www.region-alsace.eu Convention intégrée de développement durable 2011-2015 z éditorial bler ses interventions La Région entend ci ur de t du territoire en fave en em ag én am d’ re en matiè t articulés avec projets véritablemen es appuyant les initiativ en , es al on gi ré és les priorit spécifiques des ts ou at s le t en ris lo structurantes qui va territoires. s territoires et la le e tr en n io at ér op Pour ce faire, une co nce et un travail re hé co en e is m e Région permettra un régional dans son e ac sp l’e ur po ue partenarial bénéfiq ensemble. ositifs d’intervention, sp di ux ea uv no s ce De par s, biliser ses partenaire sa on sp re nd te en n la Régio ort aux impératifs notamment par rapp l’effet de levier pour r ue jo et e, bl ra du t du développemen rmation, ainsi que fo la et oi pl m l’e , ie soutenir l’économ ces sports, dès lors que an tr s le et t en em nn l’enviro e. cohésion d’ensembl la à nt ue rib nt co es initiativ Philippe RICHERT Ministre chargé des Collectivités Territoriales Président du Conseil Régional d’Alsace 3 z sommaire Préambule ...............................................................................................5 Objectifs de la cOnventiOn intégrée de dévelOPPement durable ................6 PrinciPes d’interventiOn .....................................................................7 mOdalités d’interventiOn financière.....................................................7 déclinaisOn Par PaYs PaYs de l’alsace du nOrd ...................................................................11 PaYs de saverne Plaine et Plateau ........................................................15 PaYs bruche-mOssig-PiémOnt .............................................................19 PaYs de l’alsace centrale ..................................................................23 grand PaYs de cOlmar ......................................................................27 PaYs rhin-vignOble-grand ballOn ......................................................31 PaYs thur dOller .............................................................................35 PaYs de la régiOn mulhOusienne .........................................................39 PaYs de saint-lOuis et trOis frOntières .................................................43 PaYs du sundgau ...............................................................................47 4 z préambule La Région Alsace encourage la responsabilisation accrue des acteurs locaux dans l’élaboration et le choix de projets ayant un véritable effet levier et contribuant fortement à la qualification du territoire sur le plan économique, social et environnemental dans le cadre de la territorialisation du Grenelle de l’Environnement, et réaffirme le rôle majeur d’animation joué par les Pays, et à leurs côtés les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), en tant que partenaires privilégiés, en articulation plus étroite avec les priorités régionales. Cette approche globale d’animation « grands territoires» à l’échelle de la maille Pays-SCOT s’appréhende désormais au travers d’un outil unique, la Convention Intégrée de Développement Durable (CIDD) reposant sur les principes de cohérence, d’efficacité et de qualification, qui a pour objectif de relancer une dynamique d’aménagement et de développement durables et équilibrés des territoires alsaciens, en s’appuyant sur un projet de territoire réactualisé en lien étroit et complémentaire avec les SCOT. La Région entend ainsi favoriser une offre territoriale attractive et compétitive des Pays et relancer la dynamique de projet par le renforcement des relations de partenariat avec les acteurs du territoire en associant la société civile par l’intermédiaire des conseils de développement et en veillant à une bonne articulation avec les autres démarches de projet que sont les Plans Climat Territoriaux, LEADER et les Parcs Naturels Régionaux. Le Pays demeure une échelle territoriale pertinente pour engager des actions renforcées et innovantes en matière de développement économique, de formation et d’emploi, de mobilités, de développement de services, d’activités et d’équipements structurants, et pour favoriser la mise en œuvre cohérente des orientations prévues par les différentes démarches-cadre régionales (stratégie régionale de développement touristique, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie, …), en lien avec les Programmes Opérationnels des Fonds structurels européens FEDER, FEADER. 5 z obJeCtiFs de la Convention intégrée de développement durable La Convention Intégrée de Développement Durable (CIDD) 2011-2015 est le socle du partenariat entre la Région et les territoires de projets. Elle permet de mettre en œuvre le projet de territoire du Pays et constitue le cadre d’éligibilité d’actions structurantes à cette échelle. la cidd a pour finalité de : • favoriser une offre territoriale attractive des Pays • encourager une dynamique de projets structurants et qualifiants • associer et rassembler les acteurs locaux, et notamment les syndicats mixtes de SCOT • mettre en cohérence les projets et renforcer le partenariat entre acteurs du territoire et Région au sein d’un Comité Territorial d’Animation et de Coordination par Pays. elle repose sur un socle de priorités partagées de développement durable en lien avec les compétences régionales. elle s’appuie sur des « démarches de territoire » à l’échelle du grand territoire (charte de Pays réactualisée ou schéma territorial de services articulé avec le SCOT). Elle décline des projets qui structurent et qualifient le territoire selon 4 principes : • Approche globale et intégrée (croisant plusieurs priorités) • Gestion économe et durable (du foncier notamment) • Innovation en particulier environnementale • Dynamique partenariale (y compris transfrontalière) 6 la z les CompétenCes de • • • • • • • • • • région alsaCe odalité desserte ferroviaire-interm ale et biodiversité au ion rég ue ble et te trame ver SRCE travers de la déclinaison du e efficacité énergétiqu énergies renouvelables de l’aménagement schéma directeur régional it, déb numérique très haut de formation, équipements structurants ire économie sociale et solida actions en faveur des jeunes e et touristique, développement économiqu novation. stratégie régionale de l’in z prinCipes d’intervention L’intervention de la Région Alsace en faveur des Pays, se décline selon : • une convention d’une durée de 5 ans (2011 – 2015), • un mode de gouvernance territorialisée : le comité territorial d’animation et de coordination (selon schéma ci-dessous), • une aide aux projets à fort effet de levier valorisant les atouts spécifiques des grands territoires dans le cadre des compétences régionales, quel que soit le porteur et sans enveloppe dédiée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•!•!(((,-.'()&(>2?4('&#(65(<"@1#%0<%()%'(*#"+%$'( , .'()&(>2?4('&#(65(<"@1#%0<%()%'(*#"+%$'( ,••!(! ((A<@50;%'(5-%<(6%'('%#-.<%'()&(!5B'(%$()%(65(:1;."0( A<@50;%'(5-%<(6%'('%#-.<%'()&(!5B'(%$()%(65(:1;."0( z modalités d’intervention FinanCiÈre Afin d’accompagner et de conforter la démarche territoriale engagée par les Pays et par l’ensemble des acteurs du territoire, la Région Alsace intervient selon les modalités suivantes : n une dotation à l’animation et au fonctionnement de 80% des coûts de fonctionnement plafonnée à 75 000 € / an / Pays et majorée de 25 000 € en cas de portage unique entre Pays & SCOT ; n une aide au conseil de développement de 5 000 € /an maximum sur justificatifs ; n une aide aux projets d’investissements structurants, de développement de services et d’activités, de démarches de réseau et d’études stratégiques (voir le détail des montants d’aides ci-dessous) : • dans le respect de critères obligatoires : compatibilité avec le SCOT - éco-conditionnalité – mixité fonctionnelle et des publics – gestion durable, • modulée pour les projets d’investissement, en fonction de la richesse du porteur, et de l’intégration de critères complémentaires participant d’une démarche « qualité », • non cumulable avec des aides sectorielles régionales existantes sur une même base éligible. Les actions mises en œuvre à l’échelle du grand territoire pourront également bénéficier d’autres aides (crédits européens FEDER, FEADER, Leader, crédits d’Etat, etc.), selon les modalités et les critères propres à chaque financeur. 7 Préalables incOntOurnables L’éligibilité des projets sera déterminée sur la base d’un cahier des charges et par : • le respect des critères d’éligibilité obligatoires ; • la présentation du projet au comité territorial d’animation et de coordination du « grand territoire », pour mise en débat et avis d’opportunité portant sur le caractère structurant des projets à l’ordre du jour et leur cohérence. tYPes de PrOjets éligibles n n les démarches de réseaux et partenariales les projets d’investissements n Démarche de mise en réseau stratégique n Projets de développement d’activités et de d’acteurs et ingénierie d’accompagnement : Ex. : office de pôle, centre de ressources pour le développement des services à la personne en lien avec les priorités régionales, etc. services, notamment en lien avec la desserte régionale, le très haut-débit, etc. n Etudes stratégiques à caractère prospectif : Ex. : plan territorial de développement de l’économie résidentielle, études inter-Pays, etc. n Campagnes de sensibilisation / communication ciblées et innovantes en lien avec une démarche « réseau » ou une étude stratégique, et d’échelle « grand territoire » (hors dispositif d’aide existant) : Ex. : campagne à l’initiative du conseil de développement, charte d’urbanisme commercial, etc. n Opérations d’investissements structurants : études pré-opérationnelles et travaux : Réalisation d’équipements structurants, plates-formes multiservices en gare ; Aménagement, création ou réhabilitation de secteurs urbanisés à enjeux socioéconomiques, comme les quartiers-gare en particulier, les écoquartiers. z aide régionale en Faveur de Ces proJets : et 20 %, est modulée entre 10 %, 15% r les pou re itoi terr du e ess rich selon la age uvr projets sous maîtrise d’o , 20% et communale ou entre 15% uvrage d’o e îtris ma de 25% en cas ; le una mm rco inte n « bonus » • peut être majorée d’u ntaires soit me plé sup de 5 à 15 pts %, en 40 de ale xim ma e une aid ères crit fonction du respect de ; complémentaires par projet. • plafonnée à 500 000 € • z aide régionale en Faveur de Ces proJets : et 2012 ; 80% du coût TTC en 2011 ; 60% du 70% du coût TTC en 2013 coût TTC du coût TTC en 2014 ; 50% en 2015 € par projet. • plafonnée à 100.000 • Le cumul avec une aide sectorielle peut être exceptionnellement envisagé pour des projets d’envergure ou de montage complexe (ex. : projets gare et secteurs-gare à enjeux), sur des bases éligibles différentes et complémentaires à celles prévues par le dispositif sectoriel. * Plans Climats Territoriaux, LEADER, … 8 z déClinaison par pays 9 z pays et sCot en alsaCe en 2011 SCOT Alsace du Nord SCOT Alsace Bossue en préfiguration Pays de l'Alsace du Nord Pays de Saverne, Plaine et Plateau SCOT Bande Rhénane Nord SCOT Région de Saverne Pays Bruche Mossig Piémont SCOT de la Bruche SCOT Région de Strasbourg SCOT Piémont des Vosges Pays de l'Alsace centrale SCOT Sélestat et sa région SCOT Montagne - Vignoble - Ried Grand Pays de Colmar SCOT Colmar - Rhin - Vosges Pays Rhin, Vignoble Grand Ballon Pays et SCOT Thur Doller Pays de la Région Mulhousienne Pays et SCOT du Sundgau 0 10 Pays et SCOT de Saint-Louis et des Trois Frontières SCOT Rhin - Vignoble - Grand Ballon SCOT Région mulhousienne SCOT SIG-ENV-3132 Réalisation : Région Alsace / SIGS Données : Région Alsace Fond de carte : Région Alsace Novembre 2011 20 Km 10 z pays de l’alsaCe du nord Vignoble du Cleebourg z Carte d’identité Création : Structure juridique : Président du Pays : Assemblée : Siège : 1994 Association (Adéan) Denis HOMMEL élus & conseil de développement Pays de l’Alsace du Nord • Maison du Territoire 84 route de Strasbourg • 67504 HAGUENAU • Tél. : 03 88 07 32 40 11 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont Animation compostage Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 235 910 habitants Superficie : 1421,9km2 Densité : 165, 9 hab./km2 144 Communes 18 intercommunalités 2 villes moyennes : Haguenau et Wissembourg Une partie du territoire est couvert par le Parc naturel régional des Vosges du Nord 12 CaraCtéristiques du PaYs de l’alsace du nOrd Economie-Emploi L’alsace du Nord a connu une augmentation conséquente du chômage entre 1990 et 1999. depuis, avec un taux de chômage de 8,0% en 2007, le niveau du chômage du Pays de l’alsace du Nord reste inférieur de 2,3 points à la moyenne régionale. Le taux d’emploi est supérieur à la moyenne régionale (+ 4,2 points) avec des taux très supérieurs pour les classes 15-24 ans (+7,8 points) et la