Conseil général de Maine-et-Loire - maine-et
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OBSERVATOIRE DES DEMARCHES DE DEVELOPPEMENT DURABLE EN MAINE-ET-LOIRE DDT de Maine-et-Loire Mission Développement Durable Collectivité : Conseil Général de Maine-et-Loire Les compétences : liste des compétences 1. LA COLLECTIVITÉ ET SON TERRITOIRE La collectivité : www.cg49.fr [email protected] Type de collectivité Conseil Général Population (INSEE 2010) Adresse 790 343 habitants Conseil général de Maine-et-Loire Charte environnement et développement durable CS 94104 Code postal 49941 Ville ANGERS CEDEX 9 Nom du Maire/Président Christophe BECHU Son territoire : Site internet : Développement durable au Conseil Général 2. LES DEMARCHES DEVELOPPEMENT DURABLE Historique en matière de stratégie de développement durable : En 2009, l’Assemblée du Conseil général de Maine-et-Loire adopte à l’unanimité la Charte de l’environnement et du développement durable comme outil de politique environnementale pour la collectivité. Cette Charte se fonde sur le Grenelle de l'Environnement et s’organise autour de quatre grandes orientations : 1. la lutte contre le réchauffement climatique ; 2. la prévention et la gestion des déchets ; 3. la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et la valorisation du territoire ; 4. l’exemplarité et la cohésion sociale. Le pilotage des orientations, de l’actualisation et de la mise en œuvre de la Charte est confié à la Prési dente de la Commission de l’environnement et du cadre de vie, assistée des Présidents des Commissions ‘routes, déplacements et transports’, ‘solidarités’, ‘éducation, culture, sport et relations internationales’, ‘ressources et personnel’, d’un membre de la Commission environnement et cadre de vie, du Directeur général des services, des directeurs généraux adjoints et des directeurs en charge des thématiques. La Charte valorise des projets novateurs dans des domaines tels que les énergies renouvelables, le tourisme durable, la préservation des paysages et des espaces naturels sensibles… Elle accompagne la démarche « exemplarité » mise en place au sein des services afin de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d’énergie, d’eau et de papier, à l’adaptation des déplacements au développement du territoire, à la préservation de la qualité de l’eau, des ressources na turelles et de la biodiversité. Enfin, elle concilie les actions d’une politique environnementale avec celles de la politique de cohésion sociale développée dans les axes du Projet départemental « Anjou 2014 ». Chaque année, préalablement à la session sur les orientations budgétaires, la Charte environnement et développement durable fait l’objet d’un rapport présenté en Assemblée. Rapport développement durable 2013 La charte est constituée de plans, schémas et programmes d’actions dont quelques-uns sont détaillés en partie 3 de la présente fiche. La démarche Plan Climat Énergie Territorial (PCET) Dans l’esprit de sa Charte environnement et développement durable, de son engagement à contribuer aux objectifs du Grenelle de l’environnement et de sa participation à la lutte contre le changement climatique, le Conseil Général de Maine-et-Loire, lors de son assemblée du 29 juin 2011, a approuvé par délibération et à l’unanimité le principe d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) pour la collectivité. Ce PCET, concentré sur le patrimoine et les compétences1 de la collectivité à la suite du Comité de pilotage de la Charte environnement et développement durable du 12 mars 2012, doit permettre de renforcer la portée de la démarche « exemplarité » de la charte. Le Comité de pilotage a également retenu de prendre en compte une grande partie des émissions indirectes2 (scope 3). • L'état d'avancement de la démarche L’Assemblée du Conseil général de Maine-et-Loire a validé en novembre 2012 son bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) « patrimoine et compétences », réalisé en interne à partir des données de l’année 2010. Le Bilan prend en compte les émissions directes de la collectivité. Il intègre également les émissions indirectes suivantes : – les émissions « amont » de l’énergie (production, transport) ; – les déplacements professionnels avec des moyens non détenus par le Départe ment ; – les déplacements domicile-travail des agents ; – les intrants : flux de matières ou services entrant dans la collectivité ; – les déchets ; – les immobilisations des biens. NB : les émissions dues au fret n’ont pas été retenues par le Comité de pilotage, considérant la difficulté d’obtenir une traçabilité exhaustive des modes d’acheminement des intrants et l’absence de levier de la col lectivité sur ce type d’activité. Les résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre montrent qu’en 2010, le Conseil Général de Maine-et-Loire, par ses activités et son patrimoine, est à l’origine de 90 854 tonnes éq. CO2 d’émissions de gaz à effet de serre. Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Conseil Général de Maine-et-Loire 1 Un PCET « patrimoine et compétences » porte uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités, au patrimoine ainsi qu’aux services rendus par la collectivité. 2 Les émissions indirectes sont dues à la conception, à la fabrication d’un bien ou d’un service commandé par la collectivité dans le cadre de ses activités (exemples : émissions dues à la fabrication de produits alimentaires des cantines, de papeterie de bureau… achetés par la collectivité). Arrêtée par le Comité de pilotage du 4 mars 2013, l’organisation de l’élaboration du plan d’actions du PCET repose sur les principes suivants : • • un travail effectué par les services pour proposer à l’inscription du PCET les actions qui permettent une diminution des émissions dues aux activités et au patrimoine de la collectivité ou qui contribuent, dans le cadre des partenariats établis, à la diminution des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire ; • un travail de réflexion avec les services sur l’adaptation au changement climatique ; • une validation des propositions par les élus de 5 commissions : 1) commission des solidarités ; 2) commission de l’éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations internationales ; 3) commission des routes, des déplacements et des transports ; 4) commission des ressources et du personnel ; 5) commission de l’environnement et du cadre de vie ; • une mise en cohérence et une validation par le Comité de pilotage ; • une présentation à l’Assemblée pour délibération lors de la session de juin 2014. Les actions mises en œuvre Le Plan Climat Énergie Territorial du Département de Maine-et-Loire organisera ses priorités à partir des quatre enjeux identifiés par le bilan des émissions de gaz à effet de serre : – routes (33% des émissions de GES totales), – déplacements (28%), – bâtiments (15%), – collèges (7%). PCET labellisé ? Adhérent du réseau énergie-climat (réseau COT) Dépôt prévu été 2014 OUI 3. LES AUTRES DEMARCHES SECTORIELLES DEVELOPPEMENT DURABLE Ces démarches constituent le socle de la Charte de l’environnement et du développement durable • Protection des espaces et des espèces Schéma Espaces Naturels Sensibles Afin de faire évoluer sa politique menée depuis 1989, le Conseil général s’est doté d’un Plan départemental des espaces naturels sensibles, validé en juin 2010, pour la préservation et la valorisation des milieux naturels de l’Anjou. • Déchets/eaux En Anjou je réduis mes déchets Depuis juin 2013 le Conseil général de Maine-et-Loire est pilote en termes de planification de la gestion des déchets non dangereux. Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux précise les objectifs de réduction des déchets, conformément aux orientations européennes et nationales, et ne prévoit pas de nouvel équipement de traitement des déchets à l’horizon 2020. Observatoire de l’eau de Maine-et-Loire L’observatoire de l’eau de Maine-et-Loire est un portail d'information dans le domaine de l'eau à l’échelle départementale, accessible à tous les habitants, usagers, professionnels. • Déplacements L’Anjou à vélo Anjou vélo propose de multiples itinéraires touristiques à vélo. Par ailleurs, chaque année, une fête du vélo est organisée dans tout le département. AnjouBus Le réseau Anjoubus du Conseil Général réalise chaque année plus de 715 000 voyages sur 35 lignes desservant l'ensemble du Maine-et-Loire. Covoiturage 49 Le Conseil général met en place une politique de déplacements, notamment en développant le covoiturage (site internet et aires de stationnements). 4. LA PERSONNE RESSOURCE [email protected] Nom Prénom Fonction Direction concernée Téléphone Nom du référent politique Fonction du référent politique Jean Bosco BOUYER Chef de projet Charte environnement et développement durable Charte environnement et développement durable 02 41 81 41 30 Marie-Jo HAMARD Vice-Présidente en charge de l’environnement et du cadre de vie
