bilan et prévisions concernant les contrats de milieu aquatiques

Présenté devant le comité stratégique de la MISEN
3 mars 2016

Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Alagnon
État de la démarche
• En fin de mise en œuvre. Signature du contrat le 22 avril 2011.
Portage
• Animation et actions : Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents
(SIGAL).
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, zones humides, lutte contre
les pollutions diffuses d’origines agricole, des pollutions des collectivités, suivi de la qualité des eaux,
animation et programme à l’éducation à l’environnement.
Actions 2015
• Cellule d'Assistance Technique « Zones humides », animation du CEN Auvergne, diagnostics
territoriaux, montages opérationnels et travaux (hors Puy-de-Dôme).
• Des travaux sur les berges et la ripisylve, des actions d’amélioration de la continuité écologique, mise
en œuvre du programme à l’éducation à l’environnement (hors Puy-de-Dôme).
• Lancement du bilan du contrat territorial et de l’élaboration du futur contrat territorial n°2,
• Portage du PAEC Alagnon, avec l’embauche d’un technicien.
Actions 2016
• Mise en œuvre du PAEC Alagnon.
• Établissement du bilan du contrat territorial et élaboration du programme du futur contrat
territorial (n°2) sur la période avril 2016-Avril 2017, en régie et en concertation étroite avec le
comité de pilotage. Objectif de signature du CT 2 Alagnon au printemps 2017.
Annexe 4 - 2/24

Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de l’Ance du Nord
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre : Signature du contrat le 15 janvier 2016.
Portage
• Animation et actions : Communauté de communes de la vallée de l’Ance pour le compte des
communautés de communes du Pays d'Ambert, Livradois Porte d'Auvergne, du Pays de Craponne,
de Rochebaron, d'Emblavez et de Saint Bonnet le Château.
Thématiques principales
• Amélioration de la qualité des eaux et la qualité écologique des milieux perturbés, via la
restauration et l’entretien des berges et des ripisylves, l’amélioration de la continuité écologique, la
lutte contre les pollutions et la préservation des zones humides, ...
• Protection et pérennisation des milieux aquatiques et les espèces à forte valeur patrimoniale
(moules perlières, écrevisses à pattes blanches).
• Développement d’une politique de mise en valeur paysagère, touristique et halieutique des milieux
aquatiques.
Actions 2015
• Finalisation du contenu du contrat territorial et lancement de la procédure de demande de
déclaration d’intérêt général.
• Poursuite du suivi de la qualité des eaux des cours d’eau.
• Inventaire des zones humides du bassin versant amont d’une surface supérieure à 1 ha
• Poursuite de l’état des lieux piscicole par les trois FDAAPPMA (42, 43 et 63).
• Étude du projet de sentier pédestre d’interprétation, sur environ 5 km, entre le Pont Raffiny
(commune de Saint Romain) et le plan d’eau de Saint Anthème, en régie.
Actions 2016
• Finalisation de la procédure de demande de déclaration d’intérêt général.
• Mise en œuvre du contrat territorial, dont les premières actions sur le terrain.
• Embauche d’un technicien de rivière.
Annexe 4 - 3/24

Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de la vallée de l’Auzon
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 11 octobre 2011.
Portage
• Animation : Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA).
• Actions : SMVVA, Clermont-Communauté et association Bio 63
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, pollutions diffuses d’origines
agricole et urbaine.
Actions 2015
• Deuxième tranche des travaux de restauration de la rivière Auzon sur les communes du Crest, de la
Roche Blanche et d'Orcet
• Animation autour de la problématique des phytosanitaires (baisse des concentrations constatée
depuis 2013)
• Courriers envoyés aux propriétaires d’obstacles à la continuité
• Validation du projet agri-environnemental et climatique (PAEC) pour l’ensemble du territoire du
SMVVA, et premières MAEC contractualisées
• Finalisation de l’étude de la zone humide de la Vernède
Actions 2016
• Étude groupée d’aide à la décision pour l’aménagement des obstacles à la continuité
• Travaux d’aménagement d’obstacles à la continuité
• Animation autour de la problématique des phytosanitaires
• Étude bilan
Annexe 4 - 4/24

Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat pour une gestion durable du val d’Allier
alluvial
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 8 juillet 2015
Portage
• Animation : Établissement Public Loire
• Actions : communautés d’agglomération, communautés de communes, associations, syndicats
Thématiques principales
• Dynamique fluviale, espaces naturels et biodiversité.
Actions 2015
• Signature du contrat
• Validation du plan de communication
Actions 2016
• Étude de faisabilité de la restauration de sites érodables
• Projet de réhabilitation du site des Mayères à Issoire
• Lancement d’actions du contrat hors 63
Annexe 4 - 5/24