Brochure

BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL)
Solactive Deep Value Europe EUR
• Une durée d’investissement de 10 ans.
• À l’échéance, un droit à un remboursement de 100% de votre capital investi(1), sauf en cas de faillite
ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant.
• Un gain potentiel(2)(3) égal à la Performance Moyenne de l’indice Solactive European Deep Value
Select 50 Price (ci-après l’«Indice»). L’investisseur ne bénéficie pas des dividendes des actions
composant l’Indice.
• Émetteur : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V.(4), avec BNP Paribas S.A.(5) comme Garant.
(1) Hors frais d’entrée de 2,50% ;
(2) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale) ;
(3) Sous réserve de l’absence de faillite ou de risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant
(4) Rating : BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V., S&P’s : A (perspective stable) ;
(5) Rating : BNP Paribas S.A., S&P’s : A (perspective stable) ;
Ratings au 26/01/2017. Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.
Type d’investissement et description du mécanisme de la
formule
Ce produit est une obligation structurée (ci-après le (les) « Certificat(s) »). En souscrivant
à ce Certificat, l’investisseur prête de l’argent à l’Émetteur, qui s’engage à le rembourser
selon les modalités suivantes :
À L’ÉCHÉANCE, L’INVESTISSEUR REÇOIT :
•S
i, la Performance Moyenne de l’Indice est positive :
100% du capital investi(1)(2)
+
Un gain égal à la Performance Moyenne de l’Indice(2)(3)
•S
i, la Performance Moyenne de l’Indice est négative ou nulle :
100% du capital investi(1)(2)
COMMENT EST CALCULÉE LA PERFORMANCE MOYENNE DE L’INDICE ?
À la date d’observation finale, la Performance Moyenne de l’Indice correspond à la moyenne des
10 performances intermédiaires de l’Indice observées aux dates d’observation annuelles (la première
observation ayant lieu après 1 an et la dernière après 10 ans) par rapport à son niveau de clôture à la date
d’observation initiale(4). La Performance Moyenne de l’Indice peut être inférieure à la performance finale de
l’Indice observée à l’échéance.
Le terme « capital investi » utilisé dans cette brochure désigne la valeur nominale d’un Certificat, soit 1.000 EUR par
Certificat, hors frais d’entrée de 2,50%. Le montant des gains sont calculés sur la base de cette valeur nominale.
En cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant, l’investisseur court le risque de ne pas récupérer les
sommes auxquelles il a droit au titre de la formule et il peut perdre une partie ou la totalité du capital investi.
(1) Hors frais d’entrée de 2,50% ;
(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant ;
(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale) ;
(4) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique pour le détail des dates.
2
L’indice Solactive European Deep Value Select 50 Price
L’Indice a été choisi pour sa sélection basée sur l’analyse fondamentale et met l’accent
sur la valeur intrinsèque des sociétés. Cette sélection a pour objectif d’offrir une plus
forte exposition aux entreprises européennes qui semblent présenter un potentiel de
performance. L’investisseur ne perçoit pas les dividendes distribués par les actions de
l’Indice et les dividendes ne sont pas non plus réinvestis dans l’Indice.
Processus de sélection(1)
L’univers d’investissement se compose d’actions européennes (uniquement parmi les actions cotées sur
les marchés réglementés) suffisamment liquides. Les actions doivent en effet avoir un volume d’échange
quotidien moyen de minimum 10 millions d’euros constaté sur la période des 20 derniers jours de bourse
précédent la date de sélection.
On applique à ces actions un filtre « Deep Value » via l’attribution de scores aux entreprises sur 9 critères,
permettant de les filtrer selon 3 indicateurs :
1
VALORISATION
2
SOLVABILITÉ
3
STABILITÉ
Le prix de la société est-il suffisamment attractif par rapport à son chiffre d’affaires et ses actifs ?
• Modèles économiques efficaces
• Pas de titres surévalués
La situation financière de la société est-elle solide ?
• Sociétés peu endettées par rapport à leur chiffre d’affaires
• Charges financières des sociétés doivent être largement couvertes par les recettes
Les bénéfices de la société sont-ils stables ?
• Sociétés qui tendent à être bénéficiaires quelles que soient les conditions de marché
• Sociétés qui peuvent récompenser leurs investisseurs
Enfin, la sélection donne la priorité aux actions ayant eu la plus faible volatilité(2) sur les 6 derniers mois.
