FBMM Formation professionnelle 2017-2018

FBMM 2017-2018
FBMM Formation professionnelle 2017-2018
La formation professionnelle mandataires en marques et modèles Benelux forme les étudiants à
exercer comme indépendant la profession de mandataire en marques et modèles dans le Benelux. Il
y a plus d’attention pour les aptitudes pratiques et une évaluation objective. D’éminentes
personnalités dans le monde de la PI enseignent un programme complet de connaissances
théoriques et pratiques dont un mandataire en marques et modèles a besoin pour assister son client
dans le cadre de la protection de ses marques et modèles.
Conjointement avec l’exigence de trois années d’expérience professionnelle pertinente, le diplôme
donne accès à l’utilisation de la marque de certification BMM.
La formation commencera les 26 et 27 janvier 2017.
Critères d’inscription
Formation préliminaire
Il est préférable que les participants aient bénéficié d’une formation universitaire dans le domaine
juridique, ou d’une formation professionnelle en matière de droits ou de pratique judiciaire au
niveau de l’enseignement supérieur. Un entretien préalable sera organisé avec les candidats qui ne
satisfont pas à ces critères.
Expérience professionnelle
Il est requis pour la participation à la formation professionnelle que les candidats qui disposent d’un
diplôme de maîtrise aient au moins un an d’expérience professionnelle pertinente dans la pratique
des marques et modèles. Pour les candidats ayant suivi une formation professionnelle ou du niveau
bachelier, un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle est demandé. A titre de preuve, le
candidat doit produire une attestation de son (ancien) employeur. Un entretien préalable sera
organisé pour les candidats qui ne répondent pas à ces conditions.
Les candidats qui ne répondent pas aux critères d’inscription ont la possibilité de suivre la formation,
mais alors sans pouvoir participer à l’examen.
Nombre de participants
Le nombre minimum de participants par formation s'élève à 15; le nombre maximum s’élève à 25
participants.
Langue
La formation est dispensée aussi bien en Néerlandais qu'en Français avec une interprétation
simultanée. La traduction simultanée ne peut être garantie qu'à partir de deux inscriptions
francophones.
Dispenses
Aucune dispense ne sera accordée pour des éléments de la formation professionnelle.
Annulation
Toute annulation du cours doit être faite par écrit. Il n’y a pas de remboursement des frais
d’inscription.

FBMM 2017-2018
Frais
Le minerval pour les deux ans s’élève à € 5.750,- ex. TVA. Le minerval comprend l’utilisation du
Moodle, le café, le thé et les déjeuners tels que mentionnés dans le programme, la nuit d’hôtel lors
de la réunion d’ouverture, ainsi que le dîner lors de la remise des diplômes.
Lieu
Les journées de formation se tiennent à différents endroits mais il s’agit de lieux qui sont presque
toujours facilement accessible par transport public à partir de la Belgique, des Pays-Bas et de la
Luxembourg.
Horaires du programme
La formation professionnelle BMM consiste principalement en des sessions journalières de 6 heures
avec une pause d’un quart d’heure le matin et l’après-midi. Un repas est offert durant toutes les
sessions. Le programme du 2017 commence avec une session de deux jours aux 26 et 27 janvier.
Certification de participation
Si vous avez suivi la formation professionnelle en totalité, il vous est délivré le certificat de
participation à la formation professionnelle Mandataires Benelux en marques et en modèles.
Inscription
L’inscription à la formation doit être faite avant le 24 décembre 2016. Vous pouvez vous inscrire en
complétant le formulaire d’inscription et en l’envoyant à secretariaa[email protected]. Vous êtes admis à
la formation dès que vous recevez une confirmation écrite de votre admission du secrétariat
Modules
Lors de la formation 2016-2017 il sera possible également de suivre séparément des parties de
journées (sessions) du programme de la première année et d’y participer en tant que modules
individuels. Par session, nous pourrons accepter un maximum de quatre participants
supplémentaires, à côté des participants permanents de la formation professionnelle. Le coût de la
participation s’élève à 240 € ex. TVA par module. Pour s’inscrire, il suffit de consulter le site internet
www.bbmm.info et de cliquer sur l’onglet « inscriptions » pour remplir le formulaire. Les participants
pourront recevoir, sur demande, un certificat de participation pour le(s) module(s) suivi(s). La
participation à ces modules peut être prise en compte comme heures de formation pour les avocats.
Conditions générales
Des conditions générales s’appliquent à la formation professionnelle. Vous les trouverez sur le site
web sous “inscriptions”.