classe 25-54 ans (+3,1 points). On observe une concentration croissante des emplois dans la région de Haguenau depuis le début des années 2000. Le secteur industriel reste plus important qu’ailleurs, avec des spécificités industrielles fortes (mécanique, électricité, chimie, caoutchouc, plastiques et produits minéraux, biens de consommation). si l’économie est marquée par une sur-représentation des catégories les moins qualifiées, avec une forte proportion d’ouvriers, la tertiarisation est en progrès. Parallèlement, les différents plans de revitalisation qui se sont succédés en alsace du Nord sur la période 20072009 (Johnson Controls, Wimetal, rüsch, dow agrosciences, rohm&Haas…) ont entraîné, au total, la suppression de plus de 850 emplois. Le nombre d’emplois offerts étant inférieur au nombre d’actifs occupés, les déplacements domiciletravail ont augmenté, sachant qu’un tiers des actifs travaillent hors du territoire dont plus de la moitié en allemagne. Le territoire étant doté de ressources énergétiques importantes, le Pays a servi d’« incubateur » à un pôle d’excellence économique dédié aux énergies renouvelables. (PereN), aujourd’hui intégré dans le pôle de compétitivité energivie. Le territoire tend à poursuivre sa diversification. Environnement L’alsace du Nord dispose d’un potentiel important de ressources énergétiques locales – géothermie, bois-énergie et biomasse agricole. Le Pays promeut le compostage individuel. Transports-Déplacements Le territoire du Pays est bien irrigué en transports collectifs et ferroviaires, en dépit du faible niveau de desserte Haguenau-soultz-sous-ForêtsWissembourg et de l’absence de circulation sur l’axe est-ouest saarbrücken-Haguenau-rastatt. Le réseau de transports collectifs de l’agglomération de Haguenau demande à être renforcé et étendu, les zones d’activités et les sites touristiques rendus plus accessibles par les transports collectifs et les modes de transport doux. Urbanisme / Habitat entre 1976 et 2002, le territoire a participé deux fois plus à la consommation foncière régionale qu’aux gains en population et emplois, ce qui a entrainé un étalement urbain important. La production de logements est très soutenue depuis 1990. Démographie L’alsace du Nord a connu une forte croissance démographique depuis 1990 (+ 10.000 personnes entre 1990 et 1999). entre 1999 et 2007, l’évolution annuelle de la population est supérieure à la moyenne régionale (plus de 0,8%) liée à un solde migratoire de +0,5 contre +0,2% au niveau régional. Les 20-25 ans y sont sous-représentés. Le territoire connaît aujourd’hui un vieillissement rapide de sa population (19,9 % en 1999 contre 18,7 % dans le Bas-rhin, alors que la proportion était identique en 1990). Equipements-Services L’alsace du Nord dispose en particulier d’un pôle sanitaire et médico-social reconnu (centres hospitaliers, cliniques, nombreux services de soins en direction des personnes handicapées, services d’assistance, de prévention et d’urgence). Tourisme et culture Le Pays de l’alsace du Nord bénéficie d’une grande richesse culturelle et touristique, d’un patrimoine naturel remarquable, mais d’une image touristique qui demande à se moderniser davantage et qui pâtit encore d’une capacité d’hébergement insuffisante. Entreprise Roquette à Beinheim Le Pays de l’Alsace du Nord est le plus grand des pays alsaciens par son étendue est aussi le deuxième pays d'Alsace par la population, le nombre de communes et d’intercommunalités. Il est organisé autour d’une armature urbaine composée d’Haguenau, ainsi que de Wissembourg, Bischwiller et Brumath. Les agglomérations de Strasbourg et Karlsruhe exercent des attractions fortes sur le territoire. Comité de Bassin d’Emploi à son origine (1991), l’ADEAN - Pays de l’Alsace du Nord - dispose depuis longtemps d’outils économiques conséquents (pépinière d'entreprises généraliste, couveuse d’entreprises TIC (ADEC), plate forme d'initiative locale, appui technique et parrainages par des chefs d'entreprises du territoire, plate forme technologique dans le domaine de l'usinage à grande vitesse, plans de revitalisation économique, animation PEREN jusqu’en 2010 …), permettant la réactivité du territoire face aux évolutions du contexte économique local. Le territoire du Pays est concerné par trois SCOT : le SCOT d’Alsace du Nord, le SCOT de la Bande Rhénane Nord et le SCOT de la Région de Strasbourg. Le Pays a engagé un Plan Climat Territorial en 2008, ainsi qu’une mise en réseau des action des offices de tourisme du territoire depuis 2010. 13 z Convention integree de developpement durable de l’alsaCe du nord PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays de l’alsace du nord : n développement touristique du territoire : mutualisation des actions de développement et de promotion, optimisation de l’accueil touristique et appui aux projets structurants ; n poursuite d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre produits sur le territoire dans le cadre du Plan Climat Energie Territorial ; n renforcement de l’accompagnement des créateurs d’entreprises, le soutien aux projets innovants et la mise en réseau des acteurs économiques ; n développement d’actions exemplaires dans le domaine de l’emploi-formation et l’accompagnement des démarches d’insertion par l’activité économique ; n mise en œuvre d’une communication territoriale relative aux projets, prenant en compte les attentes des différents acteurs. n Priorités de la région : n développement, animation économique et TIC en lien avec les enjeux air-énergie-climat : évolution de la couverture numérique en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et développement des TIC dans les services aux entreprises et à la population ; soutien à l’économie locale ; n innovation en matière de développement durable dans le cadre de projets : développement stratégique du quartier-gare et Eco-quartier Thurot à Haguenau, actions inscrites dans le Pôle d’Excellence Rural « Dynamiser l’Economie de l’Habitat Durable » du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, promotion du potentiel local en énergies renouvelables ; n articulation SCOT/Pays : articulation des démarches d’animation et de planification (Pays, Plan Climat Territorial et SCOT du territoire, Agenda 21 de la ville d’Haguenau, Parc Naturel Régional des Vosges du Nord) ; approfondissement et spécialisation du Plan Climat Territorial en lien avec les projets PEREN notamment ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n tourisme : redynamisation du Pays en matière de stratégie touristique globale, valorisation des ressources touristiques et développement du tourisme vert ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Les actions communes ou complémentaires envisagées par l’Adéan et les SCOT de l’Alsace du Nord (SCOTAN) et de la Bande Rhénane Nord (BRN) sont formalisées par des protocoles de partenariat bilatéraux. Les structures s’engagent ainsi à mettre en œuvre des actions dans le domaine de l’aménagement numérique du territoire, du développement durable notamment via leurs contributions au Plan Climat Territorial, et du tourisme. Le Pays mènera plus spécifiquement des actions de développement économique ainsi que de préservation et valorisation de la biodiversité et de la trame verte et bleue régionale avec le SCOTAN, et œuvrera en matière d’aménagement et de développement commercial en collaboration avec le SCOT de la Bande Rhénane Nord. Par ailleurs, l’Adéan et les syndicats mixtes de SCOT envisagent pour ce faire de développer des échanges réguliers et leur information réciproque, ainsi que la mutualisation de moyens techniques. 14 z pays de saverne, plaine et plateau Port de plaisance de Saverne z Carte d’identité Création : 2003 Structure juridique : Association Président du Pays : Emile BLESSIG Président du Conseil de Développement : à pourvoir (renouvellement) Assemblée : élus & conseil de développement Siège : Pays de Saverne, Plaine et Plateau • 16 rue du Zornhoff • 67700 SAVERNE Tél. : 03 68 67 01 09 15 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont Gare TGV de Saverne Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 89 213 habitants (2010) Superficie : 990,7 km² Densité : 90 hab./km² 121 Communes 7 intercommunalités 1 ville moyenne : Saverne Une partie du territoire est couverte par le Parc Naturel régional des Vosges du Nord CaraCtéristiques du PaYs de saverne, Plaine et Plateau Economie-Emploi L’offre d’emploi est concentrée dans l’agglomération de saverne et dans les pôles secondaires (Bouxwiller, ingwiller et sarre-union), qui accueillent des zones d’activités économiques. La tendance est à une plus grande dépendance du territoire à l’égard de la zone d’emploi strasbourgeoise. Le tissu industriel demeure assez diversifié (équipements mécaniques, agroalimentaire, plasturgie,…) et le nombre d’entreprises artisanales y est parmi les plus élevés d’alsace. Le territoire est fortement agricole (40% de la superficie) : les cultures fourragères sont aussi importantes que le maïs, on y trouve également de l’élevage (dont 1/3 de lait bio dans la production laitière), surtout dans le Pays de Hanau et en alsace Bossue, mais le nombre d’exploitations a fortement diminué. Le chômage est faible (7,3 % en 2007, 6,8 % en 2010), notamment grâce à l’apport migratoire et à l’activité féminine. Démographie La population a progressé régulièrement entre 1990 et 2006, principalement par apport de nouveaux habitants venant de l’agglomération strasbourgeoise. C’est le cas de la zone Nord qui connaît un regain de vitalité apporté par la ligne ter strasbourg/sarreguemines. La population est concentrée dans la région de saverne à 40%. Le territoire est marqué par une forte ruralité : seules 9 communes avoisinent ou dépassent les 2000 habitants. La répartition par âge de la population est identique à celle du département avec quelques nuances : la population est en moyenne plus âgée, vieillissante et le territoire est marqué par le départ des jeunes en âge d’étudier ou de trouver un emploi. 16 Equipements-Services Le maillage scolaire, primaire et secondaire, est satisfaisant et adapté aux besoins du territoire. On note en revanche un fort besoin tant en accueil de la petite enfance qu’en périscolaire. Le territoire présente une fragilité en matière d’accès aux soins de proximité, spécifiquement en alsace Bossue, moins bien desservie par les médecins que la moyenne départementale. Le territoire du Pays est entièrement desservi par l’hôpital de saverne. Les équipements sportifs de proximité ainsi que l’offre culturelle sont denses. Transports-Déplacements Le territoire est traversé par de nombreuses infrastructures de déplacement : l’autoroute a4, les routes départementales (sauf dans la partie sud ouest du territoire), les transports ferroviaires, ainsi que le canal de la Marne au rhin. L’accentuation des phénomènes de résidentialisation induit une multiplication des déplacements domicile – travail qui se font essentiellement en voiture. Le Pays tente avec l’appui du sCOt de la région de saverne de rééquilibrer l’offre sur un axe nord/sud et encourage les modes alternatifs (covoiturage notamment). Urbanisme / Habitat Bien que le coût du foncier ait crû de manière conséquente ces dernières années, en particulier autour de saverne, le territoire du Pays reste très attractif par un coût du foncier plus réduit que dans la plaine d’alsace. Le territoire, fortement doté d’un patrimoine résidentiel ancien riche et varié, a vu cependant se développer un urbanisme plus banal en périphérie des centres anciens et dans les villages, sous forme de lotissements. Environnement Le territoire est caractérisé par une grande variété de paysages, de la plaine à la montagne, et jouit de milieux naturels encore préservés qui contribuent à un cadre de vie de qualité reconnu. L’enjeu de protection et de valorisation du patrimoine culturel et naturel rassemble autour des missions du Pays le PNr et les deux sCOt. Tourisme et culture Le potentiel touristique de ce territoire comptant divers équipements structurants (sites et équipements touristiques, aérodrome de sarre-union, gare tGV de saverne, Musée Lalique…) est élevé. Les courts et moyens séjours, les activités de sport ou de loisirs, les lieux de mémoire et les produits du terroir sont des axes de développement touristiques mis en avant. Ce territoire est le premier d’alsace à bénéficier d’un outil de réservation en ligne sur internet. Musée Lalique de Wingen-sur-Moder Le Pays de Saverne, Plaine et Plateau entretient des complémentarités étroites et historiques avec l’Association de Promotion Economique de la Région de Saverne (APERS), et plus récemment avec la Maison de l’emploi, la Plateforme d’Initiative Locale, la Mission locale et la pépinière d’entreprises de rang «pays», pour porter ensemble un projet d’attractivité, une ambition et des valeurs communes (au moyen d’une charte graphique commune, d’un portail territorial, magazines d’information, des semaines de l’économie etc.). Le Pays de Saverne Plaine et Plateau s’est par ailleurs singularisé par la mise en réseau des acteurs santé-prévention-nutrition, l’animation d’une plate-forme de commercialisation de produits touristiques commune à six offices de tourisme et la mise en ligne d’une centrale de réservation de covoiturage. Le Pays a aussi engagé un Plan Climat territorial en 2010. L’association du Pays envisage de se transformer en syndicat mixte à la carte pour pouvoir porter à la fois une mission d’animation « Pays » et une mission de planification « SCOT » qui concernera le SCOT de la région de Saverne arrêté le 22 décembre 2010 et le SCOT Alsace Bossue en cours de démarrage. 