10.Formaliser un pilotage du projet partagé, prévoyant la participation des riverains / usagers Une première analyse environnementale du site et des enjeux de territoire a été effectuée en 2011, ainsi qu’une analyse des enjeux de développement durable de la Maîtrise d’ouvrage. Il s’agit d’une forme simplifiée d’Approche Environnementale de l’Urbanisme, qui s’inspire également de la démarche HQE Aménagement. Cette démarche a abouti à la signature, par la Ville d’Epinay-sur-Orge et l’AFTRP, d’une Charte Développement Durable pour le quartier de la Croix Ronde. Cette Charte encadre la conception du quartier, mais aussi sa réalisation puis sa gestion à travers l’engagement de tous les acteurs du projet : commune, aménageur, promoteurs, bailleurs... Elle organise, en 12 thématiques, les objectifs de développement durable partagés par ces acteurs pour la ZAC (Cf. page suivante). 11. Conduire des chantiers à faibles nuisances et permettant l’insertion professionnelle 12. Assurer aux usagers les moyens d’une gestion durable des espaces et des équipements réalisés L’AFTRP est certifiée ISO 9001 et ISO 14001. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 21 Partie 1 : le projet 1. Valoriser le paysage et la biodiversité Les 12 thématiques de la Charte Développement Durable pour le quartier de la Croix Ronde. 1 - L’intégration du projet au site 3 - La gestion de l’énergie 5 - Le transport et les déplacements doux Il s’agit de prendre en compte la dimension environnementale en amont du projet, d’adopter une stratégie paysagère favorisant la biodiversité et les corridors écologiques, et de prolonger sur le site la dimension environnementale de la trame verte communale et la protection de la «Coulée verte». La charte vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser les énergies renouvelables et maîtriser les coûts d’exploitation au regard de l’évolution des coûts énergétiques (cf. page précédente : les énergies renouvelables dans le projet). Il s’agit d’offrir des modes de déplacements alternatifs à la voiture particulière, afin notamment de réduire les émissions de gaz à effets de serre et la consommation d’énergies fossiles, les nuisances sonores et la pollution atmosphérique. 6 - Le choix des matériaux 4 - La gestion de l’eau 2 - La mémoire sociale et culturelle des lieux Ce thème vise la prise en compte des usages existants du site, notamment agricoles, en valorisant le passé agricole, et en réfléchissant aux évolutions de l’agriculture péri-urbaine et au développement des circuits courts entre producteurs et consommateurs. L’enjeu dans ce domaine consiste à gérer les eaux pluviales pour limiter les pollutions diffuses et les rejets aux réseaux d’assainissement, favoriser la présence de l’eau dans le projet comme élément d’aménagement et réduire la consommation d’eau (cf. pages précédentes : la gestion alternative des eaux pluviales). ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Ce choix a pour objectifs de réduire les risques sanitaires et les impacts environnementaux des constructions, d’en assurer la qualité et de limiter les besoins en entretien et maintenance. Janvier 2015 - 22 7 - La gestion des déchets 9 - Les chantiers verts 11 - La concertation et la communication La Charte vise à limiter la production des déchets et l’impact environnemental de leur gestion, et à optimiser la valorisation, matière ou énergie, des déchets d’activités. Il s’agit de limiter les impacts environnementaux des chantiers sur leur environnement, et leurs nuisances sur les riverains et usagers de la ZAC. Cela passe par la nomination d’un Responsable Environnement Chantier, la valorisation des déchets, mais aussi par le recours à l’emploi local sur les chantiers. L’un des enjeux des projets urbains est d’associer les habitants et usagers à l’évolution de leur cadre de vie. Cela passe par leur implication dans la concertation des projets, pour en améliorer la qualité et la pertinence. Cela passe aussi par une sensibilisation des populations aux objectifs communs de développement durable, afin de faire évoluer dans le bon sens les pratiques et les modes de vie. C’est une démarche globale qui implique une large participation des habitants et usagers. L’objectif est d’orienter 70% des déchets ménagers vers le recyclage et des déchets verts vers le compostage, de recycler 85% des emballages et déchets banals et de sensibiliser l’ensemble des entreprises au tri des déchets et à la valorisationmatière de ces déchets. Le projet d’implanter des points d’apport volontaire par colonnes enterrées sur l’ensemble du quartier résidentiel est à l’étude (cf. schéma ci-contre). 8 - La qualité des constructions Les enjeux sont multiples. Il s’agit de garantir une conception des bâtiments respectueuse de l’environnement et optimisant le confort et la santé des occupants. Pour cela, il faut construire des bâtiments intégrés à leur environnement proche, et garantir la qualité de l’air ainsi que le confort acoustique, thermique et visuel des usagers et des riverains, en s’appuyant sur les démarches environnementales existantes. 10 - La diversité fonctionnelle, sociale et générationnelle La Charte vise à garantir la mixité urbaine et sociale et à favoriser le lien social sur la ZAC. Pour cela il faut développer des espaces mutualisables. 12 - La gestion durable Le développement progressif d’une agriculture de proximité est l’un des leviers pour y parvenir. La diversité de typologie et de statut des logements, favorisant le parcours résidentiel, en est un autre. Les performances de la ZAC en matière de développement durable doivent être assurées non seulement au moment de la conception et de la réalisation du projet, mais aussi sur le long terme, en phase d’exploitation. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Cela suppose d’intégrer des critères d’adaptabilité dans la conception des logements et des bâtiments d’activités. Cela suppose également le recours à des services mutualisés. Janvier 2015 - 23 Partie 1 : le projet La prise en compte du développement durable dans la ZAC (suite) Coulée verte agricole Noue positionnée en bordure de voirie (profonder 50 cm) Noue positionnée le long du mail central (profondeur max 80 cm) Massif drainant sous voirie Cheminement hydraulique au sein des ouvrages de gestion des eaux pluviales Exutoire Parc d’activités Quartier d’habitat Schéma de principe des eaux pluviales - Décembre 2014 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 24 La gestion alternative des eaux pluviales La gestion des eaux pluviales Sur le domaine public Sur le domaine privé L’assainissement et la gestion des eaux pluviales (EP) constituent un enjeu majeur à l’échelle du secteur de la Croix Ronde dans la mesure où il est possible de mettre en oeuvre une solution optimisée sur le plan de la qualité environnementale, afin d’apporter une véritable valeur ajoutée à la ZAC. Basé sur un principe de 0 rejet, les eaux de ruissellement seront collectées, stockées et infiltrées au plus proche du lieu de précipitation. Basée sur un principe de 0 rejet, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées de chaque lot devront être collectées, stockées, et infiltrées au plus près du lieu de précipitation. n respecter les écoulements naturels ; n stocker l’eau à la source ; n favoriser l’infiltration ; n veiller à la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition d’épisodes pluvieux. Conformément au règlement d’assainissement du SIVOA, la gestion des eaux pluviales de l’opération sera basée sur un principe de 0 rejet. Les ouvrages de gestion des EP seront dimensionnés afin de stocker et infiltrer le volume d’eau pluviale correspondant à la pluviométrie réglementaire, soit une pluviométrie vicennale (période de retour de 20 ans) correspondant à une hauteur d’eau de 55 mm sur 4 heures. Dans les secteurs sur lesquels l’emprise en espace vert ne permet pas de stocker l’intégralité de la pluviométrie vicennale, des massifs drainants réalisés sous voirie permettront d’apporter un complément de stockage et d’assurer la continuité hydraulique. Les ouvrages hydrauliques seront dimensionnés afin stocker l’intégralité de la pluviométrie vicennale. Pour une pluviométrie supérieure à la vicennale, le trop plein des ouvrages de stockage sera acheminé par surverse, suivant la topographie du site, vers les différents exutoires de l’opération. Sur la zone de logements, la vidange par infiltration sera accompagnée par un rejet à débit régulé à 1L/s/ha vers le réseau existant. Les temps de vidanges des ouvrages hydrauliques en domaine public seront compris entre 17 h et 35 h. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Chaque acquéreur aura donc l’obligation de mettre en place un ouvrage dimensionné pour pouvoir stocker le volume d’eau correspondant à une pluviométrie vicennale ruisselant sur les surfaces imperméabilisées de sa parcelle. La totalité des eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées seront stockées par un dispositif adapté (massif drainant, tranchée drainante, noue, etc.) qui permettra l’infiltration des eaux de ruissellement. Pour une pluviométrie supérieure à la vicennale (55 mm), un dispositif de surverse permettra d’acheminer le trop plein des ouvrages de stockage vers le domaine public. De la même manière que pour le domaine public, la vidange par infiltration sera privilégiée. Le temps de vidange maximal des ouvrages de stockage et d’infiltration sur les parcelles privatives, en cas de pluviométrie d’occurrence vicennale, sera de 3 jours. Janvier 2015 - 25 Partie 1 : le projet Ainsi, l’assainissement pluvial de l’opération sera essentiellement basé sur la mise en oeuvre des techniques alternatives dont les principes fondamentaux sont les suivants : Des noues seront positionnées au niveau des espaces verts disponibles, en accotement des voiries secondaires et du mail central (Cf. schéma ci-contre). Dans les secteurs possédant de fortes pentes, les noues seront réalisées en cascade et des redans seront mis en oeuvre afin de maximiser le stockage, la décantation et l’infiltration. ogrammation retenue pour l’estimation des besoins énergétiques de la ZAC de la Croix Ronde est la nte : Types de bâtiments Surface d’activités Logements individuels Logements Logements collectifs Commerce Equipements publics Surface totale [m² SHON] m² SHON 68 000 22 230 57 000 34 770 1 000 2 500 128 500 Performance énergétique RT 2012 Effinergie + ouEffinergie RT 2012 + RT 2012 RT 2012 Programme retenu pour le calcul des besoins énergétiques - Source : étude EnR - 2013 TABLEAU 2 : PROGRAMMATION DE LA ZAC DE LA CROIXuniquement RONDE 5 dans le cas de zone « logements car de ellecesest composée Les hypothèses de »travail tableaux ont été calculées en de bâtiments à usage SHON surface hors oeuvreetnette, telles que définies dans le abitation (à l’exception des :petits commerces des équipements publics), et à 0,90 dans le cas de la dossier de création de la ZAC. e d’activités. Ces deux valeurs sont donc très proches de 1. Dans le cas d’un réseau de chaleur commun Les SP de plancher) SHON, ces deux zones, le coefficient de (surfaces foisonnement utilisé ayant dans remplacé les calculslesest seulement de 0,75 ce qui permet tableaux restent inchangés quant aux chiffres. tteindre un niveau de puissance chaud à installer plus faible. besoins énergétiques et puissances nécessaires sont présentés dans les tableaux suivants : Besoins Chauffage Besoins ECS Besoins Froid Besoins Electricité kWh/an kWh/an kWh/an kWh/an 2 507 288 1 416 850 508 333 4 395 230 Besoins énergétiques globaux (logements + activités dans le TABLEAU 11maximal) : BESOINS ENERGETIQUE GLOBAUX DE LA ZAC DE LA CROIX+RSource ONDE programme Performance énergétique : Effinergie : étude EnR - 2013 50 % 28 % ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour 16 % Janvier 2015 - 26 La ZAC et les énergies renouvelables L’évaluation des besoins énergétiques de la ZAC Cette évaluation a été réalisée sur la base des exigences de performance énergétique de la RT 2012 pour les locaux d’activités, commerces et services, et sur une performance Effinergie + ou RT 2012 pour les programmes de logements. Les besoins énergétiques (cf. tableau ci-contre) ont été évalués pour la fourchette maximale du programme global, c’est à dire en prenant en compte la totalité des logements possibles et la totalité des surfaces d’activités envisageables. C’est donc une évaluation maximaliste. Les hypothèses étudiées Les réponses inadaptées à la ZAC La pertinence de mettre en place des «réseaux de chaleur» collectifs, à l’échelle de tout ou partie de la ZAC, a été étudiée. L’étude EnR a mis en évidence l’inadéquation de certaines sources d’énergies renouvelables au contexte de la ZAC. Pour ce qui concerne les sources énergétiques renouvelables, ont été étudiés : Un réseau de chaleur unique ou même deux réseaux, l’un pour le secteur résidentiel, l’autre pour le parc d’activités, se révèlent trop lourds à mettre en oeuvre. La mise en place de «miniréseaux» multiples serait mieux adaptée. n la géothermie sur aquifère profond et/ou sur nappe superficielle, n la récupération de chaleur sur eaux usées, n le bois énergie, n la valorisation énergétique des déchets, n la valorisation par cogénération (production conjointe de chaleur et d’électricité), n le solaire thermique, n le solaire photovoltaïque, n l’éolien : grand et moyen, petit éolien et éoliennes de bâtiments. Le potentiel local est défini plus précisément dans la partie «état initial du site» de la présente étude d’impact. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour La géothermie profonde et même superficielle est peu adaptée à la dimension relativement modeste de la ZAC. La valorisation énergétique à partir des eaux usées, des déchets ou de la cogénération est elle aussi inadaptée, du fait de l’échelle de la ZAC et du manque de «gisements» disponibles à proximité. L’éolien est modérément intéressant car le potentiel est limité, et le secteur de la ZAC ne se situe pas en Zone de Développement Eolien (ZDE). En revanche, le bois énergie et le solaire, en particulier thermique, présentent des potentialités pour la ZAC de la Croix Ronde. Janvier 2015 - 27 Partie 1 : le projet Une étude de faisabilité sur le potentiel en énergies renouvelables de la ZAC a été réalisée par le bureau d’études LesENR en 2013. Elle porte sur la partie logements et sur la partie activités de la ZAC de la Croix Ronde. Les scénarios approfondis L’étude EnR de 2013 approfondit 4 scénarios énergétiques pour la partie «logements» de la ZAC : n un scénario «de référence», avec des chaudières gaz individuelles ou collectives, n deux scénarios de «mini-réseaux» avec chaudières au bois, n un scénario avec capteurs solaires thermiques (et photovoltaïques en appoint». Pour la partie «parc d’activités», 3 scénarios sont approfondis dans l’étude EnR : n un scénario «de référence» avec pompe à chaleur air/air pour chacun des bâtiments, n un scénario «boucle d’eau froide et pompe à chaleur eau/eau sur nappe superficielle», nécessitant des forages, n un scénario panneaux photovoltaïques. Ces divers scénarios sont développés dans la partie «les solutions de substitution» de la présente étude d’impact. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 28 La ZAC et les énergies renouvelables (suite) Les conclusions de l’étude EnR pour la partie «activités» Deux tracés de « mini réseaux de chaleur » bois énergie ont pu être identifiés comme intéressants du point de vue de la densité énergétique. Ces deux réseaux de chaleur desserviraient les bâtiments de logements collectifs au sud de la ZAC. Cette option n’a pas été retenue pour des raisons d’insertion paysagère des équipements, notamment des cheminées, et pour les nuisances générées sur les logements actuels et futurs. En effet les chaufferies nécessiteraient un approvisionnement par poids lourds sur des voies résidentielles. Pour les collectifs, la production d’eau chaude sanitaire par capteurs thermiques a été retenue. La mise en place d’un réseau de chaleur est peu adaptée aux besoins des bâtiments d’activités car les besoins de chaleur y sont relativement faibles. Pour les maisons individuelles, du fait de l’obligation de recours aux énergies renouvelables des maisons individuelles neuves, le solaire thermique estune solution très pertinente pour la production d’eau chaude sanitaire. L’utilisation de bois énergie pour le chauffage individuel est également une source d’énergie renouvelable pertinente pour la ZAC. Il est cependant envisageable de mettre en place une production énergétique centralisée au sein du parc d’activités, via une boucle d’eau froide qui permettrait d’individualiser le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et de récupérer les apports spécifiques et un forage sur aquifère superficiel. Cette solution permettrait surtout de couvrir les besoins de chaud et de froid des bâtiments d’activités. Cependant il est important de rappeler qu’une incertitude demeure quant à la productivité du forage et sur sa profondeur nécessaire, qui peut avoir une influence importante sur l’investissement à engager. Cette solution est donc envisageable mais elle présenterait un faible intérêt économique. Elle n’a pas été retenue, en outre, pour des raisons de mise en oeuvre de la boucle d’eau froide, qui ne s’accorde pas avec la nécessité de phaser la réalisation du parc d’activités. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Une autre solution d’approvisionnement en énergies renouvelables pour le parc d’activités est l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture des bâtiments. Bien que cette solution ne présente pas non plus de véritable intérêt économique, elle reste très pertinente du fait des forts besoins électriques des bâtiments d’activités. En effet, 66% des besoins énergétiques de ces bâtiments sont des besoins électriques. Partie 1 : le projet Les conclusions de l’étude EnR pour la partie «logements» Janvier 2015 - 29 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 30 Les réseaux divers Eau potable L’alimentation électrique Le gaz L’alimentation en eau potable se fera par la création d’un réseau public maillé, rattaché aux canalisations existantes jouxtant ou traversant le secteur opérationnel, selon les modalités définies avec la Ville et son délégataire de service public. L’alimentation électrique de base de la ZAC se fera à partir de la structure moyenne tension (MT) existante qui sera renforcée le cas échéant afin de couvrir globalement les besoins. La ZAC sera desservie en gaz à partir du réseau existant qui sera renforcé le cas échéant pour couvrir globalement les besoins. Eaux usées L’évacuation des EU du quartier résidentiel se fera par la création d’un réseau de collecte en gravitaire, rattaché en aval au réseau existant du bassin versant de l’Orge. Les EU seront ensuite évacuées par le collecteur existant (réseau communal, puis intercommunal géré par le SIVOA) jusqu’à la station d’épuration de Valenton. Pour le parc d’activités, deux solutions sont à l’étude : un raccordement par l’est sur les réseaux créés pour le secteur résidentiel de la ZAC. un raccordement par l’ouest sur le réseau desservant Ballainvilliers, Un réseau MT sera réalisé dans les emprises publiques de la ZAC. Il alimentera un ensemble de postes de transformation MT/BT et de distribution qui fourniront chacun le courant BT aux usagers dans un rayon moyen de 200m autour du poste. Un réseau souterrain de distribution de gaz, type MPB 4 bars, sera réalisé dans les emprises publiques de la ZAC et développé en fonction de la demande énergétique. Ce réseau pourra le cas échéant être liaisonné avec celui de Ballainvilliers. Les télécommunications La desserte MT et BT se fera par des câbles de réseau souterrains. La ZAC sera desservie en télécommunication filaire depuis les infrastructures existantes avoisinantes d’Epinay-sur-Orge et le cas échéant de Ballainvilliers. L’éclairage public La desserte sera assurée au moyen d’un réseau souterrain multitubulaire créé dans l’emprise des voies publiques. L’éclairage public des voies de desserte et des circulations douces sera également alimenté en courant BT depuis ces postes. Les luminaires seront équipés de lampes et d’appareillages permettant de réduire les consommations électriques. L’approfondissement des études techniques permettra de retenir la meilleure solution. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Ce réseau, visitable par des chambres de tirages, sera mis à la disposition des divers opérateurs de télécommunication qui y installeront leurs câbles de réseau. Il permettra également l’installation éventuelle d’un réseau de vidéo-protection. La totalité des infrastructures réalisées sur les emprises de la ZAC permettra de dérouler la fibre optique et de desservir tous les futurs bâtiments. Janvier 2015 - 31 Partie 1 : le projet Des poteaux d’incendie, rattachés à ces canalisations, seront implantés dans les emprises publiques en fonction de la localisation du bâti à défendre et suivant les prescriptions des services de défense incendie. Une partie de ces besoins pourra éventuellement être couverte par l’utilisation à la parcelle de l’énergie renouvelable (solaire, bois énergie par exemple). 3 - détails du phasage phasage foncier phasage opération Parc d’activités ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour 24 Marché de maîtrise d’oeuvre urbaine - Quartier de la Croix Ronde (épinay-sur-Orge) – AFTRP Quartier d’habitat Janvier 2015 - 32 Le phasage de l’opération Pour le quartier résidentiel comme pour le parc d’activités, les premières phases seront réalisées dans la continuité immédiate de l’urbanisation existante pour préserver les activités agricoles le plus longtemps possible. Les raccordements au réseau se feront phase par phase, y compris pour le raccordement des dispositifs de ralentissement et d’infiltration des eaux pluviales au réseau collectif. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour La phase 4 du quartier d’habitat est réalisée en dernier pour : n des raisons techniques de raccordement aux réseaux et aux voies principales, n retarder au maximum l’urbanisation de la pointe est de la ZAC, secteur le plus sensible du point de vue de la biodiversité, afin de laisser le temps à de nouveaux équilibres écologiques de se mettre en place, n réduire, à court terme, les nuisances de chantier sur les habitations existantes. Partie 1 : le projet Le phasage foncier et opérationnel de l’opération est prévu en 3 étapes pour le parc d’activités, 4 étapes pour le quartier résidentiel. Ces deux phasages seront mis en oeuvre indépendamment l’un de l’autre, en fonction de l’avancement respectif des projets sur ces deux parties de ZAC. Janvier 2015 - 33 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 34 Partie 2 : état initial du site Partie 2 : l’état initial du site ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 35 Occupation du sol simplifiée sur le périmètre de ZAC (2012) Source : IAU IDF, IGN Occupation du sol simplifiée de la commune de Epinay-sur-Orge (2012) Source : IAU IDF, IGN ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 36 Le mode d’occupation des sols La commune d’Épinay-sur-Orge couvre une superficie de 444 hectares. Épinay-sur-Orge n les espaces agricoles, forestiers et naturels (31,2% de la superficie globale, dont 66,3% d’espaces agricoles et 29,3% de forêts), n les espaces construits artificialisés (53,6% de la superficie globale), n les espaces ouverts artificialisés (soit 15,2% de la superficie globale). Sur les 233,4 ha d’espaces construits artificialisés : ZAC de la Croix Ronde n 170,2 ha (soit 73% de la surface urbanisée) sont à vocation d’habitat, n 12,5 ha (soit 5,3% de la surface urbanisée) ont une vocation d’activités économiques, n 28,6 ha (soit 12,2% de la surface urbanisée) accueillent les équipements de la commune, n 22,1 ha (soit 9,5% de la surface urbanisée) sont dédiés aux transports. Limites communales Périmètre du projet de ZAC ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge (1/10000) Source : Géoportail, 2011 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 37 Partie 2 : état initial du site L’occupation des sols sur la commune se répartit entre : 1 4 2 3 5 Quartier de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge Source : Géoportail, 2011 Activités Habitat individuel Espace agricole Zoom sur constructions existantes en partie ouest Source : Géoportail, 2011 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 38 L’emprise de la ZAC est principalement constituée de terres agricoles cultivées. Quelques construtions existantes sur les emprises de la ZAC Le périmètre de la ZAC de la Croix Ronde comporte également des éléments urbains ponctuels (cf. carte ci-contre) : L’ emprise de la ZAC est composée de deux secteurs qui se rejoignent au niveau du giratoire de la Croix Ronde. Ces parcelles sont, en très grande majorité, louées par bail rural à trois exploitants agricoles du secteur, mais effectivement cultivées par seulement deux d’entre eux. Les surfaces à l’intérieur du périmètre sont toutes cultivées en grandes cultures (blé, orge, colza, etc.). La partie est, en continuité de la ville d’Épinaysur-Orge, jouxte un habitat essentiellement pavillonnaire et quelques équipements : des terrains de sport au nord-est et sud-est, ou le centre hospitalier du Perray-Vaucluse au sud. Une part de ces terres constitue le plateau agricole situé sur les communes d’Épinay-sur-Orge, Ballainvilliers, Villiers-sur-Orge et Longpont-surOrge, de qualité agronomique particulièrement bonne. La ZAC est située à l’interface de deux milieux urbanisés à ses extrémités est et ouest (ceux d’Épinay-sur-Orge et Ballainvilliers) et d’espaces agricoles et naturels sur ses limites nord et sud. La partie ouest de la ZAC est également en contact avec le tissu urbain de la commune de Ballainvillers, occupé, à proximité de la ZAC, par une zone d’activités. 3 - Entreprise de commerce de gros 1 une maison individuelle sur la RD 186 ; 2 une ancienne pépinière ; 3 une entreprise spécialisée dans le commerce de gros avec logement de fonction ; 4 une entrerise d’outillage avec logement de fonction ; 5 une maison individuelle, rue de la Montagne. 5 - Maison rue de la Montagne ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 39 Partie 2 : état initial du site Sur les emprises de la ZAC, une occupation essentiellement agricole Périmètre de ZAC Principales propriétés foncières à Épinay-sur-Orge Source : Cartographie Essonne Aménagement ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 40 Le contexte foncier Les terrains occupés au sud de la commune par le centre hospitalier du Perray-Vaucluse sont propriétés de l’établissement public du PerrayVaucluse, qui dépend de la Ville de Paris (Cf. aplat de couleur bleu ciel sur la carte ci-contre). Le foncier du centre de la ville, autrefois propriété de la duchesse de Carafa, a été racheté par la mairie d’Épinay-sur-Orge en 1927 pour procéder à son aménagement. Cette importante maîtrise foncière a permis de conserver des espaces publics qualitatifs en centre-ville, formés notamment par l’allée de Tilleuls conduisant à la mairie. Le reste des terrains, dont ceux de la ZAC, constitués de terres agricoles, sont de grandes parcelles en lanière, appartenant à de grandes indivisions ou à des propriétaires individuels. La quasi totalité (99%) des 29,7 ha inclus dans le périmètre de la ZAC est constituée de propriétés privées. Seule une parcelle de 2 589 m² appartient à la commune d’Epinay-surOrge, soit 1% des emprises de la ZAC. Périmètre de ZAC Parcelle propriété de la commune d’Epinay-sur-Orge Propriété de la Ville sur les emprises de la ZAC Source : AFTRP - 2014 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 41 Partie 2 : état initial du site Compte-tenu de la nature essentiellement résidentielle de l’occupation des sols à Épinay‑sur‑Orge, la commune compte un important parcellaire privé de maisons individuelles, regroupées en lotissements. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 42 Partie 2 : état initial du site Milieu physique et naturel ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 43 Rose des vents de la station Parus-Montsouris sur la période 1992-1998 Source : Météo France Données climatiques à la station Orly pour l’année 2013 et la période 1981-2010 Source : Météo France Moyenne des températures et précipitations à la station Orly sur la période 1971-2000 Source : Météo France Moyenne des températures et précipitations à la station Orly sur l’année 2013 Source : Météo France ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 44 Un climat de type «océanique dégradé» Des températures modérées Un ensoleillement moyen Le climat de la région Île-de-France est de type «océanique dégradé». Il résulte de la double influence des masses d’air océaniques humides venant de l’Ouest et des masses d’air continentales, plus froides et sèches, venant de l’Europe orientale. L’absence de relief entre l’océan et le plateau du Hurepoix fait que ce dernier subit plus particulièrement les influences océaniques. La région subit de ce fait un climat caractérisée par des hivers assez doux et des étés moyennement chauds. En 2013, la température moyenne annuelle est de 11,3°C. L’amplitude des températures est faible avec pour la période 1981-2010 : Le département de l’Essonne a connu 1 402 heures d’ensoleillement en 2013, contre une moyenne nationale des départements de 1 548 heures de soleil. Pour 2013, la station météorologique d’Orly a relevé environ 1 655 heures de soleil. Le climat de l’Essonne n’est pas catégoriquement océanique, mais il est loin d’être continental car les perturbations atlantiques y exercent aisément leur influence. Les données qui suivent sont les normales climatiques, relevées à la station météorologique d’Orly, située à environ 10 km de la ZAC de la Croix Ronde. n une température minimale moyenne de +7.6°C ; n une température maximale moyenne de +15°C. Les hivers sont de rigueur moyenne. Sur l’ensemble de l’année, les températures sont relativement basses, témoignant d’une influence océanique modérée. Des précipitations relativement faibles D’après la moyenne des précipitations à la station Orly sur la période 1971 - 2000, les pluies sont réduites avec une répartition plus marquée au mois de mai, en automne et en début d’hiver (septembre à décembre). La moyenne annuelle enregistrée à la station d’Orly est de 662 mm et, sur la période 1981 ‑ 2010, elle est de 617 mm (moyenne nationale : 622 mm/an). Aucun masque solaire notable n’est aujourd’hui présent sur le secteur de la ZAC. Une protection partielle par rapport aux vents dominants Les vents dominants soufflent du sud-ouest (période estivale et hivernale). Ce sont les vents les plus forts dont on relève des rafales supérieures à 58 km/h en moyenne 44 jours par an (et supérieures à 100 km/h un jour par an). Les vents du nord-est sont également assez fréquents (période estivale). Au sud-ouest du périmètre de ZAC, les haies qui parsèment la plaine agricole constituent une protection contre les vents du sud-ouest. De plus, l’urbanisation au nord-est constitue une protection de la ZAC contre les vents dominants. Le site de la ZAC de la Croix Ronde bénéficie de conditions climatiques modérées : des températures de faible amplitude, des précipitations relativement faibles, un ensoleillement moyen et une exposition modérée aux vents dominants. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 45 Partie 2 : état initial du site Le climat Épinay-sur-Orge Plan topographique de la ZAC de la Croix Ronde Source : AFTRP - 2014 Relief du département de l’Essonne et localisation de la commune d’Épinay-sur-Orge Source : Conseil Général de l’Essonne, Août 2006 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 46 L’Essonne, un département au relief peu marqué Trois entités topographiques à Epinay-surOrge : les vallées, le coteau et le plateau Le secteur de la ZAC de la Croix Ronde fait partie du plateau agricole Le département de l’Essonne occupe un territoire orienté en pente relativement douce de la Beauce au sud-ouest vers la vallée de la Seine au nordest. Le point culminant du département se trouve à 178 m d’altitude (lieu-dit Chaumusson, Limours) et le point le plus bas est situé à 31 m d’altitude (Vigneux-sur-Seine). La commune d’Épinay-sur-Orge s’est développée sur un promontoire d’orientation est et sud, entre trois cours d’eau : le Rouillon, l’Yvette et l’Orge. Les vallées de ces trois rivières encadrent le territoire communal. La partie ouest du périmètre de la ZAC se présente sous la forme d’un espace agricole plan, à une hauteur de 77 à 79 m NGF. La topographie plane de ce secteur, en limite de la commune de Ballainvilliers, contraste avec la pente accentuée (6,2%) de la partie est du périmètre. Cette dernière présente une forte dénivelée de direction nordouest sud-est, depuis la rue de la Croix Ronde vers le sentier des Ruelles. La moitié sud du département est occupée par le large plateau de la Beauce, creusé par les vallées de l’Essonne et de l’École à l’est, de la Juine au centre et de l’Orge au nord-ouest. Des plateaux et vallées encaissées alternent dans le nord-ouest du département. Le nord-est est, quant à lui, occupé par la pénéplaine de la Seine, de l’Essonne et de l’Orge, avec un relief relativement peu marqué jusqu’au lit du fleuve. Sur la rive droite de la Seine commence le plateau de la Brie, traversé par la vallée peu profonde de l’Yerres. L’Essonne se caractérise au nord par une forte concentration urbaine, puis, dans les deux tiers sud, par un large espace rural où alternent principalement les crêtes forestières et les petites vallées. A l’est, la vallée de l’Yvette traverse des domaines boisés et forme une limite avec Savigny-sur-Orge. Au sud, la vallée de l’Orge sépare la ville d’Épinaysur-Orge de Villemoisson-sur-Orge. Le nord-ouest de la commune est occupé par un plateau agricole que borde la vallée du Rouillon, petit affluent de l’Yvette. RN20 Le rond-point de la Croix Ronde est au point coté de 79 m NGF. La hauteur enregistrée au niveau du quartier du Breuil, à l’aplomb du sentier des Ruelles, est de 45 m NGF, soit une dénivelée de 34 mètres pour 550 mètres, correspondant à une pente moyenne de 6,2%. La déclivité est plus prononcée vers le sud, passant à 8,3%, à proximité de la vallée de l’Orge. Cette déclivité est une contrainte majeure de l’urbanisation de ce site, nécessitant la mise au point d’un projet d’aménagement et de construction adapté. A6 L’Yvette Le Rouillon L’Orge Epinay-sur-Orge L’Orge Périmètre de ZAC Carte topographique Source : cartes-topographiques.fr ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 47 Partie 2 : état initial du site La topographie Périmètre du projet de ZAC Extrait de la carte géologique de Corbeil-Essonnes vectorisée et harmonisée au 1/50 000ème Source : BRGM ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour d’impactrelativeàlaZACdusecteurdelaCroixRondeàEpinaysurOrge Janvier 2015 - 48 EGISAMENAGEMENT–Octobre2009 La géologie du site La feuille géologique au 1 / 50 000 ème de CorbeilEssonnes témoigne, dans les alentours d’Épinaysur-Orge, de la présence de plusieurs couches géologiques (Cf. carte ci-contre). Cette formation meuble recouvre de vastes étendues à la surface des plateaux. Constitué par des dépôts argilo-sableux fins et compacts, lités et zonés, avec passage de cailloutis, il est brun foncé et argilo-sableux vers le sommet, parfois fendillé dans sa partie