ENVIRONNEMENT: OUTILS MIS A DISPOSITION PAR L’UCM POUR AIDER LES INDEPENDANTS ET TPE Partenaire de votre Pour bénéficier des aides à l’investissement IL FAUT TOUJOURS AU MOINS ETRE EN CONFORMITE AVEC LES NORMES ENVIRONNEMENTALES Partenaire de votre Pour les aides classiques: I y a la condition: « être en ordre vis-àvis des règles propres à l’activité, et vis-à-vis des règles: Fiscales; Sociales; Et environnementales Partenaire de votre Pour les aides spécifiques environnement : Investissements permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires; Investissements réalisés en vue de se mettre en conformité avec de nouvelles normes communautaires dans les 3 ans à compter de leur adoption. Partenaire de votre OUTILS DE L’UCM, en matière d’environnement 1. Mise en conformité 1. Normes environnementales 2. Autorisations environnementales 3. Déchets 2. Aides et primes : dossiers Partenaire de votre 1. Normes environnementales Se trouvent dans le permis (exploiter ou environnement); RGPT-RGPE Conditions d’exploitation: Conditions générales: normes de bruit surtout. Conditions sectorielles: menuiseries, garages, carrosseries, manèges pour chevaux, campings, construction etc… Conditions intégrales: classe 3 (impact faible) Partenaire de votre 1. Normes environnementales: suite Conditions d’exploitation suite: Conditions sur le rejet d’eaux usées à vérifier en plus si nécessaire; Attention aux conditions particulières ou complémentaires Attention aux installations liées à l’énergie (chaudières, frigos, citernes à mazout, compresseur etc…) Partenaire de votre www.ucm.be/environnement Partenaire de votre Ucm/environnement: « Conditions d’exploitation » Vous permet de vérifier, par secteur, si des conditions existent dans un texte du Moniteur; Vous permet de comprendre les références juridiques indiquées dans votre permis. Approche sectorielle dans les diagnostic rapides, pour 11secteurs Partenaire de votre Helpdesk UCMenvironnement Vous pouvez demander au conseiller environnement de vous aider à comprendre les conditions d’exploitation que vous devez respecter; Diagnostic avant demande de permis; Diagnostic en cours d’exploitation; Diagnostic avant extension, ajout d’installation etc… GRATUIT, car aide de la région wallonne pour le service environnement de l’UCM Partenaire de votre 2. Autorisations environnementales Régime du permis d’environnement (RGPE) remplace le RGPT «CommodoIncommodo » Classe 2: enquête publique, DPA, dossier de 25 pages; Classe 3: simple déclaration mais qui engage à respecter les conditions générales et intégrales Voir Page 9 de « Starters & environnement » Partenaire de votre Fiches de diagnostic rapide de classement Approche sectorielle; 11 secteurs couverts actuellement: animaux de compagnie, automobile, bois, boucherie, boulangerie, camping et loisirs, construction, distribution alimentaire, Horeca, ateliers de mécanique, de travail du métal… Pour les autres secteurs, helpdesk cellule environnement de l’UCM Partenaire de votre Aides du service environnement en matière de permis Helpdesk par téléphone, mail, question posée lors de conférence… Info sessions: « aide à la rédaction d’une demande de permis »; Listing « conseillers en environnement indépendants »; Partenaire de votre Aides du service environnement en matière de permis: SUITE Relecture d’une demande préalablement complétée sur base de nos outils: Aide à la rédaction d’une demande de permis d’environnement et de permis unique; Aide à la rédaction d’une déclaration. Partenaire de votre Problématique des déchets d’entreprise Les entreprises non soumises à permis peuvent néanmoins soumises à réglementation déchets; Exemples: obligations de reprise en matière de déchets d’emballages: Fost Plus et/ou Val-I-Pac; Recupel, Valorfrit, recytyre… Liste de centres de tris de déchets; Certificat de valorisation de déchets … Partenaire de votre AIDES ET PRIMES Quand il s’agit d’une aide à l’investissement (lois d’expansion économique), pour la partie environnementale du dossier, aide à la complétude, en concertation avec le conseiller économique de l’OCE Pour les aides du Fonds Energie, diriger vers le facilitateur adéquat Cellule « Energiae » en Hainaut 065/38.38.77 Partenaire de votre Cellule environnement de l’UCM Liège: Véronique Meeùs 04/221.65.90 Namur, Brabant Wallon, Luxembourg: Eddy Girardi 081/32.06.29 Hainaut, arrondissement de Nivelles: Jean Christophe Masure 065/38.38.47 Partenaire de votre Commande de brochures Ma PME et l’environnement; L’environnement et les entreprises du secteur automobile; Ma PME de distribution alimentaire et l’environnement; Aides à la rédaction (téléchargeables sur le site: www.ucm.be/environnement) Partenaire de votre