Accomplir une bonne action tout en réduisant ses impôts

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98366 KLS FR
Canton
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
Adresse
Steueramt des Kantons Aargau
Tellistrasse 67
Postfach 2531
5001 Aarau
Tel. 062 835 25 30
Kantonale Steuerverwaltung
Marktgasse 2
9050 Appenzell
Tel. 071 788 94 01
Kantonale Steuerverwaltung
Gutenberg-Zentrum
9102 Herisau
Tel. 071 353 62 90
Steuerverwaltung des
Kantons Bern
Postfach 8334 , 3001 Bern
Tel. 031 633 60 01
Steuerverwaltung
Kanton Basel-Landschaft
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Tel. 061 552 51 20
Kantonale Steuerverwaltung
Fischmarkt 10
4001 Basel
Tel. 061 267 46 46
Service cantonal des
contributions
Rue Joseph-Piller 13
1701 Fribourg
Tél. 026 305 11 11
Administration fiscale cantonale
Hôtel des finances
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève
Tél. 022 327 71 11
Kantonale Steuerverwaltung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glarus
Tel. 055 646 61 50
Kantonale Steuerverwaltung
Steinbruchstrasse 18
7001 Chur
Tel. 081 257 21 21
Service cantonal des
contributions
Rue de la Justice 2
2800 Delémont
Tél. 032 420 55 68
Dienststelle Steuern des
Kantons
Buobenmatt 1
Postfach 3464
6002 Luzern
Tel. 041 228 51 11
Service des contributions
Rue du Docteur-Coullery 5
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 64 20
Kantonales Steueramt
Bahnhofplatz 3
Postfach 1241, 6371 Stans
Tel. 041 618 71 27
Kantonale Steuerverwaltung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1564
6061 Sarnen
Tel. 041 666 62 94
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Canton
SG
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec une
franchise de Fr. 100.–
SH
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. Nouveau: un ajustement à 20 % est prévu depuis 2013
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
SZ
TG
Jusqu’à 20 % du revenu net ou du
bénéfice net, pour autant que les
prestations s’élèvent au total à Fr. 100.–
au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
AR
BE
BL
BS
FR
GE
GL
GR
JU
LU
NE
NW
OW
SG
VD
Maximum 20 % du revenu net
VS
Jusqu’à 10 % du revenu net pour les
personnes physiques, 10 % du bénéfice
net pour les personnes morales
ZG
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste
cantonale des institutions donnant droit
à déduction de l’administration des
contributions
Jusqu’à 5 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
ZH
Adresse
Kantonales Steueramt
Davidstrasse 41
Postfach 1245
9001 St. Gallen
Tel. 071 229 41 21
Kantonale Steuerverwaltung
J. J. Wepferstrasse 6
8200 Schaffhausen
Tel. 052 632 79 50
Steueramt Kanton Solothurn
Schanzmühle
Werkhofstrasse 29c
4509 Solothurn
Tel. 032 627 87 87
Kantonale Steuerverwaltung
Postfach 1232
6431 Schwyz
Tel. 041 819 23 45
Kantonale Steuerverwaltung
Schlossmühlestrasse 15
Postfach
8510 Frauenfeld
Tel. 052 724 14 14
Divisione delle contribuzioni
Viale S. Franscini 6
6500 Bellinzona
Tel. 091 814 39 58 e 39 59
Amt für Steuern Winterberg
6460 Altdorf
Tel. 041 875 21 17
Administration cantonale
des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316 00 00
Steuerverwaltung des
Kantons Wallis
Bahnhofstrasse 35
Postfach 351
1950 Sitten
Tel. 027 606 24 50
Kantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 26, Postfach
6301 Zug
Tel. 041 728 26 11
Kantonales Steueramt
Bändliweg 21
8090 Zürich
Tel. 043 259 40 50
Etranger
FL
Steuerverwaltung Fürstentum
Liechtenstein
Heiligkreuz 8
Postfach 684
9490 Vaduz
Tel. +423 236 68 17
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec une
franchise de Fr. 500.–. Pour les personnes
morales jusqu’à 20 % du bénéfice net
Canton
AG
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste des
institutions inscrites comme d’utilité
publique auprès du Service cantonal.
www.steuern.sh.ch
Jusqu’à 20 % des revenus moins les
dépenses, pour autant que les prestations
s’élèvent au total à Fr. 100.– au moins.
Pour les personnes morales, jusqu’à 20 %
du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
AI
Pour un revenu net jusqu’à Fr. 40 000.– :
Fr. 8000.– maximum ; pour un revenu net
dès Fr. 40 000.– : 20 % du revenu net
maximum, pour autant que les dons
s’élèvent au total à Fr. 200.– au moins
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. 10 % du bénéfice net
pour les personnes morales. Demande au
moyen du formulaire 5
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. La déduction peut être
demandée par inscription au moyen du
formulaire 5. Autres frais, point 2.
Donations d’utilité publique
Personnes physiques : jusqu’à 20 % du
revenu net diminué des déductions
prévues à condition que les dons s’élèvent
à Fr. 100.– au moins. Personnes morales :
jusqu’à 20 % du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques. A partir de la
période fiscale 2011 : jusqu’à 20 % du
bénéfice net pour les personnes morales
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
AR
BE
BL
BS
FR
GE
Accomplir
une bonne action
tout en réduisant
ses impôts
GL
GR
JU
LU
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
NE
Les dons à des personnes morales
comme mentionné et affectations à des
fondations dont le siège se trouve au FL,
en Suisse ou dans un Etat de l’EEE,
peuvent être déduits à hauteur de 10 %
max. de l’acquisition imposable (avant report des pertes). Les personnes morales
peuvent également faire valoir la
déduction. Une déduction totale de plus
de Fr. 300.– doit être justifiée par des
pièces comptables.