FBMM 2017-2018
Programme
Première année - 2017 – connaissance
Sujet
Introduction au cours
Mr. P.G.F.A. Geerts (Université de Groningen)
Introduction à la Propriété Intellectuelle
Marketing
Dr. R. Riezebos, (EURIB, Brand Capital)
Droit des marques – Exigences formelles, priorité, marques
collectives
P. Veeze (BBIE)
Droit des marques – classification, procédure pour les
dépôts
J.K.C.B. Dedeckel (Gevers)
Droit des marques – motifs absolus
Mme Mr. S.M. Pelkmans (Unilever NV)
Droit des marques – refus
Mr. C. Bourgeois (Brandandpatents)
Droit des marques – motifs relatifs
Mme Prof. M-C. Janssens (Université de Louvain
Droit des marques - opposition
Mme Mr. A. Alkema (Hofhuis Alkema Groen)
Enregistrement international
Mme M.H. Kamp (Signify BV)
Droit des marques EA
Mw. B. Braat (NLO Shieldmark)
Recherche de disponibilité
Mr. P. de Ruijter (Novagraaf Nederland BV)
Stratégie en matière de dépôts
Mw. P.W.H. Gevers (Knijff Merkenadviseurs)
Droit des marques – étendue: étendue de la protection,
indemnisation
Mr. J. Muyldermans (Altius)
Droit des marques – étendue: restrictions, effet juridique
Mr. I. Vernimme (Stibbe)
Droit des marques – déchéance, en particulier non-usage
Prof. T. Cohen Jehoram (De Brauw Blackstone
Westbroek)
Droit des marques - révocation
Mr. L. Kamp (Bol.com)
Epuisement et la droit de la concurrence
Mr. H.G.M. Berendschot (AKD)
Cession, licence, droit de gage
Prof. Th.C.J.A. van Engelen (Ventoux Advocaten)
Droit des modèles I
Prof. H.J. Vanhees (Universités d’Anvers et de
Gand)
Procédures juridiques
Marque et publicité
Mr. F.W.E. Eijsvogels (Hoyng Monegier)
Lutte contre la contrefaçon
Mr. H.G.M. Berendschot (AKD)
Dénominations sociales et noms commerciaux;
responsabilité (quasi-) délictuelle
Mr. P.L.G. Maeyaert (Altius)
Mr. M. Hemmer (AKD)

FBMM 2017-2018
Marque et publicité
Mr. M.F.J. Haak (Hoogenraad & Haak)
Mw. Mr. Drs. S. Arayess (Hoogenraad & Haak)
Noms de domaine
Mr. G.V. Glas (Allen & Overy)
Droit des modèles II
Mme Mr. M. Rieger-Jansen (Bird&Bird)
Droit d’auteur, concours droit des
modèles
Mr. G.S.C.M. van Roeyen (Banning NV)
Protection de l'aspect extérieur d'un
objet conçu
Capita selecta et Training examen
Mr. P.G.F.A. Geerts (Université de Groningen)
Examen écrit
Deuxième année – 2018 - aptitudes
Recherche de disponibilité
Mw. P.W.H. Gevers (Knijff Merkenadviseurs)
Droit des modèles - recherche
P. van Deursen (Philips N.V.)
Procedures administratives
Mr. T. Westenbroek (OBPI)
Procedures administratives
E.C. Haüer (Knijff Merkenadviseurs)
“Mock Trial”
Mr. P.L.G. Maeyaert (Altius)
Mr. G.S.C.M. van Roeyen (Banning NV)
Avis clientèle
Mr. B.S.P.M. van Vondelen (NautaDutilh)
Avis sur infraction
Mme Mr. F.C. Folmer (NautaDutilh)
Opposition, nulité et requêtes
Orateur d’OHMI
Opposition, nulité et requêtes
Mme Mr. A. Molenaar (Equipp)
Domeinnaamgeschillenbeslechting
Mr. M. Hemmer (AKD)
Domeinnaamgeschillenbeslechting
Mr. F. Petillion (Crowell & Moring)
Audit PI, due diligence
Mr. J. van Ooijen (Akzo Nobel)
Contracter PI
W. Wiggers (We Agree)
Examen oral
*) le programme et les orateurs announcés sont sous réserve de modification

FBMM 2017-2018
Formulaire d’inscription FBMM 2017-2018
Prénom: ………………………………………………………………………………………………..
Nom: …………………………………………………………………………………………………
Initials: …………………………………………………………………………………………………
Titre: ………………………….. Date de fin des etudes: ………………………………………
Formation supérieure préalable: …………………………………………………………………………………………………
Fonction: …………………………………………………………………………………………………………………………………….
Pratique professionnelle en matière de marques ou de modèles depuis: ……………………………………….
La formation s’adresse aux étudiants ayant une formation universitaire préalable en droit. Les
étudiants ont une expérience professionnelle d’au moins un an. Si vous n’avez pas la formation
préalable requise, nous vous invitons à mentionner et/ou éventuellement à joindre séparément des
informations sur votre formation préalable et votre expérience professionnelle pertinente. Un
entretien préliminaire pourra avoir lieu sur la base de ces informations.
Socitieté: …………………………………………………………………………………………………
Adresse: …………………………………………………………………………………………………
Code postal: …………………………………….. Lieu: ………………………………………………………
Pays: …………………………………………………………………………………………………
Téléphone: …………………………………….. E-mail: ……………………………………………………..
Adresse de facturation
Societé: …………………………………………………………………………………………………
Adresse: …………………………………………………………………………………………………
Code postal: …………………………………….. Lieu: …………………………………………………….
Pays: …………………………………….. TVA no.: ……………………………………………....
Date: …………………………………….. Signature:
Vos données personnelles seront utilisées exclusivement pour l’administration en rapport avec la formation et
sont disponibles au secrétariat de la formation pour consultation et modification. Les conditions
générales s'appliquent à la formation professionnelle. Vous les trouverez sur le site www.bbmm.info.