Slides

Installations équestres
professionnelles:
Obligations environnementales
Atelier du
21 mars 2011
FFE-UCM
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Qui est votre animatrice ?
Véronique Meeùs
Conseillère en environnement
UCM (Indépendants et petites entreprises)
Service environnement
- 3 conseillers ( V. Meeùs +JC Masure + J.Y. Marion)
+
- 3 adjointes (N. Owca, E. Wallet, M. Nève)
UCM/environnement
– Déchets
– Permis
– Sols
Un service GRATUIT financé par la Région wallonne
Il ne faut pas être membre pour faire appel à ce service
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[email protected]
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Plan
• INTRODUCTION
• I. AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES
(PERMIS D’ENVIRONNEMENT)
–
–
–
–
QUOI?
QUI et QUAND?
COMMENT?
ETUDES DE CAS
• II. CONDITIONS d’EXPLOITATION
–
–
–
–
–
Détention de chevaux
Piste pour chevaux
Fumiers
Eaux usées
Natura 2000
• III. POUR EN SAVOIR PLUS
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INTRODUCTION
Contexte général
Contexte légal
Pourquoi cet atelier?
Limites du conseiller UCM-environnement
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Contexte général
– Les agriculteurs diminuent en nombre; des
infrastructures de ferme(tte) se libèrent, des
prairies aussi.
– Les demandes en activité de loisirs
augmentent. L’équitation en fait partie;
– Il y a régulièrement des inscriptions
d’indépendants, (même à titre
complémentaire), pour pensions pour
chevaux, commerce de chevaux, manèges…
– Or, ces activités ont besoin d’autorisations
environnementales, assez « nouvellement »
(2002) et nouvelles conditions d’exploitation
(9 février 2007 pour les pistes pour chevaux)
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Contexte légal
Région wallonne: décret du permis
d’environnement (octobre 2002)
– Remplace l’ancien permis d’exploiter(CommodoIncommodo):
• Concernait la détention de chevaux (à partir de 40 (?))
• S’obtenait de façon séparée par rapport au permis
d’urbanisme
– Permis d’environnement = permis unique si
combiné à construction de nouvelles
infrastructures
– Pistes pour chevaux (manèges) concernées
depuis 2002 par la liste du permis
d’environnement
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Décret du permis d’environnement
Objectifs du décret :
– Permis unique (exploitation, déchets, eaux
usées et même parfois l’urbanisme pris en
compte dans un seul permis)
– Protection de l’environnement
– Air (poussières, odeurs…); eaux (de surface,
souterraines), déchets, riverains (bruit, alléesvenues des clients-fournisseurs…);
– Protège aussi les clients (établissements
accessibles au public!)
– Communes ont exigé que les manèges soient
dans la liste des établissements classés
(beaucoup de conflits de voisinage)
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Code de l’urbanisme (CWATUPE)
Enjeu des permis d’urbanisme en zone
agricole:
• Seul l’agriculteur a le droit de construire un nouveau
bâtiment en zone agricole
• Les manèges ne sont pas systématiquement détenus
par des agriculteurs
• Certaines communes de Wallonie: pistes privées et
détention de 3 à 4 chevaux essayent de justifier un
statut d’éleveur-agriculteur pour bâtir de nouvelles
infrastructures en pleine ZA
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Lien urbanisme-environnement
• Permis unique:
– Quand le projet requiert à la fois un permis
d’urbanisme et un permis d’environnement
– Obligation pour l’exploitant de faire les 2 démarches
en une: pas de choix possible de postposer une des
étapes
– Nombreux manèges ont fait demandes de permis
d’environnement qui ont engendré des régularisations
urbanistiques et refus de permis pour raisons
d’incompatibilité au plan de secteur
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Code de l’eau
• Application parfois différente selon qu’on est agriculteur
ou pas;
• Agriculteur: taux de liaison au sol, gestion de l’Azote
(PGDA)
• Mais finalement, un crottin de cheval est-il traité de la
même façon selon que son propriétaire est agriculteur
ou pas?
