bilan et prévisions concernant les contrats de milieu aquatiques

Présenté devant le comité stratégique de la MISEN
3 mars 2016
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Alagnon
État de la démarche
• En fin de mise en œuvre. Signature du contrat le 22 avril 2011.
Portage
• Animation et actions : Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon et de ses affluents
(SIGAL).
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, zones humides, lutte contre
les pollutions diffuses d’origines agricole, des pollutions des collectivités, suivi de la qualité des eaux,
animation et programme à l’éducation à l’environnement.
Actions 2015
• Cellule d'Assistance Technique « Zones humides », animation du CEN Auvergne, diagnostics
territoriaux, montages opérationnels et travaux (hors Puy-de-Dôme).
• Des travaux sur les berges et la ripisylve, des actions d’amélioration de la continuité écologique, mise
en œuvre du programme à l’éducation à l’environnement (hors Puy-de-Dôme).
• Lancement du bilan du contrat territorial et de l’élaboration du futur contrat territorial n°2,
• Portage du PAEC Alagnon, avec l’embauche d’un technicien.
Actions 2016
• Mise en œuvre du PAEC Alagnon.
• Établissement du bilan du contrat territorial et élaboration du programme du futur contrat
territorial (n°2) sur la période avril 2016-Avril 2017, en régie et en concertation étroite avec le
comité de pilotage. Objectif de signature du CT 2 Alagnon au printemps 2017.
Annexe 4 - 2/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de l’Ance du Nord
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre : Signature du contrat le 15 janvier 2016.
Portage
• Animation et actions : Communauté de communes de la vallée de l’Ance pour le compte des
communautés de communes du Pays d'Ambert, Livradois Porte d'Auvergne, du Pays de Craponne,
de Rochebaron, d'Emblavez et de Saint Bonnet le Château.
Thématiques principales
• Amélioration de la qualité des eaux et la qualité écologique des milieux perturbés, via la
restauration et l’entretien des berges et des ripisylves, l’amélioration de la continuité écologique, la
lutte contre les pollutions et la préservation des zones humides, ...
• Protection et pérennisation des milieux aquatiques et les espèces à forte valeur patrimoniale
(moules perlières, écrevisses à pattes blanches).
• Développement d’une politique de mise en valeur paysagère, touristique et halieutique des milieux
aquatiques.
Actions 2015
• Finalisation du contenu du contrat territorial et lancement de la procédure de demande de
déclaration d’intérêt général.
• Poursuite du suivi de la qualité des eaux des cours d’eau.
• Inventaire des zones humides du bassin versant amont d’une surface supérieure à 1 ha
• Poursuite de l’état des lieux piscicole par les trois FDAAPPMA (42, 43 et 63).
• Étude du projet de sentier pédestre d’interprétation, sur environ 5 km, entre le Pont Raffiny
(commune de Saint Romain) et le plan d’eau de Saint Anthème, en régie.
Actions 2016
• Finalisation de la procédure de demande de déclaration d’intérêt général.
• Mise en œuvre du contrat territorial, dont les premières actions sur le terrain.
• Embauche d’un technicien de rivière.
Annexe 4 - 3/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de la vallée de l’Auzon
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 11 octobre 2011.
Portage
• Animation : Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA).
• Actions : SMVVA, Clermont-Communauté et association Bio 63
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, pollutions diffuses d’origines
agricole et urbaine.
Actions 2015
• Deuxième tranche des travaux de restauration de la rivière Auzon sur les communes du Crest, de la
Roche Blanche et d'Orcet
• Animation autour de la problématique des phytosanitaires (baisse des concentrations constatée
depuis 2013)
• Courriers envoyés aux propriétaires d’obstacles à la continuité
• Validation du projet agri-environnemental et climatique (PAEC) pour l’ensemble du territoire du
SMVVA, et premières MAEC contractualisées
• Finalisation de l’étude de la zone humide de la Vernède
Actions 2016
• Étude groupée d’aide à la décision pour l’aménagement des obstacles à la continuité
• Travaux d’aménagement d’obstacles à la continuité
• Animation autour de la problématique des phytosanitaires
• Étude bilan
Annexe 4 - 4/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat pour une gestion durable du val d’Allier
alluvial
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 8 juillet 2015
Portage
• Animation : Établissement Public Loire
• Actions : communautés d’agglomération, communautés de communes, associations, syndicats
Thématiques principales
• Dynamique fluviale, espaces naturels et biodiversité.
