3. Accidents électriques

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Journées techniques 2011 de l’ASCE
Accidents dus à
l’électricité
Inspection fédérale des installations
électriques à courant fort
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ESTI

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Quand faisons-nous une enquête?
• Selon l’ordonnance RS 734.2 art. 16,
• Pour la SUVA,seulement lors d’accident corporel
• Sur demande d’un juge ou d’une compagnie d’assurance
pour des dommages importants

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Article 16 de l’ordonnance sur les installations
électriques à courant fort (RS 734.2)
Art. 16 Communication obligatoire
1) L’exploitant d’une installation à courant fort est tenu d’annoncer sans retard à l’organe
de contrôle compétent tout accident corporel dû à l’électricité ou tout dommage
important. Tout accident corporel grave doit en outre être annoncé au service cantonal
compétent.
2) A moins qu’il s’agisse d’éviter un autre accident ou un autre sinistre ou que le
maintien de l’exploitation l’exige, rien, en cas d’accident grave, ne doit être changé
sur place avant que l’organe de contrôle ait établi les causes de l’accident.
3) L’organe de contrôle prend immédiatement toutes mesures utiles. Il ouvre une enquête
si cela est nécessaire pour établir les causes de l’accident ou du dommage.
Dans ce cas, l’exploitant lui prête aide.
4) Les organes de contrôle enregistrent tous les accidents et sinistres annoncés, les
analysent et prennent des mesures de prévention des accidents et dommages.

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Répartition des secteurs

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Informations importantes pour l’enquête
Premières informations d’annonce d’un accident
Nom, Prénom:
Adresse:
Date de naissance:
Profession:
Entreprise:
Date et heure de l’accident:
Lieu de l’accident:
Tension (BT, MT, HT):
Description:
Annoncé par:
Date, heure:
1er secours par: