Formulaire ANSM – (05/2012) de : DVS/DFQ/001-FT01 v.03
SIGNALEMENT D’UN DEFAUT QUALITE
SUR UN MEDICAMENT
A télécopier au 24 37 33 ou par e-mail à ip.dass@gouv.nc
1. EMETTEUR DU SIGNALEMENT
2. PERSONNE AYANT CONSTATE LE DEFAUT
Nom, prénom :
Nom, prénom :
Fonction :
Fonction :
Service :
Service :
Tél : Fax :
Tél : Fax :
Adresse :
Adresse :
3. MEDICAMENT CONCERNE (IMPLIQUE)
Nom commercial :
Dosage, forme pharmaceutique :
N° de lot(s) :
Date de péremption :
Nom du laboratoire :
Est-il prévenu : oui non
L’échantillon incriminé a été conservé : oui non
Si oui, coordonnée téléphonique et nom du détenteur :
4. DESCRIPTION PRECISE DE L’
ACCIDENT, DEFAUT DE QUALITE
Date de survenue : / /
:
Avant Pendant Après administration du médicament au patient
Description du défaut
:
nature, circonstances, mesures prises …
Conséquence(s) clinique(s) sur le patient et/ou utilisateur
:
oui non
Si oui, lesquelles :
Date : / / Signature :
1 / 1 100%
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