DEFINITION DES ENJEUX DE LA BIODIVERSITE

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RAPPORT
VERSION SOUMISE A LA CONSULTATION
6 DECEMBRE 2012

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SRCE-TVB du Nord – Pas-de-Calais – Version soumise à la consultation

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SRCE-TVB du Nord – Pas-de-Calais. Version soumise à la consultation

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SRCE-TVB du Nord – Pas-de-Calais – Version soumise à la consultation
SOMMAIRE
INTRODUCTION 7
La nécessité de préserver la biodiversité 9
Pourquoi un SRCE ? 11
Le contenu du SRCE 14
Intéret et importance des continuités écologiques pour la biodiversité 14
Réservoirs de biodiversité 15
Corridors écologiques 15
Le déroulement de la démarche 21
La particularité de la démarche en Région Nord - Pas-de-Calais 23
L’articulation avec les politiques et documents d’urbanisme et d’aménagement du
Territoire 24
SRCE-TVB, mode d'emploi 25
La portée juridique du schéma - La prise en compte 25
Les parties ayant une portée juridique 25
les parties destinées à susciter une action volontaire 27
LE DIAGNOSTIC DU TERRITOIRE ET LES ENJEUX REGIONAUX 30
1. Préambule 32
2. Diagnostic du territoire régional 33
2.1. La biodiversité régionale 34
2.2. Les écopaysages du Nord - Pas-de-Calais 55
2.3. Les politiques régionales relatives à la protection de la biodiversité 57
2.4. Les activités humaines et leur impact sur la biodiversité 64
3. Enjeux relatifs à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques112
3.1. Déclinaison des enjeux de la biodiversité par milieu naturel 112
3.2. Déclinaison des enjeux de la biodiversité à l’échelle des écopaysages régionaux 132
LES COMPOSANTES DE LA TRAME VERTE ET BLEUE 160
1. Préambule 163
2. Identification des composantes de la trame verte et bleue et des zones et points de
conflit liés aux éléments fragmentants 164
2.1. Établissement des Réservoirs de biodiversité 164
2.2. Corridors Écologiques 168
2.3. Identification des points ou zones de conflit 174
2.4. Identification des « espaces à renaturer » 179
3. Analyse de la prise en compte des enjeux de cohérence nationale 182
3.1. Introduction 182
3.2. Prise en compte des enjeux relatifs à certains espaces protégés ou inventoriés 183
3.3. Prise en compte de certaines espèces 190
3.4. Prise en compte de certains habitats 194
3.5. Prise en compte des continuités écologiques d’importance nationale 195
4. Objectifs par milieu et par écopaysage des composantes de la trame verte et bleue 198
4.1. Introduction 198
4.2. Objectifs par milieu des composantes de la trame verte et bleue 199
4.3. Objectifs par écopaysage des composantes de la trame verte et bleue 247
PLAN D’ACTIONS STRATEGIQUE 258

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1. Préambule : Les objectifs du plan d’actions 261
2. Présentation des actions prioritaires 262
2.1. Actions prioritaires par milieu 262
2.2. Actions prioritaires par écopaysage 267
2.3. Zones et points de conflits 324
2.4. Actions en faveur des espaces à renaturer 326
3. Outils et moyens mobilisables 328
3.1. Préambule 328
3.2. Les protections reglementaires en faveur des continuites Écologiques 329
3.3. Les stratégies nationales ou régionales en faveur des continuités écologiques. 331
3.4. Le niveau pré-opérationnel : Les documents d’aménagement et de planification et
les stratégies foncières au service des continuités écologiques 333
3.5. Le niveau opérationnel : les dispositifs de contractualisation, l’accompagnement
des collectivités locales et les dispositifs financiers en faveur des continuités
écologiques 345
4. Analyse des efforts de connaissance à mener 356
DISPOSITIF DE SUIVI ET D’ÉVALUATION 358
1. Mise en place d'un suivi 360
2. Les indicateurs généraux d’état de la biodiversité 361
3. Les indicateurs propres aux sous-trames 362
4. Les autres indicateurs 364
Glossaire 366
Données cartographiques 372
Bibliographie 392
Bibliographie Générale Diagnostic du territoire et les enjeux 394
Bibliographie Les composantes de la trame verte et bleue 402