NW
OW
Source : Zewo
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec une
franchise de Fr. 100.–
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. Nouveau: un ajustement à 20 % est prévu depuis 2013
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Ligue suisse contre le cancer
Effingerstrasse 40, case postale 8219, 3001 Berne
Tél. 0844 80 00 44, fax 031 389 91 60
www.liguecancer.ch, [email protected]
Dons CP : 30-4843-9
Canton
SH
Adresse
Kantonale Steuerverwaltung
J. J. Wepferstrasse 6
8200 Schaffhausen
Tel. 052 632 79 50
SO
Steueramt Kanton Solothurn
Schanzmühle
Werkhofstrasse 29c
4509 Solothurn
Tel. 032 627 87 87
Kantonale Steuerverwaltung
Postfach 1232
6431 Schwyz
Tel. 041 819 23 45
Kantonale Steuerverwaltung
Schlossmühlestrasse 15
Postfach
8510 Frauenfeld
Tel. 052 724 14 14
Divisione delle contribuzioni
Viale S. Franscini 6
6500 Bellinzona
Tel. 091 814 39 58 e 39 59
SZ
TG
Déductibilité illimitée
TI
Jusqu’à 20 % du revenu net ou du
bénéfice net, pour autant que les
prestations s’élèvent au total à Fr. 100.–
au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
UR
VD
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques, 20 % du bénéfice
net pour les personnes morales.
La déduction peut être demandée au
moyen du formulaire correspondant
«Attestation de dons».
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
VS
Maximum 20 % du revenu net
ZG
Jusqu’à 10 % du revenu net pour les
personnes physiques, 10 % du bénéfice
net pour les personnes morales
ZH
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste
cantonale des institutions donnant droit
à déduction de l’administration des
contributions
Jusqu’à 5 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Amt für Steuern Winterberg
6460 Altdorf
Tel. 041 875 21 17
Administration cantonale
des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316 00 00
Steuerverwaltung des
Kantons Wallis
Bahnhofstrasse 35
Postfach 351
1950 Sitten
Tel. 027 606 24 50
Kantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 26, Postfach
6301 Zug
Tel. 041 728 26 11
Kantonales Steueramt
Bändliweg 21
8090 Zürich
Tel. 043 259 40 50
Etranger
FL
Steuerverwaltung Fürstentum
Liechtenstein
Heiligkreuz 8
Postfach 684
9490 Vaduz
Tel. +423 236 68 17
98366 KFS FR
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Canton
SG
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec une
franchise de Fr. 100.–
SH
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. Nouveau: un ajustement à 20 % est prévu depuis 2013
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
SZ
TG
Jusqu’à 20 % du revenu net ou du
bénéfice net, pour autant que les
prestations s’élèvent au total à Fr. 100.–
au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques, 20 % du bénéfice
net pour les personnes morales.
La déduction peut être demandée au
moyen du formulaire correspondant
«Attestation de dons».
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Les dons à des personnes morales
comme mentionné et affectations à des
fondations dont le siège se trouve au FL,
en Suisse ou dans un Etat de l’EEE,
peuvent être déduits à hauteur de 10 %
max. de l’acquisition imposable (avant
report des pertes). Les personnes
morales peuvent également faire valoir la
déduction. Une déduction totale de plus
de Fr. 300.– doit être justifiée par des
pièces comptables.
Canton
AG
AI
AR
BE
BL
BS
FR
GE
Accomplir
une bonne action
tout en réduisant
ses impôts
GL
GR
JU
LU
NE
NW
Source : Zewo
OW
Recherche suisse contre le cancer
Effingerstrasse 40, case postale 7021, 3001 Berne
Tél. 0844 80 20 10, fax 031 389 91 60
www.recherchecancer.ch, [email protected]
Dons CP : 30-3090-1
SG
Adresse
Steueramt des Kantons Aargau
Tellistrasse 67
Postfach 2531
5001 Aarau
Tel. 062 835 25 30
Kantonale Steuerverwaltung
Marktgasse 2
9050 Appenzell
Tel. 071 788 94 01
Kantonale Steuerverwaltung
Gutenberg-Zentrum
9102 Herisau
Tel. 071 353 62 90
Steuerverwaltung des
Kantons Bern
Postfach 8334
3001 Bern
Tel. 031 633 60 01
Steuerverwaltung
Kanton Basel-Landschaft
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Tel. 061 552 51 20
Kantonale Steuerverwaltung
Fischmarkt 10
4001 Basel
Tel. 061 267 46 46
Service cantonal des
contributions
Rue Joseph-Piller 13
1701 Fribourg
Tél. 026 305 11 11
Administration fiscale cantonale
Hôtel des finances
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève
Tél. 022 327 71 11
Kantonale Steuerverwaltung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glarus
Tel. 055 646 61 50
Kantonale Steuerverwaltung
Steinbruchstrasse 18
7001 Chur
Tel. 081 257 21 21
Service cantonal des
contributions
Rue de la Justice 2
2800 Delémont
Tél. 032 420 55 68
Dienststelle Steuern des
Kantons
Buobenmatt 1
Postfach 3464
6002 Luzern
Tel. 041 228 51 11
Service des contributions
Rue du Docteur-Coullery 5
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 64 20
Kantonales Steueramt
Bahnhofplatz 3
Postfach 1241
6371 Stans
Tel. 041 618 71 27
Kantonale Steuerverwaltung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1564
6061 Sarnen
Tel. 041 666 62 94
Kantonales Steueramt
Davidstrasse 41
Postfach 1245
9001 St. Gallen
Tel. 071 229 41 21
98366 KFS FR
TI
VD
Administration cantonale
des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316 00 00
Steuerverwaltung des
Kantons Wallis
Bahnhofstrasse 35
Postfach 351
1950 Sitten
Tel. 027 606 24 50
Kantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 26, Postfach
6301 Zug
Tel. 041 728 26 11
Kantonales Steueramt
Bändliweg 21
8090 Zürich
Tel. 043 259 40 50
Jusqu’à 10 % du revenu net pour les
personnes physiques, 10 % du bénéfi ce
net pour les personnes morales
ZG
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Steueramt Kanton Solothurn
Schanzmühle
Werkhofstrasse 29c
4509 Solothurn
Tel. 032 627 87 87