17 z Convention integree de developpement durable de saverne, plaine et plateau PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte à des : n axes prioritaires du Pays de saverne, Plaine et Plateau : n poursuivre la démarche engagée de construction d’une identité territoriale autour d’acteurs rassemblés tels que la Maison de l’Emploi et de la Formation, l’APERS, Pays de Saverne Initiative et la Mission Locale afin d’affirmer l’attractivité du Pays de Saverne, Plaine et Plateau, de se différencier et de valoriser l’offre qu’il est le seul à proposer ; n inscrire le Plan Climat Energie Territorial du Pays dans une logique de croissance verte dans différentes filières, notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment ; n renforcer l’offre de formation et valoriser les Technologiques de l’Information et de la Communication (TIC) comme pôle de compétence du territoire, en lien avec le Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) en vue d’une tertiarisation de l’économie et d’une meilleure desserte médicale ; n promouvoir le rayonnement interrégional de Saverne et renforcer les pôles d’attractivité locaux en lien avec l’Eurodistrict REGIO PAMINA ; n s’appuyer sur l’économie touristique pour en faire un véritable élément fédérateur du territoire, organiser l’offre touristique de courts et moyens séjours et développer l’écotourisme ; n consacrer comme enjeu commun la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel en lien avec les deux SCOT et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord ; n favoriser une politique d’accès aux soins pour tous et de services santé dans le cadre d’un aménagement sanitaire de l’ensemble du territoire en direction des jeunes et des personnes âgées. n Priorités de la région : n articulation SCOT/Pays : accompagner les SCOT dans leur mission de suivi et de mise en œuvre sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique et les enjeux air-climat-énergie, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n tourisme : soutenir une stratégie touristique globale et la mise en réseau des outils de développement de l’activité touristique (OT) ; n faciliter l’hébergement des jeunes sur le territoire : soutenir le projet d’une résidence junior à Saverne ; n aménagement sanitaire du territoire : s’investir dans la problématique de vieillissement de la population, et répondre aux besoins en matière de soins médicaux sur le territoire ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Les actions communes envisagées par le Pays de Saverne, Plaine et Plateau avec le SCOT de la région de Saverne sont formalisées par un protocole de partenariat. Les deux structures s’engagent ainsi à co-piloter les actions suivantes : une étude colorimétrique, une réflexion sur l’accès aux transports et l’organisation des rabattements vers les pôles d’intermodalité du territoire définis dans le SCOT, la valorisation de la Trame Verte et Bleue Régionale et l’aménagement numérique. Parallèlement, SCOT et Pays s’engagent à mettre en œuvre ensemble un certain nombre de priorités bien identifiées, et à poursuivre la mutualisation de leurs moyens administratifs et techniques. NB : Le SCOT de l’Alsace Bossue, second SCOT du territoire, est en cours de préfiguration. 18 z pays bruChe-mossig-piémont Les Géants du Nideck z Carte d’identité Date de création : Structure juridique : Présidente du Pays : Siège : 2000 Association Marie Reine FISCHER Pays Bruche-Mossig-Piémont • Parc de la Brasserie 1 rue Gambrinus • 67190 MUTZIG • Tél. : 03 88 97 47 96 19 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Gare TER de Wisches Pays BrucheMossig-Piémont CaraCtéristiques du PaYs bruche mOssig PiémOnt Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 116 994 habitants (2007) Superficie : 835,7 km² (= 10% du territoire régional) Densité : 140 hab./km² 82 communes 6 Communautés de communes 5 communes non regroupées en 2011 2 villes moyennes : Molsheim et Obernai Economie-Emploi Bruche Mossig Piémont est de tous les pays alsaciens celui qui a connu la plus forte progression à la fois de l’emploi et de la population depuis 1990 (essentiellement dans l’électronique ou l’automobile). entre 1999 et 2007, le nombre d’emplois a cru de 14,1%, la moyenne régionale étant de 9,3%. Le taux de chômage, longtemps faible, est remonté ; il est de 5.7 % (3e trimestre 2010). La part des résidants actifs travaillant sur le Pays est quasiment stable entre 1999 et 2006 passant de 62 % à 60 % pour un effectif en croissance. si la part de l’emploi industriel dans l’emploi total est plus importante qu’au niveau régional (34 % contre 20, 4%), avec la présence de grandes entreprises industrielles typées (Messier-Bugatti, …), le secteur tertiaire est encore faible et la création d’entreprises demande à être dopée. Démographie La croissance démographique du Pays, bien supérieure à la moyenne régionale de 1990 à 1999 (+11,3% contre 6, 5%), reste soutenue, pour partie en raison de la vitalité du solde migratoire, et est particulièrement sensible dans la zone du Piémont (Molsheim, rosheim) tout en s’étendant à la Haute Vallée de la Bruche. Transports-Déplacements On note une forte proportion des flux en relation avec strasbourg et le bi-pôle Molsheim-Obernai, alimentés par un maillage performant de voies rapides proches de la saturation (VrPV, rd500, rN4…). 87 % des 21 585 actifs travaillant en dehors du territoire de Pays se rendent au travail en voiture, 11% en transports en commun. Cette part modale est en augmentation grâce au développement de l’offre ter cadencée, à la mise en service du tram-train strasbourg-Piémont et à la structuration de tad. Le projet de tsPO assurera le désenclavement de la Mossig. 20 Urbanisme / Habitat Le territoire Bruche Mossig Piémont est doté d’un parc immobilier insuffisamment diversifié (prédominance des maisons individuelles à 71,3%, forte proportion de propriétaires, taille importante des logements), dans un contexte de pression à l’urbanisation la plus élevée du Bas-rhin avec la région de strasbourg. il manque une politique d’habitat cohérente. toutefois, l’ensemble des communes du Pays font désormais parties d’un sCOt, dont les effets régulateurs et prescriptifs sur l’économie du foncier commencent à produire leurs effets à l’image du secteur concerné par le sCOt du Piémont des Vosges. Equipements-Services Le territoire bénéficie d’équipements récents de caractère structurant en phase de « rodage » comme le dôme de Mutzig en matière d’événementiels festifs et culturels. La MeFe installée à Molsheim depuis 2006 (et soutenue par la région) a remédié partiellement au manque de salles de formation diagnostiqué sur le territoire. La pépinière d’entreprise (soutenue par la région) constitue aujourd’hui un équipement approprié et lisible d’accueil des créateurs d’entreprise et de développement de petites unités tertiaires, logé au cœur d’un pôle de centralité multi-services (résidence de tourisme, services de santé, siège du Pays). Les services de proximité (santé, loisirs, sociaux) demandent à être développés à proportion de l’essor démographique. Agriculture et Paysages La forêt couvre 35% du territoire et est concernée par le développement de la filière bois-énergie. L’agriculture du territoire très diversifiée (élevage extensif, cultures céréalières, viticulture) fait l’objet de politiques volontaristes intercommunales à la croisée des enjeux économiques, touristiques et environnementaux (rénovation de pâturages, Mae, protection de la diversité paysagère dans des sites majeurs comme le Bischenberg, Charte de développement durable du Mont sainte-Odile, …). Tourisme et culture Ce territoire accueille de hauts lieux touristiques (Mont ste Odile, Mémorial d’alsace-Moselle, châteaux, musées, forts, églises emblématiques…) et de grands réservoirs de biodiversité (Massif vosgien, Bischenberg, Haute Bruche,…). il est accompagné depuis 2002 par le programme Leader au service de la valorisation des patrimoines naturels et culturels, de la sensibilisation aux paysages, de la création contemporaine, du maintien d’une l’agriculture de montagne de qualité, et autour de la construction d’offres touristiques plus attractives et fédératrices…. Pépinière Tremplin Entreprise à Mutzig Le Pays Bruche-Mossig-Piémont présente la particularité d’intégrer en son sein des outils d’animation complémentaires : • La Maison de l’Emploi, de la Formation et de l’Entreprise à Mutzig (labélisée en 2006) • La pépinière « Tremplin Entreprises », de rang « pays » mise en service en 2009 à Mutzig proposant également les services d’une plate-forme d'initiatives locales (PFIL) • LEADER (période 2002-2006 puis 2007-2013), sur les thématiques environnement et culture • Le Plan Climat Energie Territorial (initié en 2008). La gouvernance du Pays est ouverte à la société civile (MEFE, pépinière présidée par un chef d’entreprise, commission transport, dont l’animation du Comité de Ligne…). Le Pays offre en outre un espace de coordination et d'information des agents de développement des Communautés de Communes et SCOT du territoire, en partenariat avec la Région Alsace et le Département du Bas-Rhin. Il travaille étroitement avec l’Agence Territoriale de la Région. Le territoire est concerné par 4 SCOT (SCOT de la Région de Saverne, SCOT de la Région de Strasbourg, SCOT de la Bruche, SCOT du Piémont des Vosges) avec lesquels des partenariats sont engagés. 21 z Convention integree de developpement durable de bruChe-mossig-piémont PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays bruche-mossig-Piémont : n Mobiliser les compétences nécessaires au développement des entreprises du territoire : études prospectives sectorielles, actions collectives de gestion des ressources humaines, orientation n Accompagner l’aménagement économique du territoire en optimisant le foncier disponible : immobilier d’entreprise dans une logique de parcours résidentiel, système d’information sur le foncier disponible, déclinaison du schéma d’aménagement numérique n Valoriser l’initiative et l’innovation sociale, avec un soutien à la création d’entreprise et un appui au développement de l’Economie Sociale et Solidaire : développement de filière et mise en réseau des acteurs, accompagnement de projets, nouvelles formes de travail n Valoriser le patrimoine environnemental en développant la connaissance et l’appropriation par les habitants des milieux naturels du territoire : structurer le réseau d’éducation à l’environnement (CINE), favoriser la production d’énergie renouvelable n Favoriser une mobilité propre en trouvant des solutions adaptées à la configuration du territoire pour limiter la pratique de l’auto-solisme : développer le maillage des transports collectifs et leur identification, accompagner les collectivités dans l’intégration urbanistique des équipements structurants, travailler sur les changements de comportements n Faciliter l’accès aux services en développant l’attractivité résidentielle par le développement de services dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la culture et du sport : mise en œuvre des contrats locaux de santé, équipements structurants, accompagnement des collectivités et associations dans l’exploitation de ces équipements n Assurer une production de logements conformes aux attentes de toutes les populations et cohérente avec les objectifs des lois Grenelle (performance énergétique) : accompagnement des particuliers et des communes n Priorités de la région : n accompagner le développement économique et les services aux entreprises en lien avec les enjeux air-énergie-climat et soutenir l’attractivité du territoire en matière d’emploi-formation et de veille des mutations en lien étroit avec la MEFE; n favoriser un développement durable en lien avec la desserte ferroviaire ; n articulation SCOT/Pays : accompagner les SCOT dans leur mission de suivi et de mise en œuvre sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Le Pays Bruche-Mossig-Piémont, le SCOT de la Région de Saverne, de la Bruche et du Piémont des Vosges, s’engagent sur la base d’accords d’intention à améliorer leurs échanges concernant leurs activités respectives, à participer aux Comités Territoriaux d’Animation et de Coordination et à réfléchir à une ou plusieurs actions communes sur la période 2011-2015. Des collaborations seront spécifiquement recherchées dans les domaines de l’aménagement économique du territoire, la valorisation du patrimoine environnemental, la mobilité, l’accès aux services facilité et l’habitat. En fonction des enjeux spécifiques à chacun des SCOT, des actions communes pourront être envisagées de manière bilatérale. 