Un maximum de 25 actions (soit 50% de la composition de l’Indice) qui distribueront probablement un
dividende au cours du mois suivant, peut faire partie de la sélection finale.
Les actions sont équipondérées au sein de l’Indice et la sélection est reconduite mensuellement.
Indice de type « Price Return »
L’Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price est un indice de type « Price Return ». Bien
que les actions qui le composent soient sélectionnées sur leur capacité à verser des dividendes, ces
dividendes ne sont pas réinvestis dans l’Indice et ne bénéficient donc pas directement à sa performance
(contrairement à un indice de type « Total Return »).
Source : Solactive au 26/01/2017
(1) Le résumé du processus de sélection présenté ci-dessus n’est pas exhaustif. Pour de plus amples informations
concernant l’Indice, rendez-vous sur http://www.solactive.com/fr/?s=deep value&index=DE000SLA0252 et
sur https://www.solactive.com/wp-content/uploads/2016/06/Solactive-European-Deep-Value-Select-50-Index_
final.pdf
(2) La volatilité mesure la dispersion passée des performances d’un actif financier. Plus elle est élevée, plus le
risque de fluctuation de la valeur de cet actif est statistiquement important.
3
L’Indice a été créé le 7 juillet 2015. Les graphiques ci-dessous reposent sur des données simulées avant cette
date et sur des données réelles ensuite. Ces données ne constituent en aucun cas une garantie pour les
performances futures.
Évolution simulée de l’indice Solactive European Deep Value Select 50 Price comparée à l’évolution
historique de l’indice Euro Stoxx 50® du 6 juillet 2011 au 6 juillet 2015
Indice Euro Stoxx 50®
30%
Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price
24%
20%
16%
14%
10%
10%
9%
4%
0%
0%
-10%
-20%
-30%
-21%
07/2011 - 07/2012
07/2012 - 07/2013
07/2013 - 07/2014
07/2014 - 07/2015
Source : Bloomberg au 26/01/2017
Évolution réelle de l’indice Solactive European Deep Value Select 50 Price comparée à celle de l’indice
Euro Stoxx 50® du 7 juillet 2015 au 26 janvier 2017
Indice Euro Stoxx 50®
15%
Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price
10%
5%
0%
-5%
-10%
-15%
-20%
-16
av
r-1
6
m
ai
-16
ju
i-1
6
ju
i-1
6
ao
û16
se
p16
oc
t-1
6
no
v16
dé
c16
ja
n17
ar
m
16
v16
fé
nja
c15
dé
v15
no
t-1
5
oc
15
-15
se
p
ûao
ju
i-1
5
-25%
Source : Solactive, Bloomberg au 26/01/2017
4
Composition de l’Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price au 26 janvier 2017.
Les actions sont équipondérées au sein de l’Indice et la sélection est reconduite mensuellement.
Action
Secteur
Pays
Action
Secteur
Pays
ABB Ltd
Industrie
Suisse
Nordea Bank AB
Banque
Suède
Abertis Infraestructuras SA
Services
Espagne
Novartis AG
Santé
Suisse
Akzo Nobel NV
Matériaux de construction
Pays-Bas
Pernod Ricard SA
Alimentaire
France
Allianz SE
Assurance
Allemagne
Proximus SADP
Télécommunications
Belgique
Assurance
Suisse
Baloise Holding AG
BASF SE
Red Electrica Corp SA Services aux collectivités
Matériaux de construction Allemagne
Bayer AG
RELX NV
Services
Espagne
Pays-Bas
Santé
Allemagne
Roche Holding AG
Santé
Suisse
British American Tobacco PLC
Alimentaire
GrandeBretagne
RSA Insurance Group
PLC
Assurance
GrandeBretagne
Christian Dior SE
Biens de consommation
France
Safran SA
Industrie
France
Cie de SaintGobain
Industrie
France
Sampo Oyj
Assurance
Finlande
Cie Generale des Etablissements
Michelin
Industrie
France
Sanofi
Santé
France
Colruyt SA
Alimentaire
Belgique
Schneider Electric SE
Industrie
France
Danone SA
Alimentaire
France
Siemens AG
Industrie
Allemagne
Banque
Suède
Banque
Skandinaviska Enskilda
Danemark
Banken AB
Deutsche Post AG
Services
Allemagne
Solvay SA
Matériaux de construction
Belgique
Endesa SA
Services aux collectivités
Espagne
Swedish Match AB
Alimentaire
Suède