Kantonale Steuerverwaltung
Postfach 1232
6431 Schwyz
Tel. 041 819 23 45
Kantonale Steuerverwaltung
Schlossmühlestrasse 15
Postfach
8510 Frauenfeld
Tel. 052 724 14 14
Divisione delle contribuzioni
Viale S. Franscini 6
6500 Bellinzona
Tel. 091 814 39 58 e 39 59
Amt für Steuern Winterberg
6460 Altdorf
Tel. 041 875 21 17
VS
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste
cantonale des institutions donnant droit
à déduction de l’administration des
contributions
Jusqu’à 5 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Adresse
Kantonales Steueramt
Davidstrasse 41
Postfach 1245
9001 St. Gallen
Tel. 071 229 41 21
Kantonale Steuerverwaltung
J. J. Wepferstrasse 6
8200 Schaffhausen
Tel. 052 632 79 50
UR
Maximum 20 % du revenu net
ZH
Etranger
FL
Steuerverwaltung Fürstentum
Liechtenstein
Heiligkreuz 8
Postfach 684
9490 Vaduz
Tel. +423 236 68 17
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec une
franchise de Fr. 500.–. Pour les personnes
morales jusqu’à 20 % du bénéfi ce net
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste des
institutions inscrites comme d’utilité
publique auprès du Service cantonal.
www.steuern.sh.ch
Jusqu’à 20 % des revenus moins les
dépenses, pour autant que les prestations
s’élèvent au total à Fr. 100.– au moins.
Pour les personnes morales, jusqu’à 20 %
du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Pour un revenu net jusqu’à Fr. 40 000.– :
Fr. 8000.– maximum ; pour un revenu net
dès Fr. 40 000.– : 20 % du revenu net
maximum, pour autant que les dons
s’élèvent au total à Fr. 200.– au moins
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. 10 % du bénéfice net
pour les personnes morales. Demande au
moyen du formulaire 5
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. La déduction peut être
demandée par inscription au moyen du
formulaire 5. Autres frais, point 2.
Donations d’utilité publique
Personnes physiques : jusqu’à 20 % du
revenu net diminué des déductions
prévues à condition que les dons s’élèvent
à Fr. 100.– au moins. Personnes morales :
jusqu’à 20 % du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques. A partir de la
période fiscale 2011 : jusqu’à 20 % du
bénéfice net pour les personnes morales
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Accomplir
une bonne action
tout en réduisant
ses impôts
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Les dons à des personnes morales
comme mentionné et affectations à des
fondations dont le siège se trouve au FL,
en Suisse ou dans un Etat de l’EEE,
peuvent être déduits à hauteur de 10 %
max. de l’acquisition imposable (avant report des pertes). Les personnes morales
peuvent également faire valoir la
déduction. Une déduction totale de plus
de Fr. 300.– doit être justifiée par des
pièces comptables.
Source : Zewo
0800 11 88 11
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste des
institutions inscrites comme d’utilité
publique auprès du Service cantonal.
www.steuern.sh.ch
Jusqu’à 20 % des revenus moins les
dépenses, pour autant que les prestations
s’élèvent au total à Fr. 100.– au moins.
Pour les personnes morales, jusqu’à 20 %
du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.–
au moins
Pour un revenu net jusqu’à Fr. 40 000.– :
Fr. 8000.– maximum ; pour un revenu net
dès Fr. 40 000.– : 20 % du revenu net maximum, pour autant que les dons s’élèvent
au total à Fr. 200.– au moins
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. 10 % du bénéfice net
pour les personnes morales. Demande au
moyen du formulaire 5
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. La déduction peut être
demandée par inscription au moyen du
formulaire 5. Autres frais, point 2.
Donations d’utilité publique
Personnes physiques : jusqu’à 20 % du
revenu net diminué des déductions
prévues à condition que les dons s’élèvent
à Fr. 100.– au moins. Personnes morales :
jusqu’à 20 % du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques. A partir de la
période fiscale 2011 : jusqu’à 20 % du
bénéfice net pour les personnes morales
SO
Déductibilité illimitée
Ligne InfoCancer
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec
une franchise de Fr. 500.–. Pour les
personnes morales jusqu’à 20 % du
bénéfice net
Adresse
Steueramt des Kantons Aargau
Tellistrasse 67
Postfach 2531
5001 Aarau
Tel. 062 835 25 30
Kantonale Steuerverwaltung
Marktgasse 2
9050 Appenzell
Tel. 071 788 94 01
Kantonale Steuerverwaltung
Gutenberg-Zentrum
9102 Herisau
Tel. 071 353 62 90
Steuerverwaltung des
Kantons Bern
Postfach 8334 , 3001 Bern
Tel. 031 633 60 01
Steuerverwaltung
Kanton Basel-Landschaft
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Tel. 061 552 51 20
Kantonale Steuerverwaltung
Fischmarkt 10
4001 Basel
Tel. 061 267 46 46
Service cantonal des
contributions
Rue Joseph-Piller 13
1701 Fribourg
Tél. 026 305 11 11
Administration fiscale cantonale
Hôtel des finances
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève
Tél. 022 327 71 11
Kantonale Steuerverwaltung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glarus
Tel. 055 646 61 50
Kantonale Steuerverwaltung
Steinbruchstrasse 18
7001 Chur
Tel. 081 257 21 21
Service cantonal des
contributions
Rue de la Justice 2
2800 Delémont
Tél. 032 420 55 68
Dienststelle Steuern des
Kantons
Buobenmatt 1
Postfach 3464
6002 Luzern
Tel. 041 228 51 11
Service des contributions
Rue du Docteur-Coullery 5
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 64 20
Kantonales Steueramt
Bahnhofplatz 3
Postfach 1241, 6371 Stans
Tel. 041 618 71 27
Kantonale Steuerverwaltung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1564
6061 Sarnen
Tel. 041 666 62 94
schwarzcyanmagentagelb
AI
TI
UR
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques, 20 % du bénéfice
net pour les personnes morales.