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Pourquoi cet atelier?
– Questions récurrentes, aussi bien à la FFE
qu’à l’UCM-environnement
– Importance d’être en ordre pour les
assurances !
– Missions d’UCM/environnement: informer les
indépendants et TPE (les manèges en font
partie, même sous forme d’ASBL) à propos
de leurs obligations.
– Les manèges font donc bien partie de la
« Cible »
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Limites rôle conseiller UCMenvironnement
Cadrage:
– UCM-environnement n’est pas l’UCM-secrétariat
social
– UCM ne répond pas aux questions de particuliers
– UCM environnement n’est pas un bureau d’étude qui
fait les dossiers de permis
– UCM-environnement est spécialisé en environnement
mais n’est pas spécialiste en urbanisme
– Mais c’est avec plaisir et gratuitement (aide RW) que
nous « débourrons » les questions
environnementales avec vous 
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
A. Quoi?
B. Qui et Quand?
C. Comment?
D. Etudes de cas
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
A. QUOI?
–
–
–
–
–
DECRET DU PERMIS D’ENVIRONNEMENT
Classe 2 ou classe 3 du permis
Permis unique
Rubriques de classement
Diagnostics rapides
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DECRET DU PERMIS
D’ENVIRONNEMENT
• Décret voté en 99, mais d’application depuis le 1er
Octobre 2002
• 3 arrêtés du 4 juillet 2002 :
– Arrêté « Liste »: liste les installations et activités qui ont besoin
d’un permis. Va depuis la carrosserie jusqu’à l’usine chimique en
passant par les fabrications alimentaires, agriculture etc.…
– Arrêté « Procédure »: autorités compétentes, constitution du
dossier, enquête publique etc.…
– Conditions « générales »: bruit, accidents
• Les conditions d’exploitation « sectorielles » sortent
progressivement (détention d’équidés depuis 2007)
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3 classes de permis
• Classe 1: impact énorme sur l’environnement, étude
d’incidence sur l’environnement par bureau agréé (6
mois + Coût!) préalablement au dépôt de dossier de
permis d’environnement. Ex: Infrastructure
d’hébergement de plus de 500 chevaux
• Classe 2: impact moyen sur l’environnement, dossier de
demande permis d’environnement (25 pages), enquête
publique Ex: Pension pour 10 chevaux mais avec piste
de 2.200 m2
• Classe 3: impact faible sur l’environnement, simple
déclaration « environnementale » à la commune,
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Suite Classe 3
• Classe 3 : 4 pages de formulaire de déclaration, pas
d’enquête publique, ne constitue pas vraiment une
demande de permis (ne peut pas être refusée).
Ex: piste de moins de 2000 M², pension pour chevaux
avec moins de 150 chevaux
• PS: Il existe toujours la possibilité d’être « Non classé ».
Ex: moins de 4 chevaux en zone agricole et pas de
piste. Mais = rare pour un « professionnel ».
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Permis unique
• Permis d’urbanisme + permis d’environnement (cl2 ou cl
1) sur un même site
• EX: Quand le projet requiert à la fois la construction
d’une nouvelle piste (apport de matériaux meubles,
éventuelle modifications du relief, donc nécessité de
permis d’urbanisme) et un permis d’environnement
(piste de + que 2000 m²), alors il faut joindre les plans
d’architectes à la demande de permis d’environnement
• C’est une obligation et non pas une possibilité
• Si non respect de cet aspect de la procédure: dossier
non recevable!
