FBMM Formation professionnelle 2017-2018 La formation professionnelle mandataires en marques et modèles Benelux forme les étudiants à exercer comme indépendant la profession de mandataire en marques et modèles dans le Benelux. Il y a plus d’attention pour les aptitudes pratiques et une évaluation objective. D’éminentes personnalités dans le monde de la PI enseignent un programme complet de connaissances théoriques et pratiques dont un mandataire en marques et modèles a besoin pour assister son client dans le cadre de la protection de ses marques et modèles. Conjointement avec l’exigence de trois années d’expérience professionnelle pertinente, le diplôme donne accès à l’utilisation de la marque de certification BMM. La formation commencera les 26 et 27 janvier 2017. Critères d’inscription Formation préliminaire Il est préférable que les participants aient bénéficié d’une formation universitaire dans le domaine juridique, ou d’une formation professionnelle en matière de droits ou de pratique judiciaire au niveau de l’enseignement supérieur. Un entretien préalable sera organisé avec les candidats qui ne satisfont pas à ces critères. Expérience professionnelle Il est requis pour la participation à la formation professionnelle que les candidats qui disposent d’un diplôme de maîtrise aient au moins un an d’expérience professionnelle pertinente dans la pratique des marques et modèles. Pour les candidats ayant suivi une formation professionnelle ou du niveau bachelier, un minimum de 3 ans d’expérience professionnelle est demandé. A titre de preuve, le candidat doit produire une attestation de son (ancien) employeur. Un entretien préalable sera organisé pour les candidats qui ne répondent pas à ces conditions. Les candidats qui ne répondent pas aux critères d’inscription ont la possibilité de suivre la formation, mais alors sans pouvoir participer à l’examen. Nombre de participants Le nombre minimum de participants par formation s'élève à 15; le nombre maximum s’élève à 25 participants. Langue La formation est dispensée aussi bien en Néerlandais qu'en Français avec une interprétation simultanée. La traduction simultanée ne peut être garantie qu'à partir de deux inscriptions francophones. Dispenses Aucune dispense ne sera accordée pour des éléments de la formation professionnelle. Annulation Toute annulation du cours doit être faite par écrit. Il n’y a pas de remboursement des frais d’inscription. FBMM 2017-2018 Frais Le minerval pour les deux ans s’élève à € 5.750,- ex. TVA. Le minerval comprend l’utilisation du Moodle, le café, le thé et les déjeuners tels que mentionnés dans le programme, la nuit d’hôtel lors de la réunion d’ouverture, ainsi que le dîner lors de la remise des diplômes. Lieu Les journées de formation se tiennent à différents endroits mais il s’agit de lieux qui sont presque toujours facilement accessible par transport public à partir de la Belgique, des Pays-Bas et de la Luxembourg. Horaires du programme La formation professionnelle BMM consiste principalement en des sessions journalières de 6 heures avec une pause d’un quart d’heure le matin et l’après-midi. Un repas est offert durant toutes les sessions. Le programme du 2017 commence avec une session de deux jours aux 26 et 27 janvier. Certification de participation Si vous avez suivi la formation professionnelle en totalité, il vous est délivré le certificat de participation à la formation professionnelle Mandataires Benelux en marques et en modèles. Inscription L’inscription à la formation doit être faite avant le 24 décembre 2016. Vous pouvez vous inscrire en complétant le formulaire d’inscription et en l’envoyant à [email protected]. Vous êtes admis à la formation dès que vous recevez une confirmation écrite de votre admission du secrétariat Modules Lors de la formation 2016-2017 il sera possible également de suivre séparément des parties de journées (sessions) du programme de la première année et d’y participer en tant que modules individuels. Par session, nous pourrons accepter un maximum de quatre participants supplémentaires, à côté des participants permanents de la formation professionnelle. Le coût de la participation s’élève à 240 € ex. TVA par module. Pour s’inscrire, il suffit de consulter le site internet www.bbmm.info et de cliquer sur l’onglet « inscriptions » pour remplir le formulaire. Les participants pourront recevoir, sur demande, un certificat de participation pour le(s) module(s) suivi(s). La participation à ces modules peut être prise en compte comme heures de formation pour les avocats. Conditions générales Des conditions générales s’appliquent à la formation professionnelle. Vous les trouverez sur le site web sous “inscriptions”. FBMM 2017-2018 Programme Première année - 2017 – connaissance Sujet Introduction