Brochure

SG Issuer (LU)
Callable Market Leaders Minimum
Yield NOK
Un instrument de créance structuré émis par SG Issuer
• Une durée d’investissement maximum de 8 ans.
• A l’échéance, en l’absence de remboursement anticipé, un droit au remboursement de
100%(1) du capital investi en NOK plus un gain lié à la performance de l’indice Solactive
Market Leaders 25 AR (ci-après « l’Indice ») avec un minimum de 9%(2), sauf en cas de
faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant. L’Indice est calculé dividendes
nets réinvestis et diminué d’un montant forfaitaire de 4,50%.
• Une possibilité de remboursement anticipé activable par l’Émetteur de l’année 1 à 7.
• Libellé en NOK: le remboursement du capital et du gain sera effectué en NOK (couronne
norvégienne) et peut ainsi être réduit ou augmenté en cas de conversion en EUR en
fonction des fluctuations du taux de change (l’investisseur pourra donc potentiellement
subir une perte en capital en EUR).
• Émetteur: SG Issuer, garanti par Société Générale [Moody’s: A2 (perspective stable),
S&P: A (perspective stable), Fitch: A (perspective stable)](3).
(1)
(2)
(3)
H
ors frais d’entrée de 2,50%.
Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
Ratings au 15/03/2017. Les agences de notation sont susceptibles de modifier ces notations à tout
moment.
Type d’investissement et description
du mécanisme de la formule
Ce produit est un instrument de créance structuré (ci-après la (les) « Note(s) »).
En souscrivant à cette Note, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur qui s’engage à
payer la formule suivante:
DE L’ANNÉE 1 À 7: POSSIBILITÉ DE REMBOURSEMENT ANTICIPÉ
À l’issue des années 1 à 7, l’Émetteur SG Issuer peut activer un « rappel par anticipation ». L’investisseur
reçoit alors(1):
100%(2)(3) du capital investi en NOK
+
Un gain de 7%(2)(4) en NOK par année écoulée depuis la date d’émission
Si l’Émetteur devait décider d’un remboursement anticipé, il le ferait plus probablement en cas de
forte progression de l’indice.
À L’ÉCHÉANCE: DROIT AU REMBOURSEMENT DU CAPITAL INVESTI(2)(3) ASSORTI D’UNE PLUSVALUE MINIMUM DE 9%(2)(4) EN NOK
À l’échéance des 8 ans, en l’absence d’activation du remboursement anticipé au préalable, l’investisseur
reçoit :
100%(2)(3) du capital investi en NOK
+
Un gain en NOK égal à 100% de la Performance Moyenne(2)(4) de l’Indice,
avec un minimum de 9%(2)(4)
Comment est calculée la Performance Moyenne de l’Indice ?
La Performance Moyenne correspond à la moyenne des observations mensuelles de l’indice
observées durant les 2,5 dernières années (31 observations(1)) par rapport au cours de clôture
de l’Indice à la date d’émission du produit (12/05/2017).
Veuillez vous référer à la Fiche Technique en page 12 pour le détail des dates.
Sauf faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant.
(3)
Hors frais d’entrée de 2,50%.
(4)
Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale).
(1)
(2)
2
Description de l’indice
Solactive Market Leaders 25 AR
Pour un investissement diversifié et potentiellement performant à long terme,
l’indice Solactive Market Leaders 25 AR s’expose à une sélection de sociétés issues des
grandes zone développées et leaders (c’est-à-dire avec une part de marché significative)
dans leurs secteurs respectifs, combinée à un filtre de liquidité et de volatilité*.
peut potentiellement offrir une meilleure
performance financière à moyen et long
terme. En effet, la profitabilité et la pérennité
d’une grande entreprise sont intrinsèquement
liées à ses parts de marché. C’est un critère
fondamental de performance, qui s’explique par
les notions d’économies d’échelle, de puissance
de marché et de qualité du management.
Dans un contexte économique encore
incertain malgré une amorce de reprise, il est
plus que jamais important de procéder à des
investissements exposés à des actions en
sélectionnant au mieux les sous-jacents. Dans
ce cadre, une sélection d’entreprises ayant
une position de leaders, c’est-à-dire avec une
part de marché significative dans leur secteur,
Source : Société Générale.
L’Indice ne comporte pas de couverture contre le risque de change.
L’Indice est un indice du type « Price Return » avec « dividende synthétique ». Cela veut dire que la
performance de l’Indice est calculée en fonction de l’évolution du cours des actions, en incluant les
dividendes nets distribués par les actions et en déduisant un dividende forfaitaire de 4,5% par an.