La déduction peut être demandée au
moyen du formulaire correspondant
«Attestation de dons».
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
0800 11 88 11
Adresse
Steueramt des Kantons Aargau
Tellistrasse 67
Postfach 2531
5001 Aarau
Tel. 062 835 25 30
Kantonale Steuerverwaltung
Marktgasse 2
9050 Appenzell
Tel. 071 788 94 01
Kantonale Steuerverwaltung
Gutenberg-Zentrum
9102 Herisau
Tel. 071 353 62 90
Steuerverwaltung des
Kantons Bern
Postfach 8334
3001 Bern
Tel. 031 633 60 01
Steuerverwaltung
Kanton Basel-Landschaft
Rheinstrasse 33
4410 Liestal
Tel. 061 552 51 20
Kantonale Steuerverwaltung
Fischmarkt 10
4001 Basel
Tel. 061 267 46 46
Service cantonal des
contributions
Rue Joseph-Piller 13
1701 Fribourg
Tél. 026 305 11 11
Administration fiscale cantonale
Hôtel des finances
Rue du Stand 26
Case postale 3937
1211 Genève
Tél. 022 327 71 11
Kantonale Steuerverwaltung
Hauptstrasse 11/17
8750 Glarus
Tel. 055 646 61 50
Kantonale Steuerverwaltung
Steinbruchstrasse 18
7001 Chur
Tel. 081 257 21 21
Service cantonal des
contributions
Rue de la Justice 2
2800 Delémont
Tél. 032 420 55 68
Dienststelle Steuern des
Kantons
Buobenmatt 1
Postfach 3464
6002 Luzern
Tel. 041 228 51 11
Service des contributions
Rue du Docteur-Coullery 5
2300 La Chaux-de-Fonds
Tél. 032 889 64 20
Kantonales Steueramt
Bahnhofplatz 3
Postfach 1241
6371 Stans
Tel. 041 618 71 27
Kantonale Steuerverwaltung
St. Antonistrasse 4
Postfach 1564
6061 Sarnen
Tel. 041 666 62 94
Kantonales Steueramt
Davidstrasse 41
Postfach 1245
9001 St. Gallen
Tel. 071 229 41 21
SO
Déductibilité illimitée
Ligne InfoCancer
Canton
AG
98366 KLS FR
schwarzcyanmagentagelb
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec une
franchise de Fr. 100.–
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. Nouveau: un ajustement à 20 % est prévu depuis 2013
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Ligue suisse contre le cancer
Effingerstrasse 40, case postale 8219, 3001 Berne
Tél. 0844 80 00 44, fax 031 389 91 60
www.liguecancer.ch, [email protected]
Dons CP : 30-4843-9
Canton
SH
Adresse
Kantonale Steuerverwaltung
J. J. Wepferstrasse 6
8200 Schaffhausen
Tel. 052 632 79 50
SO
Steueramt Kanton Solothurn
Schanzmühle
Werkhofstrasse 29c
4509 Solothurn
Tel. 032 627 87 87
Kantonale Steuerverwaltung
Postfach 1232
6431 Schwyz
Tel. 041 819 23 45
Kantonale Steuerverwaltung
Schlossmühlestrasse 15
Postfach
8510 Frauenfeld
Tel. 052 724 14 14
Divisione delle contribuzioni
Viale S. Franscini 6
6500 Bellinzona
Tel. 091 814 39 58 e 39 59
SZ
TG
Déductibilité illimitée
TI
Jusqu’à 20 % du revenu net ou du
bénéfice net, pour autant que les
prestations s’élèvent au total à Fr. 100.–
au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
UR
Amt für Steuern Winterberg
6460 Altdorf
Tel. 041 875 21 17
VD
Administration cantonale
des impôts
Route de Berne 46
1014 Lausanne
Tél. 021 316 00 00
Steuerverwaltung des
Kantons Wallis
Bahnhofstrasse 35
Postfach 351
1950 Sitten
Tel. 027 606 24 50
Kantonale Steuerverwaltung
Bahnhofstrasse 26, Postfach
6301 Zug
Tel. 041 728 26 11
Kantonales Steueramt
Bändliweg 21
8090 Zürich
Tel. 043 259 40 50
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques, 20 % du bénéfice
net pour les personnes morales.
La déduction peut être demandée au
moyen du formulaire correspondant
«Attestation de dons».