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Permis unique
• Si une installation est de classe 3 (selon la liste du
permis d’environnement) et que le projet nécessite un
permis d’urbanisme (selon le code de l’urbanisme), alors
les 2 démarches vont se faire de façon séparée:
– D’une part la demande de permis d’urbanisme= dossier
d’architecte (pas toujours si « petit permis » d’urbanisme) +
notice d’évaluation des incidences sur l’environnement
– D’autre part, la déclaration environnementale de classe 3
• Ex 1: Construction d’une nouvelle piste de 1500 m2
• Ex 2: Construction de boxes pour chevaux de capacité
d’hébergement de 3 chevaux en zone d’habitat
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Diagnostic de classement
• Est primordial, car il y a une différence énorme entre la
procédure de classe 3 (simple déclaration à la
commune) ou de classe 2 (enquête publique, plusieurs
mois, dossier lourd)
• La procédure de classe 2 implique souvent la vérification
du dossier par le fonctionnaire de l’urbanisme, même si
ce n’est pas un permis unique (attention aux
infrastructures qui ont poussé sans permis d’urbanisme!)
• Il suffit d’une seule rubrique de classe 2 pour que
l’établissement aie besoin d’un permis d’environnement
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Rubriques de classement pour le
monde équestre
•
•
Issues de l’arrêté « Liste » (AGW du 4 juillet 2002)
Comprend des centaines de rubriques classées par code (issues du
code NACE (code d’activité économique) de 2002)
–
–
–
–
–
–
–
–
•
01. AGRICULTURE
…..
15. AGROAMIMENTAIRE
……
28. MECANIQUE
55. HORECA
92. ACTIVITES RECREATIVES, CULTURELLES,SPORTIVES
…..
Tri sur les rubriques concernant le monde équestre dans les slides
qui suivent:
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Rubriques de classement pour le
monde équestre
• 1) Détention de chevaux
• 2) Services annexes à la détention des animaux
(stockage fumier, aliments, matières fertilisantes…)
• 3) Pistes d’équitation
• 4) Autres activités sur le site:
– Horeca : Hébergement des cavaliers pour stage, cafétéria,
manifestations sportives (chapiteau, soirée dansante, etc…),
station d’épuration des eaux usées domestiques en zone non
égouttée
– Salle de fêtes, chapiteau, spectacles ….
Dans les slides qui suivent: ZH= Zone d’habitat, ZA= zone Agricole
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1) Détention de chevaux
01.32. Détention d'équidés
01.32.01. Bâtiment ou toute autre infrastructure d'hébergement sis en
zone d'habitat ou à moins de 125 m :
● d'une habitation de tiers existante, sauf si elle est sise en zone
agricole
● d'une zone d'habitat,
● d'une zone de services publics et d'équipement communautaire contenant
une construction dans laquelle une ou des personne(s) séjourne(nt)
habituellement ou exerce(nt) une activité régulière,
● d'une zone de loisirs,
● ou d'une zone destinée au logement et à la résidence par un rapport
urbanistique et environnemental au sens de l'article 33 du CWATUP ou par
un plan communal d'aménagement tel que défini aux articles 48 et 49 du
même Code,
d'une capacité :
01.32.01.01. : de 2 à 150 animaux (cl 3)
01.32.01.02. : de plus de 150 à 500 animaux (cl 2)
01.32.01.03. : de plus de 500 animaux (cl 1)
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1) Détention de chevaux : suite
• 01.32.02. Bâtiment ou toute autre infrastructure
d'hébergement non visé par la rubrique 01.32.01.
• d'une capacité :
– 01.32.02.01. : de 4 à 500 animaux, classe 3,
– 01.32.02.02. : de plus de 500 animaux, classe1
Pour avoir + facile: fiches de diagnostic rapide, en 2
colonnes selon que classe 3 ou classe 2
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1) Détention de chevaux (poulains à partir
de 6 mois)
En classe 3 à partir de :
• 2 chevaux si en ZH
ou à moins de 125m
d’une habitation de
tiers ou d’une zone
d’habitat ou de loisirs
• 4 chevaux si en ZA
et à plus de 125m de
Zone d’habitat, ….