22 z pays de l’alsaCe Centrale Le Ried en Alsace Centrale z Carte d’identité Création : Structure juridique : Président du Pays : Président du Conseil de Développement : Siège : 1985 Association Antoine HERTH Dominique SCHOTT Association pour le Développement de l’Alsace Centrale 2 rue du Général Gallieni • 67600 SELESTAT • Tél. : 03 88 92 12 10 23 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Espace Tourisme - aire du Haut-Kœnigsbourg Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont CaraCtéristiques du PaYs de l’alsace centrale Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Population : 140 949 habitants Superficie : 1 016 km² Densité : 138,7 hab./km² 99 communes 10 intercommunalités 1 ville moyenne : Sélestat Pays de St.-Louis et des Trois frontières Economie-Emploi Le taux d’emploi de l’alsace Centrale était, en 2007, supérieur à la moyenne régionale (+ 3,8 points), avec des écarts de taux encore plus grands pour les classes 15-54 ans. Fortement marqué par l’industrie, le territoire est actuellement touché par un taux de chômage en augmentation (de 6,6 % en 2007, inférieur de 1 point à la moyenne régionale à 7,7% en janvier 2010), avec un développement économique limité à quelques zones (sélestat, Markolsheim, erstein, parties est et avale du Val d’argent) qui interroge la cohésion sociale de l’ensemble du territoire. toutefois, le nombre de créations d’entreprise et de services aux entreprises (dont projets d’hôtels d’entreprise) est en hausse et l’offre de formation en voie de consolidation. On note cependant la persistance d’une population d’actifs composée majoritairement d’ouvriers et d’employés. Transports-Déplacements Le territoire dispose d’une offre ter cadencée très performante (ter 200 en nord-sud et ter-bus sélestat/sainteMarie). Le pôle intermodal de sélestat mérite toutefois d’être conforté. sa valorisation par des services et des activités tertiaires constitue un enjeu majeur. L’ouverture du canal déclassé du rhône au rhin avec la réalisation de la liaison fluviale touristique strasbourg-Colmar et d’une piste cyclable constituera également un atout important. enfin, un arrêt du tGV rhinrhône est prévu (1 ar) à partir de décembre 2011 à sélestat. Urbanisme / Habitat entre 1976 et 2002, le territoire a participé deux fois plus à la consommation foncière régionale qu’aux gains en populations et emplois, ce qui a entrainé un étalement urbain important. La production de logements est très soutenue depuis 1990. 24 Tourisme et culture Le territoire mérite une réflexion stratégique globale forte de mise en valeur des atouts culturels, patrimoniaux, sportifs et touristiques remarquables du territoire (Bibliothèque humaniste, FraC, patrimoine minier, patrimoine lié à l’eau). On note par ailleurs un déficit en hébergement hôtelier, alors que les meublés sont bien présents. Environnement Les activités économiques liées au développement durable et à la maîtrise de l’énergie sont en hausse. une société Coopérative d’intérêt Collectif (aCreNe) de rang Pays est créée en mars 2011 pour accompagner les projets de rénovation énergétique des particuliers. Equipements-Services d’importants équipements structurants ont été réalisés en matière de sports et de loisirs (piscine de sélestat, COseC, centres équestres …). Le territoire dispose d’équipements culturels d’envergure régionale: tanzmatten, agence Culturelle d’alsace (aCa), Fonds régional d’art Contemporain (FraC), Bibliothèque Humaniste…. demeure un besoin d’équipements et salles de formation, ainsi que de développement équilibré et de modernisation de l’armature commerciale. Démographie L’alsace Centrale se caractérise par une poussée démographique forte depuis 1999, deux fois plus rapide que la moyenne régionale diffusée à l’ensemble du territoire (+9% entre 1999 et 2006) dont l’apport migratoire est le principal moteur. Les nouveaux arrivants (en provenance de strasbourg et du reste du Bas-rhin en majorité) viennent résider dans le territoire mais travaillent souvent à l’extérieur. en 2007, 25,6% de la population du Pays travaillait dans sa commune de résidence, soit 6,1 points de moins que le niveau régional en 2007. L’arrivée de nouvelles populations s’accompagne de fait d’un déséquilibre démographie/emplois, avec un ratio actifs /emplois insuffisant de 0, 75 emplois pour 1 actif à l’échelle du sCOt de sélestat et sa région. Vignoble avec vue sur le Haut-Koenigsbourg Le territoire du Pays occupe une position géographique centrale fragilisée toutefois par sa bipolarisation, vers l’agglomération strasbourgeoise d’une part, vers Colmar d’autre part. Le Pays est concerné par trois SCOT, avec lesquels il amorce aujourd’hui une coopération. Le Pays de l’Alsace Centrale bénéficie d’une tradition intercommunale ancienne, soit 10 communautés de communes auxquelles il apporte un cadre de solidarité extraterritorial. Il fonctionne sous la forme d’une Association de Développement (ADAC), qui a obtenu l’agrément Comité de Bassin d’Emploi en 1995. Son conseil de développement date de 2003. L’Alsace Centrale ne dispose pas de Maison de l’Emploi ou de pépinière d’entreprises (de rang Pays), mais d’une PFIL (Plate Forme d’Initiative Locale) très active. Il accueille un GAL (Groupement d’Actions Locales) LEADER depuis 2009 autour de la promotion du développement durable et de l’éco-citoyenneté et a engagé un Plan Climat Energie Territorial en 2011. 25 z Convention integree de developpement durable de l’alsaCe Centrale PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays de l’alsace centrale : n impulser et accompagner un développement économique durable et cohérent, développer une économie touristique sur la base d’une stratégie collective partagée, mettre en adéquation emploi et formations proposées et encourager l’innovation en matière de développement durable ; n favoriser l’intégration et faire face aux évolutions des populations : encourager un développement cohérent des services notamment en matière de transport ; maîtriser l’étalement urbain ; maintenir la qualité des paysages et du cadre de vie et inciter à de nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement ; n renforcer le sentiment d’appartenance au Pays de l’Alsace Centrale : améliorer et développer les outils de communication ; inciter le développement d’actions communes et organiser des manifestations et des temps forts « pays ». n Priorités de la région : n économie en lien avec les enjeux air-énergie-climat : conforter le développement économique notamment dans le domaine de l’innovation énergétique et des actions collectives en matière d’efficacité énergétique et d’audiovisuel, et favoriser la mise en réseau de l’animation économique ; n développement durable : soutenir l’attractivité stratégique de Sélestat et de son quartier-gare, en réseau avec les autres centralités du territoire ; n articulation des démarches d’animation et de planification (Pays, LEADER, Plan Climat Territorial et en particulier avec le SCOT principal de Sélestat et sa région sur des priorités régionales) ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n tourisme : soutenir l’élaboration d’une stratégie touristique globale et la mise en réseau des outils de développement de l’activité touristique (OT) ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Suite à leur concertation, le Pays de l’Alsace Centrale et les syndicats mixtes des SCOTS du territoire, à savoir SCOT de Sélestat, SCOT du Piémont des Vosges, SCOTERS s’engagent à développer leurs échanges techniques. Le Pays de l’Alsace Centrale et le SCOT du Piémont des Vosges s’engagent sur la base d’un accord d’intention, portant notamment sur les échanges entre les structures concernant leurs activités respectives, la participation de chacun aux Comités Territoriaux d’Animation et de Coordination et l’engagement de réflexions à une ou plusieurs actions communes sur la période 2011-2015. Les actions communes envisagées par le Pays d’Alsace Centrale avec le SCOT de Sélestat et sa Région sont formalisées par un protocole de partenariat. Les actions communes identifiées par le Pays et le SCOT de Sélestat et sa Région portent sur les domaines du tourisme, du développement économique, du Plan Climat Energie Territorial, des transports et de l’urbanisme. L'opportunité de mutualiser des moyens sera étudiée au cas par cas en fonction des thématiques et des territoires concernés. 26 z grand pays de Colmar Vignoble z Carte d’identité Création : 2000 Structure juridique : Convention de coopération entre 8 intercommunalités (1 communauté d’agglomération, 6 EPCI, 1 SIVOM) Président du Pays : Gilbert MEYER Siège : Grand Pays de Colmar • Mairie de Colmar 32 cours Ste Anne • 68000 COLMAR • Tél. : 03 89 20 67 76 27 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont Opération Plan Climat Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 200 240 habitants Superficie : 1 093 km² Densité : 178,9 hab./km2 94 communes dont 9 non regroupées 8 intercommunalités 1 agglomération : Colmar La moitié du territoire est couvert par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges CaraCtéristiques du grand PaYs de cOlmar Economie Le GPC a initié les études et la mise en œuvre d’un pôle d’excellence régional sur l’agronomie-viticulture sur le site du Biopole, animé désormais par l’association alsace Vitae. Le GPC est le porteur de projet pour l’obtention du label «Vignobles et découvertes» visant à développer l’oenotourisme en partenariat avec les professionnels du tourisme. Emploi Le ratio emplois/actifs est > à 0,90, ce qui démontre un équilibre entre la force du tissu économique et le dynamisme démographique avec une évolution de + 7% entre 1999 et 2006 et des effectifs qui sont en continuelle évolution. Le territoire a gagné + 4.500 emplois depuis 2007. Plus de 47.000 actifs du territoire travaillent sur le territoire. Les actifs sortants, en milieu urbain, sont équivalents des actifs entrants (environ 15.000 personnes). La dynamique concerne essentiellement les domaines de l’éducation, santé, action sociale (+28%), les services aux particuliers (+16%) et aux entreprises (+15%). a contrario, les effectifs baissent dans les secteurs des industries de bien de consommation (-6%) et agricolesalimentaires (-7%). Démographie La démographie est en hausse de 11% entre 1990 et 2006, mais de manière hétérogène, avec une concentration sur l’agglomération et une hausse modérée dans les vallées (+3,6%). Les projections de l’iNsee prévoient une hausse de 10.000 hab. d’ici 2020, surtout due à un phénomène de vieillissement de la population. dans les vallées, cette hausse s’élève à 2% (horizon 2015) en faveur du solde naturel et migratoire positif. 