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
VS
Maximum 20 % du revenu net
ZG
Jusqu’à 10 % du revenu net pour les
personnes physiques, 10 % du bénéfi ce
net pour les personnes morales
ZH
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste
cantonale des institutions donnant droit
à déduction de l’administration des
contributions
Jusqu’à 5 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Etranger
FL
Steuerverwaltung Fürstentum
Liechtenstein
Heiligkreuz 8
Postfach 684
9490 Vaduz
Tel. +423 236 68 17
Déduction fiscale
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total
à Fr. 100.– au moins. Selon la liste des
institutions inscrites comme d’utilité
publique auprès du Service cantonal.
www.steuern.sh.ch
Jusqu’à 20 % des revenus moins les
dépenses, pour autant que les prestations
s’élèvent au total à Fr. 100.– au moins.
Pour les personnes morales, jusqu’à 20 %
du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.–
au moins
Pour un revenu net jusqu’à Fr. 40 000.– :
Fr. 8000.– maximum ; pour un revenu net
dès Fr. 40 000.– : 20 % du revenu net maximum, pour autant que les dons s’élèvent
au total à Fr. 200.– au moins
Jusqu’à 10 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. 10 % du bénéfi ce net
pour les personnes morales. Demande au
moyen du formulaire 5
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins. La déduction peut être
demandée par inscription au moyen du
formulaire 5. Autres frais, point 2.
Donations d’utilité publique
Personnes physiques : jusqu’à 20 % du
revenu net diminué des déductions
prévues à condition que les dons s’élèvent
à Fr. 100.– au moins. Personnes morales :
jusqu’à 20 % du bénéfice net
Jusqu’à 20 % du revenu net pour les
personnes physiques. A partir de la
période fiscale 2011 : jusqu’à 20 % du
bénéfice net pour les personnes morales
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Les dons à des personnes morales
comme mentionné et affectations à des
fondations dont le siège se trouve au FL,
en Suisse ou dans un Etat de l’EEE,
peuvent être déduits à hauteur de 10 %
max. de l’acquisition imposable (avant
report des pertes). Les personnes
morales peuvent également faire valoir la
déduction. Une déduction totale de plus
de Fr. 300.– doit être justifiée par des
pièces comptables.
Source : Zewo
Jusqu’à 20 % du revenu net, pour autant
que les prestations s’élèvent au total à
Fr. 100.– par année au moins
Jusqu’à 20 % du revenu net, avec
une franchise de Fr. 500.–. Pour les
personnes morales jusqu’à 20 % du
bénéfice net
Recherche suisse contre le cancer
Effingerstrasse 40, case postale 7021, 3001 Berne
Tél. 0844 80 20 10, fax 031 389 91 60
www.recherchecancer.ch, [email protected]
Dons CP : 30-3090-1
Accomplir
une bonne action
tout en réduisant
ses impôts
98366 KLS FR
98366 KLS FR
schwarzcyanmagentagelb
Unis contre le cancer
Conseils pour les dons
Réduire ses impôts
Unis contre le cancer
Conseils pour les dons
Réduire ses impôts
Grâce aux donateurs comme vous, la Ligue contre le cancer
peut s’engager pour la santé de la population suisse. Nous
En tant que donateur, il est normal que vous sachiez que votre
argent est utilisé selon vos souhaits. Si vous tenez compte des
conseils suivants, vous pouvez en avoir la garantie.
Dans la plupart des cantons, les dons à des œuvres de bienfaisance permettent des déductions du revenu net allant
Grâce aux donateurs comme vous, la Ligue contre le cancer
peut s’engager pour la santé de la population suisse. Nous
Dans la plupart des cantons, les dons à des œuvres de bienfaisance permettent des déductions du revenu net allant
jusqu’à 20 pour cent. Cet allégement fiscal concerne les
impôts cantonaux et communaux. Vous trouverez au verso
une liste des cantons qui mentionne aussi les exceptions.
sommes une organisation nationale d’utilité publique. Notre
mission est de prévenir le cancer, de lutter contre cette maladie
En tant que donateur, il est normal que vous sachiez que votre
argent est utilisé selon vos souhaits. Si vous tenez compte des
conseils suivants, vous pouvez en avoir la garantie.
et d’encourager l’aide en cas de cancer. La Ligue suisse contre
le cancer, sise à Berne, est l’organisation faîtière regroupant
les 19 ligues cantonales et régionales.
1er conseil
La Ligue contre le cancer accomplit trois tâches principales :
malades ? Ou la nature et les animaux ? Ou encore un
monde plus juste ? Mieux vaut toutefois ne pas s’éparpiller :
• Conseils et informations
Nous conseillons et accompagnons les personnes atteintes
et leurs proches dans toutes les phases de la maladie et de
Avant de faire un don, demandez-vous ce qui vous tient
particulièrement à cœur. Par exemple, aider les personnes
faites votre don à une œuvre d’entraide, ou répartissez-le
entre un petit nombre d’associations. Autre avantage : cela
limitera le courrier dans votre boîte aux lettres.
Vous pouvez en plus, indépendamment de la réglementation
cantonale, déduire jusqu’à 20 pour cent de votre revenu net
de l’impôt fédéral direct. Cette règle s’applique non seulement
aux dons en espèces, mais aussi aux autres valeurs patrimoniales, telles que biens immobiliers, œuvres d’art, titres,
créances et patentes. Par contre, les cotisations de membres,
les dons à des organisations sans exonération fiscale, des
dons d’utilité cultuelle à des communautés religieuses et le
travail non rémunéré ne sont pas déductibles.
et d’encourager l’aide en cas de cancer. La Ligue suisse contre
le cancer, sise à Berne, est l’organisation faîtière regroupant
les 19 ligues cantonales et régionales.
1er conseil
La Ligue contre le cancer accomplit trois tâches principales :
malades ? Ou la nature et les animaux ? Ou encore un
monde plus juste ? Mieux vaut toutefois ne pas s’éparpiller :
• Conseils et informations
Nous conseillons et accompagnons les personnes atteintes
et leurs proches dans toutes les phases de la maladie et de
la fin de vie. Les spécialistes de la Ligne InfoCancer répondent
à vos questions. Des brochures gratuites expliquent les
différents types de cancer, les symptômes et les traitements.