Si les dividendes nets distribués sont inférieurs à 4,5%, la performance de l’Indice sera inférieure à
l’évolution du cours des actions. L’utilisation de la technique du dividende synthétique permet de
réduire la variabilité autour des changements potentiels de dividendes d’une année à l’autre.
L’Indice ayant été lancé le 8 août 2016, son historique est très limité. Toutes les données précédant
le 8 août 2016 sont le résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le
comportement qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé.
L’évolution, la composition et les règles de cet Indice systématique sont disponibles sur le
site de Solactive: https://www.solactive.com/?s=WOLEAD&index=DE000SLA1854
* La volatilité caractérise la propension du cours d'une action, d'un fonds ou d'un indice à varier
à la hausse comme à la baisse sur une période donnée. Ainsi, plus un actif financier connaît des
mouvements violents, plus sa volatilité est élevée. La volatilité historique d'un actif peut être un indicateur du niveau de risque associé à cet actif. Un actif moins risqué induit cependant en général
un rendement plus faible.
3
Un processus de sélection systématique
de 25 actions leaders dans leur secteur
L’Indice est calculé de manière systématique et publié par Solactive, agence
indépendante spécialisée dans la création et le calcul d’indices.
Univers
d’investissement
1er filtre
Les 500 plus importantes
capitalisations boursières parmi
les zones développées suivantes :
Australie, Canada, Corée du Sud,
Europe, États-Unis, Hong Kong,
Japon et Taïwan
Univers
d’investissement
1er filtre :
Filtre Market Leaders
2ème filtre
Sélection des actions liquides
et à faible volatilité
• Les actions présentant un
volume d’échanges quotidiens
moyen sur 60 jours supérieur à
100.000 EUR sont retenues.
• La volatilité historique de
chaque action sur les 6 derniers
mois est observée.
• Les actions les moins volatiles
sont retenues.
• Afin de conserver une certaine
diversification géographique,
l’Indice a pour objectif de ne
retenir que les 14 actions les
moins volatiles d’Europe, les 6
moins volatiles d’Amérique du
Nord (États-Unis, Canada) et les
5 moins volatiles issues du reste
du monde (Australie, Corée du
Sud, Hong Kong, Japon et
Taïwan).
2ème filtre:
Filtre de liquidité
et de volatilité
Sélection des entreprises
bénéficiant d’une position de
leaders dans leur secteur
• Chaque société est évaluée
selon sa part de marché
mesurée au travers de son
chiffre d’affaires.
- Sur chaque continent sur
lequel cette société enregistre des ventes, on calcule sa
part de marché par rapport
aux autres entreprises du
même secteur d’activité.
- La part de marché ensuite
retenue pour chaque société
au sein de son secteur est
calculée proportionnellement
à son chiffre d’affaires sur
chacun des 5 continents.
• On ne retient que les entreprises ayant une part de marché
supérieure ou égale à 33%.
Équipondération
Équipondération
Ces 25 actions sont ensuite
pondérées de manière égale
dans l’Indice.
Indice Solactive Market Leaders 25 AR
Gestion systématique trimestrielle
Afin de s’assurer que ces critères soient respectés, la composition de l’indice Solactive Market
Leaders 25 AR est réajustée chaque trimestre. Si une valeur ne respecte plus les critères de sélection
lors du rebalancement trimestriel, elle sort de l’Indice.
4
Composition de l’Indice au 15/03/2017
Société
Pays
Industrie
Allstate Corp
Etats-Unis
Assurance
Anheuser-Busch Inbev SA NV
Belgique
Agroalimentaire
Aon Plc
Royaume-Uni
Assurance
BASF
Allemagne
Chimie
Canon Inc
Japon
Technologie
CLP Holdings Ltd
Hong Kong
Energie
Danone
France
Agroalimentaire
Deutsche Post
Allemagne
Biens et services industriels
Ecolab Inc
Etats-Unis
Chimie
Hon Hai Precn.Ind.
