Conseil général de Maine-et-Loire - maine-et

OBSERVATOIRE DES DEMARCHES
DE DEVELOPPEMENT DURABLE
EN MAINE-ET-LOIRE
DDT de Maine-et-Loire
Mission Développement Durable
Collectivité :
Conseil Général de Maine-et-Loire
Les compétences : liste des compétences
1. LA COLLECTIVITÉ ET SON TERRITOIRE
La collectivité :
www.cg49.fr
[email protected]
Type de collectivité Conseil Général
Population (INSEE 2010) 790 343 habitants
Adresse
Conseil général de Maine-et-Loire
Charte environnement et développement durable
CS 94104
Code postal 49941
Ville ANGERS CEDEX 9
Nom du Maire/Président Christophe BECHU
Son territoire :
Site internet : Développement durable au Conseil Général
2. LES DEMARCHES DEVELOPPEMENT DURABLE
Historique en matière de stratégie de développement durable :
En 2009, l’Assemblée du Conseil général de Maine-et-Loire adopte à l’unanimité la Charte de
l’environnement et du développement durable comme outil de politique environnementale pour la collectivi-
té. Cette Charte se fonde sur le Grenelle de l'Environnement et s’organise autour de quatre grandes orienta-
tions :
1. la lutte contre le réchauffement climatique ;
2. la prévention et la gestion des déchets ;
3. la préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et la valorisation du territoire ;
4. l’exemplarité et la cohésion sociale.
Le pilotage des orientations, de l’actualisation et de la mise en œuvre de la Charte est confié à la Prési-
dente de la Commission de l’environnement et du cadre de vie, assistée des Présidents des Commissions
‘routes, déplacements et transports’, ‘solidarités’, ‘éducation, culture, sport et relations internationales’, ‘res-
sources et personnel’, d’un membre de la Commission environnement et cadre de vie, du Directeur général
des services, des directeurs généraux adjoints et des directeurs en charge des thématiques.
La Charte valorise des projets novateurs dans des domaines tels que les énergies renouvelables, le tou-
risme durable, la préservation des paysages et des espaces naturels sensibles…
Elle accompagne la démarche « exemplarité » mise en place au sein des services afin de concourir à la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, aux économies d’énergie, d’eau et de papier, à l’adaptation

des déplacements au développement du territoire, à la préservation de la qualité de l’eau, des ressources na-
turelles et de la biodiversité.
Enfin, elle concilie les actions d’une politique environnementale avec celles de la politique de cohésion
sociale développée dans les axes du Projet départemental « Anjou 2014 ».
Chaque année, préalablement à la session sur les orientations budgétaires, la Charte environnement et
développement durable fait l’objet d’un rapport présenté en Assemblée.
Rapport développement durable 2013
La charte est constituée de plans, schémas et programmes d’actions dont quelques-uns sont détaillés en
partie 3 de la présente fiche.
La démarche Plan Climat Énergie Territorial (PCET)
Dans l’esprit de sa Charte environnement et développement durable, de son engagement à contribuer
aux objectifs du Grenelle de l’environnement et de sa participation à la lutte contre le changement
climatique, le Conseil Général de Maine-et-Loire, lors de son assemblée du 29 juin 2011, a approuvé par
délibération et à l’unanimité le principe d’un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) pour la collectivité.
Ce PCET, concentré sur le patrimoine et les compétences1 de la collectivité à la suite du Comité de
pilotage de la Charte environnement et développement durable du 12 mars 2012, doit permettre de renforcer
la portée de la démarche « exemplarité » de la charte. Le Comité de pilotage a également retenu de prendre
en compte une grande partie des émissions indirectes2 (scope 3).
•L'état d'avancement de la démarche
L’Assemblée du Conseil général de Maine-et-Loire a validé en novembre 2012 son bilan des émissions
de gaz à effet de serre (GES) « patrimoine et compétences », réalisé en interne à partir des données de
l’année 2010.
Le Bilan prend en compte les émissions directes de la collectivité. Il intègre également les émissions
indirectes suivantes :
–les émissions « amont » de l’énergie (production, transport) ;
–les déplacements professionnels avec des moyens non détenus par le Départe-
ment ;
–les déplacements domicile-travail des agents ;
–les intrants : flux de matières ou services entrant dans la collectivité ;
–les déchets ;
–les immobilisations des biens.
NB : les émissions dues au fret n’ont pas été retenues par le Comité de pilotage, considérant la difficulté
d’obtenir une traçabilité exhaustive des modes d’acheminement des intrants et l’absence de levier de la col -
lectivité sur ce type d’activité.
Les résultats du bilan des émissions de gaz à effet de serre
montrent qu’en 2010, le Conseil Général de Maine-et-Loire, par
ses activités et son patrimoine, est à l’origine de 90 854 tonnes
éq. CO2 d’émissions de gaz à effet de serre.
Répartition des émissions de gaz à effet de serre du Conseil
Général de Maine-et-Loire
1 Un PCET « patrimoine et compétences » porte uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités, au patrimoine ainsi qu’aux
services rendus par la collectivité.
2 Les émissions indirectes sont dues à la conception, à la fabrication d’un bien ou d’un service commandé par la collectivité dans le cadre de ses
activités (exemples : émissions dues à la fabrication de produits alimentaires des cantines, de papeterie de bureau… achetés par la collectivité).