• Prévention et dépistage
Nous nous engageons pour la promotion de la santé, pour
la prévention et le dépistage du cancer. Les trois campagnes
principales portent sur les cancers de la peau, du sein et de
l’intestin.
• Promotion de la recherche
Nous encourageons des chercheurs talentueux : en partenariat avec la Recherche suisse contre le cancer, nous soutenons
entre 70 et 80 bourses et études indépendantes de l’industrie,
3e conseil
Plutôt que d’adresser systématiquement vos dons à de
nouvelles œuvres d’entraide, choisissez plutôt une organisation qui vous correspond et soutenez-la sur la durée.
Les changements fréquents augmentent les frais de publicité des organisations concernées et compliquent leurs
processus de gestion.
à hauteur de 14 à 15 millions de francs par an. Nous appuyons
aussi l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour
Ce label de qualité atteste:
• d’un usage conforme au but, économique et performant des dons ;
• d’informations transparentes et de comptes annuels significatifs ;
• de structures de contrôle indépendantes et appropriées ;
• d’une communication sincère et d’une collecte équitable des fonds.
lutter contre le cancer, à commencer par le Programme national contre le cancer (2011–2015).
Vous trouverez d’autres conseils au sujet des dons
sur le site www.zewo.ch.
Exemple de calcul
M. et Mme Blanc (dont le revenu net est de 120 000 francs)
habitent à Bienne. L’année passée, ils ont fait des dons à
plusieurs œuvres d’entraide pour un montant total de 2000
francs qu’ils peuvent déduire sur leur déclaration d’impôt.
Leur facture fiscale diminue ainsi de presque 500 francs.
Période fiscale 2013
sans déduction
fiscale
Conféd. Canton
avec déduction
fiscale
Conféd. Canton
Déclaration d’impôt
Revenu total
120 000
120 000
120 000
120 000
Déductions sans dons
42 086
51 253
42 086
51 253
Déductions avec dons
0
0
2000
2000
Total des déductions
42 086
51 253
44 086
53 253
Revenu imposable
77 900
68 700
75 900
66 700
Impôt fédéral direct
Impôt cantonal
485
405
7410
7147
Impôt communal
3729
3597
Total des impôts
11 624
11 149
Economies fiscales en Fr.
475
Remarque au sujet de l’administration fédérale des contributions: les résultats sont purement
indicatifs, les chiffres sont fournis sans engagement. Source : Zewo
Conseils pour les dons
Réduire ses impôts
Aimeriez-vous vous assurer que votre argent est utilisé avec
efficacité et selon vos souhaits? Si vous tenez compte des
Dans la plupart des cantons, les dons à des œuvres de bienfaisance permettent des déductions du revenu net allant jusqu’à
Grâce aux donateurs comme vous, la fondation Recherche
suisse contre le cancer, qui existe depuis 1990, peut encourager
conseils suivants, vous pouvez en avoir la garantie.
des chercheurs à continuer à s’engager. Elle veille à couvrir les
différents domaines de la recherche contre le cancer :
• recherche fondamentale
• recherche clinique
• recherche épidémiologique
• recherche psychosociale
• recherche pédiatrique
1er conseil: limitez vos dons à un petit nombre
20 pour cent. Cet allégement fiscal concerne les impôts
cantonaux et communaux. Vous trouverez au verso une liste
des cantons qui mentionne aussi les exceptions.
médical. Des critères précis sont appliqués et les exigences en
matière de qualité sont très élevées.
organisation que de les répartir.
Soutenez régulièrement les organisations que vous avez choisies. Ainsi, votre don sera plus efficace que si vous modifiez
régulièrement vos destinataires. Les changements fréquents
augmentent les frais de publicité des œuvres de bienfaisance
et compliquent leurs processus de gestion.
3e conseil: ne vous laissez pas mettre sous pression.
La fondation Recherche suisse contre le cancer soutient aussi
l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour lutter contre le
cancer, à commencer par le programme national contre le cancer
Ne faites jamais de don en ayant l’impression d’être mis sous
pression par des méthodes discutables. Consultez le site
www.zewo.ch/fr pour connaître les collectes de dons douteuses
(2011–2015), qui sert de base à la Stratégie nationale contre
le cancer (2014–2017) adoptée au niveau fédéral et cantonal.
et les derniers avertissements.
4e conseil: renoncez aux parrainages à l’étranger.
Les parrainages qui vous demandent de choisir un seul enfant
peuvent faire plus de mal que de bien sur place. Car favoriser un
enfant crée des tensions dans la communauté. Engagez-vous
plutôt dans un parrainage thématique ou un programme d’incitation régulier. Vous garantissez ainsi à votre aide équité, pérennité
et pertinence.
Si vous respectez ces conseils, donner sera toujours un
plaisir, et vous pourrez suivre les progrès effectués.
la fin de vie. Les spécialistes de la Ligne InfoCancer répondent
à vos questions. Des brochures gratuites expliquent les
différents types de cancer, les symptômes et les traitements.
• Prévention et dépistage
Nous nous engageons pour la promotion de la santé, pour
la prévention et le dépistage du cancer. Les trois campagnes
principales portent sur les cancers de la peau, du sein et de
l’intestin.
3e conseil
Plutôt que d’adresser systématiquement vos dons à de
nouvelles œuvres d’entraide, choisissez plutôt une organisation qui vous correspond et soutenez-la sur la durée.
Les changements fréquents augmentent les frais de publicité des organisations concernées et compliquent leurs
processus de gestion.