28 Formation L’iut de Colmar avec 1500 étudiants permet une dynamique de la ville et un débouché de formation pour les jeunes. ¼ des jeunes du territoire ont des diplômes professionnels (BeP-CaP) et 12% simplement le Bac. Urbanisme / Habitat L’armature urbaine rurale est dans la zone d’influence de l’agglomération de Colmar ainsi que des pôles urbains secondaires (ribeauvillé, Kaysersberg, Orbey, etc.). Le rythme des constructions est différent : +1000 logements/an construits depuis 1990 sur l’agglomération colmarienne et les environs et une population à ¾ propriétaire avec peu de vacance alors que sur l’est et le nord-est du territoire, le taux de vacance est de 11,5% avec 5% de logements locatifs sociaux à faible taux de rotation. Le secteur plaine urbaine a besoin de 7000 logements d’ici 2025 (foncier rare) alors que le secteur montagnevignoble-ried prévoit des besoins de 3400 logements d’ici 2030 (+13%) avec une palette d’habitat garante de l’équilibre des âges de la population et adaptée aux revenus des ménages. Equipements-Services Les services actuellement proposés sur le territoire sont fournis et adaptés à l’évolution des modes de vie à la fois selon une logique de proximité et de polarisation que l’on soit en vallée comme en plaine. L’offre en équipements et services est fournie et dynamique et doit être maintenue et adaptée pour les secteurs les plus ruraux (pôles enfance, pôles scolaires, culture-loisirs). L’appareil commercial parait bien proportionné malgré la baisse des petits commerces de proximité aux profits des supermarchés dans les grandes communes et pôles urbains. Tourisme et culture Le Pays peut proposer sur son territoire toute une palette d’offre touristique 4 saisons pour des publics divers (familles, groupes, etc.) en s’appuyant sur des communes de grandes renommées au patrimoine architectural médiéval et renaissance, un patrimoine naturel (Hautes-Vosges, les rieds) et culturel exceptionnel (Le Grillen, les musées de Colmar, la cité Vauban…), des vignobles de renom autour de la route des Vins, des infrastructures de loisirs (base nautique, station de ski) et des réseaux (fer, route, avion, pistes cyclables, fluvial) rendant le territoire attractif et de haute qualité touristique. ZAC du Biopole Le Grand Pays de Colmar porte cinq missions bien identifiées : • Elaboration du plan Climat énergie territorial • Renforcement de l’attractivité touristique • Développement économique équilibré • Décentralisation et accessibilité de la culture • Coopération rhénane et inter-territoire. Le plan climat du Pays a été lancé fin mai 2009 sous le pilotage d’un élu référent avec une équipe projet réunissant les intercommunalités, les 3 SCOT et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui est chargée de faire vivre la démarche par l’intermédiaire d’un animateur en lien avec le territoire. Le Pays se réunit sous deux formes : une cellule administrative composée des techniciens des intercommunalités, du GPC et des 3 SCOT, ainsi qu’un Collège des Présidents composé des membres constitutifs ainsi que de l’UHA (Université de Haute Alsace) et du PNRBV (Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges), et avec les Présidents des 3 SCOT du territoire. Le Pays comprend trois SCOT : Montagne-Vignoble-Ried (approuvé), ColmarRhin-Vosges (approuvé) et Rhin-Vignoble-Grand Ballon (pour 1 seule communauté de communes) en élaboration avant arrêt. 29 z Convention integree de developpement durable du grand pays de Colmar PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du grand Pays de colmar : n lutter efficacement contre le dérèglement climatique, dans le respect du développement durable, au travers de l’élaboration d’un plan d’actions à l’échelle du Grand Pays de Colmar ; n renforcer l’attractivité touristique et la compétitivité du Grand Pays de Colmar par la fédération des territoires et des acteurs et la définition d’une identité commune : élaboration d’une stratégie de développement touristique déclinée en plan d’actions pluriannuel afin de créer une identité pour le Pays et de s’adapter aux évolutions de la demande ; développer une économie touristique complète et structurée afin de proposer différents types de séjours ; n assurer un développement économique équilibré du territoire : soutien aux projets structurants en matière économique tels que l’aérodrome de Colmar, les infrastructures d’accueil des événements économiques, le pôle d’excellence en agro-viticulture ; n renforcer le rayonnement culturel du Grand Pays de Colmar par une offre décentralisée et accessible : proposer une offre culturelle à rayonnement plus grand et ouverte à un public plus large, notamment les jeunes comme des spectacles décentralisés, des guides ; n renforcer le travail de coopération rhénane et les échanges avec les territoires proches. n Priorités de la région : n économie en lien avec les enjeux air-énergie-climat : soutenir l’attractivité de l’agglomération colmarienne en lien avec les autres centralités du territoire dans les domaines d’excellence du territoire et en lien avec la desserte ferroviaire TER et LGV ; n articulation SCOT/Pays : accompagner les SCOT dans leur mission de suivi et de mise en œuvre sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n tourisme : élaborer une stratégie oenotouristique globale et mettre en réseau les outils de développement de l’activité touristique (OT) ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Les actions communes envisagées par le Grand Pays de Colmar avec les SCOT de Colmar - Rhin Vosges, Montagne - Vignoble - Ried et Rhin - Vignoble - Grand - Ballon sont formalisées par un protocole de partenariat. Les structures s’engagent ainsi à mener ensemble des actions sur des thématiques définies et communes : sensibilisation, fiches pédagogiques (climat, transports et déplacements…), ateliers… Les structures décident également de mieux communiquer (échanges et informations, invitations aux réunions, diffusion des décisions, liens entre sites internet, partage des préconisations émises par le plan climat et le conseil de développement du Pays dans le cadre de l’élaboration et du suivi des SCOT). Le Pays s’engage enfin à soutenir les SCOT dans leurs réflexions liées aux transports, au climat, à l’environnement et au tourisme. Afin d’effectuer des économies d’échelle, ces structures décident également de mettre en commun des moyens techniques (mise à disposition d’études réalisées relatives aux thématiques communes ainsi que des bases de données). 30 z pays rhin vignoble grand ballon Osenbach z Carte d’identité Date de création : Structure juridique : Président du Pays : Président du Conseil de Développement : Siège : 2004 Syndicat Mixte André ONIMUS Michel WALLER Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon 10 rue de la monnaie • 68500 GUEBWILLER • Tél. : 03 89 83 71 91 31 z situation géographique CaraCtéristiques du PaYs rhin vignOble grand ballOn Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Economie-Emploi Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont Pépinière La Ruche à Fessenheim Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 64 754 habitants (2007) Superficie : 481,4 km² Densité : 134,5 hab./km² 38 communes 4 Communautés de communes 1 commune isolée en 2011 2 villes moyennes : Guebwiller et Soultz Le territoire du sCOt subit les effets de la polarisation des deux agglomérations de Mulhouse et de Colmar et offre relativement peu d’emplois et d’activités (2,5 % de l’emploi régional en 2008) au regard de sa population (4% de la population alsacienne). La moitié des habitants du Pays travaille à l’extérieur du territoire (66% de sorties et 34% d’entrées). entre 1999 et 2008, le secteur de la montagne a vu son emploi industriel fortement diminuer (-40%) contrairement à la plaine qui a créé de nouveaux emplois (+31%). Le caractère industriel est encore marqué, avec 35% des emplois dans l’industrie, nettement au dessus de la moyenne départementale (29%), mais l’économie continue de subir les effets de mutations profondes (fin d’une économie de vallée, délitement du tissu économique ancien), avec une forte baisse des effectifs salariés privés depuis 1999 (-15%). Le devenir de deux entreprises de plus de 1 000 emplois est voué à modifier l’économie locale (base militaire de Meyenheim, centrale nucléaire de Fessenheim au terme de ses 30 ans d’exploitation). Le caractère agricole du territoire est important (4,6 % de l’emploi total, contre 1,8 % au niveau régional). de nombreux emplois indirects en découlent. La profession tend à rajeunir (+12 points en 20 ans de moins de 40 ans). La viticulture est une composante fondamentale de l’économie locale (60% des exploitations du sCOt). Démographie La croissance démographique (5.7%) est supérieure à celle du Haut-rhin (4.5%). elle profite à l’ensemble du territoire et témoigne de son attractivité, notamment pour des ménages travaillant à Mulhouse, Colmar, Fribourg ou Bâle. Le territoire attire en grande majorité les classes moyennes. Equipements-Services Le tissu commercial est relativement peu dense et essentiellement constitué de petits commerces. L’évasion commerciale vers les pôles de grande distribution est forte. seuls 47,7 % d’établissements dans le « commerces, transports et services divers », contre 59,7 % au niveau régional. 32 Les centres-villes sont dominés par une offre «entrée de gamme». L’offre de services à la population pour la vie quotidienne, concentrée sur le piémont et les pôles urbains, est relativement importante : équipements médico-sociaux, eHPad, structures sportives…). Transports-Déplacements Le territoire est organisé selon une logique de flux Nord / sud (autoroute a 35 et desserte ter de 3 gares). Les communications est-ouest entre le rhin et la montagne sont moins faciles. Les déplacements vers l’extérieur du territoire sont parfois plus rapides qu’au sein du périmètre Pays. si l’accessibilité routière semble remarquable, l’offre en transports collectifs est faible. La réactivation de la ligne Guebwiller / Bollwiller et de la ligne ensisheim / Colmar est prévu à plus ou moins long terme. deux intercommunalités disposent d’un tad. Urbanisme / Habitat Le Pays est peu polarisé (chapelets de villes aux fonctions complémentaires). depuis 10 ans, l’augmentation du parc de logements est forte (+ 9 %, contre + 8 % dans le département), due à l’attractivité résidentielle du territoire, entrainant une hausse de la construction neuve (+56%, contre 44 % pour l’alsace). Le Pays compte 70% de propriétaires occupants (60% en moyenne sur le département en 2005). 16% d’espaces supplémentaires ont été urbanisés dans le territoire du sCOt contre 18% dans le Haut rhin et 25% en alsace. La plaine (foncier disponible et bonne accessibilité) est plus consommatrice d’espace que la montagne. Les friches urbaines, les logements vacants, les dents creuses offrent d’importantes potentialités en termes de renouvellement urbain et de limitation de la consommation foncière. Environnement L’espace agricole constitue un secteur de détente et de loisirs, et est garant d’une qualité de vie. Les espaces naturels de la montagne, des vallées et de la plaine et la beauté du paysage sont propices aux sentiers de découverte de la nature. Tourisme et culture Le potentiel touristique est inégalement réparti sur le Pays. L’offre d’hébergement et de restauration est suffisante mais déséquilibrée. Le vignoble, la route des Vins, la route romane d’alsace, le Mémorial au Vieil armand, les sites de réintroduction de la cigogne, les activités sportives de pleine nature, ainsi que quelque grands centres culturels (dominicains), contribuent à l’attractivité touristique du territoire. Grand Ballon Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon créé en 2006, est le Pays le plus récent des 10 Pays alsaciens. Le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon a soutenu le développement économique du territoire (création et reprise d’entreprises, réalisation de pépinières d’entreprises) ainsi que l’emploi-formation et l’insertion professionnelle (études stratégiques ayant notamment débouché sur la fusion de la Mission Locale de Colmar et la PAIO de Guebwiller). Il a également mis en œuvre la mutualisation d’actions touristiques (calendrier des manifestations et carte touristique transfrontalière, base de données photographiques) et initié un Plan Climat Territorial mi-2010 (audits énergétique des bâtiments publics, audit éclairage public, espace info énergie, …). Le Pays travaille en étroite collaboration avec les intercommunalités du territoire, les deux villes moyennes, les deux pépinières d’entreprise du territoire, les partenaires de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle et le tourisme, ainsi que la société civile dans le cadre de son Conseil de développement. Il œuvre depuis fin 2010 au rapprochement des syndicats mixtes du SCOT et du Pays qui mutualisent déjà, par convention, leur équipe technique, leurs locaux et leur site internet. Leur périmètre est quasiment identique, à l’exception de la communauté de communes de Rouffach intégrée au SCOT mais hors Pays. 33 z Convention integree de developpement durable du pays rhin-vignoble-grand ballon PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays rhin-vignoble- grand ballon : n soutien et appui au développement économique : mise en synergie des acteurs locaux, mutualisation des moyens, animation économique cohérente à l’échelle du territoire, valorisation et promotion de l’offre d’hébergement économique, soutien à la création / reprise d’entreprises, innovation ; n soutien à l’emploi, la formation et l’insertion professionnelle : faire connaître et reconnaître le Pays auprès des professionnels de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle ; veille permanente ; initier, coordonner et soutenir les actions stratégiques adaptées au territoire en matière d’emploi, de formation et d’insertion professionnelle ; n mise en œuvre d’une stratégie touristique cohérente et concertée sur l’ensemble du territoire dans une logique gagnant-gagnant ainsi qu’un programme d’action commun aux différents partenaires du tourisme ; n respect du cadre de vie et de l’environnement : réalisation de projets, actions de sensibilisation ou de valorisation dans les domaines de l’écologie, de la protection des ressources, des paysages et du cadre de vie ; mise en œuvre du Plan Climat Territorial ; mettre en place une stratégie peuplement et habitat ; contribuer à