Actions 2015
• Signature du contrat
• Validation du plan de communication
Actions 2016
• Étude de faisabilité de la restauration de sites érodables
• Projet de réhabilitation du site des Mayères à Issoire
• Lancement d’actions du contrat hors 63
Annexe 4 - 5/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial du lac Chambon et de la couze
Chambon amont
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 27 février 2015.
Portage
• Animation et actions : Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement du secteur
amont de la Couze Chambon (Volet non-agricole) et la Chambre d’agriculture (Volet agricole)
Thématiques principales
• Amélioration de la qualité des eaux du lac Chambon, réduction des pollutions diffuses d’origine
agricole et des collectivités, restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique,
zones humides, suivi de la qualité des eaux, animation, programme à l’éducation à l’environnement.
Actions 2015
• Procédure de demande de déclaration d’intérêt général des travaux (arrêté du 15 octobre 2015),
• Lancement de 3 études : faisabilité de la restauration de la continuité écologique sur le ruisseau du
Frédet, expertise des zones humides et de restauration du marais salé de Saint-Nectaire, mesure de
la qualité des eaux des cours d’eau,
• Embauche d’un technicien de rivière en avril 2015,
• Volet agricole par la chambre d’agriculture (animation, communication, journées de démonstration,
diagnostics individuels des exploitations).
Actions 2016
• Connaissance et la gestion des zones de rétention des sédiments en amont du lac Chambon.
• Restauration et mise en valeur les zones humides en amont du lac Chambon et le marais salé de
Saint-Nectaire.
• Travaux d’entretien des berges et de la ripisylve, de lutte contre les espèces invasives, de
suppression des zones de piétinement en bordure des cours d’eau et de gestion des embâcles.
• Restauration continuité écologique du Fredet à Saint-Nectaire.
• Mise en œuvre du programme de communication et d’éducation à l’environnement pour les scolaires.
• L’élaboration, puis le portage du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) du territoire.
Annexe 4 - 6/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial du Charlet
État de la démarche
• En attente de signature.
Portage
• Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA).
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, pollutions diffuses d’origines agricole et
domestique.
Actions 2015
• Prospection de terrain
• Etude hydromorphologique tronçon aval du Charlet
• Finalisation du programme d’action et dépôt du projet de contrat à l’agence de l’eau
• Suivis qualité
• Validation du projet agri-environnemental et climatique (PAEC) pour l’ensemble du territoire du
SMVVA
Actions 2016
• Signature du contrat
• Dossier de DIG
• Suivis qualité
• Début des travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau
• Contractualisation de MAEc.
Annexe 4 - 7/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial du Chavanon
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 2 décembre 2014.
Portage
• Animation : PNR Millevaches en Limousin
• Actions : 20 maîtres d’ouvrages (communautés de communes, communes, chambres d’agriculture,
FDAAPPMA, associations, EDF, syndicats)
Thématiques principales
• Milieux naturels, continuité écologiques, pollutions diffuses agricoles, habitats des espèces cibles
(moule perlière et loutre)
Actions 2015
• Recrutement de 2 techniciens de rivières
• Étude globalisée de diagnostics d’obstacles à la continuité
• Étude sur la moule perlière
• Animations agricoles (MAEC, gestion et préservation des ZH, accompagnement au changement de
pratiques)
• Quelques travaux d’entretien des berges et de la ripisylve (hors DIG)
• Suivis qualité
Actions 2016
• Dossier de DIG, travaux de restauration et entretien de berges et de la ripisylve, travaux
d’aménagement ou suppressions d’obstacles à la continuité
• Étude pour la gestion du plan d’eau de la Ramade
• Animations agricoles (MAEC, gestion et préservation des ZH, accompagnement au changement de
pratiques)
• Travaux d’assainissement
• Suivis qualité
Annexe 4 - 8/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial des rivières de l’agglomération
clermontoise
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 13 janvier 2012.