Swiss Life Holding AG
Assurance
Suisse
Danske Bank AS
Evonik Industries AG
Matériaux de construction Allemagne
Fonciere Des Regions
Immobilier
France
Swiss Re AG
Assurance
Suisse
Fortum OYJ
Services aux collectivités
Finlande
Swisscom AG
Télécommunications
Suisse
GlaxoSmithKline PLC
Santé
GrandeBretagne
Tele2 AB
Télécommunications
Suède
Heineken NV
Alimentaire
Pays-Bas
Telia Co AB
Télécommunications
Suède
Johnson Matthey PLC
Matériaux de
construction
GrandeBretagne
UnibailRodamco SE
Immobilier
Pays-Bas
Koninklijke Ahold Delhaize NV
Alimentaire
Pays-Bas
Vinci SA
Industrie
France
Merck KGaA
Santé
Allemagne
Wolters Kluwer NV
Services
Pays-Bas
Muenchener
RueckversicherungsGesellschaft
AG in Muenchen
Assurance
Allemagne
Zurich Insurance Group
AG
Assurance
Suisse
Poids des secteurs dans l’Indice
Poids des pays dans l’Indice
16% France
Assurance
20%
Industrie
14%
Allemagne
16%
Alimentaire
14%
Suisse
16%
Santé
Pays-Bas
12%
Matériaux de construction
12%
Suède
10%
10%
Services
8%
Grande-Bretagne
Télécommunications
8%
Espagne
6%
6%
Banque
6%
Belgique
Services aux collectivités
6%
Finlande
Immobilier
Biens de consommation
Danemark
4%
2%
Source : Solactive au 26/01/2017
5
8%
4%
2%
Illustrations du mécanisme de la
formule
Les données chiffrées utilisées
dans ces exemples ci-dessous n’ont
qu’une valeur indicative pour illustrer
le mécanisme du Certificat. Elles ne
présagent nullement de résultats futurs
et ne constituent en aucun cas une
offre commerciale de la part de Crelan.
Données hors fiscalité applicable.
Scénario défavorable
À la date d’observation finale, on calcule la
Performance Moyenne de l’Indice comme la
moyenne de ses 10 niveaux annuels(5) par rapport
à son niveau initial(5).
La Performance Moyenne de l’Indice est de -20%.
• À l’échéance, l’investisseur reçoit 100% du capital
investi(1)(2) .
• Ceci correspond à un rendement actuariel brut
de -0,25%(4).
Pour les besoins des exemples ci-contre, nous
supposons que le niveau initial de l’Indice est de 100
(niveau indicatif) à la date d’observation initiale.
Évolution de l’indice
Montant remboursé à l’échéance(1)(2)(3)
Date d’observation des 10 niveaux annuels
de l’indice Solactive European Deep Value
Select 50 Price(5) (détermination de la
Performance Moyenne)
Performance Moyenne de l’Indice
Scénario neutre
À la date d’observation finale, on calcule la
Performance Moyenne de l’Indice comme la
moyenne de ses 10 niveaux annuels(5) par rapport
à son niveau initial(5).
La Performance Moyenne de l’Indice est de + 5%.
• À l’échéance, l’investisseur reçoit 105% du capital
investi(1)(2)(3).
• Ceci correspond à un rendement actuariel brut
de 0,24%(4).
Dans le pire des scénarios, en cas de
faillite ou risque de faillite de l’Émetteur
et/ou du Garant, la Performance Moyenne
pourra être perdue et la récupération
du capital sera incertaine. Dans cette
situation, la perte maximale du produit
pourra aller jusqu’à la totalité du capital.
Scénario favorable
À la date d’observation finale, on calcule la
Performance Moyenne de l’Indice comme la
moyenne de ses 10 niveaux annuels(5) par rapport
à son niveau initial(5).
La Performance Moyenne de l’Indice est de +20%.
(1) Hors frais d’entrée de 2,50% ;
(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de
l’Émetteur et/ou du Garant ;
(3) Plus-value potentielle soumise au précompte
mobilier de 30% (sauf modification légale) ;
(4) Frais et commissions inclus mais précompte
mobilier non inclus (cf. Fiche Technique rubriques
« Fiscalité » et « Frais et commissions »).
(5) Veuillez-vous référer à la Fiche Technique
pour le détail des dates.
• À l’échéance, l’investisseur reçoit 100% du capital
investi plus la Performance Moyenne (+20%). Le
montant remboursé est donc de 120%(1)(2)(3).
• Ceci correspond à un rendement actuariel brut
de 1,59%(4).