En classe 2 à partir de :
• 150 Chevaux si en
ZH ou à moins de
125m d’une habitation
de tiers ou d’une zone
d’habitat ou de loisirs
• Pas de classe 2 en
ZA et à plus de 125m
de ZH…
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2) Services annexes à la détention
des chevaux
• 2a) Aliments pour chevaux
• 2b) Effluents d’élevage
• 3c) Stockage de matières fertilisantes
Attention:
Il y a des différences dans l’intitulé et/ou les seuils des
rubriques selon que l’exploitant est agriculteur ou ne l’est
pas. Agriculteur au sens du PE: no de producteur + no
TVA + affiliation à CAS ; temps plein, accessoire, ou
complémentaire.
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2a) Stockage d’aliments
En classe 3 à partir de :
• 50 m³ pour les dépôts en
vrac ou en silo de céréales,
grains et autres produits
destinés à l’alimentation
• 25 m³ si l’exploitant n’est pas
agriculteur et que le dépôt est
situé en ZH
En classe 2 à partir de :
• Jamais si exploitant est
agriculteur (no de product.+
no TVA + affiliation à CAS;
Temps plein, accessoire,
complément.
• 250 m³ (10x5x5) si exploitant
est non agriculteur et situé en
ZH (même ZH à caractère
rural).
• La paille et le foin
comptent dans le calcul pour
un non agriculteur
• 500 m³ si autre zone (Il y a
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un facteur de division dans
l’arrêté liste pour cette rubr.)
2b) Effluents d’élevage
En classe 3 à partir de :
• 10 m³ pour un non
agriculteur
En classe 2 à partir de :
• 50m³ pour un non
agriculteur
• 50 m de distance par
rapport à récepteur
sensible (habitation de
tiers, ZH, Zone de loisirs
etc.)pour un agriculteur
et seulement quand
stockage au champs
• Jamais en classe 2 pour
un agriculteur
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3) Pistes d’équitation
• Définition de piste: « aire de travail, couverte ou non,
destinée à des exercices d’équitation et aménagée par
l’apport de matériaux meubles »
• Nouveau depuis 2007: seuil de 2000 M²
• PS: De 2002 à 2007 c’était le nombre d’emplacements
pour chevaux qui déterminait le classement des
manèges. En deçà de 15 chevaux, classe 3 et au-delà:
classe 2.
• Mais comme la détention de chevaux est déjà prise en
compte par d’autres rubriques du permis, l’arrêté liste a
été modifié fin 2006 (application depuis février 2007)
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3) Pistes d’équitation
En classe 3 à partir de :
En classe 2 à partir de :
• D’office, dès qu’il y a une
piste d’équitation
• Dès que la surface de la
ou des pistes dépasse les
2000 m2
• Il faut cumuler la surface
de toutes les pistes de
l’établissement
• Même une piste de longe,
circulaire et très petite
nécessite une déclaration
à la commune
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4) Autres activités sur le site
• Pompe d’alimentation en mazout rouge
• Horeca (cafétéria, salle de réception, chambre froide
etc.)
• Installations liées à l’énergie (chaudière, clim., mazout
de chauffage, gaz en citerne etc.)
• Prise d’eau souterraine (attention forage nécessite cl2 et
pompage est cl2 ou 3 en fonction de débit)
• Station d’épuration en zone non égouttée
• Spectacles et chapiteaux
– Renvoi vers site Internet de ucm
– Ucm.be
• /environnement
• Rubrique « Permis d’environnement »
– Sous Rubrique: « Diagnostics rapides »
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5) Conclusions pour le classement
(cl.2 ou cl.3) des manèges
• Ce n’est en général pas le nombre de chevaux (il en faut
150 pour être en classe 2!) qui va mettre le manège en
classe 2 mais plutôt la surface des pistes
• Toujours lire l’intitulé complet de la rubrique
• Pour tout ce qui est effluents d’élevage et stockage
d’aliments, les seuils sont plus sévères (plus facilement
en classe 2) pour les non agriculteurs que pour les
agriculteurs qui sont déjà contrôlés du fait des primes
diverses qui leur sont dues (conditionnalité, gestion
Azote)
• Les zones du plan de secteur influencent également : 2
chevaux en ville valent 4 chevaux à la campagne 
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5) Conclusions pour le classement
(cl.2 ou cl.3) des manèges (suite 1)
• Le diagnostic doit se faire en tenant compte de toutes
les installations et activités sur le site
• Les communes n’arrivent pas toujours à déterminer le
classement de l’établissement selon l’environnement
(matière complexe)
• Les particuliers aussi peuvent être concernés par une
démarche environnementale
• Se renseigner auprès de:
– DPA (Département Prévention et Autorisations RW)
– FWA si l’exploitant du manège est agriculteur
– UCM/environnement si l’exploitant du manège est un
indépendant (même à titre complémentaire)
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5) Conclusions pour le classement
(cl.2 ou cl.3) des manèges (suite 2)
• Les fiches de « diagnostic rapide » sur le site
ucm.be/environnement sont un bon outil de base
• De plus en plus d’architectes les utilisent pour
déterminer la nécessité d’un permis unique ou pas
• Mais le diagnostic « rapide » doit toujours être confirmé
par un conseiller en environnement
• Ne fusse que déterminer les « facteurs de division » des
seuils en fonction du plan de secteur, pas facile….!