Portage
• Animation et actions : Clermont-Communauté
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, pollutions diffuses d’origine urbaine.
Actions 2015
• Travaux de renaturation de l’Artière à Aulnat
• Curage du piège à cailloux du bassin d’orage de Crouël et réengravement de l’Artière avec une partie des
matériaux
• Entretien des berges et de la ripisylve réalisé sur 9 km de cours d’eau
• Suivis physicochimique, biologique et morphologique
• Animation auprès des scolaires (500 enfants en ont bénéficié)
• Lutte contre les produits phytosanitaires :19 communes sur 21, ainsi que Clermont-Communauté, sont
signataires de la charte d’entretien des espaces publics.
Actions 2016
• Travaux d’entretien des berges et de la ripisylve (7,3 km prévus), restauration de l’Artière sur la ZAC des Sauzes
(Clermont / Aubière)
• Poursuite des suivis physicochimique, biologique et morphologique
• Actions d’animation et communication
• Poursuite des démarches relatives à la lutte contre les produits phytosanitaires
• Étude bilan de fin de contrat
Annexe 4 - 9/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de la couze Pavin
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 27 février 2015.
Portage
• Animation et actions : Syndicat intercommunal d’aménagement des vallées de la Couze Pavin, de la
Couze du Valbeleix et de leurs affluents (SIAV) (Volet non-agricole) et la Chambre d’agriculture (Volet
agricole)
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, zones humides, lutte contre
les pollutions diffuses d’origine agricole et des collectivités, suivi de la qualité des eaux, animation,
mise en œuvre du programme à l’éducation à l’environnement.
Actions 2015
• Déclaration d’intérêt général des travaux, achevée le 15 octobre 2015.
• Volet agricole par la chambre d’agriculture (animation, communication, journées de
démonstration, diagnostics individuels).
• Suivi d’études d’amélioration de la continuité écologique,
• Lancement des études qualité des eaux des cours d’eau, expertise des zones humides.
• Embauche d’un technicien de rivière en avril 2015.
Actions 2016
• Travaux d’entretien des berges et de la ripisylve, lutte contre les espèces invasives, suppression des
zones de piétinement en bordure des cours d’eau et gestion des embâcles.
• Lancement d’une étude de faisabilité de restauration du potentiel de divagation latérale de la Couze
Pavin à Saint-Vincent.
• Programme de communication et d’éducation à l’environnement pour les scolaires.
• Elaboration et portage du projet agro-environnemental et climatique (PAEC) du territoire.
• Suivi des études lancées,
• suite de l'animation agricole par la chambre d’agriculture.
Annexe 4 - 10/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Dore amont
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 2 juillet 2015.
Portage
• Animation et actions : Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) d’Ambert.
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, zones humides, lutte contre
les pollutions des collectivités, suivi de la qualité des eaux, animation, mise en œuvre du
programme à l’éducation à l’environnement.
Actions 2015
• Lancement de la procédure de déclaration d’intérêt général du programme d’actions.
• Lancement d’une étude hydromorphologique de la Dore dans la plaine alluviale d’Ambert-Arlanc.
• Suivi d’études d’amélioration de la continuité écologique.
• Mise en œuvre d’un programme à l’éducation à l’environnement pour les scolaires.
• Embauche d’un technicien de rivière en octobre 2015.
Actions 2016
• Poursuite et finalisation de la procédure de déclaration d’intérêt général du programme d’actions,
puis la mise en œuvre du programme d’actions (restauration/entretien des berges et des ripisylves,
restauration des points de piétinement des berges, gestion des embâcles, installation
d’abreuvoirs, ...).
• Suivi de l’étude hydromorphologique de la Dore dans la plaine alluviale d’Ambert-Arlanc.
• Poursuivre des actions d’amélioration de la continuité écologique,
• Lancement de l’étude de la qualité des eaux des cours d’eau pour la période 2016 – 2017.
• Mise en œuvre d’un programme à l’éducation à l’environnement pour les scolaires.