6
Performance de l’indice
100%
100
2017 2018 2019 20202021 202220232024202520262027
Années
-10%
-20%
-20%
-30%
-40%
Performance de l’indice
+20%
+15%
+10%
+5%
+5%
100% + 5% = 105%
100
2017 2018 2019 20202021 202220232024202520262027
Années
Performance de l’indice
+30%
+25%
+20%
+20%
+15%
100% + 20% = 120%
+10%
+5%
100
2017 2018 2019 20202021 202220232024202520262027
7
Années
8
Principaux risques
Risque de crédit
En acquérant ce Certificat, l’investisseur s’expose au risque de crédit de l’Émetteur et/ou du Garant. En cas
de faillite ou risque de faillite de ces derniers, l’investisseur supporte le risque de ne pas récupérer son capital
à l’échéance, ni le gain potentiel. Si l’Émetteur et/ou le Garant venaient à connaître de graves problèmes de
solvabilité, les Certificats peuvent être annulés en tout ou partie ou convertis en instruments de capitaux propres
(actions), en fonction de la décision du régulateur (bail-in). Dans ce cas, l’investisseur court le risque de ne pas
récupérer les sommes auxquelles il a le droit et de perdre la totalité ou une partie de son capital.
Risque lié à l’Indice
En cas de survenance d’un événement affectant l’indice Solactive European Deep Value Select 50 Price,
(tel que son annulation, sa suspension ou sa modification) l’Agent de Calcul, BNP Paribas Arbitrage SNC
pourra, si nécessaire, entreprendre différentes actions comme, notamment procéder à un ajustement,
procéder à une substitution de l’Indice ou demander à l’Émetteur de procéder au remboursement du
produit à la date d’échéance d’a minima 100% de la valeur nominale du produit (sauf en cas de faillite ou
de risque de faillite de l’Emetteur et/ou du Garant). Pour plus d’informations concernant les évènements
susceptibles d’affecter l’Indice et leurs conséquences, il convient de se reporter au Prospectus de Base
(pages 40-55 et 240-318, 510-515 et à l’annexe 2 – Additional Terms and Conditions For Index Linked
Securities aux pages 654 à 676) et aux Final Terms (à la section D - Risks) de l’émission. Dans le cas
où l’Agent de Calcul, BNP Paribas Arbitrage SNC, décide de demander à l’Émetteur de procéder au
remboursement du produit à la date d’échéance, l’investisseur peut, s’il le souhaite, vendre le produit au
prix de marché (calculé sur une base monétaire) sur le marché secondaire avant l’échéance (merci de vous
référer à la section « Risque de liquidité » ci-dessous).
Risque de mauvaise performance du sous-jacent
Si la Performance Moyenne de l’Indice est négative ou nulle, le remboursement à l’échéance pour
l’investisseur est égal à 100% du capital investi en EUR(1)(2).
Risque de fluctuation du prix du produit
Le prix de revente en cours de vie évolue, non seulement en fonction de la performance de l’Indice, mais
aussi en fonction d’autres paramètres, notamment sa volatilité, les taux d’intérêt et la qualité de crédit de
l’Emetteur(4) et/ou du Garant(5).
Risque de liquidité
Sauf circonstances de marché exceptionnelles, le Teneur de Marché (BNP Paribas Arbitrage S.N.C.)
rachètera les Certificats avant l’échéance. Il sera fait application d’une fourchette de prix d’achat/vente de
1% au maximum dans des conditions normales de marché. De plus, Crelan ajoute à la valeur de revente des
frais de sortie de 1%. Si l’investisseur souhaite vendre ses Certificats avant l’échéance, il pourra le faire à
un prix déterminé par le Teneur de Marché en fonction des paramètres de marché du moment et hors frais
de courtage et taxe sur les opérations de bourse. Par conséquent, en cas de revente avant l’échéance, la
valeur du Certificat pourra être inférieure ou supérieure à la valeur nominale.
Remboursement anticipé possible
En cas de force majeure (comme, par exemple, s’il est illégal ou impossible pour l’Émetteur de remplir ses
obligations dans le cadre des Certificats et/ou dans le cas d’une transaction de couverture), l’Émetteur
pourra notifier les détenteurs des Certificats d’un remboursement anticipé à la valeur de marché des
Certificats.
