Article 6
Sont membres actifs ceux qui on prit l’engagement de verser annuellement une cotisation
fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalisés à l’association, ils sont
dispensés de cotisations.
Article 7
La qualité de membre de l’association se perd lors de :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé à se
présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations
- Les subventions de l’Etat, des Régions, des départements et des Communes
- Les dons de particuliers et d’entreprises.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un
bilan, et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999
relatifs aux modalités d’établissement des comptes annuels des Associations et
Fondations.
Article 9
L’association est dirigée par un conseil d’administration de sept membres, élus pour deux
années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé de :
- un président, un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire, un ou plusieurs secrétaires adjoints
- un trésorier, un ou plusieurs trésoriers adjoints
Le conseil est renouvelé tous les ans.
Article 10
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocations du
président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunie chaque année au moins une
fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont
convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation
morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.