l’offre en matière de services et d’équipements à la population ; soutenir la mise en place de pôles culturels ; n coopération et gouvernance : poursuivre l’étroite coopération avec le SCOT, l’Eurodistrict et les autres Pays Alsaciens ; faire perdurer le travail du Conseil de développement en lien avec les élus du territoire. n Priorités de la région : n le développement et l’animation économique à partir des nouveaux outils du territoire (pépinières, hôtels d’entreprises, zones d’activités), en lien avec les enjeux air-énergie-climat et dans un souci d’économie du foncier ; n le soutien au développement endogène du Pays par un soutien à l’emploi et la formation en lien avec les organismes professionnels complémentaire des offres colmariennes et mulhousiennes ; n l’innovation en matière de développement durable (transports et déplacements, efficacité énergétique des bâtiments, etc.) ; n l’articulation des démarches d’animation et de planification (Pays, Plan Climat Territorial en lien avec les objectifs du SCOT, Parc naturel régional des Ballons des Vosges) ; n le développement stratégique, économique et culturel des villes moyennes et la confortation des fonctions des pôles secondaires du territoire ; n l’émergence d’une structuration touristique des acteurs et la mise en marché de produits touristiques innovants en lien avec les professionnels du secteur ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Les actions communes envisagées par le Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon avec le SCOT Rhin-VignobleGrand Ballon sont formalisées par un protocole de partenariat. Les deux structures s’engagent ainsi à co-piloter les actions suivantes : création et alimentation d’un Système d’information Géographique commun avec notamment acquisition commune de bases de données SIG ; alimentation d’une base de données photographique et documentaire commune ; poursuite d’une stratégie de communication commune ; création de fiches pédagogiques SCOT sur des thématiques communes (Climat, Habitat, Trame verte et bleue, Transports et déplacement…) et réflexion sur le rapprochement SCOT / Pays en visant une structure unique. Parallèlement, SCOT et Pays s’engagent à mettre en œuvre ensemble un certain nombre de priorités bien identifiées, et à poursuivre la mutualisation de leurs moyens administratifs et techniques. 34 z pays thur doller Le refuge du Gresson z Carte d’identité Création : Structure juridique : Président du Pays : Président du Conseil de Développement : Siège : 1999 Syndicat Mixte (depuis 2004) Jean-Pierre BAEUMLER Freddy GILCK Syndicat Mixte du Pays Thur Doller 5, rue Gutenberg • 68800 Vieux-Thann 35 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Hôtel d’entreprise TIC La Source à Dolleren Pays BrucheMossig-Piémont Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières CaraCtéristiques du PaYs thur dOller Population : 67 628 habitants (2011) Superficie : 486,2 km² Densité : 136 hab./km² 49 communes 4 intercommunalités 2 villes moyennes : Thann et Cernay Le Pays est presque totalement concerné par le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges (37 communes sur 49) Economie-Emploi Les activités « historiques » du Pays thur doller (textile, chimie, mécanique et plasturgie) perdent des effectifs, mais représentent toujours une part importante de l’emploi local (plus de 30% des emplois salariés privés). La part de l’emploi industriel dans l’emploi total (32,4%) est plus importante qu’au niveau régional (20,4%). Moins d’emplois dans les secteurs du « commerce, transports, services divers » (32,4%) qu’au niveau régional (42,4%). Les dynamiques d’emploi sont plus fortes dans le piémont que dans les vallées, qui sont néanmoins attractives pour des professions intermédiaires et supérieures. Le taux de chômage du Pays (8.6% au 3e trimestre 2010) reste inférieur de 0,7 point à la moyenne régionale. Le territoire est attractif pour des salariés qualifiés et diplômés que l’on retrouve inégalement répartis sur l’ensemble du territoire. Démographie L’ensemble du territoire connaît une évolution annuelle de la population inférieure à la moyenne régionale et un solde naturel très inférieur au niveau national. entre 1968 et 2006, le nombre d’habitants a augmenté de 17%. Cette évolution correspond à un taux de croissance faible par rapport à celui de la population haut-rhinoise (+26% sur la même période). elle est principalement liée à une migration résidentielle de mulhousiens. La population est constituée de familles et de plus en plus de personnes âgées. Ce phénomène sociétal devrait s’accentuer à l’avenir. Equipements-Services L’offre en équipements est bien développée et diversifiée sur le territoire : équipements culturels, sportifs, médico-sociaux, scolaires et de formations, toutefois parfois inégalement répartis. thann accueille les principaux services de l’etat. 36 Transports-Déplacements Le territoire thur doller présente un important réseau routier notamment en plaine. L’offre ferroviaire est relativement bien développée sur la vallée de la thur et s’est renforcée : l’offre ter est couplée depuis décembre 2010 à une offre tram-train et à une offre tGV en gare de Mulhouse depuis 2011. Environnement Le Pays thur doller s’inscrit dans une volonté de développer «durablement» son territoire. ainsi, le Pays s’est lancé dans la réalisation d’un plan climat territorial. en matière de logements, une meilleure performance énergétique est recherchée à travers la mise en place d’outils opérationnels comme l’eie (espace info energie). Le Pays entend également déployer son offre aux entreprises en soutenant et en s’appuyant sur quatre pôles de développement d’intérêt du Pays, dont le pôle energies renouvelables BBC de la communauté de communes de Cernay et environs, tiC à dolleren, textile à Wesserling. Train touristique de la Doller Urbanisme / Habitat On note une augmentation de la proportion des propriétaires entre 1999 et 2007 (+2,6 points), moins forte qu’au niveau régional (+10,8 points). La part des locataires en HLM baisse de 0,4 point par rapport à 1999. Les occupants du parc sont principalement des propriétaires, toutefois, la demande locative sociale est importante. Tourisme et culture Les vallées de la doller et de la thur présentent de réels atouts touristiques liés aux paysages, aux possibilités d’activités de nature et au patrimoine. Les collectivités font de gros efforts pour accroître cette attractivité par des aménagements et des animations. Les capacités d’hébergements ne sont pourtant pas au niveau de la fréquentation constatée, et sont moins importants que dans les espaces comparables de la montagne vosgienne. Près d’un visiteur sur deux est un excursionniste qui ne passe pas la nuit dans le territoire. Fort de relations historiques entre acteurs locaux, les deux vallées et les 4 intercommunalités se sont fédérées autour de l’idée de Pays pour mener de manière cohérente, complémentaire et coordonnée, le développement dans divers domaines : climat-énergie, développement économique et touristique, service à la population et prospective territoriale avec le portage du SCOT. Le Pays et le SCOT sont regroupés au sein d’une structure unique, le Syndicat Mixte Thur Doller. Leur périmètre est commun. La structure a démontré son dynamisme par le portage de la Maison de l’Emploi et de la Formation, du Plan Climat Energie Territorial, de l’animation du programme Leader et de la labellisation du projet de réseau de gîtes sur les crêtes vosgiennes au titre des pôles d’Excellence Rurale. 37 z Convention integree de developpement durable du pays thur doller PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays thur doller : n développement économique : accueil des entreprises, reconversion de sites / friches, développement de l’offre foncière et immobilière, création / reprise d’entreprises, formation, soutien au commerce et à l’artisanat ; n transports et déplacements : développement des transports alternatifs, des transports à la demande, des transports touristiques, des modes de déplacement doux ; augmentation de l’offre de transport, de sa diversité ; amélioration de l’accessibilité du territoire, amélioration de la fluidité des axes de circulation, meilleur partage de l’espace entre les usagers ; n habitat : habitat durable, économe en énergie et en foncier, habitat pour tous, restructuration de l’habitat ancien ; élaboration de PLH, de PIG Energie ; optimisation du foncier et actions de densification ; n développement durable : développement de la filière bois, création d’une micro centrale hydroélectrique ; n développement culturel et sportif et accès à la culture au sens plus large ; création d’une médiathèque et de lieux de culture insolites (grande chaufferie) ; activités de plein air ; n développement touristique : aménagements, revalorisation de (grands) sites touristiques, mise en réseau des acteurs, actions communes de promotion commercialisation, itinérance et hébergement touristique ; n développement des services à la population, notamment en faveur des plus jeunes et des plus âgés ; n ménagement du patrimoine naturel avec des projets en lien avec la préservation de la ressource en eau, la gestion des paysages, les liaisons trame verte et bleu, le traitement des entrées et traversées de Pays, de bourgs, l’aménagement d’espaces conviviaux au sein des villes. n Priorités de la région : n soutien de l’attractivité économique du territoire en lien avec les enjeux air-énergie-climat et la desserte ferroviaire TER/Tram-Train, dans les domaines d’excellence du Pays (efficacité énergétique, …) et poursuite du développement d’actions communes avec la MEF ; n articulation SCOT/Pays : accompagner le SCOT dans sa mission de suivi et de mise en œuvre sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n tourisme : soutenir une stratégie touristique globale et la mise en réseau des outils de développement de l’activité touristique (OT) ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Le syndicat mixte porteur de la démarche de territoire justifie d’une articulation et complémentarité effectives des missions « Pays » et des missions « SCOT », en promouvant les actions « Pays » qui viennent en appui aux axes forts du SCOT et les actions « SCOT » qui caractérisent, précisent, encadrent et facilitent les réalisations et projets du Pays. 38 z pays de la region mulhousienne Tram-train Vallée de la Thur z Carte d’identité Création : Structure juridique : Président du Pays : Président du Conseil de Développement : Siège : 2001 association Bernard STOESSEL Gérard BINDER Pays de la Région Mulhousienne 2 rue Pierre et Marie Curie • 68100 MULHOUSE • Tél. : 03 69 77 67 86 39 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Quartier des Coteaux à Mulhouse Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 257 825 habitants Superficie : 407 km² Densité : 633,6 hab./km² 38 communes 1 communauté d’Agglomération 1 communauté de communes 1 agglomération : Mulhouse CaraCtéristiques du PaYs de la regiOn mulhOusienne Economie-Emploi La forte base industrielle de la région mulhousienne, portée par les secteurs de l’automobile et de la chimie, a subi la crise économique ; les pôles de compétitivité Véhicule du futur et Biovalley ainsi que la présence de secteurs porteurs d’avenir (logistique, textile technique, tiC, dépollution …) lui permettent toutefois de se maintenir dans une dynamique métropolitaine en réseau avec d’autres agglomérations. dans le même temps, l’économie se tertiarise (48 % des effectifs contre 25 % dans l’industrie). Les établissements relevant du secteur d’activités « commerce » et « transports et services divers » représentent 68,1% de l’ensemble des établissements, soit 8,4 points de plus qu’au niveau régional. La région Mulhousienne connaît cependant le taux de chômage le plus élevé de tous les pays : 14,7% en 2007(+ 3,3 points par rapport à 1999 contre 1,7 à l’échelle de la région). Le nombre des demandeurs d’emplois (hommes) a cru de presque 100% depuis 2000, en raison notamment du retour des travailleurs frontaliers qui représentaient 11% de la population active locale en 2000. Contrairement aux autres pays et au niveau régional, les sans diplômes sont en augmentation dans la région de Mulhouse (22,5% en 1999 et près de 25% en 2007). Démographie L’attractivité résidentielle de la région mulhousienne reste un enjeu au regard d’une croissance démographique annuelle qui demeure l’une des plus faibles d’alsace depuis 1999. Cette croissance peu dynamique est due à un déficit migratoire persistant, quoique moins prononcé qu’auparavant, au détriment de la ville de Mulhouse et de plusieurs communes de l’agglomération. La proportion de jeunes de 15-29 ans est légèrement supérieure au niveau régional. 