Taïwan
Biens et services industriels
Hong Kong & China Gas Ltd
Hong Kong
Energie
LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SE
France
Consommation courante
Monsanto Co
Etats-Unis
Agroalimentaire
MTR Corporation Ltd
Hong Kong
Hôtellerie et loisirs
Pepsico Inc
Etats-Unis
Agroalimentaire
Saint Gobain
France
Construction
Sampo Oyj
Finlande
Assurance
Syngenta AG
Suisse
Chimie
Te Connectivity Ltd
Suisse
Biens et services industriels
Unibail-Rodamco SE
France
Immobilier
Vinci SA
France
Construction
Vodafone Group Plc
Royaume-Uni
Télécommunications
Volvo AB
Suède
Biens et services industriels
Walt Disney Co
Etats-Unis
Média
Waste Management Inc
Etats-Unis
Biens et services industriels
Sources: Solactive & Bloomberg au 15/03/2017. L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de
l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès
de sources raisonnablement jugées fiables. Les éléments du présent document relatifs aux données
de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont
susceptibles de varier.
5
Évolution historique de l’indice
Solactive Market Leaders 25 AR
L’Indice a été lancé le 8 août 2016. Toutes les données précédant le 8 août 2016 sont le
résultat de simulations historiques systématiques visant à reproduire le comportement
qu’aurait eu l’Indice s’il avait été lancé dans le passé. Les données historiques ne
constituent en aucune manière une garantie pour les performances futures.
Performances annuelles de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR et d’un
panier* 56% indice Euro Stoxx 50® (PR)/24% indice S&P 500® (PR)/20%
indice MSCI AC Asia Pacific (calculées le 15 mars de chaque année entre
le 15 mars 2009 et le 15 mars 2017)
Indice
Solactive Market
Leaders 25 AR
50%
Panier
56% indice Euro Stoxx 50® (PR)/24% indice
S&P 500® (PR)/20% indice MSCI AC Asia Pacific
43,6%
40,5%
40% 37,3%
30%
17,6%
20%
8,8%
10%
15,5%
6,4%
8,2%
0,8%
0%
-1,2%
-1,0%
-1,5%
-10%
-20%
13,4%
8,9%
-10,3%
-10,9%
mar-10
mar-11
mar-12
mar-13
mar-14
mar-15
mar-16
mar-17
Les investisseurs peuvent consulter le site de Solactive à l’adresse suivante
pour consulter l’évolution et la composition l’Indice:
http://www.solactive.com/?s=WOLEAD&index=DE000SLA1854
*Le panier vise à refléter l’exposition de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR, soit 56% (14/25)
Europe (indice Euro Stoxx 50®), 24% (6/25) Amérique (indice S&P 500®) et 20% (5/25) AsiePacifique (indice MSCI AC Asia Pacific).
Source: Bloomberg au 15/03/2017.
LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES RELATIVES AUX PERFORMANCES
PASSÉES ET SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE RÉFÈRENT À DES
PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI EST
VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ.
L’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est
pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès de sources raisonnablement jugées fiables. Les
éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données
constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
6
Zoom sur le taux de change EUR/NOK
Taux de change EUR/NOK
10
9,5
9
8,5
8
7,5
7
6,5
6
mars-12
mars-13
mars-14
mars-15
mars-16
mars-17
La NOK a touché un plus bas historique au
début de l’année dernière, est s’est depuis
appréciée. La couronne devrait rester orientée
à la hausse dans les prochains mois, dans la
mesure où la banque centrale norvégienne ne
devrait pas se montrer plus accommodante.
En effet, l’inflation domestique reste soutenue,
ce qui ne devrait pas encourager de baisses
de taux. De plus, le gouverneur Olsen a
récemment réaffirmé que l’affaiblissement de la
devise était satisfaisant. D’autre part les risques
politiques devraient diminuer en Europe, si
bien que l’EUR/USD devrait connaitre son plus
bas au printemps avant de graduellement se
reprendre. Mais la hausse des taux en Europe
devrait être extrêmement graduelle, si bien que
la NOK devrait progresser plus fortement que
l’EUR, orientant la NOK à la hausse face à l’EUR,
avant de se stabiliser.
Source: SG Cross Asset Research, au 15/03/2017.
Au 15 mars 2017, 1 EUR valait 9,1199 NOK
Pour acquérir une coupure de 10.000 NOK à ce cours, vous devriez payer 1.096,50 EUR (frais exclus). Si
à l’échéance, la couronne norvégienne s’est affaiblie de 10% contre l’Euro, à 10,1332 NOK pour 1 EUR, vous
ne recevrez plus que 986,85 EUR pour votre coupure de 10.000 NOK. La valeur de votre capital aura donc
baissé de 10%. À l’inverse, si la couronne norvégienne s’est appréciée de 10% contre l’Euro, à 8,2908 NOK
pour 1 EUR, vous recevrez 1.206,15 EUR pour votre coupure de 10.000 NOK. Vous aurez ainsi réalisé une
plus-value de 10% sur la devise.