Arrêtée par le Comité de pilotage du 4 mars 2013, l’organisation de l’élaboration du plan d’actions du
PCET repose sur les principes suivants :
•un travail effectué par les services pour proposer à l’inscription du PCET les actions qui
permettent une diminution des émissions dues aux activités et au patrimoine de la collecti-
vité ou qui contribuent, dans le cadre des partenariats établis, à la diminution des émissions
de gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire ;
•un travail de réflexion avec les services sur l’adaptation au changement climatique ;
•une validation des propositions par les élus de 5 commissions : 1) commission des solidari-
tés ; 2) commission de l’éducation, de la culture, des sports, du patrimoine et des relations
internationales ; 3) commission des routes, des déplacements et des transports ; 4) com-
mission des ressources et du personnel ; 5) commission de l’environnement et du cadre de
vie ;
•une mise en cohérence et une validation par le Comité de pilotage ;
•une présentation à l’Assemblée pour délibération lors de la session de juin 2014.
•Les actions mises en œuvre
Le Plan Climat Énergie Territorial du Département de Maine-et-Loire organisera ses priorités à partir des
quatre enjeux identifiés par le bilan des émissions de gaz à effet de serre :
–routes (33% des émissions de GES totales),
–déplacements (28%),
–bâtiments (15%),
–collèges (7%).
PCET labellisé ? Dépôt prévu été 2014
Adhérent du réseau énergie-climat (réseau COT) OUI
3. LES AUTRES DEMARCHES SECTORIELLES DEVELOPPEMENT DURABLE
Ces démarches constituent le socle de la Charte de l’environnement et du développement durable
•Protection des espaces et des espèces
Schéma Espaces Naturels Sensibles
Afin de faire évoluer sa politique menée depuis 1989, le Conseil général s’est doté d’un Plan
départemental des espaces naturels sensibles, validé en juin 2010, pour la préservation et la
valorisation des milieux naturels de l’Anjou.
•Déchets/eaux
En Anjou je réduis mes déchets
Depuis juin 2013 le Conseil général de Maine-et-Loire est pilote en termes de planification de la
gestion des déchets non dangereux.
Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux précise les objectifs
de réduction des déchets, conformément aux orientations européennes et nationales, et ne prévoit pas
de nouvel équipement de traitement des déchets à l’horizon 2020.
Observatoire de l’eau de Maine-et-Loire
L’observatoire de l’eau de Maine-et-Loire est un portail d'information dans le domaine de l'eau à
l’échelle départementale, accessible à tous les habitants, usagers, professionnels.

•Déplacements
L’Anjou à vélo
Anjou vélo propose de multiples itinéraires touristiques à vélo. Par ailleurs, chaque année, une fête
du vélo est organisée dans tout le département.
AnjouBus
Le réseau Anjoubus du Conseil Général réalise chaque année plus de 715 000 voyages sur 35 lignes
desservant l'ensemble du Maine-et-Loire.
Covoiturage 49
Le Conseil général met en place une politique de déplacements, notamment en développant le
covoiturage (site internet et aires de stationnements).
4. LA PERSONNE RESSOURCE
[email protected]
Nom Prénom Jean Bosco BOUYER
Fonction Chef de projet Charte environnement et développement durable
Direction concernée Charte environnement et développement durable
Téléphone 02 41 81 41 30
Nom du référent politique Marie-Jo HAMARD
Fonction du référent politique Vice-Présidente en charge de l’environnement et du cadre de vie