• Le DPA (département Prévention et Autorisations) de la
Région wallonne : très compétents, répondent facilement
par mail ou téléphone
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
A. Quoi?
B. Qui et Quand?
C. Comment?
D. Etudes de cas
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
B. Qui et quand?
• 1) Création
• 2) Extension
• 3) Renouvellement
• 4) Régularisation
• 5) Cession
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Introduction: Importance d’avoir
l’autorisation !
• Vis-à-vis des compagnies d’assurance: incendie,
accidents (d’autant plus que manèges ont responsabilité
de protection de leurs clients!)
• Vis-à-vis des riverains
• Pour connaître les conditions d’exploitation (les
conditions particulières, ne sont connues qu’une fois
qu’on a le permis en mains)
• Pour être considéré comme établissement « existant »
vis-à-vis de conditions nouvelles, plus sévères qui
apparaîtraient à l’avenir
• Pour éviter d’investir dans un projet qui sera menacé
dans son existence dès le départ
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Introduction: Importance d’avoir
l’autorisation ! (suite)
• Pour bénéficier des aides à
l’investissement !
• Dossiers de demande d’aide à
l’investissement implique d’office le
passage de la police de l’environnement
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1) Création d’un nouvel
établissement
• Il faut faire la démarche environnementale et
urbanistique avant de commencer l’activité
• On peut dire que constitue un genre d’accès à la
profession supplémentaire (permis de conduire mon
activité)
• L’obtention du permis donne aussi accès aux conditions
d’exploitation de mon entreprise ( code de la route de
mon entreprise)
• Ex: toute nouvelle piste ne peut être implantée à – de 50
mètres d’une habitation de tiers. Autant le savoir AVANT
• C’est l’exploitant du site qui doit faire la démarche (=
éventuellement le locataire des lieux)
• Si personne morale, c’est elle qui doit avoir l’autorisation
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2) Extension d’un établissement
existant
• Idem que pour création: démarches environnementales
et urbanistiques préalablement aux travaux
• Ajout d’une nouvelle rubrique de classe 3 : même pour
un établissement de classe 2, une simple déclaration
(procédure de classe 3) suffit.
• Ex : Ajout de 4 nouveaux boxes dans un nouveau
bâtiment à construire à côté d’un établissement existant.
→ Déclaration de classe 3 car hébergement de chevaux =
d’office en classe 3 à partir de 4 chevaux
+
→ Permis d’urbanisme pour le bâtiment
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2) Extension d’un établissement
existant (Suite)
• Ajout d’une nouvelle rubrique de classe 2: d’office
procédure de permis d’environnement même si
l’établissement est déjà de classe 2 et a déjà un permis
• Ex: Ajout d’une nouvelle piste de 2500 m2 à un manège
qui comporte déjà une piste de 3000 m2. → Permis
d’env.+ Permis d’urbanisme = Permis unique
• Certaines extensions, très mineures, ne nécessitent pas
de nouvelle démarches environnementales. A juger au
cas par cas. Exemple: agrandissement d’une piste
existante qui passe de 2500 m2 à 3000 m2….