Annexe 4 - 11/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Dore aval
État de la démarche
• En cours d’élaboration depuis juin 2015. Embauche d’un animateur en octobre 2015.
Portage
• Animation et actions de la phase d’élaboration : Syndicat mixte du parc naturel régional du LivradoisForez (SMPNRLF).
Thématiques principales
• restauration de la dynamique fluviale de la Dore, continuité écologique, zones humides, lutte contre les
pollutions des collectivités, suivi de la qualité des eaux, préservation de la ressource en eau sur les
bassins versants de la Credogne et de la Durolle.
Actions 2015
• Élaboration du diagnostic et mobilisation des acteurs.
Actions 2016
• Rédaction du contrat territorial.
• Lancement d’une étude de faisabilité de projets pour la restauration de la dynamique fluviale de la
Dore.
• Complément de l’état des lieux sur des cours d’eau du bassin (en régie).
• Réalisation d’un diagnostic agricole territorial.
Annexe 4 - 12/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial des sources de la Dordogne
État de la démarche
• En cours d’élaboration.
Portage
• SIVOM de la Haute-Dordogne et Sancy-Artense Communauté
Thématiques principales
• Milieux naturels, continuité écologique, morphologie de la Dordogne, assainissement.
Actions 2015
• Prospections de terrain
• Montage du programme d’actions.
Actions 2016
• Signature du contrat (éventuel regroupement avec le BV Tarentaine, Chauvet, Crégut, Lastioulles)
• Dossier de DIG
• Lancement d’études complémentaires.
Annexe 4 - 13/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Dore moyenne
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 15 janvier 2014.
Portage
• Animation et actions : Communauté de communes du Pays d’Olliergues, pour le compte des
communautés de communes du Haut Livradois, de la Montagne Thiernoise, du Pays d’Ambert, du
Pays de Cunlhat, de Billom Saint-Dier Vallée du Jauron, du Pays de Courpière et des Montagnes du
Haut Forez.
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, zones humides, lutte contre
les pollutions des collectivités, suivi de la qualité des eaux, animation, mise en œuvre du programme à
l’éducation à l’environnement.
Actions 2015
• Travaux de restauration et d’entretien des berges et des ripisylves, gestion des espèces végétales
invasives, des embâcles, des points de piétinement et recul des résineux ; travaux réalisés en régie.
• Etudes et travaux d’amélioration de la continuité écologique.
• Mise en œuvre d’un programme à l’éducation à l’environnement pour les scolaires.
• Poursuite de l’étude de la qualité des eaux des cours d’eau pour la période 2014 – 2015.
• Lancement d’une étude d’inventaire des zones humides.
Actions 2016
• Poursuite des travaux de restauration et d’entretien des berges et des ripisylves, gestion des espèces
végétales invasives, des embâcles, des points de piétinement et recul des résineux ; travaux réalisés
en régie.
• Suivi d’études et des travaux d’amélioration de la continuité écologique.
• Mise en œuvre d’un programme à l’éducation à l’environnement pour les scolaires.
• Analyse des résultats de l’étude de la qualité des eaux des cours d’eau pour la période 2014 – 2015.
• Suivi de l’étude d’inventaire des zones humides.
Annexe 4 - 14/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Eau-Mère Parcelles
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 3 septembre 2014.
• L’arrêté préfectoral approuvant la demande de déclaration d’intérêt général de travaux a été signé le
8 février 2016.
Portage
• Animation et actions : Communauté de communes du pays de Sauxillanges pour le compte des
communautés de communes du Haut-Livradois et du Bassin Minier Montagne.
Thématiques principales
• Restauration et l’entretien des berges et des ripisylves, continuité écologique, zones humides, lutte
contre les pollutions des collectivités, suivi de la qualité des eaux, préservation de la ressource en
eau sur le bassin versant de l’Eau-Mère et la mise en œuvre du programme à l’éducation à
l’environnement.
Actions 2015
• Procédure de déclaration d’intérêt général.
• Lancement du suivi de la qualité des eaux des cours d’eau.
• Animation, communication, préparation des opérations qui débuteront en 2016.
Actions 2016
• Lancement de l’étude adéquation besoin ressource en eau de la masse d’eau Eau-Mère.