Exemple de calcul
M. et Mme Blanc (dont le revenu net est de 120 000 francs)
habitent à Bienne. L’année passée, ils ont fait des dons à
plusieurs œuvres d’entraide pour un montant total de 2000
francs qu’ils peuvent déduire sur leur déclaration d’impôt.
Leur facture fiscale diminue ainsi de presque 500 francs.
Période fiscale 2013
sans déduction
fiscale
Conféd. Canton
avec déduction
fiscale
Conféd. Canton
Déclaration d’impôt
Revenu total
120 000
120 000
120 000
120 000
Déductions sans dons
42 086
51 253
42 086
51 253
Déductions avec dons
0
0
2000
2000
Total des déductions
42 086
51 253
44 086
53 253
Revenu imposable
77 900
68 700
75 900
66 700
Facture fiscale
La Ligue suisse contre le cancer
est certifiée ZEWO depuis 1959.
à hauteur de 14 à 15 millions de francs par an. Nous appuyons
aussi l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour
Ce label de qualité atteste:
• d’un usage conforme au but, économique et performant des dons ;
• d’informations transparentes et de comptes annuels significatifs ;
• de structures de contrôle indépendantes et appropriées ;
• d’une communication sincère et d’une collecte équitable des fonds.
lutter contre le cancer, à commencer par le Programme national contre le cancer (2011–2015).
Vous trouverez d’autres conseils au sujet des dons
sur le site www.zewo.ch.
Impôt fédéral direct
Impôt cantonal
485
405
7410
7147
Impôt communal
3729
3597
Total des impôts
11 624
11 149
Economies fiscales en Fr.
475
Remarque au sujet de l’administration fédérale des contributions: les résultats sont purement
indicatifs, les chiffres sont fournis sans engagement. Source : Zewo
Pour que la guérison
devienne la règle
Conseils pour les dons
Réduire ses impôts
Aimeriez-vous vous assurer que votre argent est utilisé avec
efficacité et selon vos souhaits? Si vous tenez compte des
Dans la plupart des cantons, les dons à des œuvres de bienfaisance permettent des déductions du revenu net allant jusqu’à
Grâce aux donateurs comme vous, la fondation Recherche
suisse contre le cancer, qui existe depuis 1990, peut encourager
conseils suivants, vous pouvez en avoir la garantie.
1er conseil: limitez vos dons à un petit nombre
l’impôt fédéral direct. Cette règle s’applique non seulement
aux dons en espèces, mais aussi aux autres valeurs patrimoniales, telles que biens immobiliers, œuvres d’art, titres,
des chercheurs à continuer à s’engager. Elle veille à couvrir les
différents domaines de la recherche contre le cancer :
• recherche fondamentale
• recherche clinique
• recherche épidémiologique
• recherche psychosociale
• recherche pédiatrique
20 pour cent. Cet allégement fiscal concerne les impôts
cantonaux et communaux. Vous trouverez au verso une liste
des cantons qui mentionne aussi les exceptions.
créances et patentes. Par contre, les cotisations de membres,
les dons à des organisations sans exonération fiscale, des
dons d’utilité cultuelle à des communautés religieuses et le
travail non rémunéré ne sont pas déductibles.
Elle soutient en particulier des projets axés sur les les patients,
qui visent des résultats qui les concernent le plus directement
possible.
Vous pouvez en plus, indépendamment de la réglementation
cantonale, déduire jusqu’à 20 pour cent de votre revenu net de
Exemple de calcul
M. et Mme Blanc (dont le revenu net est de 120 000 francs)
habitent à Bienne. L’année passée, ils ont fait des dons à
plusieurs œuvres d’entraide pour un montant total de 2000
francs qu’ils peuvent déduire sur leur déclaration d’impôt.
Le Conseil de fondation est chargé de répartir les moyens disponibles entre les chercheurs. Il est conseillé dans cette tâche
par la Commission scientifique (CoSci), un collège d’experts
reconnus, actifs dans la recherche contre le cancer ou le domaine
médical. Des critères précis sont appliqués et les exigences en
matière de qualité sont très élevées.
Leur facture fiscale diminue ainsi de presque 500 francs.
d’organisations.
Avant de donner, demandez-vous ce qui vous tient particulièrement à cœur. Aider les personnes malades ? Un monde
plus juste ? Autre chose encore ? Faites votre don à une seule
organisation ou répartissez ce montant entre un petit nombre
d’œuvres de bienfaisance. Cela limitera aussi le courrier et vous
n’aurez pas à vous demander à chaque fois si vous voulez faire
un don ou non.
2e conseil: mieux vaut faire des dons réguliers à la même
organisation que de les répartir.
Soutenez régulièrement les organisations que vous avez choisies. Ainsi, votre don sera plus efficace que si vous modifiez
régulièrement vos destinataires. Les changements fréquents
augmentent les frais de publicité des œuvres de bienfaisance
et compliquent leurs processus de gestion.
3e conseil: ne vous laissez pas mettre sous pression.
sans déduction
fiscale
Conféd. Canton
avec déduction
fiscale
Conféd. Canton
La fondation Recherche suisse contre le cancer soutient aussi
l’élaboration et la mise en œuvre de mesures pour lutter contre le
cancer, à commencer par le programme national contre le cancer
Ne faites jamais de don en ayant l’impression d’être mis sous
pression par des méthodes discutables. Consultez le site
www.zewo.ch/fr pour connaître les collectes de dons douteuses
120000
120000
120000
120000
et les derniers avertissements.
Déductions sans dons
42086
51253
42086
51253
(2011–2015), qui sert de base à la Stratégie nationale contre
le cancer (2014–2017) adoptée au niveau fédéral et cantonal.