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3) Renouvellement de permis
(déclaration)
• Permis d’environnement: durée de validité de 20 ans
(attention: différence avec Permis d’urbanisme)
• Déclaration: durée de validité de 10 ans
• Il y a parfois des permis qui ont une durée de validité
plus courte. C’est alors fixé dans les conditions
particulières d’exploitation
• Pour un permis d’environnement: il faut s’y prendre 6
mois avant la date d’échéance.
• Pour une déclaration: 1 mois
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4) Régularisation
• Il est toujours possible de se régulariser
pour une autorisation environnementale;
• Mais dans ce cas-là, on est considéré
comme établissement « nouveau » même
si on est implanté depuis plusieurs
années:→ conditions les plus strictes sont
appliquées
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5) Cessions de permis
• Toujours possible de céder un permis;
• Formulaire de cession (notification
conjointe, devant notaire)
• Ucm.be/environnement→ formulaire de
cession
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
A. Quoi?
B. Qui et Quand?
C. Comment?
D. Etudes de cas
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
C. Comment?
• Constitution du dossier
• Dépôt du dossier
• Parcours du dossier et délais (ligne du
temps)
• Personnes Ressource (Syllabus d’aide à
la rédaction cl2 et cl3)
• Exemple de formulaire complété
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
C. Comment?
VOIR UCM.be/environnement
Rubrique « Permis d’environnement »
Sous rubriques:
- Procédure
- Formulaires→ Notamment exemple complété
pour un manège
- Formulaire de demande de permis +
formulaire de détention des animaux dès
qu’on est en classe 2
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I. AUTORISATIONS
ENVIRONNEMENTALES
• D. Etudes de cas
A vous la parole
Si vous ne l’avez pas encore prise en cours
d’exposé 
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C. Procédure et D. Etudes de cas
• Merci de me rendre le talon – réponse si vous
désirez recevoir certains documents par e-mail.
• Précisez ce dont vous avez envie (exemple complété,
procédure de déclaration…)
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II. Conditions d’exploitation
A. Détention d’équidés
B. Pistes d’équitation
C. Stockage des fumiers
D. Divers
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Détention d’équidés
AGW du 21 décembre 2006 (MB du 31.01.2007)
• Nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure: érigé(e)
après l’entrée en vigueur du présent arrêté. Les
agrandissements ne sont pas visés pour autant qu’ils ne
représentent pas plus de 25 % de ce bâtiment ou
infrastructure précédemment autorisé
• Etablissement existant:
– Dûment autorisé avant l’entrée en vigueur de l’AGW
– Etablissement dont la demande de permis a été introduite
avant l’entrée en vigueur du présent arrêté
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Détention d’équidés
Implantation et construction
• Tout nouveau bâtiment ou nouvelle infrastructure
d’hébergement des chevaux ne peut être implanté à
moins de :
– 20 mètres d’une eau de surface, d’un ouvrage de prise d’eau,
d’un piézomètre, d’un point d’entrée d’égout public;
– 20 mètres d’une habitation de tiers si moins de ou = à 50
équidés hébergés
– 50 mètres si plus de 50 équidés
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Détention d’équidés
Implantation et construction
• Les sols des bâtiments ou infrastructures sont
aménagés de manière à empêcher les entrées non
maîtrisées d’eau de ruissellement ou de toiture
• Mangeoires, auges et abreuvoirs: matériaux durables,
facilement lavables
Exploitation
• Litière d’épaisseur suffisante pour absorber les effluents
• Attention à apparition de rongeurs
• Stockage des produits de soin des animaux
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Détention d’équidés
Exploitation: suite AGW du 21 décembre 2006
• Aliments stockés dans endroit réservé à cet usage ou
dans silos
• Des dispositions sont prises pour empêcher les animaux
de s’échapper
• Prévention des accidents et incendies: accès à
extincteurs, dimensionnement des clôtures des enclos et
prairies etc.