• Début des travaux d’entretien des berges et des ripisylves, aménagement de passages à gué et
mise en œuvre du programme du contrat.
Annexe 4 - 15/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial des lacs de la tête de bassin de
la couze Pavin
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 3 octobre 2012.
Portage
• Animation et actions : Syndicat mixte du parc naturel régional des volcans d’Auvergne (SMPNRVA)
et les communes de Besse et Saint-Anastaise et Compains.
Thématiques principales
• Restauration de la qualité des eaux du lac Pavin et la préservation de celle des lacs de Bourdouze,
de Montcineyre et des Bordes.
Actions 2015
• Rendu de l’étude hydrogéologique de définition des bassins d’alimentation des lacs de Bourdouze,
Montcineyre et Bordes.
• Poursuite du travail d’échange des terrains des agriculteurs situés dans le bassin d’alimentation du
lac Pavin. Acquisition de terrain.
• Poursuite des actions d’incitation à la réduction de l’utilisation des intrants dans le bassin
d’alimentation du lac Pavin.
• Poursuite de l’étude de la qualité des eaux du lac Pavin, suivi piscicole du lac Pavin.
• Animation agro-environnementale.
• Amélioration de l’assainissement des eaux usées : construction d’une station d’épuration au village
d’Anglard (commune de Besse).
Actions 2016
• Poursuite des actions engagées : Animation agro-environnementale, poursuite du travail d’échange
des terrains des agriculteurs situés dans le bassin d’alimentation du lac Pavin. Suivi de la qualité des
eaux du lac Pavin, suivi piscicole du lac Pavin,
Annexe 4 - 16/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de l’aire d'alimentation du
captage du Broc - Lembronnet
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 6 janvier 2014.
Portage
• Animation et actions : Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) d’Issoire (volet non agricole) et la chambre
d’agriculture du Puy-de-Dôme (volet agricole).
Thématiques principales
• Protection de la qualité des eaux des captages d’eau potable, classés Grenelle, vis-à-vis des nitrates et des produits
phytosanitaires, lutte contre les pollutions des collectivités.
Actions 2015
• Réalisation de diagnostics d’exploitations agricoles.
• Analyse et suivi de la qualité des eaux des captages et des piézomètres, suivi des nitrates dans les eaux superficielles du
bassin versant.
• Réunions d’information et de sensibilisation auprès d’agriculteurs, de particuliers, d’artisans, d’élus sur l’intérêt de préserver la
qualité des eaux. Journées de démonstration de nouvelles pratiques agricoles.
• Actions de suivi et mise aux normes des assainissements individuels.
Actions 2016
• Lancement de l’étude hydromorphologique du Lembronnet.
• Poursuite des actions engagées.
Annexe 4 - 17/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial des cours d’eau de Limagne
État de la démarche
• En cours d’élaboration
Portage
• Syndicat Intercommunal d’Assainissement Rive Droite de la Morge (SIARDM) et Syndicat
Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Buron (SIAVB)
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, pollutions diffuses
Actions 2015
• Prospections de terrain
• Mesures topographiques
• Finalisation du diagnostic et du programme d’actions
• Structuration de la gouvernance
Actions 2016
• Validation des nouveaux statuts du SIARDM
• Signature du contrat
• Demande de déclaration d'intérêt général
Annexe 4 - 18/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de l’aire d'alimentation des
captages de Pont-du-Château-Vinzelles
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 18 mars 2014.
Portage
• Animation et actions : Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de la Basse
Limagne, Rive gauche de la Dore et Dore Allier (volet non agricole) et la chambre d’agriculture du
Puy-de-Dôme (volet agricole).
Thématiques principales
• Protection de la qualité des eaux des captages d’eau potable, classés Grenelle, vis-à-vis des
nitrates et des produits phytosanitaires, lutte contre les pollutions des collectivités.
Actions 2015
• Analyse et suivi de la qualité des eaux des captages et des piézomètres.
• Réunions d’information et de sensibilisation auprès d’agriculteurs, de particuliers, d’artisans, d’élus
sur l’intérêt de préserver la qualité des eaux. Journées de démonstration de nouvelles pratiques
agricoles.