Source: Bloomberg au 15/03/2017. LA VALEUR DE VOTRE INVESTISSEMENT PEUT VARIER. LES DONNÉES
RELATIVES AUX PERFORMANCES PASSÉES ET SIMULATIONS DE PERFORMANCES PASSÉES ONT TRAIT OU SE
RÉFÈRENT À DES PÉRIODES PASSÉES ET NE SONT PAS UN INDICATEUR FIABLE DES RÉSULTATS FUTURS. CECI
EST VALABLE ÉGALEMENT POUR CE QUI EST DES DONNÉES HISTORIQUES DE MARCHÉ. L’exactitude, l’exhaustivité
ou la pertinence de l’information provenant de sources externes n’est pas garantie, bien qu’elle ait été obtenue auprès
de sources raisonnablement jugées fiables. Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont
fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Investisseurs
potentiels
SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK est un instrument de créance
structuré complexe qui s’adresse aux investisseurs qui disposent de connaissances
suffisantes sur les marchés financiers afin d’être en mesure d’évaluer au regard de leur
situation et de leur horizon de placement, les avantages et les risques associés à un
investissement dans ce produit structuré complexe. Ils doivent plus particulièrement être
familiarisés avec l’exposition à l’Indice sous-jacent, les taux d’intérêt et le risque de change.
Score Produit Crelan
1
2
3
Plus défensif
4
Crelan avertira les investisseurs en cas
de modification importante du profil
de risque du produit en cours de vie.
5
6
7
Plus dynamique
Le score 4 tient compte de la concentration du
risque de crédit, du remboursement minimum
à 100% du capital investi en NOK (hors frais)
à l’échéance, du risque de faillite ou de défaut
de paiement du Garant, de la devise et de la
volatilité du produit. Il ne tient pas compte
de la durée d’investissement du produit.
Le score produit est un indicateur propre à Crelan
et ne permet pas de comparer le score produit
Crelan avec un indicateur d’une autre institution.
Pour plus d’informations, vous pouvez adresser à votre agent
ou consulter le site internet de Crelan, à l’adresse
http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/investir
7
Illustrations du
mécanisme
de la formule
Scénario défavorable
De l’année 1 à 7, le mécanisme de remboursement
anticipé n’est pas activé par l’Émetteur.
À l’échéance des 8 ans, la Performance Moyenne de
l’Indice est négative (-22%).
Les données chiffrées utilisées dans ces
exemples n’ont qu’une valeur indicative
et informative, l’objectif étant de décrire
le mécanisme du produit. Elles ne
présagent nullement de résultats futurs
et ne constituent en aucun cas une offre
commerciale de la part de Crelan.
Données hors fiscalité applicable.
•
L’investisseur bénéficie néanmoins d’un droit au
remboursement de 100% du capital investi(1)(2)
et d’un gain de 9%(2)(3), soit 109% du capital
investi(1)(2)(3) en NOK.
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 0,77%(4) en NOK.
Scénario neutre
volution de l'Indice Solactive
É
Market Leaders 25 AR
De l’année 1 à 7, le mécanisme de remboursement
anticipé n’est pas activé par l’Émetteur.
(2)(3)
Plus-value
À l’échéance des 8 ans, la Performance Moyenne de
l’Indice est égale à +22,10%.
• L’investisseur reçoit alors 100% du capital investi(1)(2)
plus un gain égal à 100% de la Performance
Moyenne(2)(3) de l’Indice (+22,10%), soit 122,10% du
capital investi(1)(2)(3) en NOK.
Les rendements actuariels bruts présentés
dans ces illustrations sont exprimés en
NOK. Le rendement actuariel en EUR
pourra être influencé de manière positive
ou négative par les fluctuations du cours
de change EUR/NOK.
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 2,20%(4) en NOK.
Dans le pire scénario, si l’Émetteur et/ou
le Garant font l’objet d’une faillite ou d’un
risque de faillite, la Performance Moyenne
peut être perdue et la récupération
du capital sera incertaine. Dans ce
cas, l’instrument de créance structuré
pourrait être remboursé à la valeur du
marché. Cette valeur du marché dépend
de la valeur de recouvrement estimée de
l’instrument de créance structuré et peut
être de 0% dans le pire des cas.
Scénario favorable
À l’issue de la 3ème année, le mécanisme de
remboursement anticipé est activé par l’Émetteur.