• Air: « L’exploitant met en œuvre les moyens nécessaires
pour limiter les émissions olfactives
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Détention d’équidés
Exploitation: suite (AGW du 21 décembre 2006)
Eau:
Tout rejet direct ou indirect de:
– Jus d’écoulement
– D’effluents
– D’eaux usées autres que domestiques et pluviales
est interdit dans le:
–
–
–
–
Sous-sol;
Dans un égout public;
Dans une eau de surface;
Dans une voie d’écoulement des eaux pluviales
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Détention d’équidés
Exploitation: suite (AGW du 21 décembre 2006)
Eau suite:
- Les eaux de toiture sont recueilles par un système de
gouttière;
- Les eaux de toiture recueillies sont dirigées vers une
citerne, un puits perdant, des drains dispersants, des
voies artificielles d’écoulement ou des eaux de surface
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Détention d’équidés
Exploitation: suite (AGW du 21 décembre 2006)
Gestion des déchets:
- Cadavres d’animaux: collecteurs agréés
- Effluents:
- Valorisation par l’exploitant
- Si pas: contrat de valorisation ou repris par un collecteur
enregistré
- Registre pour chaque opération d’évacuation des
effluents:
- Date de l’enlèvement, Quantité enlevée (t ou m3)
- Type de filière d’évacuation, nom de personne procédant à
l’évacuation, destination des effluents
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Détention d’équidés
Exploitation: suite (AGW du 21 décembre 2006)
Dispositions transitoires:
« Le présent arrêté s’applique aux établissements
existants » sauf pour:
- Article 4 : entrées non maîtrisées d’eau de ruissellement;
- Article 12 : sur le dimensionnement des hauteurs et
écartements de clôture, etc.
→ délai de 1 an après le 10 février 2007
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Piste(s) d’équitation
AGW du 31/12/2006 (même date mais intitulé différent)
• Piste: aire de travail, couverte ou non, apport de matériaux meubles
• Même distinction entre nouveau et existant que pour boxes
(détention) et notion de 25 %
• Il faut un règlement d’ordre intérieur
• Eau: idem boxes
• Air: l’exploitant est tenu d’humidifier la piste par temps sec
• Nouvelle piste: implantation interdite à moins de:
– 20 m d’une eau de surface, prise d’eau, piézomètre, point d’entrée
d’égout public;
– 50 m d’habitation de tiers
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Stockage des fumiers
• Nitrawal et DGA (code de l’eau, plan de gestion azote)
• Au moins avec manège, on est certain qu’ils n’importent
pas des lisiers et autres fumiers (refus des chevaux)
• Fumier de cheval est suffisamment sec que pour
autoriser un stockage au champs: max 8 mois
• Stockage de fumier sur site, moyennant « Fumière »:
– Dalle de béton étanche;
– Reliée à fosse de 220l/m² sauf si:
• Dans un lieu couvert;
Ou
• Si pas plus de 3m³ de fumier/m²
www.ucm.be
Natura 2000
• Natura2000.wallonie.be pour liste des
sites
• Si manège et prairies dans zone ou à
proximité, remplir la page de formulaire
correspondante
• Ex: pâturage et orchidées
www.ucm.be
Se renseigner ….
 DPA: Division prévention et autorisations de la région
wallonne (DG03 : Ressources naturelles, environnement,
agriculture)
 DGATLP
 COMMUNES
 FEDERATIONS (FWA, UCM, autres…)
 Fumiers: stockage, eaux usées… NITRAWAL ASBL
www.ucm.be
Boîte à outil UCM
– Exemple de formulaire complété pour un
manège
– Informations sur le Permis d’environnement
avec fiches de diagnostic rapide par secteurs
d’activités sur notre site
www.ucm.be/environnement
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Merci pour votre attention
www.ucm.be/environnement
Véronique Meeùs
04/221 65 90
[email protected]
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