Déductions avec dons
0
0
2000
2000
Total des déductions
42086
51253
44086
53253
Revenu imposable
77900
68700
75900
66700
Période fiscale 2013
Déclaration d’impôt
Revenu total
Facture fiscale
Impôt fédéral direct
Impôt cantonal
485
405
7410
7147
Impôt communal
3729
3597
Total des impôts
11624
11149
Economies fiscales en Fr.
475
Remarque au sujet de l’administration fédérale des contributions: les résultats sont purement
indicatifs, les chiffres sont fournis sans engagement. Source : Zewo
98366 KFS FR
Le Conseil de fondation est chargé de répartir les moyens disponibles entre les chercheurs. Il est conseillé dans cette tâche
par la Commission scientifique (CoSci), un collège d’experts
reconnus, actifs dans la recherche contre le cancer ou le domaine
2e conseil: mieux vaut faire des dons réguliers à la même
aux dons en espèces, mais aussi aux autres valeurs patrimoniales, telles que biens immobiliers, œuvres d’art, titres,
créances et patentes. Par contre, les cotisations de membres,
les dons à des organisations sans exonération fiscale, des
dons d’utilité cultuelle à des communautés religieuses et le
travail non rémunéré ne sont pas déductibles.
4e conseil: renoncez aux parrainages à l’étranger.
Les parrainages qui vous demandent de choisir un seul enfant
peuvent faire plus de mal que de bien sur place. Car favoriser un
enfant crée des tensions dans la communauté. Engagez-vous
plutôt dans un parrainage thématique ou un programme d’incitation régulier. Vous garantissez ainsi à votre aide équité, pérennité
et pertinence.
Si vous respectez ces conseils, donner sera toujours un
plaisir, et vous pourrez suivre les progrès effectués.
Vous pouvez en plus, indépendamment de la réglementation
cantonale, déduire jusqu’à 20 pour cent de votre revenu net de
l’impôt fédéral direct. Cette règle s’applique non seulement
aux dons en espèces, mais aussi aux autres valeurs patrimoniales, telles que biens immobiliers, œuvres d’art, titres,
créances et patentes. Par contre, les cotisations de membres,
les dons à des organisations sans exonération fiscale, des
dons d’utilité cultuelle à des communautés religieuses et le
travail non rémunéré ne sont pas déductibles.
Exemple de calcul
M. et Mme Blanc (dont le revenu net est de 120 000 francs)
habitent à Bienne. L’année passée, ils ont fait des dons à
plusieurs œuvres d’entraide pour un montant total de 2000
francs qu’ils peuvent déduire sur leur déclaration d’impôt.
Leur facture fiscale diminue ainsi de presque 500 francs.
Période fiscale 2013
sans déduction
fiscale
Conféd. Canton
avec déduction
fiscale
Conféd. Canton
Déclaration d’impôt
Revenu total
120000
120000
120000
120000
Déductions sans dons
42086
51253
42086
51253
Déductions avec dons
0
0
2000
2000
Total des déductions
42086
51253
44086
53253
Revenu imposable
77900
68700
75900
66700
Facture fiscale
Impôt fédéral direct
Impôt cantonal
485
405
7410
7147
Impôt communal
3729
3597
Total des impôts
11624
11149
Economies fiscales en Fr.
475
Remarque au sujet de l’administration fédérale des contributions: les résultats sont purement
indicatifs, les chiffres sont fournis sans engagement. Source : Zewo
schwarzcyanmagentagelb
Elle soutient en particulier des projets axés sur les les patients,
qui visent des résultats qui les concernent le plus directement
possible.
Faites attention à choisir une organisation qui bénéficie
du label de qualité ZEWO. Ainsi, vous avez la garantie que
votre don est utilisé avec efficacité, conformément à sa
destination. Les œuvres de bienfaisance certifiées font
l’objet de contrôles réguliers.
• Promotion de la recherche
Nous encourageons des chercheurs talentueux : en partenariat avec la Recherche suisse contre le cancer, nous soutenons
entre 70 et 80 bourses et études indépendantes de l’industrie,
Pour que la guérison
devienne la règle
d’organisations.
Avant de donner, demandez-vous ce qui vous tient particulièrement à cœur. Aider les personnes malades ? Un monde
plus juste ? Autre chose encore ? Faites votre don à une seule
organisation ou répartissez ce montant entre un petit nombre
d’œuvres de bienfaisance. Cela limitera aussi le courrier et vous
n’aurez pas à vous demander à chaque fois si vous voulez faire
un don ou non.
Vous pouvez en plus, indépendamment de la réglementation
cantonale, déduire jusqu’à 20 pour cent de votre revenu net
de l’impôt fédéral direct. Cette règle s’applique non seulement
2e conseil
Facture fiscale
La Ligue suisse contre le cancer
est certifiée ZEWO depuis 1959.
faites votre don à une œuvre d’entraide, ou répartissez-le
entre un petit nombre d’associations. Autre avantage : cela
limitera le courrier dans votre boîte aux lettres.
2e conseil
Faites attention à choisir une organisation qui bénéficie
du label de qualité ZEWO. Ainsi, vous avez la garantie que
votre don est utilisé avec efficacité, conformément à sa
destination. Les œuvres de bienfaisance certifiées font
l’objet de contrôles réguliers.
Avant de faire un don, demandez-vous ce qui vous tient
particulièrement à cœur. Par exemple, aider les personnes
jusqu’à 20 pour cent. Cet allégement fiscal concerne les
impôts cantonaux et communaux. Vous trouverez au verso
une liste des cantons qui mentionne aussi les exceptions.
98366 KFS FR
sommes une organisation nationale d’utilité publique. Notre
mission est de prévenir le cancer, de lutter contre cette maladie
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