moyenne, de couleur plus claire ou fauve et calcareux à la base, qui renferme parfois des produits de décomposition granitiques provenant des sables de Sologne. Les calcaires et meulières de Brie (g1b) La formation de Brie, dont la puissance croît d’ouest en est et passe de 2,20 mètres à Montlhéry à plus de 11 mètres à Bondoufle et Soisy sur Seine, se compose de bancs de calcaire silicifié, encore entrecoupés de lits de marno-calcaire dans la région parisienne immédiate, où elle repose sur une assise assez continue de marne blanchâtre. Sur le secteur du plateau (ouest de la ZAC) : n Le Limon des plateaux, a priori peu dominant (LP) ; n Les sables et grès de Fontainebleau (g2b) ; n Les Marnes à huîtres peu épaisses et parfois difficiles à identifier en forage et souvent absentes (g2a) ; Les sables et grès de Fontainebleau (g2b) La grande formation connue sous le nom de sables de Fontainebleau est constituée par une masse puissante de 65 à 70 mètres de sables quartzeux fins, un peu micacés, de couleur jaune ou ocre, tantôt d’un blanc très pur. Fossilifères dans la région d’Etampes, ils ne renferment pas de gisement connu dans la région de Corbeil. n Les Calcaires er Marnes de Brie (g1b) ; n Les Marnes Vertes (g1a). Sur le secteur du coteau (est de la ZAC) : n Des colluvions et éboulis de pente (EC) représentés par des Argiles associés à des fragments de Calcaires et Meulière de Brie ; cette formation peut renfermer des sables et des blocs gréseux, Les marnes vertes et glaises à Cyrène (g1a) L’assise des Marnes vertes est bien constante et homogène. Elle se compose de bancs d’argile compacte, tenace, à cassure fibreuse, où s’intercalent des nodules de carbonate de calcium et de sulfate de strontium disposés en cordons, ou isolés, et parfois en filet sableux. Cette masse dont l’épaisseur moyenne atteint 5 mètres repose sur les Glaises à Cyrènes composées d’argiles marneuses jaunâtres, verdâtres et grisâtres, avec nombreux filets de sables fins présentant plusieurs niveaux fossilifères. Epaisseur moyenne : 1,25 mètres. n Les Calcaires de Brie (g1b), n Les Marnes Vertes (g1a). Le limon des plateaux (LP) ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 49 Partie 2 : état initial du site Le secteur de la ZAC se positionne dans le Bassin Parisien. Ce bassin est caractérisé par un empilement de couches de roches sédimentaires s’échelonnant du Trias (220 millions d’années) au Pliocène (20 millions d’années). Secteur E Secteur C Secteur F Secteur A Secteur B Secteur G Secteur D Périmètre du projet de ZAC ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Localisation des sondages Source : Extrait de l’étude géotechnique, EN OM FRA, septembre 2013 Janvier 2015 - 50 Le sous-sol dans les emprises du projet La portance des sols et leur qualité au regard des constructions Les terrains supérieurs limoneux et sablo-argileux sont aptes à un traitement à la chaux et/ou chauxciment. Dans des conditions de teneur en eau favorables, les Sables argileux présentent une portance non négligeable. Dans le cadre de l’opération de « déblais-remblais », les terrains supérieurs pourront être réutilisés en respectant les recommandations du SETRA (service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements). 2. Limons et Argiles sablo-limoneuses, peu épais, de l’ordre du mètre ; Dans le secteur Ouest (programme d’activités économiques) et le secteur Est (programme de logements), les fondations des constructions (semelles filantes et isolées, massifs) devront être ancrées dans les sables de Fontainebleau. 3. Sables de Fontainebleau plus ou moins argileux bien représentés au droit des zones A, C, D et E. Ils sont peu épais pour les zones B et F et absents en G ; Pour le secteur intermédiaire (sondages B et F), l’ancrage est possible dans les Marno-calcaires de Brie et pour les structures comportant un niveau de sous-sol. Lors des travaux de fondation et d’excavation des sous-sols, il n’est pas impossible de rencontrer des obstacles rocheux (blocs et/ou bancs gréseux au sein de la série des Sables de Fontainebleau), susceptibles de générer des difficultés lors des terrassements. 4. Marno-calcaires de Brie qui sont proches de la surface du sol pour les zones B et F ; Dans le secteur aval (sondage G), il conviendra de prévoir des fondations sur micropieux ou sur pieux ancrés dans les Marnes supragypseuses. Les terrains supérieurs présentent une perméabilité des sols assez faible, comprise entre 1.10-6 et 8.10-7 m/s. Les Argiles Vertes sont sujettes à des phénomènes de retrait-gonflement plus ou moins intenses selon les variations de la teneur en eau. Elles sont surtout présentes en partie basse de la ZAC (secteurs F et G). Il est à noter une mesure à 2,2.10-5 m/s au droit de la fosse d’infiltration F. D’autre part, les fosses B, C et D ont été effectuées au droit de zones de circulations agricoles qui sont susceptibles de modifier la perméabilité des horizons testés par rapport à des zones en pleine terre agricole. Les résultats des essais et sondages ont permis de différencier 5 couches constituant le sol : 1. Terre Végétale et/ou des Remblais de faible épaisseur (0,50 à 0,70 m) ; 5. Argiles Vertes et Marnes supra-gypseuses bien identifiées au droit de la zone G. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Des terrains peu perméables Janvier 2015 - 51 Partie 2 : état initial du site Une campagne de sondages a été effectuée en août et septembre 2013 par le bureau d’études EN OM FRA. Elle a comporté 7 sondages (cf. localisation des sondages A à G sur la carte cicontre). ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 52 L’Orge et l’Yvette font partie de la masse d’eau de la Seine, dont l’objectif fixé par le SDAGE Seine-Normandie* est d’atteindre le bon état des milieux aquatiques (seuil du Bon Etat de la DCE) en 2025. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orge - Yvette Le SAGE a pour but de fixer, au niveau d’un sousbassin correspondant à une unité hydrographique ou à un système aquifère, « les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides » (Art. l. 212-3 du Code de l’Environnement). La commune d’Épinay-sur-Orge appartient au périmètre du SAGE Orge-Yvette. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Orge-Yvette a été approuvé, par arrêté préfectoral, le 9 juin 2006. Il est entré en révision en 2010. Le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) et le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) Épinay-sur-Orge est adhérente respectivement au Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) et au Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA) Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Le SIAHVY assure la gestion des réseaux d’assainissement et des aménagements hydrauliques de la vallée de l’Yvette. Il regroupe les 34 communes situées sur le bassin versant de l’Yvette qui couvre 280 km2. Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Le SIVOA assure la gestion des réseaux d’assainissement et des aménagements hydrauliques de la vallée de l’Orge. Il regroupe les 37 communes situées sur le bassin versant de l’Orge aval. Sa politique se traduit par la réalisation de divers aménagements hydrauliques et d’actions de sensibilisation. Le secteur où s’implante la ZAC est régi, pour ce qui concerne les eaux pluviales, par le règlement d’assainissement du SIVOA pour le bassin versant sud, et du SIAHVY pour le bassin versant nord. Les actions du SIAHVY s’organisent autour de 2 champs de compétences délégués par les communes adhérentes : Assainissement (collecte et transports des eaux usées, traitement des eaux usées, assainissement non collectif) et Rivière (aménagement et entretien, lutte contre les inondations, défense contre la pollution, renaturation). Le SAGE révisé a été approuvé à l’unanimité par la CLE (Commission Locale de l’Eau) le 25 octobre 2013. Il n’entrera en application qu’après la publication d’un arrêté interpréfectoral, probablement au début de l’année 2014. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour * Voir détails sur le SDAGE et le SAGE en partie 6 : Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme en vigueur Janvier 2015 - 53 Partie 2 : état initial du site L’eau : les documents cadres et le contexte institutionnel Figure 3 : Nappes du département de l’Essonne Épinay-sur-Orge Épinay-sur-Orge Eocène (dont calcaires de Champigny) Eocène + Brie Eocène + Brie + Sables de Fontainebleau +calcaires d’Etampes Épinay-sur-Orge Eocène + Brie + Sables de Fontainebleau Eocène + Brie + Sables de Fontainebleau + calcaires d’Etampes + calcaires de Pithiviers Nappes du département de l’Essonne Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne - Rapport de synthèse (phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009 SEPIA Conseils juillet 2009 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 54 page 12 Les eaux souterraines n La nappe des calcaires de Champigny, principal aquifère de l’Eocène (cf. aplat jaune sur la carte ci-contre). Cet aquifère s’étend sur l’ensemble du département et s’amincit progressivement à l’ouest de la Juine et en direction de la vallée de la Rémarde. Au nord, au niveau des basses vallées de l’Orge, de l’Essonne, de la Seine et de l’Ecole, la nappe est libre et très vulnérable. Au sud, la nappe est captive et bien protégée par les marnes vertes. L’essentiel des captages d’eau potable est situé dans cette zone. Les captages d’eau potable de Seineet- Marne, qui alimentent pour une faible part le département, appartiennent au secteur vulnérable en zone nord. n La nappe des calcaires de Brie, qui appartient au complexe de l’Oligocène, avec les sables de Fontainebleau et les calcaires de Beauce (cf. aplat bleu sur la carte ci-contre). Dans le fond des vallées et en rive droite de la Seine, la nappe est vulnérable car le recouvrement par le sable de Fontainebleau est variable et discontinu. Dans ces secteurs, la nappe est peu exploitée car son épaisseur y est faible. n La nappe des sables et grès de Fontainebleau est bien protégée dans les secteurs où l’épaisseur de sables non saturés est supérieure à 10 m, ce qui est le cas sur la majeure partie du département hormis à flanc de coteaux (Cf. aplat vert sur la carte cicontre). La commune d’Épinay-sur-Orge, à la confluence de l’Orge et de l’Yvette, est située dans le système aquifère multicouche de l’Eocène inférieur et moyen. La disposition synclinale des assises dans la majeure partie de la région favorise la circulation des eaux souterraines et leur accumulation dans la fosse de Juvisy Corbeil. Référence du sondage Niveau de la nappe PzC PzD (mNGF) 72,01 73,13 Aquifère PzE 79,94 PzF PzG 64,29 41,25 Calcaires de Brie Calcaires de Brie Sables de Fontainebleau Calcaires de Brie Nappe de Pantin ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Les eaux souterraines au droit de la ZAC Lors de la réalisation des sondages géotechniques en septembre 2013, 5 équipements piézométriques ont été mis en oeuvre (sondage C à G) afin de relever et suivre les fluctuations de la nappe des Calcaires de Brie. Les niveaux de nappes relevés sont rassemblés dans le tableau ci-contre (voir plan d’implantation des piézomètres page 50). Le battement saisonnier (réalimentation de la nappe par infiltration des eaux de pluies) peut atteindre 2,50 m. Les piézomètres du secteur Est (PzE et PzF) ont mis en évidence un niveau de nappe variant entre 4 m et 8 m de profondeur par rapport au terrain actuel. Pour les futurs bâtiments de la ZAC, la construction d’un premier sous-sol ne devrait pas interférer avec la nappe. Compte-tenu de la topographie marquée du site pour les zones de sondages B et F, des dispositions constructives concernant l’eau sont à prévoir pour les ouvrages enterrés. Au droit du périmètre de ZAC, les sols peu perméables constituent une protection partielle de la nappe superficielle contre les pollutions. Janvier 2015 - 55 Partie 2 : état initial du site La commune d’Épinay-sur-Orge possède trois nappes aquifères principales. Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne Rapport de synthèse (phases 1 et 2) Figure 1 : Origine de l’eau et prises d’eau de surface Délimitation des structures compétentes pour l'alimentation en eau potable et identification des gestionnaires SERVICE DE L'EAU Prise d’eau de Vigneux Eau de surface SIE PLATEAU DE SACLAY CA EUROP'ESSONNE PARAY-VIEILLE-POSTE CA VAL D'YERRES SIE ILE DE FRANCE Eau mélangée ORSAY G I F-SUR-YVETTE BURES-SUR-YVETTE Eau souterraine SAVIGNY-SUR-ORGE Prise d’eau de Viry SIE RÉGION DE CERNYGOMETZ-LA-VILLE ULIS GOM ETZ-LE-CHATEL VARENNES-JARCY CA VAL DE SEINE CA LACS DE L'ESSONNE ST-JEAN-DE-BEAUREGARD SOISY-SUR-SEINE E PECQUEUSE SIE SAINT GERMAIN LES CORBEIL ET ENVIRONS Épinay-sur-Orge LIMOURS JANVRY SIE NORD EST DE L'ESSONNE E Prise d’eau de CorbeilEssonnes E LINAS E SIE RÉGION ANGERVILLIERS E CORBEIL-ESSONNES CA VAL D'ORGE E E CA EVRY CENTRE ESSONNE E ORMOY SIARCE E DOURDAN SIE DU ROI ETRECHY E E CHATIGNONVILLE E E SIE LAVENELLE E SIE CHAMPCEUIL ET ENVIRONS E E E VILLECONIN E CORBREUSE E SIE SOUSY, MAUCHAMPS, TORFOU ET CHAUFFOUR E MORSANG-SUR-SEINE COUDRAY-MONTCEAUX E SAINT-CHERON Prise d’eau Essonne Seine Or moy VILLABE SIE RÉGION DU HUREPOIX E Épinay-sur-Orge E MONTLHERY SIE RÉGION FERTÉ ALAIS SIE VALLÉE DE LA JUINE BOISSY-LE-CUTTE VILLENEUVE-SUR-AUVERS E E Prise d’eau de MorsangsurSeine SIE BOUTIGNY, VAYRESSIE VALLÉE DE L'ECOLE SIE PLATEAU DE BEAUCE E ETAMPES SIE CHALO, SAINT HILAIRE E E SIE RÉGION PLÉSSIS ST BENOIT COURDIMANCHE-SUR-ESSONNE ORMOY-LA-RIVIERE E E SIE VALLÉE HAUTE JUINE MEREVILLE ANGERVILLE ONCY-SUR-ECOLE SIE GIRONVILLE, BUNO, PRUNAY ET BOIGNEVILLE E CHAMPMOTTEUX E MONNERVILLE E E SACLAS E PUSSAY E Prise d’eau d’ Itteville E M I LLY-LA-FORET MAISSE BLANDY BROUY BOIGNEVILLE E ESTOUCHES Type de collectivité AEP : Prise d’eau d’ Etampes E SEPIA Conseils juillet 2009 Origine de l’eau et prises d’eau de surface dans l’Essonne Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne Rapport de synthèse (phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour page 10 Gestionnaires : Communauté d'agglomération (CA) Lyonnaise des Eaux - Eau du Sud Parisien Commune Lyonnaise des Eaux - SEE Syndicat (SIE) Veolia Eau - Agence Essonne Zone interconnectée Nord Veolia Eau - SEDIF Interconnexion Régie directe Source : IGN/BD Carto 2008 - Reproduction interdite. Conception : Direction de l'Environnement/Service de l'Eau (mars 2011). Structures compétentes et gestionnaires pour l’Alimentation en Eau Potable dans l’Essonne Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne - Rapport de synthèse (phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009 Janvier 2015 - 56 La ressource en eau potable Sept captages d’eau de surface, parfois complétées par des eaux souterraines, alimentent de façon permanente 43 collectivités soit 86% de la population totale du département en 2005. (cf. carte de gauche ci-contre). Le secteur Nord du département, dont fait partie la commune d’Épinay-sur-Orge, possède un réseau fortement maillé alimenté par des usines d’eau de surface : 4 sur le département et 2 en dehors. Ce réseau composé de 41 collectivités est géré en délégation. L’alimentation en eau potable des Essonniens est assurée, pour la majeure partie des zones rurales, par des ressources d’origine souterraines, les zones urbaines étant principalement alimentées par de l’eau de rivière ou par un mélange (eaux souterraines/ eaux superficielles). Une eau de qualité conforme aux références L’alimentation en eau potable de la commune d’Épinay-sur-Orge est assurée par un mélange d’eaux souterraines et d’eaux superficielles. (cf. carte de gauche ci-contre). La qualité de l’eau potable distribuée en 2011 était conforme aux références et aux limites de qualité en vigueur (excellente qualité bactériologique, faible concentration en nitrate, en fluor et en pesticides, eau calcaire). Le réseau auquel appartient la commune d’Épinaysur-Orge est alimenté par l’usine de potabilisation de Morsang-sur-Seine qui traite l’eau de la Seine (90%) et l’eau des forages (10%). L’Agence Régionale de Santé (ARS) est chargée du contrôle sanitaire de l’eau potable, pour le compte du Préfet. Le tableau ci-dessous prend en compte les résultats d’analyses de 99 échantillons d’eau prélevés en production et de 22 échantillons prélevés sur le réseau de distribution (robinet du consommateur). La Lyonnaise des Eaux, délégataire de service public, assure l’exploitation du réseau d’eau potable de la commune. Pas de captage en eau potable à proximité de la ZAC Il n’existe actuellement aucun captage d’Alimentation en Eau Potable (AEP) exploité assurant une alimentation collective publique ou privée ni au sein du périmètre de ZAC, ni aux abords de cette ZAC. Limite de qualité Mesures 2011 Bactériologie Absence exigée - Nitrates Ne pas dépasser 50 mg/L Moyenne : 18,7 mg/L Maximum : 27 mg/L Dureté (degré français) Pas de limite de qualité Moyenne : 22,3 °f Maximum : 27 °f Fluor Ne pas dépasser 1,5 mg/L Moyenne : 0,07 mg/L Maximum : 0,1 mg/L Pesticides Ne pas dépasser 0,1 µ/L Classe C1 Moyenne : 0,01 µg/L Maximum : 0,02 µg/L2 1 Classe C : Situation de conformité. Classes NC : Situations de non-conformité (> 0,1 µ/L) selon la concentration et la durée du dépassement (NC0 : < 30 jours cumulés et < Vmax, NC1 : > 30 jours cumulés et < Vmax, NC2 : > Vmax), Vmax étant la valeur sanitaire maximale à ne pas atteindre pour une substance donnée. (Source : instruction du 9 décembre 2010, DGS, Avril 2012) 2 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Déséthylatrazine Janvier 2015 - 57 Partie 2 : état initial du site Trois cours d’eau sont utilisés pour l’alimentation en eau potable : la Seine, l’Essonne et la Louette. Réseau hydrographique du département de l'Essonne SERVICE DE L'EAU vre r fou iss C ha uf leu t Ru de iss e Ru ut in Bassin de sillery gravigny au oute Bl Ec e rg L'O Le rv iè re M or te oing -s'i l-p e du L Épinay-sur-Orge Se in Ru La tte d e Vann ouil le lle eau de la red ece es i La P S alm L’ Yv e aradis uP La La L 'Y e rr l Île aux Oiseaux n Le Bie f L illo educ L'Yvette ev e eR Aqu Ru de Vauhalan Bie B iè Le La de M ise arde L’ L’Yvette Yv e Le Rouillon ry tte La R en ar de La Rem lon e le co L'E Bassin de Breuil Le Clos de Beaumont L’Orge La Ch alo ue t te ue tt rge ge ne on Lo L’O L’O r ss La L'E La Ju ine Ruisseau de Rouil Le M L’Orge ort Altitude 27,5 m à 60 m Réseau hydrographique Cours d'eau permanants 60 m à 80 m Hydrologie de surface et localisation du projet de la ZAC de la Croix Ronde Source : Carte topographique IGN 2012 80 m à 100 m Cours d'eau temporaires Cours d'eau busés 100 m à 130 m 130 m à 150 m 150 m à 184,5 m Limite physique des grands bassins versants Source : IGN/BD Carto 2003 - Reproduction interdite. Conception : Direction de l'Environnement (novembre 2009). Réseau hydrographique du département de l’Essonne Source : Bilan et perspectives de l’Alimentation en Eau Potable de l’Essonne Rapport de synthèse (phases 1 et 2), Conseil Général 91, juillet 2009 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 58 Périmètre du projet de ZAC Limite présumée entre les 2 bassins versants (d’après la carte ci-contre) Le département de l’Essonne est caractérisé par un réseau hydrographique dense alimenté par les bassins versants de la Bièvre, de l’Ecole, de l’Essonne, de la Juine, de l’Orge, de l’Yerres et de l’Yvette, affluents et sous-affluents de la Seine, qui totalisent un linéaire d’environ 480 km dans le département. Le périmètre de la ZAC de la Croix Ronde se situe sur deux bassins versants : au nord celui de l’Yvette et au sud celui de l’Orge. L’Yvette L’Yvette, longue de 33,6 km, coule dans la vallée de Chevreuse. Elle se jette dans l’Orge. Son bassin versant recouvre une surface de 278 km². Son débit varie fortement au cours de l’année, fort en hiver, il diminue beaucoup en été en raison d’une évaporation importante de l’eau. Des crues importantes ont eu lieu en 1966, 1978 et 1981, ainsi que pendant la tempête de 1999, en 2000 et en 2001. L’Orge Le bassin de retenue de l’Orge Située dans le bassin parisien, en amont de Paris, l’Orge est un affluent rive gauche de la Seine. Elle s’écoule sur 52 km. Dans sa partie aval, l’Orge traverse une agglomération de 375 000 habitants. L’urbanisation croissante a imperméabilisé les sols, provoquant une montée en charge de plus en plus rapide des cours d’eau. L’Orge prend sa source à Saint-Martin-deBréthencourt dans les Yvelines, avant de traverser, du sud-ouest au nord-est, le département de l’Essonne pour se jeter dans la Seine en deux bras, à Athis-Mons et à Viry-Châtillon. L’Orge reçoit les eaux d’une quinzaine de cours d’eau d’importance notable, dont deux principaux, l’Yvette au nord (bassin versant de 278 km²) et la Rémarde au centre (bassin versant de 289 km²). Son bassin versant couvre une surface de 950 km². L’Orge est une rivière urbaine à faible débit qui est donc exposée à de nombreux risques de pollution d’origine humaine. Le Rouillon Le ruisseau de Rouillon, long de 9,5 km est un affluent de l’Yvette. Il prend sa source sur le plateau de Villejust et rejoint l’Yvette à Longjumeau. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Dans les années 1970, les anciennes méthodes de régulation – curage systématique et recalibrage de la rivière – ne suffisent plus à réduire le risque d’inondation des zones urbanisées, et s’avèrent même néfastes pour l’environnement. La crue de mars 1978, en inondant près de 450 ha dans la vallée, donnera au projet de bassins de retenue un caractère d’urgence. Cette annéelà, les bassins du petit Paris (Leuville), du Carouge (Brétigny) et du Gué (Marcoussis) sont aménagés. Les premiers bassins ont été construits dans le lit majeur de la rivière et sont donc en relation avec la nappe phréatique. Le bassin du Breuil, à Épinay-sur-Orge, constitue la deuxième retenue d’eau aménagée de la vallée en 1977, avec une capacité de stockage de 10 000 m3. Ce bassin se situe à 390 m environ en contrebas de la ZAC de la Croix Ronde côté sud-est. Le SIVOA, syndicat mixte de la vallée de l’Orge aval, prévoit sa restauration écologique dans les années à venir. Janvier 2015 - 59 Partie 2 : état initial du site Les eaux de surface Carte 1 : Localisation des zonages d'inventaire et de protection sur l'aire d'étude et ses abords immédiats ZNIEFF 1 N°91587001 Bassin de retenue de Saulx km m 3k 5.2 Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude V2 – Novembre 2013 ZNIEFF 1 N°91027001 Le Coteau des vignes m 5.1 k ZNIEFF 1 N°91021001 La Fosse aux Carpes 4.4 km ZNIEFF 2 N°91000003 Vallée de Seine de Saint-Fargeau à Villeneuve-Saint-Georges km 3 km 5 5. ZNIEFF 2 N°110001643 Le Bois de Saint Eutrope ZNIEFF 1 N°91347001 Bassins et prairies de Lormoy Inventaires du patrimoine naturel, ZNIEFF type 1 et 2 Source : DRIEE IDF, données 2013, Fond de carte IGN Périmètre du projet de ZAC Page 18 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 60 Les protections naturelles : les ZNIEFF proches du site La ZAC de la Croix Ronde n’est concernée directement par aucune ZNIEFF de type 1. Amorcé en 1982, l’Inventaire des ZNIEFF permet de disposer d’informations fiables et homogènes sur les secteurs d’intérêt biologique au niveau national. Néanmoins, quatre d’entre elles sont localisées dans les 5 km autour du projet. Il s’agit : Les ZNIEFF de type I, de superficie réduite, sont des espaces homogènes d’un point de vue écologique et qui abritent au moins une espèce et/ ou un habitat rares ou menacés, d’intérêt aussi bien local que régional, national ou communautaire ; ou ce sont des espaces d’un grand intérêt fonctionnel pour le fonctionnement écologique local. Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure des zones de type I et possèdent un rôle fonctionnel ainsi qu’une cohérence écologique et paysagère. Les espaces naturels protégés Dans les 5 km autour du projet se trouve un seul espace naturel protégé. Il s’agit de « La Fosse aux Carpes » qui fait l’objet de l’ Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) n°FR3800499. n des « Bassins et prairies de Lormoy » (n°110001601), localisés à environ 3 km au sud-ouest ; n du « Bois de Saint-Eutrope » (n°110001643), situés à plus de 5 km au sud-est ; n du « Bassin de retenue de Saulx » (n°110320001), qui se trouve à environ 3 km au nord-ouest ; n du « Coteau des Vignes » (n°110320023), localisé à plus de 5 km au nord-est ; n de « La Fosse aux Carpes » (n°110001608), située à plus de 5 km à l’est ; La première de ces ZNIEFF de type 1 se trouve sur la vallée de l’Orge, très en contrebas de la ZAC. Celle-ci n’a donc pas ou très peu de liens fonctionnels avec cette ZNIEFF. Les quatre autres ZNIEFF de type 1 sont séparées de la ZAC de la Croix Ronde par d’importants tissus urbains et réseaux routiers. Aucune interaction avec ces zonages n’est donc possible. Cet espace a principalement été désigné en raison des populations d’oiseaux qu’il abrite. Il s’agit d’espèces inféodées aux plans d’eau. Or, aucun plan d’eau n’est présent sur le périmètre de la ZAC ni ses abords immédiats. Il n’y a donc aucun lien fonctionnel entre ces deux entités. (Cf. carte ci-contre). ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Une seule ZNIEFF de type 2 de deuxième génération existe dans un rayon de 5 km autour de la ZAC. Il s’agit de la « vallée de Seine de Saint-Fargeau à Villeneuve-Saint-Georges » (n°110001605), qui se trouve à environ 4,5 km à l’est de la ZAC. Aucun lien fonctionnel direct n’existe entre cette ZNIEFF et le secteur de la ZAC. En effet une zone urbaine très dense sépare les deux entités. De plus, cette ZNIEFF a été désignée pour des plans d’eau et des prairies humides abritant des espèces comme le Héron pourpré, la Cicendie filiforme, le Brochet, etc. Aucun de ces habitats n’est présent sur le site de la ZAC et aucune de ces espèces ne peut réaliser son cycle biologique dans les milieux naturels qui composent la ZAC de la Croix Ronde. Il existait sur la commune, une ZNIEFF de type II « vallée de l’Orge de Dourdan à la Seine » dont la limite nord était proche de la limite sud-est de la ZAC. Ce zonage a été actualisé et le périmètre de la ZNIEFF a été fortement modifié. Il s’agit aujourd’hui de la ZNIEFF de type 2 n°110001599 « Vallée de l’Orge de Dourdan à Arpajon et ses affluents » qui se trouve à présent à plus de 10 km au sud-ouest de la ZAC. En conclusion, aucune zone naturelle protégée n’existe sur les emprises de la ZAC, ni en interraction avec la ZAC. Janvier 2015 - 61 Partie 2 : état initial du site Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude V2 – Novembre 2013 Carte 2 : Localisation de l'aire d'étude par rapport aux sites Natura 2000 SIC N°FR1100803 Tourbières et praires tourbeuses de la forêt d’Yveline 13 km 20.1 km ZPS N°FR1112011 Massif de Rambouillet et zones humides proches 5 . 11 km 11.5 km ZPS N°FR1110102 Marais d’Itteville et Fontenay-le-Vicomte SIC N°FR1100805 Marais des basses vallées de la Juine et de l’Essonne Périmètre du projet de ZAC Le réseau Natura 2000 Source : DRIEE IDF, données 2011, Fond de carte IGN Page 19 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 62 Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il vise à maintenir la diversité biologique à l’échelle de l’Union européenne. La politique européenne en matière de protection de la nature locale repose actuellement sur deux directives : « oiseaux » et « habitats ». Complémentaires, elles ont un objectif commun : la construction d’un réseau qui regroupe les sites naturels les plus remarquables de l’Union européenne désignées Zones de Protection Spéciales (ZPS) et Zones Spéciales de Conservation (ZSC). Il n’existe aucune zone Natura 2000 à proximité de la ZAC. Quatre sites Natura 2000 sont présents dans un rayon de 20 km autour du projet, le plus proche étant à une douzaine de kilomètres. Au vu de la distance et de l’agglomération dense qui sépare le Quartier de la Croix Ronde des ZPS et ZSC, aucun lien fonctionnel n’est possible avec le secteur de la ZAC. La ZPS « Massif de Rambouillet et zones humides proches » (FR1112011) La ZSC « Marais des basses vallées de la Juine et de l’Essonne » (FR1100805) La ZPS relative au massif forestier de Rambouillet s’étend sur 17 000 ha divisés en de nombreux noyaux. La diversité des sols et la présence de nombreuses zones humides sont à l’origine de la richesse biologique du site. En plus des nombreuses espèces hivernantes, le site se démarque par la présence d’espèces nicheuses comme le Pic mar, le Blongios nain, l’Engoulevent d’Europe ou encore le Balbuzard pêcheur. Le noyau le plus proche de la ZAC se trouve à un peu plus de 15 km au nord-ouest. Situé à 12 km au sud, ce zonage Natura 2000 a été désigné car il abrite des habitats comme un marais alcalin, une forêt alluviale et des mégaphorbiaies. Des espèces animales d’intérêt communautaire s’y développent également comme le Vertigo de Desmoulins, le Lucane cerf-volant, le Triton crêté et la Bouvière. La ZPS « Marais d’Itteville et de Fontenay-leVicomte » (FR1110102) Cette ZPS de plus de 500 ha est divisée en deux noyaux dont le plus proche est localisé à environ 12 km au sud de la ZAC. Il s’agit d’un marais tourbeux alcalin de fond de vallée, milieu rare et menacé en Île-de-France et dans le Bassin parisien, qui abrite la plus importante population de Blongios nain de la région. Ce marais abrite également plusieurs couples de Héron pourpré et de Bihoreau gris. Les milieux anthropisés et dégradés qui composent cette dernière excluent tout lien fonctionnel avec le secteur de la ZAC. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Les vallées de l’Essonne et de la Juine ne sont pas reliées fonctionnellement à la vallée de l’Orge. La ZSC « Tourbières et prairies tourbeuses de la forêt d’Yveline» (FR1100803) Cette ZPS de 800 ha, divisée en noyaux, est localisée dans le massif forestier de Rambouillet. Le noyau le plus proche se trouve à environ 20 km au nord-ouest de la ZAC. La forêt d’Yveline abrite un ensemble de milieux tourbeux de natures différentes, considérés en France comme relictuels et rares à l’étage planitiaire. Une dizaine d’espèces végétales protégées a été recensée. Cette ZSC a notamment été désignée car elle abrite des populations de Flûteau nageant, de Murin à oreilles échancrées, de Triton crêté et de Leucorrhine à gros thorax. Aucun des habitats nécessaire au développement de ces espèces ne se trouve dans e secteur de la ZAC. Janvier 2015 - 63 Partie 2 : état initial du site Les zones Natura 2000 Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude V2 – Novembre 2013 Carte 4 : Aire d'étude et zones humides potentielles Zones humides potentielles Source : DRIEE IDF, Périmètre du projet de ZAC Page 21 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 64 Les zones humides Des investigations sur site ont été menées pour vérifier la présence effective de la zone humide sur le périmètre de la ZAC. Les zones humides sur la ZAC de la Croix Ronde D’après le diagnostic effectué par le bureau d’études Ecosphère en 2013, aucune nappe d’eau affleurante ne se trouve sous la ZAC ou bien dans ses environs proches. En outre, la ZAC ne se trouve pas en zone inondable et ne contient aucune zone humide connue. Les zones humides connues les plus proches sont localisées dans le fond de vallée de l’Orge (cf. carte ci-contre). Sur les 12 types de milieux naturels présents dans le secteur de la ZAC, seulement 3 peuvent être des zones humides selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Il s’agit : n des cultures ; n des prairies sèches améliorées ; En revanche, la cartographie des enveloppes d’alertes potentiellement humides indique que la frange sud-est de la ZAC est localisée dans un secteur «à forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier et dont les limites sont à préciser.» (zone humide de classe 3, cf. carte ci-dessous ). 0 100 n des bosquets. Sur les 16 relevés pédologiques et sur les 9 relevés phytosociologiques réalisés dans les différents habitats du secteur de la ZAC, aucune zone humide répondant aux critères de l’arrêté du 24 juin 2008 n’a été identifiée, hormis le bassin de rétention situé au coeur du giratoire de la Croix Ronde. Néanmoins, s’agissant d’un milieu totalement artificiel, il ne peut être identifié comme zone humide fonctionnelle. 500 m Identification des enveloppes d \'alerte potentiellement humides en région Ile de France n l’exploitation d’images satellites pour enrichir les informations sur le critère sol. L’extrémité sud-est de la ZAC a fait l’objet d’un effort de prospection particulier avec 4 relevés pédologiques ainsi qu’un relevé phytosociologique. Aucun de ces relevés ne correspond aux critères définis dans l’arrêté du 24 juin 2008 modifié. Contenu de la carte Enveloppes d'alerte Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 5 classe 4 non représentée - complémentaire des 4 autres classes Classe à préciser auprès de la DRIEE Département Ces données ont ainsi été croisées, hiérarchisées et agrégées pour former une cartographie des enveloppes d’alerte humides. Commune Scan 1/25 000 Noir et Blanc En conclusion, la ZAC de la Croix Ronde n’est concernée par aucune zone humide fonctionnelle, au titre de l’arrêté du 24 juin 2008 relatif à la caractérisation des zones humides. Identification des enveloppes d’alerte potentiellement humides Source : CARMEN DRIEE IDF ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Tous droits réservés. Document imprimé le 8 Janvier 2014, serveur Carmen v2, http:// carmen.application.developpement- durable.gouv.fr, Service: DRIEE Ile- de- France. Janvier 2015 - 65 Partie 2 : état initial du site D’après l’article L 211-1 du Code de l’Environnement : « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. » Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Île-de-France, la DIREN a lancé en 2009 une étude visant à consolider la connaissance des secteurs potentiellement humides de la région selon les deux familles de critères mises en avant par l’arrêté du 24 juin 2008 modifié - critères relatifs au sol et critères relatifs à la végétation. Cette étude a abouti à une cartographie de synthèse qui divise la région en cinq classes selon la probabilité de présence d’une zone humide et le caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse. Elle s’appuie sur : n un bilan des études et une compilation des données pré-existantes, Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude V2 – Novembre 2013 L’aire d’étude correspond au périmètre opérationnel du projet de ZAC pour les habitats naturels, la flore et les espèces animales à faible mobilité (petits mammifères, amphibiens, reptiles, insectes). Les espèces animales à grand rayon d’action (chiroptères, grande faune, oiseaux notamment) ont été inventoriées dans une aire d’étude plus large, allant jusqu’à 2 kilomètres autour du périmètre opérationnel, ces espèces étant susceptibles de fréquenter le site du projet de ZAC au cours de leurs déplacement. Les inventaires se basent sur des prospections de terrain effectuées par Ecosphère les 21 mai, 27 juin, 15 juillet et 16 août 2013. Carte 5 : Habitats naturels identifiés au sein de l’aire d’étude Habitats naturels identifiés Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013 CB : Code Corine Biotopes Page 35 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 66 Les emprises de la ZAC sont dominées par des parcelles agricoles de grandes surfaces, accueillant des cultures intensives. Ces espaces sont soumis à des traitements qui limitent fortement la flore. Les habitats constituant le secteur