40 Urbanisme / Habitat / Foncier La cohésion territoriale et sociale de la région mulhousienne est affectée par de fortes disparités de revenus et de coûts du foncier. Caractéristique de la périurbanisation, ce sont les communes périphériques qui ont le plus stimulé la construction neuve, de sorte qu’un effort accru de réhabilitation et de mise à niveau du parc ancien a été engagé par la ville-centre dans le cadre de ZaC. avec seulement 1/3 de la production de logements neufs, l’habitat individuel a consommé les 2/3 de l’espace. La région mulhousienne dispose d’un potentiel foncier suffisant, susceptible, sous certaines conditions, d’être mobilisé pour répondre à ses besoins de développement (projets de requalification ou de construction de nouveaux quartiers de services tertiaires). Transports-Déplacements disposant d’un port sur le rhin, de la proximité d’un aéroport international, la région Mulhousienne est desservie par un réseau autoroutier européen et se trouvera prochainement à un carrefour ferroviaire à grande vitesse, avec l’arrivée du tGV rhin-rhône. Ceci lui confère une position privilégiée dans l’espace rhénan, à proximité des agglomérations de Bâle ou Fribourg. La région Mulhousienne bénéficie aussi de la desserte ter la plus performante, du premier tram-train de France (Mulhouse centre-Vallée de la thur), ainsi que de l’extension progressive du réseau de tramway. Ce maillage en transports collectifs est un atout dans un contexte où le nombre des résidents de la région mulhousienne travaillant en dehors de leur commune est en hausse croissante (69% en 2007). Terril Marie-Louise à Staffelfelden Equipements-Services La région mulhousienne concentre une offre d’équipements et de services de niveau départemental (centres hospitaliers, complexes sportifs, parcs urbains, musées, salles de spectacles,…) et accueille une offre importante en formations supérieures spécialisées (université Haute alsace, écoles d’ingénieurs, technopôle …). On notera également le poids croissant des services de santé et d’action sociale. Le quartier d’affaires de la gare centrale de Mulhouse formera un nouveau site structurant. Environnement Pays densément peuplé dans sa partie urbaine, ce territoire compte aussi 42% de terres agricoles et 36% de forêts et milieux semi naturels, dont la forêt de la Hardt (9.500 ha) en bordure du rhin. Les paysages et leurs milieux naturels associés, variés (plaine du rhin, Piémont viticole, la Hardt, le Bas sundgau, le Bassin Potassique,…) sont particulièrement morcelés et demandent à être reconnectés les uns aux autres. La région mulhousienne est le Pays alsacien qui compte le plus grand nombre d’habitants. Il englobe la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) créée le 1er janvier 2010 et la communauté de communes Porte de France Rhin Sud. Il présente ainsi la particularité de s’insérer dans un territoire « grand urbain », disposant de compétences propres. Son périmètre coïncide avec celui du SCOT de la région mulhousienne. Le Pays développe sa valeur ajoutée locale en lien étroit avec les intercommunalités qui le composent, avec le SCOT et le Plan climat Territorial, ainsi qu’avec les acteurs socio-professionnels du territoire (associations, maison de l’emploi, Pôle emploi, etc.). Il s’appuie également sur son conseil de développement actif ainsi que sur l’expertise de l’AURM (Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne). Enfin, le Pays se penche sur des questions à une échelle plus large « interPays », avec les Pays et SCOT voisins (Thur-Doller, Saint-Louis Trois Frontières) sur des enjeux communs (retombées du Tram-Train et de l’arrivée du TGV, coopération transfrontalière, gestion des eaux, etc.). Enfin, l’agglomération de Mulhouse a été pionnière en matière de développement durable en étant l’une des premières de France à se doter d’un plan climat. 41 z Convention integree de developpement durable du pays de la région mulhousienne PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays de la région mulhousienne : n réussir le dialogue entre les acteurs de la coopération intercommunale et entre le Pays et la Région Alsace dans le cadre de la CIDD. Réunissant m2A et la CCPFRS, le Pays a pour mission de faciliter la définition de projets communs à l’ensemble du territoire et à la mise en œuvre d’actions concrètes en lien avec le SCOT et la Région Alsace, dont elle est un interlocuteur essentiel pour la déclinaison territoriale de sa politique ; n inscrire le territoire de la région mulhousienne dans l’innovation et la performance. Au regard des orientations et choix retenus par la CIDD, le Pays veillera à favoriser l’engagement et la réalisation d’actions qui contribueront à inscrire le territoire dans l’innovation et la performance et à diffuser les bonnes pratiques de ses acteurs ; n contribuer au rayonnement de la région mulhousienne en Alsace et dans le Rhin supérieur. La région mulhousienne doit développer le dialogue et la coopération avec ses voisins. De nouvelles initiatives devront être prises afin de la renforcer dans son rôle de métropole d’équilibre régional, de développer ses liens avec Strasbourg, métropole de dimension européenne, Freiburg et Basel, de dynamiser les échanges avec les pays voisins du Rhin supérieur, et de consolider les progrès enregistrés dans les relations dans le cadre de la métropole Rhin-Rhône. n Priorités de la région : n économie : promotion de l’insertion professionnelle sur le marché frontalier pour répondre aux besoins des entreprises allemandes, en lien avec l’Eurodistrict ; n contribuer à la territorialisation du Grenelle de l’Environnement, en lien avec le Plan Climat Territorial de la M2A en proposant des services innovants dans le domaine des économies d’énergie ; n articulation SCOT/Pays : accompagner le SCOT dans ses missions de suivi et de mise en œuvre sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n conforter le poids régional de la région mulhousienne au sein d’une dynamique « Sud Alsace » plus large, en valorisant ses atouts et en lien avec le pôle métropolitain StrasbourgMulhouse, les Eurodistricts et le réseau Rhin-Rhône ; favoriser les projets et la prospective de rang « pays » dans cette perspective ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n soutenir une coopération dynamique avec les Pays voisins et leurs conseils de développement (Thur Doller) ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Le Pays et le SCOT de la Région Mulhousienne s’engagent sur la base d’un accord d’intention, portant notamment sur les échanges entre les structures concernant leurs activités respectives, la participation de chacun aux Comités Territoriaux d’Animation et de Coordination et l’engagement de réflexions sur une ou plusieurs actions communes sur la période 2011-2015. 42 z pays de saint-louis et trois Frontieres Passerelle des Trois Pays entre Huningue (F) et Weil-am-Rhein (D) z Carte d’identité Création : Structure juridique : Président du Pays : Président du Conseil de Développement : Siège : 1994 Syndicat Mixte Jean UEBERSCHLAG André Paul WEBER Syndicat Mixte pour le SCOT des cantons de Huningue et Sierentz Hôtel de Ville • 68303 SAINT-LOUIS • Tél. : 03 89 70 93 64 43 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 73 571 habitants Superficie : 276,6 km² Densité : 258,2 hab./km² 41 communes 3 intercommunalités 2 villes moyennes : Saint-Louis et Huningue Territoire transfrontalier CaraCtéristiques du PaYs de saint-lOuis et des trOis frOntieres Economie-Emploi Ce territoire transfrontalier peut apparaître économiquement fort, car appartenant à une agglomération mondiale riche (taux d’activité (75,6%) et d’emploi supérieurs à la moyenne régionale de 2 à 3 points), mais également dépendant, car sous influence de ses voisins allemands et surtout suisse. L’emploi local, en hausse, reste en situation de fragilité (forte représentation des activités aéroportuaires, chimiques et pharmaceutiques). La part de l’emploi industriel (25,6%) est plus importante qu’au niveau régional (20,4%), mais le profil de la population active est en cours de mutation (croissance des actifs travaillant dans le tertiaire et les services avec élévation des catégories socioprofessionnelles). Le taux de chômage (9,2% en 2007) reste inférieur de 1,1 point à la moyenne régionale, mais a connu une forte hausse par rapport à 1999 (+3 points pour le pays ; +1,7 point pour la région). La population active est caractérisée par la forte présence de frontaliers (14.494 actifs, soit 40 %), surtout vers la suisse, et plus particulièrement vers l’agglomération bâloise. Les revenus moyens s’avèrent bien plus élevés que ceux de la moyenne alsacienne. Démographie 44 Le territoire est démographiquement dynamique, (+15% entre 1990 et 2007 ; +10 % pour le département), en raison d’un apport important de populations exogènes. Les 20 à 39 ans, et surtout les 40 à 59 ans, sont nettement plus nombreux que dans le Haut-rhin. Le différentiel entre la population des 20 à 24 ans et les 60 à 64 ans ne cessera de s’accroître, au profit de la seconde catégorie d’âge. Cela traduit l’attractivité du territoire (populations actives), mais aussi le vieillissement de la population. Equipements-Services Le territoire est très bien doté en installations sportives, bien qu’un besoin en gymnases adaptés et en équipements publics soit démontré. Leur répartition répond à la logique de l’armature urbaine. L’appareil commercial mérite de se développer et de se moderniser. Transports-Déplacements Ce territoire fonctionne comme une « plateforme multimodale » de transports de personnes et de marchandises. il bénéficie d’une bonne offre en infrastructures de transport, en qualité de desserte, bien que très fortement dominée par le mode routier (78 % des déplacements). toutefois, les infrastructures sont globalement saturées. Les flux locaux, notamment pendulaires sont importants. L’euroairport relie les villes les plus importantes d’europe. son raccordement ferroviaire est à l’étude. Le cadencement du ter a été amélioré ainsi que l’intermodalité aux points d’arrêts (gare de saint-Louis). des projets de prolongement des lignes de tramway bâlois sont à l’étude, permettant de créer les continuités urbaines entre Bâle et saint-Louis. deux des trois intercommunalités disposent d’un système de transports urbains ou d’un tad. Urbanisme / Habitat Le territoire du sCOt est l’un des territoires les plus attractifs du département sur le plan résidentiel. La production de logements est très soutenue et la consommation foncière est importante. Le secteur connaît un phénomène de périurbanisation, marqué par un desserrement autour des centres urbains. La part du collectif dans le parc global (41,9 %) est inférieure à la moyenne haut-rhinoise (46,3%). Le parc social est presque exclusivement concentré à saint Louis/Huningue, et en partie à rénover. Le prix moyen des loyers hors parc social pour les appartements (9,09€/m²) est le plus élevé du Hautrhin, de même que le coût du foncier. Environnement Le Pays est bordé à l’est par le rhin, et à l’Ouest par un espace rural, qui subit un développement résidentiel, s’est réalisé au détriment des espaces naturels, agricoles et des paysages. La réserve naturelle de la Petite Camargue constitue un poumon vert le long du rhin. Tourisme et culture Réserve Naturelle de la Petite Camargue Alsacienne Le Pays de Saint-Louis/Trois Frontières ainsi que le SCOT lancé sur le même périmètre en 2007, sont portés par un Syndicat Mixte unique depuis 1994. L’action du Pays se concentre sur des animations et des réflexions permettant une structuration du territoire et le développement de dynamiques locales, tels que le Plan Climat Energie Territorial lancé en 2010, un GAL-LEADER 20072013 en collaboration avec le Pays du Sundgau, ainsi que la Maison de l'Emploi du Pays de Saint-Louis/Trois Frontières et du Pays du Sundgau. Le Pays de Saint-Louis / Trois Frontières présente la particularité d’être un territoire transfrontalier, à l’interface entre trois Pays (France, Allemagne et Suisse) et à proximité immédiate de la Métropole de Bâle, où s’est développé depuis le début des années 90 une forte tradition de coopération transfrontalière. Dans ce cadre, le Pays contribue activement aux travaux de l’Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB), notamment concernant le projet IBA (International Bauausstellung) Basel 2020. Le territoire est bien pourvu en équipements culturels (La Coupole, le triangle…), mais ne s’appuie pas vraiment sur une économie touristique structurée. 