• Le produit s’arrête et l’investisseur reçoit alors 100%
du capital investi(1)(2) plus un gain égal de 7%(2)(3) par
année écoulée (7% x 3 = 21%), soit 121% du capital
investi(1)(2)(3) en NOK.
Hors frais d’entrée de 2,50%.
Sauf faillite ou risque de faillite de l’Émetteur
et/ou du Garant.
(3)
Plus-value soumise au précompte mobilier
de 30% (sauf modification légale).
(4)
Frais et commissions inclus mais précompte
mobilier non inclus (cf. Fiche Technique en
page 12).
(1)
• Ce qui correspond à un rendement actuariel annuel
de 5,68%(4) en NOK.
(2)
8
10%
9%
Performance de l’Indice
5%
0%
-5%
Période de
constatations mensuelles
-10%
-15%
-20%
-25%
-30%
05/2017
05/2018
05/2019
05/2020
05/2021
05/2022
05/2023
05/2024
05/2025
Année
30%
22,10%
Performance de l’Indice
25%
20%
15%
10%
Période de
constatations mensuelles
5%
0%
-5%
-10%
05/2017
05/2018
05/2019
05/2020
05/2021
05/2022
05/2023
05/2024
05/2025
05/2024
05/2025
Année
30%
Performance de l’Indice
25%
21%
20%
15%
Fin de vie du produit
10%
5%
0%
-5%
-10%
05/2017
05/2018
05/2019
05/2020
05/2021
05/2022
Année
9
05/2023
Principaux risques et avertissements
Information complémentaire de droit belge: L’Émetteur déclare avoir rendu certaines clauses abusives inclues dans
le prospectus de base passeporté non applicables via les conditions définitives. L’Émetteur s’engage à respecter les
dispositions du code de droit économique belge, en particulier celles relatives aux clauses abusives. Dès lors, l’Émetteur
déclare que dans le cadre de l’offre au public en Belgique: (i) les clauses suivantes, qui n’ont pas été rendues non
applicables via les conditions définitives, ne seront dès lors pas d’application: Stop-loss event, Hedging Disruption,
Increased Cost of Hedging, Substitution et (ii) les dispositions relatives au remboursement dans les clauses suivantes
ne seront dès lors pas d’application: Redemption for tax reasons, Redemption for special tax reasons, Redemption for
regulatory reasons, Adjustments et Change in Law.
Risque
de crédit
Événements
exceptionnels
affectant les
sous-jacent(s)
Risque de
fluctuation
du prix
Risque de
change
Risque
de liquidité
Risque de
rendement
L’investisseur est exposé au risque de crédit de l’Émetteur et du Garant Société Générale
(qui bénéficie d’une notation A selon S&P, A2 selon Moody’s et A selon Fitch). Si l’Émetteur
et/ou le Garant font l’objet d’une faillite ou d’un risque de faillite, l’investisseur peut perdre la totalité
ou une partie de son capital de départ. Une détérioration de la perception du risque de crédit
du Garant peut avoir des répercussions sur le prix du marché de SG Issuer (LU) Callable Market
Leaders Minimum Yield NOK. Plus l’échéance est éloignée, plus l’impact potentiel peut être grand.
Si, dans le cadre des dispositions en matière de redressement et de résolution des établissements
de crédit et des entreprises d’investissement, l’autorité de résolution venait à établir la défaillance
avérée ou prévisible de l’Émetteur et/ou du Garant, elle pourrait décider de prendre des mesures
affectant la valeur des Notes (bail-in) ; dans ce cadre, l’investisseur supporte le risque de perdre
tout ou partie du montant investi et des intérêts et peut se voir imposer une conversion en actions
de capital du montant des créances qu’il possède sur l’établissement financier.
En cas d’événements affectant le sous-jacent et ne permettant pas de procéder à un ajustement
en conformité avec les lois et les règlementations applicables, le produit sera remboursé à 100%
de la valeur nominale (soit 10.000 NOK par coupure) à maturité par l’Émetteur (sauf en cas de
d’exercice de son pouvoir de résolution par l’autorité de résolution compétente, de défaut de
paiement, de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur) et dans certains cas, pourrait donner droit
à un paiement additionnel au moment de la survenance de cet événement. Suivant la survenance
de cet événement, aucun gain ne sera payé à maturité du produit. Cependant, le client peut, s’il
le souhaite, vendre le produit au prix de marché sur le marché secondaire avant l’échéance (voir
« Risque de liquidité » ci-dessous pour plus d’informations). Pour plus d’informations, les investisseurs
sont invités à consulter le Programme d’Émission (pages 257 à 259, 269 à 276 et 526 à 535).