• Réalisation de diagnostics d’exploitations agricoles.
Actions 2016
• Poursuite des actions engagées.
Annexe 4 - 19/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial des cours d’eau et zones
humides de l’agglomération de Riom
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 4 septembre 2013.
Portage
• Animation : Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Riom (SIARR)
• Actions : SIARR, Riom Communauté, CEPIV
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, restauration et mise en
valeur de zones humides.
Actions 2015
• Travaux d’entretien de la végétation des berges
• Lancement de l’étude diagnostics d’obstacles à la continuité
• Animation agricole sur thématique piétinement / aménagement d’abreuvoirs (quelques réalisations)
• Restauration de ZH
• Suivis qualité
Actions 2016
• Travaux d’entretien de la végétation des berges, de restauration de cours d’eau
• Finalisation de l’étude et aménagements d’obstacles à la continuité
• Mise en défens de cours d’eau et mise en place d’abreuvoirs
• Poursuite des suivis qualité
Annexe 4 - 20/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Sioule
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 20 septembre 2014.
Portage
• Animation : Syndicat mixte d’aménagement touristique (SMAT) de la Sioule
• Actions : communautés de communes, communes, FREDON, SMADC, FDAAPPMA
Thématiques principales
• Milieux naturels, continuité écologique, pollutions diffuses.
Actions 2015
• Dossiers de DIG
• Inventaires zones humides
• Travaux : arasements de seuils, restauration de cours d’eau, zones humides, assainissement
Actions 2016
• Dossiers de DIG
• Travaux d’entretien et de restauration sur la CC Pontgibaud, Sioule et Volcans
• Travaux relatifs à la continuité écologique
• Inventaires zones humides
Annexe 4 - 21/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial Tarentaine, Chauvet, Crégut,
Lastioulles
État de la démarche
• En cours d’élaboration.
Portage
• PNR des Volcans d’Auvergne
Thématiques principales
• Milieux naturels, continuité écologique, pollutions diffuses d’origine agricole
Actions 2015
• Étude diagnostics agricoles
• Sensibilisation des agriculteurs à la gestion des ZH
• Prospections de terrain
• Validation du diagnostic, des enjeux et pistes d’actions
Actions 2016
• Montage du programme d’actions
• Signature du contrat (éventuel regroupement avec le BV des sources de la Dordogne)
Annexe 4 - 22/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Contrat territorial de la vallée de la Veyre
État de la démarche
• En cours de mise en œuvre. Signature du contrat le 12 septembre 2012.
Portage
• Animation : Syndicat Mixte des Vallées de la Veyre et de l’Auzon (SMVVA)
• Actions : SMVVA, 2 communes, association Bio 63
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, pollutions diffuses
d’origines agricole et domestique.
Actions 2015
• Dossier de DIG
• Travaux sur les cours d’eau, berges, ripisylve
• Lancement de l’étude diagnostic du lac de la Cassière
• Suivis biodiversité de la ZH du lac d’Aydat et suivis qualité de l’eau
• Validation du projet agri-environnemental et climatique (PAEC) pour l’ensemble du territoire du
SMVVA, et premières MAEC contractualisées
Actions 2016
• Travaux sur les cours d’eau, berges, ripisylve
• Travaux d’assainissement
• Poursuite des suivis qualité de l’eau et biodiversité de la ZH
• Bilan mi-parcours
Annexe 4 - 23/24
Bilan d'activité 2015 et Programme 2016
Bassin versant du Cher amont
État de la démarche
• Rien n'a jamais été préparé ou présenté, sinon des inventaires d’obstacles à la continuité sur les
cours d’eau classés en liste 2.
Portage
/
Thématiques principales
• Restauration et mise en valeur des cours d’eau, continuité écologique, pollutions diffuses (objectif
bon potentiel de la retenue de Rochebut), zones humides
Actions 2015
/
Actions 2016
• Stage à la DDT63 : diagnostic des cours d’eau du bassin versant du Cher dans le département du
Puy-de-Dôme, et proposition d’actions.
Annexe 4 - 24/24