45 z Convention integree de developpement durable de saint-louis et des trois FrontiÈres PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays de saint-louis et des trois frontières : n accompagner le développement économique et l’emploi en lien avec les outils existants sur le territoire (PFIL, ACTECO3F, Maison de l’Emploi, Cité des Métiers d’Art, pépinière d’entreprise, GAL Leader) et en cohérence avec les orientations du SCOT : démarches de réseaux, pôles de compétences, innovation et recherche d’excellence, installation d’entreprises, réflexions prospectives ; n améliorer la mobilité à l’échelle du territoire en connexion avec les territoires voisins : réflexion stratégique à l’échelle transfrontalière, aménagement de plateformes multimodales, amélioration de l’offre en transports collectifs, alternatives à l’usage de la voiture en solo ; n renforcer l’attractivité résidentielle par des projets d’aménagement et de restructuration urbaine d’envergure, la réalisation d’équipements structurants, l’accompagnement du développement urbain des communes et de la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat, la promotion de l’innovation architecturale dans la cadre de l’IBA Basel 2020, une réflexion sur la couverture du territoire en équipements et services à la population et un soutien aux actions de déploiement du très haut débit ; n promouvoir le développement durable avec la mise en œuvre du plan climat (bâtiments, transports, pratiques plus respectueuses de l’environnement) et la sensibilisation sur la consommation foncière et son suivi ; n renforcer la structuration du territoire et son positionnement au sein de l’espace du Rhin Supérieur. n Priorités de la région : n économie en lien avec les enjeux air-énergie-climat : animer et promouvoir le développement économique, développer l’économie résidentielle ; animer une réflexion sur les services à la personne, petit commerce de proximité, services de santé et leur localisation en lien avec Mulhouse et Bâle ; n emploi-formation : engager des actions communes avec la MEF ; n transports doux en appui sur les transports collectifs : renforcer l’infrastructure ferroviaire, développer la desserte notamment avec l’arrivée du TGV Rhin Rhône, aménager des plateformes multimodales fonctionnelles et mettre en cohérence les actions ponctuelles ; n articulation SCOT/Pays : accompagner le SCOT dans ses missions de suivi et de mise en œuvre sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration. n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n tourisme : développer le tourisme d’affaires et valoriser les atouts environnementaux, dont le Rhin ; n urbanisme : favoriser une urbanisation qualitative, durable et cohérente, valoriser l’attractivité de la gare de Saint-Louis, articuler le développement urbain avec les transports en commun et les pôles d’intermodalité ; n définir un schéma de développement commercial ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Le syndicat mixte, porteur de la démarche de territoire, cherchera sur la période 2011-2015 à développer l’imbrication des missions SCOT et Pays au sein de la structure, en lien avec d’autres démarches et acteurs locaux (Plan Climat Territorial, Maison de l’Emploi, etc.). 46 z pays du sundgau Village du Sundgau z Carte d’identité Création (Association) : Nouvelle structure juridique : Président du Pays : Siège : 2001 Syndicat Mixte (2010) René DANESI Pays du Sundgau • 39 Avenue du 8e Hussards Quartier Plessier • Bâtiment 03 • 68 130 ALTKIRCH 47 z situation géographique Pays de l'Alsace du Nord Pays Saverne, Plaine et Plateau Région de Strasbourg Pays BrucheMossig-Piémont «Le Sundgau, paradis du vélo» Pays de l'Alsace centrale Grand Pays de Colmar Pays Rhin-VignobleGrand Ballon Pays Thur Doller Pays de la Région mulhousienne Pays du Sundgau Pays de St.-Louis et des Trois frontières Population : 67 519 habitants (2007) Superficie : 663 km² Densité : 101,8 hab/km² 112 communes 8 intercommunalités 1 commune isolée 1 ville moyenne : Altkirch CaraCtéristiques du PaYs du sundgau Economie-Emploi Le sundgau reste une région très agricole (2,7% d’agriculteurs) et son tissu d'activités reste traditionnel (40% d’ouvriers). des pôles urbains importants comme l’agglomération trinationale de Bâle, l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-sochaux, l’agglomération mulhousienne, sont proches et attirent les flux de consommations de biens et de services. Les qualifications sont plus faibles et les revenus sont plus élevés du fait de l’emploi frontalier et de son impact économique et social. il y a environ 15 000 emplois pour 29 000 actifs. Le sundgau souffre néanmoins de sous-équipement, notamment en matière d’accueil d'entreprises. en effet, même si depuis deux ans on voit apparaître l’installation de quelques entreprises, le bassin d'emploi n'est pas assez attractif à cause de l’enclavement du territoire. Les entreprises préfèrent donc s'installer dans les pôles urbains proches. Démographie La population s'élève à 67 519 habitants en 2007, contre 57 112 habitants en 1990, soit une augmentation de 18,22% plus élevée que l'évolution de la démographie dans le Haut-rhin (+10,6%), et plus élevée que l’évolution régionale (+12,5%). altkirch est la commune du sundgau la plus peuplée, suivie d’illfurth, Hirsingue et dannemarie. aussi, 70% de la population est répartie dans 103 communes de moins de 1 000 habitants. enfin, 19,2% des habitants ont moins de 15 ans, et 19,3% ont plus de 60 ans. Comme dans le reste de la France, on assiste à une hausse de la proportion des plus de 60 ans. 48 Equipements-Services Les équipements et services sont concentrés dans les bourgs centre et altkirch représente, avec 45% des surfaces de ventes, le pôle commercial majeur du sundgau. Les pôles urbains extérieurs et le bassin d’emploi de Mulhouse impactent fortement sur les commerces et l’attractivité du territoire. une opération de modernisation du commerce local, la mise en avant de circuits courts devrait redonner une dynamique et animation aux pôles de vie du territoire. Transports-Déplacements Le sundgau est cerné par des voies de communication importantes, comme l’autoroute a 36 entre Belfort et Mulhouse, et l’autoroute a 35, entre Mulhouse et Bâle. Le maillage sundgauvien sest jugé insatisfaisant. deux axes le traversent : la route départementale d419, qui traverse la région d’est en ouest, entre Belfort et Bâle, et la route départementale d432, qui traverse le sundgau du nord au sud. Néanmoins, des projets sont en cours, notamment le contournement de villages (déviation de retzwiller et dannemarie, contournement de spechbach-le-Bas et Hochstatt). La voie ferrée Paris-Bâle dessert le sundgau, notamment les villes de dannemarie, altkirch et illfurth. Les trains régionaux sont assez fréquents, et sont utiles pour les sundgauviens qui travaillent à Mulhouse ou Belfort. Les vallées ne sont en revanche plus desservies. Le canal du rhône au rhin, de 1824, traverse le sundgau. il est destiné aujourd’hui aux bateaux de plaisance. Environnement Le sundgau compte de nombreux sites naturels remarquables : la vallée de la Largue, la région des étangs, le massif calcaire du Jura alsacien, le secteur alluvial rhin-ried-Bruch, la forêt domaniale de la Hardt ayant un intérêt ornithologique (reproduction, hivernage et migration), faunistique et floristique remarquable. Les espaces boisés qui couvrent 28% du territoire offrent une mosaïque paysagère de qualité. Tourisme et culture Le sundgau est une région dont le cadre de vie rend possible le développement du tourisme vert, avec des activités de pleine nature comme la randonnée sur toutes ses formes (pédestres, Vtt, cyclotourisme) et la pêche. il recèle une identité culturelle forte qui se traduite par de nombreuses manifestations et fêtes (forêt enchantée, fête médiévale de Ferette…). de nombreux vestiges du passé (moulins, corps de ferme à pans de bois, maison à colombages, fontaines, etc.) témoignent de cette richesse. Canal du Rhône au Rhin Le Pays du Sundgau a eu pour vocation première de rassembler des communautés de communes rurales à l’identité historique forte dont l'économie et l'emploi étaient centrées sur Altkirch et de créer une solidarité, en faisant tampon avec l'aire urbaine de Belfort-Montbéliard et l'agglomération de Mulhouse. Le Pays du Sundgau compte 112 communes (dont Bernwiller sur le canton de Cernay) et 8 communautés de communes. Ce territoire se caractérise par l’absence de centralités fortes et demeure très villageois ; il se situe à la croisée des aires d’influence des pôles urbains de Mulhouse, Bâle/Saint-Louis et de Belfort. La particularité du Pays est de s’être constitué en 2010 en Syndicat mixte fermé à la carte qui assure : l’animation territoriale du Pays (dont le pilotage du Plan Climat depuis 2009, du GAL LEADER sur 2 Pays et de l’Opération Collective de Modernisation du Commerce du Sundgau), le portage du SCOT qui est en phase de démarrage, et la politique touristique autour de l’Office de Tourisme de Pôle. En 2011, le Pays a intégré les missions de l’Association des Maires du Sundgau. 49 z Convention integree de developpement durable du pays du sundgau PriOrites Partagees avec la regiOn alsace A travers la signature de la convention présente, les partenaires s’engagent à favoriser la mise en œuvre du projet de territoire du Pays porté par l’ensemble des acteurs en tenant compte des : n axes prioritaires du Pays du sundgau : n favoriser le développement d’un tissu économique moderne et dynamique, en lien avec l’Opération Collective de Modernisation du Commerce, le programme LEADER et le Plan Climat Territorial ; n déployer une politique de dynamisation du commerce ; n définir et mettre en œuvre une politique touristique structurée et adaptée à l’échelle du Sundgau et faire du Sundgau une destination touristique en qualifiant l’offre et les services ; n favoriser la diversification du monde agricole et des circuits courts ; n répartir l’offre foncière (économique, touristique ou culturelle) entre les structures intercommunales dans une optique de développement équilibré du territoire ; n inciter et impulser des projets de développement d’activités, de services, d’accueil d’entreprises, de logements, réfléchis à l’échelle des bassins de vie du territoire et de manière complémentaire ; n favoriser la réhabilitation du parc locatif et la redynamisation de l’habitat pour l’accueil des jeunes. n Priorités de la région : n économie : œuvrer à des coopérations aux retombées positives avec les principaux pôles d’influence économique (Mulhouse, Saint-Louis, Bâle, …) ; n favoriser un développement territorial durable en lien avec les activités agricoles et accompagner des formes innovantes de développement économique en lien avec les enjeux air-énergie-climat ; n articulation SCOT/Pays : encourager les coopérations inter-Pays et inter-SCOT et soutenir la contribution du SCOT au projet de territoire du Sundgau sur des priorités régionales ; n biodiversité et déclinaison de la trame verte et bleue régionale : encourager les démarches de sensibilisation et de projets de maintien ou de restauration ; n TIC : faire évoluer la couverture numérique sur le territoire en lien avec le développement économique, en participant notamment à l’élaboration du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) ; n tourisme : accompagner le rayonnement touristique du Sundgau en valorisant ses atouts et ses spécificités et appuyer la structuration du secteur autour d’un office de pôle de pays ; n réalisation des actions régionales déjà programmées d’ici 2015 sur le territoire au titre des politiques sectorielles. actiOns cOmmunes avec les scOt Le syndicat mixte porteur de la démarche de territoire va travailler à l’articulation et aux complémentarités effectives des missions « Pays » et des missions « SCOT », en lien avec le Plan Climat Territorial. 50 OÙ S’ADRESSER Pour toute demande de dossier ou tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact à l’adresse suivante : Region Alsace Direction de l'Environnement et de l'Aménagement (DEA) 1 place Adrien ZELLER • 67070 STRASBOURG VOTRE RÉFÉRENT TERRITORIAL Stéphanie BAILO • Pays de Saverne, Plaine et Plateau • Pays Bruche, Mossig, Piémont • Pays du Sundgau Tél : 03 88 15 64 94 Clara JEZEWSKI-BEC • Territoire du SCOTERS • Pays de l’Alsace Centrale • Référente SCOT Tél : 03 88 15 69 97 Pascal RASCALON • Grand Pays de Colmar • Pays Rhin, Vignoble, Grand Ballon • Pays Thur Doller Tél : 03 88 15 67 69 Eve ZIMMERMANN • Pays de l’Alsace du Nord • Pays de la région Mulhousienne • Pays de Saint-Louis/3 frontières Tél : 03 88 15 67 57 Région Alsace 1, place Adrien Zeller B.P. 91006 • 67070 STRASBOURG Cedex Tél. : 03 88 15 68 67 • Fax : 03 88 15 68 15 • e-mail : [email protected] Crédits photos : SNCF ; Région Alsace / Badias, Sautier, Isenmann, Parent, Hamm, Rothan-Airdiasol, Bogner - Atelier d'Architecture Chaix et Morel et Associés ; Pays de l’Alsace du Nord ; Pays de Saverne, Plaine et Plateau ; Pays Bruche, Mossig, Piémont ; D. Millius ; Pays de l’Alsace Centrale ; Région Alsace/Zvardon ; Pictural Colmar ; Grand Pays de Colmar ; Pays Rhin, Vignoble, Grand Ballon ; Pays Thur Doller ; Pays de la région de Mulhouse ; Pays de Saint-Louis et Trois Frontières ; Pays du Sundgau