L’investisseur doit être conscient que le prix de SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum
Yield NOK peut, pendant la durée de ce produit, être inférieur au montant du capital investi (hors
frais). Il peut alors subir une perte en capital en cas de revente avant l’échéance. De plus, il doit
veiller à ce que son horizon d’investissement corresponde à la durée d’investissement de SG Issuer
(LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK. Le droit au remboursement du capital ne vaut
qu’à la date d’échéance ou en cas de remboursement anticipé activable par l’Émetteur. Jusqu’à
l’échéance, le prix du produit peut être volatile, en raison de l’évolution des paramètres du marché
et en particulier de l’évolution de l’indice Solactive Market Leaders 25 AR, des taux d’intérêt et de la
perception du risque de crédit du Garant. Toutes choses égales par ailleurs, une augmentation des
taux entraînera une diminution de la valeur du produit et inversement.
Le produit étant libellé en NOK, si, à l’échéance, vous souhaitez convertir votre capital et vos gains
en EUR, ces montants pourront être réduits ou augmentés en fonction des fluctuations du taux
de change. Ce risque se matérialise particulièrement pour les investisseurs ne possédant pas de
compte en devise NOK.
Ce titre n’est listé sur aucune Bourse. Société Générale assurera la liquidité de ce produit en
se portant acquéreur (fourchette achat/vente de 1%) sauf circonstances exceptionnelles.
L’investisseur qui voudrait vendre ses titres avant l’échéance devra les vendre au prix (hors frais
de courtage/taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie) déterminé par Société Générale en
fonction des paramètres du moment (cf. Fiche technique, rubrique « Revente avant l’échéance »).
Investir dans ce produit comporte un risque inhérent au marché boursier. Si, à l’échéance, la
Performance Moyenne de l’Indice (moyenne arithmétique des observations mensuelles durant les
2,5 dernières années (31 observations)) est inférieure au niveau initial, l’investisseur ne percevra pas
de gain. Il pourra cependant prétendre au remboursement de 100% du capital investi en NOK (hors
frais) et d’un gain de 9% en NOK (plus-value soumise au précompte mobilier de 30%), sauf en cas de
faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant. La Performance Moyenne de l’Indice peut
être inférieure à la performance finale de l’indice observée à l’échéance.
Prospectus
Les « Notes » SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK émises par SG Issuer (Series 103855EN/17.5)
décrites dans le présent document font l’objet de « Final Terms » (Conditions Définitives datées du 23/03/2017 (les « Final
Terms »)) dans le cadre du Debt Instruments Issuance Programme daté du 06/07/2016 (complété par les suppléments
du 09/08/2016, 12/08/2016, 24/08/2016, 18/10/2016, 16/11/2016, 02/12/2016, 23/12/2016 et 25/01/2017) et approuvé par la
CSSF le 06/07/2016 comme étant conforme à la directive 2003/71/EC (Directive Prospectus) telle qu’amendée (incluant
l’amendement fait par la Directive 2010/73/EU). Le Prospectus de Base, les éventuels suppléments à ce Prospectus, son
résumé en français, les Conditions Définitives et le résumé spécifique en langue française de l’émission sont disponibles
gratuitement dans toutes les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/societe-generale. Avant
l’acquisition du produit, les investisseurs sont invités à lire l’intégralité des Conditions Définitives et du Prospectus de
Base et à se reporter, en particulier, à la rubrique « Facteurs de Risques » de ce Prospectus et à la Partie B point 8 des
Conditions Définitives. Tout nouveau supplément au programme sera publié sur le site du distributeur. En cas de parution
de supplément durant la période de commercialisation, les investisseurs disposent d’un droit de retrait de 2 jours.
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Services Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes: Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis 251,
1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulaire-de-plainte.
Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl - North Gate II Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
Avis important
Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle
de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission
(CFTC Rule), recommandation ou instruction
proposée ou émise en vertu du CEA (afin de
lever toute ambigüité, une personne qui n’est pas
une « personne ressortissante des Etats-Unis »
(« Non United States person ») définie au titre de
la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l’exclusion, pour les
besoins de cette sous-section (D), de l’exception
faite au profit des personnes éligibles qualifiées
qui ne sont pas des « personnes ressortissantes
des Etats-Unis » (« Non-United States persons »),
sera considérée comme une U.S. Person. Les
Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la
propriété véritable (be beneficially owned), à
tous moments, que de Cessionnaires Autorisés.
Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur
sera réputé être tenu aux engagements et aux
déclarations contenus dans le prospectus de base.
Avertissement relatif à l’indice Solactive Market
Leaders 25 AR: L’indice mentionné dans le
présent document (l’« Indice ») n’est ni parrainé, ni
approuvé ni vendu par Société Générale. Société
Générale n’assumera aucune responsabilité à ce
titre. L'instrument financier n’est en aucun cas
sponsorisé, promu ou vendu par Solactive AG (le
« Concédant de licence »), de la même façon que
le Concédant de licence n’offre aucune garantie
implicite ou explicite quant aux conséquences de
l’utilisation de l’Indice et/ou de la marque déposée
de l’Indice ou du niveau de l’Indice, et ce quelle que
soit la période ou méthode concernée. L’Indice est
calculé et publié par le Concédant de licence. Le
Concédant de licence met tout en oeuvre afin de
s’assurer que l’Indice est calculé correctement.
Indépendamment de ses obligations envers
l’Émetteur, le Concédant de licence n’a aucune
obligation de signaler les erreurs concernant
l’Indice à des parties tierces et notamment aux
investisseurs et/ou aux intermédiaires financiers
sur ledit instrument financier. Ni la publication de
l’Indice par le Concédant de licence ni l’octroi de
la licence de l’Indice ou de la marque déposée de
l’Indice, avec pour objectif son utilisation dans le
cadre d’un instrument financier, ne constituent une
recommandation du Concédant de licence à investir
dans ledit instrument financier, de même que cela
ne représente en aucune façon une garantie ou
une opinion du Concédant de licence au sujet d’un
investissement quelconque sur ledit instrument
financier. Ceci ne porte pas préjudice à l’obligation
de l’Émetteur d’exécuter ses obligations à l’égard
des investisseurs, desquelles il ne peut se libérer,
sauf en cas de force majeure.
Avant tout investissement dans ce produit, les
investisseurs sont invités à se rapprocher de
leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et
juridiques.
Caractère promotionnel de ce document: Le
présent document est un document à caractère
promotionnel et non de nature réglementaire.
Restrictions générales de vente: Il appartient à
chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à
souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations
payées à des tiers ou perçues de tiers: Si,
conformément à la législation et la réglementation
applicables, une personne (la « Personne
Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs
potentiels du produit de toute rémunération ou
commission que Société Générale et/ou l’Émetteur
paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée,
cette dernière sera seule responsable du respect
des obligations légales et réglementaires en la
matière.
Agrément: Société Générale est un établissement
de crédit (banque) français agréé et supervisé par
la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité
de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
et soumis à la règlementation de l’Autorité des
Marchés Financiers (AMF).
Garantie par Société Générale: Le produit
bénéficie d’une garantie de Société Générale. Le
paiement à la date convenue de toute somme due
par le débiteur principal au titre du produit est
garanti par le Garant, selon les termes et conditions
prévus par un acte de garantie disponible auprès
du Garant sur simple demande. En conséquence,
l’investisseur supporte un risque de crédit sur le
Garant.
Performances sur la base de performances
brutes: Les gains éventuels peuvent être réduits
par l’effet de commissions, redevances, impôts ou
autres charges supportées par l’investisseur.
Restrictions permanentes de vente aux ÉtatsUnis d’Amérique: Les Titres n’ont pas fait
l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi
Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933
(U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être
offerts, vendus, nantis ou autrement transférés
sauf dans le cadre d’une transaction en dehors
des Etats-Unis (« offshore transaction »,
tel que définie par la Regulation S) à ou pour
le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un «
Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui
(a) n’est pas une U.S. Person telle que définie à
la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; et (b) qui
n’est pas une personne entrant dans la définition
d’une U.S. Person pour les besoins du U.S.
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Fiche Technique
Garant
Distributeur
Prix d’émission
Frais et commissions
Devise
Coupure/Montant
minimum d'investissement
Période de commercialisation
Date d’émission
Date d’échéance
Date de paiement
Date d'observation initiale
Dates d'observations
pour le calcul de la
Performance Moyenne
Dates de remboursement
anticipé
Indice sous-jacent
Score Produit Crelan
Fiscalité belge
Publication de la valeur
du produit
Revente avant l’échéance
Prestataire de services
financiers
SG Issuer (LU) Callable Market Leaders Minimum Yield NOK
XS1555892485
Instrument de créance structuré de droit anglais
SG Issuer (filiale à 100% de Société Générale Bank & Trust S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale)
Société Générale [S&P: A (stable), Moody’s: A2 (stable), Fitch: A (stable). Ratings au 15/03/2017].