au cours Introduction à la Propriété Intellectuelle Mr. P.G.F.A. Geerts (Université de Groningen) Marketing Dr. R. Riezebos, (EURIB, Brand Capital) Droit des marques – Exigences formelles, priorité, marques collectives Droit des marques – classification, procédure pour les dépôts Droit des marques – motifs absolus P. Veeze (BBIE) Droit des marques – refus Mr. C. Bourgeois (Brandandpatents) Droit des marques – motifs relatifs Mme Prof. M-C. Janssens (Université de Louvain Droit des marques - opposition Mme Mr. A. Alkema (Hofhuis Alkema Groen) Enregistrement international Mme M.H. Kamp (Signify BV) Droit des marques EA Mw. B. Braat (NLO Shieldmark) Recherche de disponibilité Mr. P. de Ruijter (Novagraaf Nederland BV) Stratégie en matière de dépôts Mw. P.W.H. Gevers (Knijff Merkenadviseurs) Droit des marques – étendue: étendue de la protection, indemnisation Mr. J. Muyldermans (Altius) Droit des marques – étendue: restrictions, effet juridique Mr. I. Vernimme (Stibbe) J.K.C.B. Dedeckel (Gevers) Mme Mr. S.M. Pelkmans (Unilever NV) Droit des marques - révocation Prof. T. Cohen Jehoram (De Brauw Blackstone Westbroek) Mr. L. Kamp (Bol.com) Epuisement et la droit de la concurrence Mr. H.G.M. Berendschot (AKD) Cession, licence, droit de gage Prof. Th.C.J.A. van Engelen (Ventoux Advocaten) Droit des marques – déchéance, en particulier non-usage Droit des modèles I Procédures juridiques Marque et publicité Prof. H.J. Vanhees (Universités d’Anvers et de Gand) Mr. F.W.E. Eijsvogels (Hoyng Monegier) Lutte contre la contrefaçon Mr. H.G.M. Berendschot (AKD) Dénominations sociales et noms commerciaux; responsabilité (quasi-) délictuelle Mr. P.L.G. Maeyaert (Altius) Mr. M. Hemmer (AKD) FBMM 2017-2018 Marque et publicité Mr. M.F.J. Haak (Hoogenraad & Haak) Mw. Mr. Drs. S. Arayess (Hoogenraad & Haak) Noms de domaine Mr. G.V. Glas (Allen & Overy) Droit des modèles II Mme Mr. M. Rieger-Jansen (Bird&Bird) Droit d’auteur, concours droit des modèles Mr. G.S.C.M. van Roeyen (Banning NV) Protection de l'aspect extérieur d'un objet conçu Capita selecta et Training examen Mr. P.G.F.A. Geerts (Université de Groningen) Examen écrit Deuxième année – 2018 - aptitudes Recherche de disponibilité Droit des modèles - recherche Procedures administratives Procedures administratives “Mock Trial” Avis clientèle Avis sur infraction Opposition, nulité et requêtes Opposition, nulité et requêtes Domeinnaamgeschillenbeslechting Domeinnaamgeschillenbeslechting Audit PI, due diligence Contracter PI Mw. P.W.H. Gevers (Knijff Merkenadviseurs) P. van Deursen (Philips N.V.) Mr. T. Westenbroek (OBPI) E.C. Haüer (Knijff Merkenadviseurs) Mr. P.L.G. Maeyaert (Altius) Mr. G.S.C.M. van Roeyen (Banning NV) Mr. B.S.P.M. van Vondelen (NautaDutilh) Mme Mr. F.C. Folmer (NautaDutilh) Orateur d’OHMI Mme Mr. A. Molenaar (Equipp) Mr. M. Hemmer (AKD) Mr. F. Petillion (Crowell & Moring) Mr. J. van Ooijen (Akzo Nobel) W. Wiggers (We Agree) Examen oral *) le programme et les orateurs announcés sont sous réserve de modification FBMM 2017-2018 Formulaire d’inscription FBMM 2017-2018 Prénom: ……………………………………………………………………………………………….. Nom: ………………………………………………………………………………………………… Initials: ………………………………………………………………………………………………… Titre: ………………………….. Date de fin des etudes: ……………………………………… Formation supérieure préalable: ………………………………………………………………………………………………… Fonction: ……………………………………………………………………………………………………………………………………. Pratique professionnelle en matière de marques ou de modèles depuis: ………………………………………. La formation s’adresse aux étudiants ayant une formation universitaire préalable en droit. Les étudiants ont une expérience professionnelle d’au moins un an. Si vous n’avez pas la formation préalable requise, nous vous invitons à mentionner et/ou éventuellement à joindre séparément des informations sur votre formation préalable et votre expérience professionnelle pertinente. Un entretien préliminaire pourra avoir lieu sur la base de ces informations. Socitieté: ………………………………………………………………………………………………… Adresse: ………………………………………………………………………………………………… Code postal: …………………………………….. Pays: ………………………………………………………………………………………………… Téléphone: …………………………………….. Lieu: E-mail: ……………………………………………………… …………………………………………………….. Adresse de facturation Societé: ………………………………………………………………………………………………… Adresse: ………………………………………………………………………………………………… Code postal: …………………………………….. Lieu: Pays: …………………………………….. TVA no.: …………………………………………….... Date: …………………………………….. ……………………………………………………. Signature: Vos données personnelles seront utilisées exclusivement pour l’administration en rapport avec la formation et sont disponibles au secrétariat de la formation pour consultation et modification. Les conditions générales s'appliquent à la formation professionnelle. Vous les trouverez sur le site www.bbmm.info. FBMM 2017-2018