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N°127 - Tome 14 - mars 2010 - RéfleXions Rhumatologiques
actions soit conforme à l’une des
méthodes d’EPP validées par la HAS
(ce qui laisse une place pour des actions
de FMC classiques) et, pour ce qui
concerne les thèmes, qu’au moins la
moitié soit en cohérence avec les
priorités de santé publique définies par
le ministère sur avis de la commission
scientifique indépendante qui, elle-
même, se référera aux propositions des
conseils nationaux de chaque spécialité.
Po u r l e s a c t i o n s c o n f o r me s à u n e
méthodologie EPP validée, il n’y a pas
lieu de les décrire plus avant, sauf tout
de même à préciser que les actions qui,
par nature, sont appelées à se
p o u r s u i v r e s u r p l u s i e u r s a n n é e s
(réseaux, registres) seront validantes
pour chacune de ces années. Pour les
autres actions, il est important d’en
définir la durée et les conditions de mise
en œuvre. Par ailleurs, il est souhaitable
de préciser qu’il appartiendra aux
conseils nationaux de spécialités de
veiller à la qualité scientifique et
pédagogique de ces actions ainsi qu’à
l’absence de conflit d’intérêt.
L’idée de « relever les compteurs » tous
les ans paraît totalement irréaliste, mais
le projet initial d’une période
quinquennale eût été démobilisateur
pour les nombreux spécialistes qui
partiront en retraite dans les 5 ans à
venir. On pourrait alors proposer 2 ou
3 ans (par exemple 6 actions sur 2 ans).
Enfin, comme toujours malheureu-
sement, le problème du financement
est omniprésent : c’est lui qui constitue
la trame du décret, lui aussi qui en limite
terriblement les ambitions. Aucune autre
ressource n’est prévue pour l’organisme
gestionnaire, que les fonds de tiroirs de
la FMC institutionnalisée telle qu’elle
existait. Ces sommes sont spécifi-
quement allouées à l’organisation
d’actions ciblées sur des objectifs priori-
taires de santé publique, à raison de 2
actions par praticien et par an. Elles
sont notoirement insuffisantes pour
atteindre cet objectif. Pour ce qui est
de la FMC « classique », rien n’est dit
sur son financement qui continuera donc
à reposer largement sur l’industrie
pharmaceutique, et il suffira que chacun
suive, en complément, 1 seule de ces
actions de FMC pour satisfaire à ses
obligations. L’audience risque de chuter
fortement !
L e p r o j e t d e d é c r e t i n s i s t e s u r l e
caractère régional du dispositif,
orientation qui entre dans la logique de
la création des ARS, donc d’une volonté
de régionaliser la gestion du risque. Le
décret prévoit que les ARS pourront
proposer des actions ciblées sur des
ob j e c t i fs d e s a n t é p ub l i q u e m ai s ,
comme le décret prévoit aussi qu’elles
devront le fin ancer sur l eurs fonds
propres, cette disposition risque d’être
peu utilisée, voire jamais utilisée. Au
demeurant, il n’est guère de sujet de
rhumatologie susceptible de justifier
une action spécifique dans une région,
s a u f p e u t - ê t r e u n e a c t i o n s u r l e s
lombalgies ou sur les troubles musculo-
squelettiques en raison de l’importance
et de la nature du tissu socio-profes-
sionnel de telle ou telle région.
On note enfin une ambiguïté sur la
dénomination des organismes de DPC.
Il ne s’agit pas des actuels organismes
agréés par la HAS pour l’EPP, mais de
tout organisme prenant en charge l’orga-
nisation d’actions de DPC. Dans le
contexte actuel, il pourrait donc plutôt
s’agir des associations qui, actuel-
lement, organisent des actions de FMC.
Ces associations, ainsi que leurs actions
de DPC, devront être enre gistrées
auprès du CNDPC après validation par
la CSI du contenu des actions
proposées. La structure fédérative de
spécialité (pour nous le CFMR) jouera
un rôle intermédiaire important dans ce
chaînage de validation.
Lesprofessionnels
de santé au cœur
du dispositif
Il est en effet important de considérer
le seul point vraiment fort de ce projet
de réforme : les professionnels de santé
devraient être, pour la première fois, au
cœur du dispositif. La Fédération des
Spécialités Médicales doit avoir une
place prépondérante par le poids de sa
représentation et par l’importance de
sa représentativité au sein de la CSI. A
tra v er s l a F SM , c e s on t t o ut e s les
structures fédératives de spécialités –
appelées à être dénommées Conseils
Nationaux de Spécialités – qui seront
présentes à la CSI, avec l’objectif
d’influ e n c e r l e choix des p r i o r i tés
nationales par spécialité.
L’enjeu est important, mais c’est la clé
du succès. Le financement doit être
s a i n , t r a n s p a r e n t , s i m p l e , p o u r
permettre la survie des structures qui
so n t ch a rg é e s d e f a i re v iv r e c e t t e
démarche qualité. Si cette réforme là
échoue, il n’y aura pas d’autre chance,
du moins crédi b l e . U n s y s tème de
contrôle purement administratif de la
formation des médecins sera imposé
autoritairement, sans aucune adhésion,
encore moins d’enthousiasme, bien loin
donc de l’objectif qualité que doit sous-
tendre toute démarche de formation.
Conflits d’intérêts : aucun
Points forts
Le Développe men t Professionn el
Continu constitue une obligation pour
les médecins.
Il vise l’amélioration de la qualité et
de la sécurité des soins, la prise en
compte des priorités de santé publique
e t l a m a î t r i s e m é d i c a l i s é e d e s
dépenses de santé.
Le dispositif est en cours de mise en
place. Il apparaît pour l’instant encore
flou et complexe.
La réussite dépend de la place des
p r o f e s s i o n n e l s d e s a n t é d a n s l e
fonctionnement : les conseils
n a t i o n a u x , r e p r é s e n t é s p a r l a
Fédération des Spécialités Médicales,
doivent être au cœur du dispositif pour
assurer l’adhésion des médecins.
«DPC », la dernière chance… ?