de la ZAC sont pauvres et peu diversifiés. Ils sont pour la plupart fortement dégradés voir artificialisés. Aucun des milieux en présence n’est d’intérêt communautaire ou bien déterminant de ZNIEFF en région Île-deFrance. Ils ont tous un niveau d’enjeu intrinsèque faible. On rencontre principalement des cultures ainsi que quelques prairies améliorées, le tout ponctué de bosquets anthropiques. Aucun habitat humide n’a été identifié. Six espèces communes mais peu fréquentes Les espèces invasives Aucun des habitats présents dans le secteur de la ZAC n’est réellement naturel. Ils ont tous été remaniés ou sont régulièrement perturbés. Ces conditions limitent le développement d’une végétation diversifiée et limitent encore plus l’expression d’espèces d’intérêt patrimonial. Les habitats dégradés et anthropiques abritent généralement des espèces invasives. Ces dernières ne constituent pas un enjeu floristique. En revanche, leur présence induit une contrainte vis-à-vis des projets d’urbanisation. Elles doivent en effet être prises en compte afin de limiter leur expansion et d’éviter qu’elles ne colonisent les habitats environnants, en l’occurence la vallée de l’Orge. Aucune espèce inscrite sur la liste rouge régionale, ni aucune espèce assez rare à extrêmement rare, n’est présente dans le secteur de la ZAC. Seules 6 espèces assez communes ont été observées. Ces dernières ne revêtent aucun intérêt patrimonial particulier. Néanmoins, s’agissant d’espèces peu fréquentes, elles sont citées ici à titre indicatif. Il s’agit : n de la Mâche potagère (Valerianella locusta), Une faible diversité floristique constatée n du Myosotis ramifié (Myosotis ramosissima), 12 habitats naturels ont été identifiés : 6 habitats herbacés, 4 habitats boisés et 2 fortement artificialisés (Cf. carte ci-contre). Sur les emrpises de la ZAC et ses abords proches 149 espèces végétales ont été recensées, dont 132 sont indigènes. n du Plantain coronopus), Cette diversité floristique peut être considérée comme assez faible pour la région. Ceci est lié à l’homogénéité des habitats (culture principalement) et du sol ainsi qu’à la dégradation et à l’anthropisation des milieux en place. corne-de-cerf (Plantago n de la Sagine couchée (Sagina procumbens), n du Torilis des champs (Torilis arvensis), n du Vulpin des prés (Alopecurus pratensis). ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Trois espèces invasives à problème ont été inventoriées sur les emprises de la ZAC : n le Mahonia faux-houx (Mahonia aquifolium), n la Renouée du Japon (Reynoutria japonica), n le Robinier faux-acacia (Robinia pseudo-acacia). A titre informatif, d’autres espèces invasives ont été inventoriées mais qui ne posent pas de problème écologique particulier (CBNBP). Dans ce contexte, les enjeux floristiques sont faibles sur l’ensemble des emprises de la ZAC mais des mesures doivent être définies afin de limiter la dissémination des espèces invasives. Janvier 2015 - 67 Partie 2 : état initial du site Les habitats naturels et les espèces végétales recensées sur le site Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude V2 – Novembre 2013 Carte 8 : Localisation des chiroptères Localisation des Chiroptères Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013 Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude – Octobre 2013 Carte 7 : Localisation des espèces animales peu fréquentes Espèces animales peu fréquentes Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013 Page 60 Page 61 Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude V2 – Novembre 2013 Carte 6 : Localisation des espèces végétales peu fréquentes et invasives Espèces végétales peu fréquentes et invasives Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013 Ecosphère : ZAC DE LA CROIX RONDE A ÉPINAY-SUR-ORGE Étude d’impact écologique Rapport d’étude – Octobre 2013 Carte 9 : Synthèse hiérarchisée des enjeux écologiques Synthèse des enjeux écologiques Source : Etude d’impact écologique, Ecosphère, 2013 Page 45 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Page 68 Janvier 2015 - 68 Les espèces animales recensées sur le site n la diversité spécifique du site ; n la richesse spécifique des milieux ; n la capacité d’accueil en espèces remarquables ; n le rôle fonctionnel du site et des milieux qui le composent (voies de déplacement, zones d’hivernage ...). L’étude de la faune porte sur 7 groupes faunistiques : Oiseaux, en particulier les espèces nicheuses, Mammifères (y compris les Chiroptères), Amphibiens, Reptiles, Odonates (libellules), Lépidoptères Rhopalocères (papillons diurnes) et Orthoptères (criquets, grillons, sauterelles). Les inventaires se basent sur des prospections de terrain diurnes et nocturnes. Celles-ci ont été effectuées par le bureau d’études Ecosphère les 18 avril, 25 juin, 27 juin et 12 septembre 2013. Les Mammifères Les Reptiles Aucun mammifère terrestre n’a été recensé directement sur le site de la ZAC. Deux ont été observés sur ses limites : l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe. Aucun reptile n’a été inventorié. Au minimum 4 espèces de chauves-souris ont été contactées dans le périmètre du projet, dont 3 assez communes qui semblent être en erratisme (très peu de contacts) au-dessus de la zone : la Pipistrelle de Kuhl / de Nathusius, la Sérotine commune et la Noctule commune. Seule la Pipistrelle commune, très courante en Île-de-France, a été contactée de manière plus importante, en activité de chasse sur une prairie de l’extrêmité Est de la ZAC. Il n’y a pas de point d’eau dans le secteur de la ZAC. Seul le Caloptéryx éclatant a été trouvé sur le site, représenté par des individus erratiques provenant de la vallée de l’Orge. Les secteurs environnant cette prairie n’accueillent vraisemblablement pas d’arbres-gîtes potentiels. Les arbres sont souvent de petite taille et de diamètre réduit, au sein d’un boisement rudéral et d’un verger clairsemé. S’agissant d’une espèce particulièrement anthropophile, il est fort probable que les individus contactés gîtent dans des bâtiments alentour, dans un rayon de 1 à 2 kilomètres. Les Oiseaux 45 espèces sont recensées, dont 24 sont nicheuses dans le périmètre du projet, et 23 aux abords. 4 espèces supplémentaires sont notées en migration ou en erratisme. D’après la bibliographie, 6 espèces nicheuses aux abords et 5 non nicheuses ont été établies. Le site n’accueille aucune espèce peu fréquente en Îlede-France. Les Amphibiens Il n’y a pas de point d’eau dans le secteur de la ZAC et une seule espèce a été trouvée en dehors du site : le Crapaud accoucheur. Il se reproduit en dehors des limites de la ZAC, mais les jardins à l’extrémité Est peuvent lui être utiles dans sa phase terrestre. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Les Odonates Les Lépidoptères diurnes Les papillons de jour montrent une très faible diversité, avec 4 espèces recensées dans les limites du projet, dont une assez commune : le Demi-deuil. Il a été relevé dans une prairie à l’extrémité est de la ZAC. Les Orthoptères 9 espèces de criquets, sauterelles et grillons sont comptabilisées. Parmi celles-ci, le Criquet verte échine (assez commun) a été observé dans une prairie à l’extrémité est de la ZAC. Le bilan faunistique montre que l’enjeu est globalement faible, avec une faible diversité faunistique et l’absence d’espèces à réel enjeu patrimonial. Seules une prairie dans la partie Est de la ZAC et la zone de jardins à l’extrémité Est présentent un intérêt faunistique considéré comme moyen. Janvier 2015 - 69 Partie 2 : état initial du site Les paramètres retenus dans l’évaluation des enjeux liés à la faune sont : Vallée de l’Yvette Vallée de l’Orge Biodiversité et continuités écologiques Source : IAU IDF, 2007 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Périmètre du projet de ZAC Janvier 2015 - 70 La trame verte et bleue, les continuités écologiques La traduction de la Trame verte et bleue dans les documents réglementaires La Trame verte et bleue est une mesure phare du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques. La Trame verte et bleue se traduit en particulier par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) d’Île-de-France a été adopté par arrêté n°2013294‑0001 du préfet de la région le 21 octobre 2013. C’est un outil d’aménagement du territoire qui vise à (re)constituer un réseau écologique cohérent, à l’échelle du territoire national, pour permettre aux espèces animales et végétales, de circuler, de s’alimenter, de se reproduire, de se reposer... En d’autres termes, d’assurer leur survie, et permettre aux écosystèmes de continuer à rendre à l’homme leurs services. Les continuités écologiques et la ZAC Aucune continuité écologique ne traverse le site de la ZAC. Cependant plusieurs corridors d’intérêt régional sont présents aux abords, plus ou moins proches, notamment la vallée de l’Orge au sudest et la vallée de l’Yvette au nord (Cf. Carte cicontre). L’étude d’impact écologique réalisée par Ecosphère n’a établi aucun lien fonctionnel entre ces deux noyaux de biodiversité et le site de la ZAC. Les SCOT (schémas de cohérence territoriale) et les PLU (plan locaux d’urbanisme) doivent, quand ils existent, prendre en compte ces SRCE. Les continuités écologiques correspondent à l’ensemble des zones vitales (réservoirs de biodiversité) et des éléments (corridors écologiques) qui permettent à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones vitales. Le déplacement des animaux est souvent freiné par les ouvrages de l’homme (openfields, routes, constructions diverses…). Le périmètre de la ZAC est séparé des zones tampons de ces vallées par des secteurs urbanisés. Cependant, les espaces ouverts de la plaine agricole, dont fait partie la ZAC, constituent un lien entre la vallée de l’Orge et le ruisseau du Rouillon (affluent de l’Yvette) par l’intermédiaire de la sous-trame boisée identifiée dans l’inventaire Ecoline (cf. carte ci-contre et page suivante). Par conséquent la préservation des espaces ouverts et des terres agricoles prévue dans le cadre du projet de coulée verte intercommunale contribue à maintenir un continuum entre les deux vallées. Vallée de l’Yvette lon uil o eR L La Trame verte et bleue est ainsi constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient. Plaine agricole Vallée de l’Orge 0 0.2 0.4km Noyau de biodiversité Sous-trame boisée Espaces naturels ouverts Continuité écologique Continuité écologique au niveau local Source : Ecoline, IAU IDF ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 71 Partie 2 : état initial du site La Trame verte et bleue : un réseau écologique, outil de préservation de la biodiversité Sous-trame herbacée Source : Ecoline, IAU IDF Trame herbacée Sous-trame boisée Source : Ecoline, IAU IDF Trame boisée Périmètre du projet de ZAC 0 0.2 0.4km Trame bleue Source : Ecoline, IAU IDF Trame bleue ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 72 L’inventaire Ecoline, recensement des éléments qui constituent la trame verte et bleue Le positionnement du site par rapport aux continuités écologiques régionales Cet inventaire a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre l’IAU (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme) d’Île-de- France et Natureparif, dans le cadre de la stratégie régionale pour la biodiversité. n La sous-trame boisée Seuls quelques bosquets de diverses qualités sont présents dans la zone du projet, ne formant aucun linéaire ou ensemble pouvant être qualifié de corridors écologiques. Il apporte des éléments de connaissance fins pour les diagnostics de territoire. Ces éléments ont servi, entre autres, à l’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). n La sous-trame herbacée Le site de la ZAC est majoritairement composé de cultures, et quasiment aucun milieu semi-naturel ouvert n’a été identifié, hormis les quelques petites prairies et friches dans la partie Est. Cette trame forme une impasse dans le secteur de la ZAC et s’arrête en limite de la zone urbanisée d’Épinay-sur-Orge. En conclusion, on observe que le secteur de la ZAC n’est traversé par aucun corridor écologique. La vallée de l’Orge, au sud, appartient aux continuités aquatiques et forestières. Elle est sans lien fonctionnel avéré avec le secteur de la ZAC. Aucun enjeu fonctionnel significatif n’a donc été identifié pour le projet de ZAC de la Croix Ronde hormis le projet de coulée verte intercommunale. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour n La trame bleue Les milieux aquatiques concernent essentiellement les odonates (libellules) et les amphibiens, bien que d’autres groupes y soient liés pour tout ou partie de leur cycle de vie (chauves-souris, certains coléoptères ou mammifères aquatiques…). Dans les emprises de la ZAC et ses abords, le facteur critique est l’absence de plans d’eau de reproduction pour ces espèces. Le secteur de la ZAC de la Croix Ronde ne participe donc pas à un fonctionnement en réseau pour les habitats aquatiques. Janvier 2015 - 73 Partie 2 : état initial du site La trame verte et bleue, les continuités écologiques (suite) É l a b o r a t i o n d u s c h é m a c o m m u n a u t a i r e d e l a t r a m e v e r t e e t b l e u e - c o m m u n a u t é d ’ a g g l o m é r a t i o n e u r o p ’ e s s o n n e EPINAY-SUR-ORGE SYNTHESE DES PROPOSITIONS Conversion des labours en vergers ou parcelles maraîchères Restauration du domaine de Petit-Vaux Création de lisières sur les franges urbaines Amélioration du franchissement L’Yvette De la RD257 Le Rouillon Aménagement d’un Liaison rocher de Saulx – Yvette ouvrage de franchissement Contournement de Ballainvilliers du talus du RER C où le Rouillon est busé Elargissement de l’espace de respiration de l’Yvette ZAC Croix Ronde L’Orge Liaison rocher de Saulx – Orge Par Perray - Vaucluse Créations de bassins végétalisés Etang du Breuil Création d’un corridor sur les Effacement de seuil franges des deux zones à urbaniser Renaturation du bassin Gestion conservatoire de la pelouse à Brome érigé ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour B I O D I V E R S I T A , E X I T P A Y S A G I S T E S , A C E R C A M P E S T R E C A H I E R C O M M U N A L – Janvier 2015 - 74 C O M M U N E D ’ E P I N A Y - S U R - O R G E J U I L L E T 2 0 1 2 - 1 7 - Le schéma communautaire de la TVB Le cahier communal d’Epinay-sur-Orge Ce document de juillet 2012 focalise sur la commune les éléments établis lors du diagnostic et de la proposition de schéma de la TVB de la CAEE. La liaison principale de la vallée de l’Yvette Au nord de la commune, la vallée de l’Yvette constitue un espace de respiration important du fait de la présence du domaine classé de Sillery et du parc de Petit Vaux en rive gauche. ZAC Sur la partie en aval de l’Yvette, avant la confluence avec l’Orge, le cours d’eau est contraint par les voies ferrées et routières. La promenade est incomplète, les franchissements des voies sont difficiles. Lieu de promenade des habitants d’Epinay-surOrge, l’étang du Breuil, au sud de la ZAC, constitue un bassin permanent en eau d’une relative pauvreté biologique. Remplissant son rôle de bassin de recueillement des sédiments de l’Orge, l’étang se comble. Un projet de renaturation en une vaste zone humide, favorable à la biodiversité, est envisagé. La continuité agricole Les labours d’Epinay-sur-Orge sont le point d’aboutissement de la vaste continuité agricole s’étendant sur le territoire depuis Villebon-surYvette, Saulx-les-Chartreux et Ballainvilliers. Cette continuité est réduite par le projet d’urbanisation de la Croix Ronde, créant ainsi un goulot d’étranglement, susceptible de fragiliser la coulée verte. La liaison principale de la vallée de l’Orge Auteurs : Biodiversita, Exit et Acer campestre, 2012. La Communauté d’agglomération Europe Essonne a élaboré en 2012, à l’échelle de son territoire, un schéma de trame verte et bleue (TVB). Ce schéma met en évidence des continuités naturelles qu’il s’agit de conforter. La TVB communautaire a ensuite été déclinée à l’échelle communale, en particulier à Epinay-surOrge. En limite Est de la communauté d’agglomération, Epinay-sur-Orge représente l’aboutissement de la TVB sur la vallée de l’Orge, identifiée comme continuité d’intérêt régional. Epinay-sur-Orge constitue à ce titre un élément stratégique du réseau écologique de la CAEE. Le lit majeur de l’Orge prend place dans un espace de respiration, support d’une riche biodiversité. Entre Arpajon et Athis-Mons, 40 kilomètres de pistes entretenues par le SIVOA sillonnent le long de l’Orge et de ses plans d’eau. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour La liaison secondaire Une liaison secondaire traversant la ZAC de la Croix Ronde a également été identifiée dans le schéma de la TVB de la CAEE. Elle correspond au tracé du Rouillon, en frange du parcellaire agricole. Elle permet l’accès au parc des Templiers, la desserte par un itinéraire de liaison douce à la ZAC de la Croix Ronde pour enfin rejoindre la vallée de l’Orge par le château de la Gilquinière. Une des propositions du cahier communal est un traitement de la limite de la ZAC, permettant la réalisation du couloir d’échange biologique. Janvier 2015 - 75 Partie 2 : état initial du site La Trame Verte et Bleue (TVB) de la CAEE Épinay-sur-Orge Ceinture verte d’IDF Source : IAUIDF ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Périmètre de la Coulée Verte intercommunale, en hachuré sur la carte, Source : Annexe de la délibération du Conseil Général de juillet 1999 (après transfert du droit de préemption de la Région Île-de-France au Conseil Général 91) Janvier 2015 - 76 Le Plan Vert Régional et la coulée verte La Coulée verte intercommunale de 1995 Épinay-sur-Orge fait partie du Plan Vert Régional d’Ile-de-France, adopté en octobre 1995. Elle y figure dans la ceinture verte de la région Île-deFrance (cf carte ci-contre). Le projet de coulée verte intercommunale de 1995 s’inscrivait dans les objectifs du Plan Vert régional (schéma directeur) puisqu’il participait également à la volonté de maintenir les espaces agricoles et les espaces verts récréatifs et de limiter leur mitage. Le projet de ceinture verte vise à pérenniser les espaces naturels situés en limite de l’agglomération dans un triple objectif : n limiter l’extension l’agglomération ; en tache d’huile de n ouvrir de nombreux espaces verts aux habitants, en particulier pour leurs loisirs de fin de semaine ; n maintenir l’agriculture aux portes de la ville. Ce projet couvrait les communes d’Epinay-surOrge, de Ballainvilliers et de Villiers-sur-Orge. Le plan ci-contre mentionne les terres agricoles d’Epinay-sur-Orge incluses dans le périmètre de cette coulée verte. Ce projet a été renforcé par l’instauration d’un recensement des Espaces Naturels Sensibles (ENS) sur l’emprise de ces terrains et par la création d’une zone de préemption correspondante. ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour La coulée verte dans le secteur du quartier de la Croix Ronde La ZAC de la Croix Ronde appartient à la zone de plaine d’Épinay-sur-Orge et de Ballainvilliers qui constitue l’un des grands espaces ouverts du secteur. Ces espaces accueillent encore une activité agricole. Le périmètre opérationnel de la ZAC de la Croix Ronde comprend des terrains d’une dizaine d’hectares faisant partie de la Coulée Verte intercommunale. Il s’agit, sur ces espaces, de respecter le principe de mise en valeur des espaces ouverts et des terres agricoles. Janvier 2015 - 77 Partie 2 : état initial du site Le Plan Vert Régional km RECENSEMENT DES ESPACES NATURELS SENSIBLES 0 3 km ´ ZONE DE PREEMPTION ESPACES NATURELS SENSIBLES 0 3 km ´ ´ Epinay-sur-Orge Epinay-sur-Orge ZAC Croix Ronde ZAC Croix Ronde Limite communale Limite communale Zone de préemption départementale Espace boisé Platière gréseuse Zone humide Site géologique Pelouse calcicole Espace agricole Décembre 2011 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés Les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne Source : Conseil général de l’Essonne, Fond de carte IGN, Décembre 2011 Zone de préemption déléguée à la commune Zone de préemption déléguée à l'EPCI Espaces Naturels Sensibles Zone de préemption déléguée à l'AEV Décembre 2011 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés Conservatoire départemental Les zones de préemption au titre des ENS en Essonne Source : Conseil général de l’Essonne, Fond de carte IGN, Décembre 2011 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 78 Espaces Naturels Sensibles Conservatoire départemental Les espaces naturels sensibles de l’Essonne POLES NATURELS MAJEURS ET PERIMETRES DEPARTEMENTAUX D'INTERVENTION FONCIERE 0 3 km ´ Tout espace non urbanisé qui présente un caractère de rareté et de fragilité peut être considéré comme un espace naturel sensible (ENS). n la richesse naturelle (floristique, faunistique, géologique), Épinay-sur-Orge n la qualité du cadre de vie (paysages naturels, culturels, intérêt pédagogique ou pour la détente), n la fragilité (pression d’urbanisation, urbanisation non contrôlée, problèmes liés à la gestion, présence de nuisances ou de pollutions diverses). Les ENS ont été institués par la loi du 18 juillet 1985, en remplacement des périmètres sensibles. L’article L.142-1 du code de l’urbanisme prévoit une protection spécifique pour ces espaces naturels en fonction de leur fragilité. Il s’agit d’une compétence des Conseils généraux. Limite communale Pôles naturels majeurs Buttes du Hurepoix Périmètre départemental d'intervention foncière (PDIF) Propriétés départementales Val de Seine Marais des Basses vallées de l'Essonne et de la Juine Haute vallée de l'Essonne Décembre 2011 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés Espaces Naturels Sensibles A ce titre, un recensement des espaces naturels a été effectué dans le département de l’Essonne, espaces sur lesquels a été instituée une zone de préemption au titre des ENS. Ce droit de préemption permet ainsi l’acquisition progressive des emprises concernées. Conservatoire départemental Pôle naturels majeurs du département de l’Essonne et PDIF Source : Atlas des périmètres départementaux d’intervention foncière, Conseil général de l’Essonne, Fond de carte IGN, Décembre 2011 ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 79 Partie 2 : état initial du site Trois critères définissent les Espaces Naturels Sensibles en Essonne : Commune d'EPINAY-SUR-ORGE Recensement et zone de préemption Espaces Naturels Sensibles 0 Date de délibération : 20 décembre 1995 150 ´ Mètres CHILLY-MAZARINle Bief MORANGIS Fontaine des Joncs Gravigny LONGJUMEAU SAVIGNY-SUR-ORGE les Blancs Manteaux Balizy la Porte Jaune le Clos de la Commanderie le Mauregard ZAC Croix Ronde BALLAINVILLIERS la Terrasse Petit Vaux Epinay-sur-Orge EPINAY-SUR-ORGE Épinay-sur-Orge la Tournelle la Croix Ronde les Sablons les Bellébats les Rossay les Franchises les Froids Culs le Breuil Les Espaces Naturels Sensibles de l’Essonne Source : Conseil général de l’Essonne, Fond de carte IGN, Décembre 2011 Périmètre de ZAC Limite communale la Garenne Villemoisson-sur-Orge Zone de préemption ENS VILLEMOISSON-SUR-ORGE Zone de préemption départementale VILLIERS-SUR-ORGE Recensement ENS Espace boisé Zone humide Villiers-sur-Orge SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS Recensement et zone de préemption ENS dans la commune et Espaces Naturels MORSANG-SUR-ORGE dans la ZAC - Date de délibération : 20 décembre 1995 Sensibles Source : IGN, Conseil Général de l’Essonne, Janvier 2013 Janvier 2013 - Sources : IGN / Conseil général de l'Essonne - Tous droits réservés Conservatoire départemental ZAC de la Croix Ronde à Épinay-sur-Orge - Etude d’impact mise à jour Janvier 2015 - 80