Mise en page 1 - Région Alsace

Convention intégrée
de développement durable
2011-2015
www.region-alsace.eu

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z éditorial
Philippe RICHERT
Ministre chargé des Collectivités Territoriales
Président du Conseil Régional d’Alsace
La Région entend cibler ses interventions
en matière d’aménagement du territoire en faveur de
projets véritablement articulés avec
les priorités régionales, en appuyant les initiatives
structurantes qui valorisent les atouts spécifiques des
territoires.
Pour ce faire, une coopération entre les territoires et la
Région permettra une mise en cohérence et un travail
partenarial bénéfique pour l’espace régional dans son
ensemble.
De par ces nouveaux dispositifs d’intervention,
la Région entend responsabiliser ses partenaires,
notamment par rapport aux impératifs
du développement durable, et jouer l’effet de levier pour
soutenir l’économie, l’emploi et la formation, ainsi que
l’environnement et les transports, dès lors que ces
initiatives contribuent à la cohésion d’ensemble.

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z sommaire
PRÉAMBULE ...............................................................................................5
OBJECTIFS DE LA CONVENTION INTÉGRÉE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE................6
PRINCIPES D’INTERVENTION .....................................................................7
MODALITÉS D’INTERVENTION FINANCIÈRE.....................................................7
DÉCLINAISON PAR PAYS
PAYS DE L’ALSACE DU NORD ...................................................................11
PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU........................................................15
PAYS BRUCHE-MOSSIG-PIÉMONT .............................................................19
PAYS DE L’ALSACE CENTRALE..................................................................23
GRAND PAYS DE COLMAR ......................................................................27
PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON ......................................................31
PAYS THUR DOLLER .............................................................................35
PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE .........................................................39
PAYS DE SAINT-LOUIS ET TROIS FRONTIÈRES.................................................43
PAYS DU SUNDGAU ...............................................................................47

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z préambule
La Région Alsace encourage la responsabilisation accrue des acteurs locaux dans l’élaboration
et le choix de projets ayant un véritable effet levier et contribuant fortement à la qualification
du territoire sur le plan économique, social et environnemental dans le cadre de la
territorialisation du Grenelle de l’Environnement, et réaffirme le rôle majeur d’animation joué
par les Pays, et à leurs côtés les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), en tant que
partenaires privilégiés, en articulation plus étroite avec les priorités régionales.
Cette approche globale d’animation « grands territoires» à l’échelle de la maille Pays-SCOT
s’appréhende désormais au travers d’un outil unique, la Convention Intégrée de Développement
Durable (CIDD) reposant sur les principes de cohérence, d’efficacité et de qualification, qui a
pour objectif de relancer une dynamique d’aménagement et de développement durables et
équilibrés des territoires alsaciens, en s’appuyant sur un projet de territoire réactualisé en lien
étroit et complémentaire avec les SCOT.
La Région entend ainsi favoriser une offre territoriale attractive et compétitive des Pays et
relancer la dynamique de projet par le renforcement des relations de partenariat avec les
acteurs du territoire en associant la société civile par l’intermédiaire des conseils de
développement et en veillant à une bonne articulation avec les autres démarches de projet que
sont les Plans Climat Territoriaux, LEADER et les Parcs Naturels Régionaux.
Le Pays demeure une échelle territoriale pertinente pour engager des actions renforcées et
innovantes en matière de développement économique, de formation et d’emploi, de mobilités,
de développement de services, d’activités et d’équipements structurants, et pour favoriser la
mise en œuvre cohérente des orientations prévues par les différentes démarches-cadre
régionales (stratégie régionale de développement touristique, Schéma Régional de Cohérence
Ecologique, Schéma Régional Climat Air Energie, …), en lien avec les Programmes
Opérationnels des Fonds structurels européens FEDER, FEADER.