(1) Hors frais d’entrée de 2,50%;
(2) Sauf en cas de faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant
(3) Plus-value potentielle soumise au précompte mobilier de 30% (sauf modification légale)
(4) Rating BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V., S&P’s : A (perspective stable)
(5) R
ating BNP Paribas S.A., S&P’s : A (perspective stable);
Ratings au 26/01/2017. Les agences de rating sont susceptibles de modifier ces ratings à tout moment.
9
Score produit Crelan
1
2
3
4
Plus défensif
5
6
7
Plus dynamique
investi (hors frais) à l’échéance, du risque
de faillite ou de défaut de paiement de
l’Émetteur et/ou du Garant et de la volatilité
du produit. Il ne tient pas compte de la
durée d’investissement du produit.
Crelan avertira les investisseurs en cas de
modification importante du profil de risque
du produit en cours de vie.
Le score produit est un indicateur propre
à Crelan et ne permet pas de comparer
le score produit Crelan avec un indicateur
d’une autre institution.
Pour plus d’informations, l’investisseur peut
s’adresser à son agent ou consulter le site
internet de Crelan à l’adresse http://www.
crelan.be/fr/particuliers/investir.
Le score de 3 tient compte de la
concentration du risque de crédit, du
remboursement minimum à 100% du capital
Plaintes
En cas de plainte, vous pouvez vous adresser au service plaintes : Crelan ANT10103, Boulevard Sylvain Dupuis
251, 1070 Bruxelles ou utiliser le formulaire disponible sur la page http://www.crelan.be/fr/general/formulairede-plainte. Si vous n’obtenez pas satisfaction, contactez l’Ombudsman en conflits financiers, Ombudsfin asbl North Gate II - Boulevard du Roi Albert II 8 - 1000 Bruxelles (www.ombudsfin.be).
Avertissement
Avant toute souscription, l’investisseur est invité à se procurer et à lire attentivement la Documentation Juridique
afférente aux Certificats avant toute souscription et à considérer la décision d’investir dans les Certificats à la
lumière de toutes les informations qui y sont reprises. La Documentation Juridique est composée (a) du Prospectus
de Base pour l’émission de Certificats, daté du 9 juin 2016 visé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le
numéro de visa 16-238, (b) de ses Suppléments, datés du 4 août 2016, du 12 octobre 2016 et du 9 novembre 2016,
(c) des Conditions Définitives de l’émission (« Final Terms ») datées du 13 février 2017 ; ainsi que (d) du Résumé
Spécifique lié à l’émission (« Issue Specific Summary »). L’investisseur est invité à considérer la décision d’investir
dans les Certificats à la lumière de toutes les informations qui y sont reprises. L’Émetteur attire l’attention du public
sur les facteurs de risque figurant dans la Documentation Juridique.
Les principales caractéristiques de BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Solactive Deep Value Europe EUR
exposées dans cette brochure n’en sont qu’un résumé. L’Émetteur invite les investisseurs à prendre connaissance
de la Documentation Juridique avant toute souscription dans ce produit. L’investisseur doit comprendre les risques
liés à des investissements dans les Certificats et il doit prendre une décision d’investissement seulement après
avoir examiné sérieusement la compatibilité d’un investissement dans les Certificats au regard de sa situation
financière, la présente information et l’information afférente aux Certificats. La Documentation Juridique peut être
obtenue gratuitement dans les agences Crelan et sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/bnp-paribasarbitrage-issuance avant de souscrire aux Certificats.
Cette brochure contient uniquement des informations sur le Certificat et ne peut pas être considérée comme un
conseil en investissement. L’achat éventuel du Certificat décrit dans cette brochure ne peut avoir lieu qu’après
analyse préalable par Crelan du caractère approprié et/ou de l’adéquation de ce Certificat au profil d’investissement
du client concerné. L’acquisition des Certificats pourra intervenir par voie d’offre au public en Belgique.
10
Pour plus d’informations,
veuillez contacter votre agent Crelan
Fiche technique
Nom
BNP Paribas Arbitrage Issuance (NL) Solactive Deep Value Europe EUR
Code ISIN
XS1288812040
Type produit et forme juridique
Obligation structurée (Certificat) de droit anglais
Émetteur
BNP Paribas Arbitrage Issuance B.V. (S&P’s : A, perspective stable, au 26/01/2017)
Garant
BNP Paribas S.A. (S&P’s : A, perspective stable, au 26/01/2017)
Distributeur
Crelan S.A.