Un rating est donné à titre purement indicatif et ne constitue pas une recommandation d’acheter,
de vendre ou de conserver les titres de l’Émetteur. Il peut être suspendu, modifié ou retiré à tout
moment par l’agence de notation. Si une de ces notations devait baisser pendant la période de
commercialisation, les clients de Crelan ayant souscrit à ce produit en seront informés.
Crelan S.A.
100%
Frais d’entrée: 2,50%
Frais de sortie:
• Avant l’échéance: 1% plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (avec un maximum de 1.300 EUR)
• A l’échéance: 0%
Frais de distribution: Société Générale versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la base de la
durée des Titres) dont le montant maximum est égal à 1,00% du montant des Titres effectivement placés. Ces frais de
distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la structuration et le lancement du produit sont
déjà inclus dans le prix d’émission.
L’investisseur qui ne dispose pas d’un compte en couronnes norvégiennes devra, outre les frais intrinsèques aux Notes,
supporter les frais de change lors de l’acquisition de couronnes norvégiennes en vue de souscrire aux Notes (cours
vendeur du marché à la date de l’opération) et/ou de la vente de couronnes norvégiennes lors de l’encaissement des gains
et/ou du remboursement à l’échéance (cours acheteur du marché à la date de l’opération).
NOK
10.000 NOK
Du 27/03/2017 au 08/05/2017 inclus, jusqu'à 9h (sauf clôture anticipée)
12/05/2017
19/05/2025
12/05/2017
12/05/2017
14/11/2022 ; 12/12/2022 ; 12/01/2023 ; 13/02/2023 ; 13/03/2023 ; 12/04/2023
12/06/2023 ; 12/07/2023 ; 14/08/2023 ; 12/09/2023 ; 12/10/2023 ; 13/11/2023
12/01/2024 ; 12/02/2024 ; 12/03/2024 ; 12/04/2024 ; 13/05/2024 ; 12/06/2024
12/08/2024 ; 12/09/2024 ; 14/10/2024 ; 12/11/2024 ; 12/12/2024 ; 13/01/2025
12/03/2025 ; 14/04/2025 ; 12/05/2025
; 12/05/2023
; 12/12/2023
; 12/07/2024
; 12/02/2025
;
;
;
;
14/05/2018 ; 13/05/2019 ; 12/05/2020 ; 12/05/2021 ; 12/05/2022; 12/05/2023 ; 13/05/2024
L’indice Solactive Market Leaders 25 AR
(Ticker Bloomberg : WOLEAD Index - Code ISIN : DE000SLA1854)
Les investisseurs peuvent consulter le site de Solactive à l’adresse suivante pour consulter l'évolution et
la composition de l’Indice: http://www.solactive.com/?s=WOLEAD&index=DE000SLA1854
4. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à votre situation financière.
Votre agent Crelan devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante
pour investir dans ce produit. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre agent
Crelan doit vous en avertir. Si votre agent Crelan vous recommande un produit dans le cadre d’un
conseil en investissement, il devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos
connaissances et expérience dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation
financière. Vous trouvez de plus amples informations dans la brochure d’information MiFID sur
http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/investir
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur. Il est susceptible d’être
modifié ultérieurement.
Applicable au moment de la rédaction de cette brochure (15/03/2017) à un client de détail moyen ayant la qualité de
personne physique résident belge sauf modifications légales.
• Précompte mobilier: 30%
• Taxe sur les opérations boursières: Aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire (maximum 1.300 EUR).
La valeur du produit en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et publiée
une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits.
Dans des circonstances de marché normales, Société Générale fournit un prix (hors frais de courtage/
taxe sur les opérations de bourse/frais de sortie) indicatif quotidien (fourchette achat/vente de
1%, cf. risque de liquidité en page 10): tous les ordres de vente doivent être communiqués chez le
distributeur chaque mercredi avant 10h. Le règlement sera effectué dans les 2 jours ouvrés suivant le
passage d’ordres. Frais de sortie additionnels: 1,00%.
Crelan S.A.
Éditeur responsable: Peter Venneman - Boulevard Sylvain Dupuis 251 - 1070 Bruxelles – FSMA [028787 A]
Réalisation 21e I www.21e.com (170224) - Réf. (A) 718537 000783 Mars 2017
Nom
Code ISIN
Type de produit
et forme juridique
Émetteur