Véhicules avec haut-parleurs extérieurs (Tarif 109)

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VEHICULES EQUIPES DE HAUT-PARLEURS
EXTERIEURS
MUSIQUE MECANIQUE DE FOND – TARIF PAR VEHICULE TARIF 109
> Avec autorisation au préalable
Indice prix à la consom. 147,83 (Base 100 = 1996) à partir du 01.06.2017
A. Perception contractuelle – Contrat annuel
Sorte de véhicule
Montant par an (€)
Droits
TVA (6%)
Total
Voiture publicitaire
Pour assurer sa publicité personnelle
367,90
22,07
389,97
Voiture publicitaire
Pour assurer sa publicité personnelle et la publicité pour
des tiers
735,80
44,15
779,95
Car publicitaire
Avec possibilité d’accès à des fins de publicité
personnelle, de documentation et ou de vente
551,85
33,11
584,96
Car publicitaire
Avec possibilité d’accès à des fins de publicité
personnelle et de publicité pour des tiers, de
documentation et ou de vente
1103,70
66,22
1169,92
SANS AUTORISATION PREALABLE: MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 €
PENDANT LA 1ERE ANNEE
B. Perceptions occasionnelles – Avec autorisation au préalable
Le tarif est seulement d'application en cas de :
 Introduction d’une demande d’autorisation auprès du bureau de perception régional, au moins 10 jours avant la
manifestation ;
 Remise du relevé des œuvres exécutées ou représentées dans un délai de huit jours après la manifestation.
Sorte de véhicule
Période
Montant par an (€)
Droits
TVA (6%)
Total
Voiture publicitaire
Pour assurer sa publicité personnelle
PAR JOUR
PAR MOIS
24,53
122,63
1,47
7,36
26,00
129,99
Voiture publicitaire
Pour assurer sa publicité personnelle et la publicité pour
des tiers
PAR JOUR
PAR MOIS
49,05
245,27
2,94
14,72
51,99
259,99
Car publicitaire
Avec possibilité d’accès à des fins de publicité
personnelle, de documentation et ou de vente
PAR JOUR
PAR MOIS
36,79
183,95
2,21
11,04
39,00
194,99
Car publicitaire
Avec possibilité d’accès à des fins de publicité
personnelle et de publicité pour des tiers, de
documentation et ou de vente
PAR JOUR
PAR MOIS
73,58
367,90
4,41
22,07
77,99
389,97
SI AUTORISATION DEMANDEE SEULEMENT DANS LES 48 HEURES AVANT LA MANIFESTATION:
MAJORATION DE 10% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 10 €
SI ABSENCE DE DEMANDE D’AUTORISATION AU PREALABLE OU DEMANDE INCOMPLETE/INEXACTE:
MAJORATION DE 15% DES MONTANTS PRECITES AVEC UN MINIMUM DE 25 €