Prix d'émission
100%
Frais et commissions
• Frais d’entrée : 2,50%
• Frais de sortie :
- Avant l’échéance : 1% plus une taxe sur les opérations de Bourse de 0,09% (max. 1300 EUR)
- À l’échéance : 0%
• Frais de distribution : BNP Paribas Arbitrage SNC versera à Crelan une rémunération annuelle moyenne
(calculée sur la base de la durée du Certificat) dont le montant maximum est égal à 1% TTC du montant
de l’Émission. Ces frais de distribution et tous les autres frais éventuels facturés par l’Émetteur pour la
structuration et le lancement du produit sont déjà inclus dans le prix d’émission.
Devise
EUR
Agent de Calcul/Teneur de Marché BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
Coupure/Valeur nominale (N)
1000 EUR
Période de commercialisation
Du 13/02/2017 au 27/03/2017 inclus, jusqu’à 9h (sauf clôture anticipée)
Date d’émission
31/03/2017
Date d’échéance
14/04/2027
Date de paiement
31/03/2017
Remboursement à maturité
Les Certificats rembourseront 100% de leur valeur nominale à la date d’échéance (hors frais), sauf en cas de
faillite ou risque de faillite de l’Émetteur et/ou du Garant.
Date d’observation initiale
31/03/2017
Date d’observation finale
31/03/2027
Indice sous-jacent
Indice Solactive European Deep Value Select 50 Price (Code ISIN: DE000SLA0252 / Code Bloomberg :
SOLEDVSP)
Score Produit Crelan
3. Pour autant que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et à votre situation financière. Votre
agent Crelan devra établir si vous disposez des connaissances et de l’expérience suffisante pour investir
dans ce produit. Dans le cas où le produit ne serait pas approprié pour vous, votre agent Crelan doit vous
en avertir. Si votre agent Crelan vous recommande un produit dans le cadre d’un conseil en investissement,
il devra évaluer que ce produit est adéquat en tenant compte de vos connaissances et votre expérience
dans ce produit, de vos objectifs d’investissement et de votre situation financière. Vous trouvez de plus
amples informations dans la brochure d’information MiFID sur http://www.crelan.be/sites/default/files/
beleggingen/Productscore/FR/productscore_brochure_fr.pdf
Fiscalité
• Précompte mobilier : régime applicable aux investisseurs privés en Belgique – sauf modifications légales :
30% de précompte mobilier sur le gain à l’échéance
• Taxe sur les opérations de bourse : aucune sur le marché primaire et 0,09% sur le marché secondaire
(max. 1300€) (sauf modifications légales)
Publication de la valeur du Certificat La valeur du Certificat en cours de vie sera disponible sur demande auprès de votre agence Crelan et
publiée une fois par mois sur http://www.crelan.be/fr/particuliers/produits/recherche-de-produits
Revente avant l’échéance
Pour les investisseurs qui souhaitent revendre leur Certificat avant l’échéance, le Teneur de Marché (BNP
Paribas Arbitrage S.N.C.) assurera une liquidité de façon hebdomadaire, dans des conditions normales de
marché. L’investisseur désireux de revendre son Certificat avant l’échéance est prié de se rapprocher de
Crelan. Les ordres de vente qui parviendront à Crelan aux dates limites de réception des ordres (avant 10h
chaque mercredi ou le jour ouvrable bancaire suivant) seront exécutés le deuxième jour ouvrable bancaire
suivant la date limite de réception des ordres avec une fourchette de prix d’achat/vente de 1% maximum. Le
prix des Certificats peut être volatil (hors frais de sortie, taxe sur les opérations de bourse, frais de courtage
et impôts éventuels). Pour une information plus exhaustive sur les frais liés à ce marché, la liste des tarifs
de Crelan est disponible sur le site www.crelan.be/fr/general/brochures/liste-tarifs
Information complémentaire de droit belge
L’Émetteur pourrait être tenu de respecter le code de droit économique belge, en particulier les dispositions relatives aux clauses abusives,
dans l’application des clauses de la Documentation Juridique relatives à l’émission de ce produit distribué en Belgique, pour autant que ces
dispositions soient applicables à ce dernier.
01-2017 - Éditeur responsable : Peter Venneman – Bd S. Dupuis 251 – 1070 Bruxelles – FSMA 028787 A
Dates d’observations annuelles pour 03/04/2018 ; 01/04/2019 ; 31/03/2020 ; 31/03/2021 ; 31/03/2022 ; 31/03/2023 ; 02/04/2024 ; 31/03/2025 ;
le calcul de la Performance Moyenne 31/03/2026 ; 31/03/2027
de l’indice