DP - Séminaire lancements fonds européens

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Le 29 avril 2015
Dossier de presse
Auvergne - Séminaire de lancement
des fonds européens 2014-2020
Grande Halle d’Auvergne – Avril 2015
Contacts presse
Zakia Douakha : Tél. : [phone] / Port. : 06 37 66 79 26 / z.douakh[email protected]
Cécile Pomerol (Joachin) : Tél. : [phone]/ Port. : 06 74 67 96 19 / [e-mail]

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Sommaire
Communiqué de synthèse 3
Éléments de contexte 4
- La stratégie Europe 2020 4
- La Région, nouvelle autorité de gestion des fonds européens 5
- En France, 4 fonds concernées par la « stratégie Europe 2020 » 5
- En Auvergne, 3 fonds concernés par la « stratégie Europe 2020 » 5
La programmation 2014-2020 en Auvergne 7
Annexes :
- Plaquette « L’Europe s’engage en Auvergne »
- Programme « Séminaire de lancement des Fonds européens 2014-2020 »

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Communiqué de synthèse
Sous la houlette de son président René Souchon, la Région Auvergne lance la nouvelle
programmation des fonds européens 2014-2020, aujourd’hui, mercredi 29 avril, par un séminaire à
la Grande Halle d’Auvergne qui réunit près de 600 personnes.
Depuis le 1
er
janvier 2014, la Région est l’autorité de gestion des fonds européens FEDER (Fonds
européen de développement régional), FEADER (Fonds européen agricole pour le développement
rural) et d’une partie du FSE (Fonds social européen). Dans un cadre partenarial, le choix des actions
financées par ces programmes et la responsabilité de l’octroi et du suivi des fonds associés
incombent désormais à cette nouvelle instance de proximité.
Dans ce cadre, la rencontre du jour constitue un vecteur d’informations pour tous les acteurs du
développement des territoires, les porteurs de projets (collectivités territoriales, entreprises,
associations, élus, partenaires institutionnels, etc.), à travers une session plénière et notamment, le
témoignage d’experts et de bénéficiaires des fonds JEREMIE* (programmation 2007-2013) mais
aussi, un lieu d’échanges et de rencontres autour de stands et tables rondes thématiques. Elle a
pour objet de couvrir les programmes des trois fonds européens gérés par la Région.
Ces différents fonds s’insèrent dans un plan de développement sur sept années. La nouvelle
programmation 2014-2020 a démarré dès le 1
er
janvier 2014. Pour cette période, l’Europe alloue à la
France plus de 27 milliards d’euros, à l’Auvergne, plus de 1,5 milliard d’euros.
Afin d’aider au développement durable de la Région, de faciliter son adaptation aux mutations
économiques, technologiques, environnementales et démographiques, 1,2 milliard d’euros seront
attribués dans le cadre du Fonds européens agricole pour le développement rural (FEADER), 215,4
millions d’euros dans le cadre du Fonds européens de développement régional (FEDER) et 34,5
millions d’euros dans le cadre du Fonds social européen (FSE), auxquels s’ajoutent 6 millions
d’euros destinés à stimuler l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ).
Depuis le démarrage de la programmation 2014-2020, l’action de la Région comme autorité de
gestion a pris une dimension plus que concrète sur ses territoires et au profit de leurs acteurs avec
d’ores et déjà plus de 110 dossiers présentés dans le cadre du FSE et de l’Initiative pour l’Emploi
des Jeunes (IEJ), 19 dossiers programmés dans le cadre du FEDER dans les secteurs de la recherche,
du tourisme et de l’environnement pour un montant de plus de 2,2 millions d’euros. Pour le
FEADER, plus d’une centaine de dossiers sont programmés à ce jour, dans le cadre des aides à
l’installation pour les jeunes agriculteurs.
* Entreprise Mu-Test à Saint-Just-Malmont, société VDR à Cébazat et entreprise Exotic Systems à
Clermont-Ferrand.

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Éléments de contexte
La stratégie Europe 2020
La stratégie Europe 2020 a été signée en 2010. Elle précise les desseins que nourrit l’Union
Européenne pour la décennie en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation,
de lutte contre la pauvreté ou encore de changement climatique.
Cette stratégie européenne vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et se décline à
l’échelon de chaque État membre qui a adopté ses propres objectifs nationaux dans ces domaines.
Elle est financée dans un cadre pluriannuel de 7 ans, défini pour les 28 États membres. Pour la
période 2007-2013, la programmation devrait s’achever en mars 2017. La nouvelle a été lancée le 1
er
janvier 2014, pour la période 2014-2020. Le budget qui lui est consacré s’élève à 960 milliards
d’euros.
L’Union européenne a défini 11 champs d’actions des fonds européens dans ce cadre stratégique :
1. Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation ;
2. Renforcer l’accessibilité, l’usage et la qualité des technologies de l’information et de la
communication ;
3. Renforcer la compétitivité des PME, le secteur agricole, et le secteur de la pêche et de
l’aquaculture ;
4. Soutenir la mutation vers une économie à faible teneur en carbone dans tous les secteurs ;
5. Promouvoir l’adaptation au changement climatique, ainsi que la prévention et la gestion des
risques ;
6. Protéger l’environnement et promouvoir l’efficacité des ressources ;
7. Promouvoir le transport durable et supprimer les goulets d’étranglement dans le réseau-clé
d’infrastructures ;
8. Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité du travail ;
9. Promouvoir l’inclusion sociale et combattre la pauvreté ;
10. Investir dans l’éducation, les compétences et la formation tout au long de la vie ;
11. Renforcer la capacité institutionnelle et une administration publique efficace.
L’Union européenne confie aux États membres la gestion d’une partie des crédits alloués dans le
cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale, la politique de développement
rural, la politique des affaires maritimes et de la pêche. La France, quant à elle, a choisi de
décentraliser cette gestion en en confiant la responsabilité aux Régions.

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La Région, nouvelle autorité de gestion des fonds européens
René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, est à l’origine de ce transfert de
compétence en soumettant, dès septembre 2012, cette idée au président de la République et au
Premier ministre. Missionné ensuite par l’Association des Régions de France (ARF) pour mener la
négociation, il a pu mettre en avant les avantages d’un interlocuteur unique de proximité pour les
différents acteurs du développement des territoires :
- des projets mieux soutenus et accompagnés ;
- la fin de saupoudrages stériles au profit d’investissements efficaces ;
- une gestion facilitée pour les porteurs de projets.
En somme, une avancée majeure et cohérente avec le fait que la Région définisse par ailleurs la
stratégie d’attractivité et de développement des territoires avec ses différents partenaires et
cofinance jusqu’à des sommes importantes les opérations retenues.
Ce choix de nouvelle autorité de gestion, inscrit dans la loi de Modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguée le 27 janvier 2014, fait de la Région « le
garant des orientations stratégiques données à l’utilisation de ces fonds et de la mise en œuvre des
programmes européens régionaux ».
En France, 4 fonds concernés par la « stratégie Europe 2020 »
FEDER : Fonds européens de développement régional
FSE : Fonds social européen
FEADER : Fonds européens agricole pour le développement rural
FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Pour cette nouvelle période de 7 ans, l’Europe alloue à la France plus de 27 milliards d’euros afin
de mettre en œuvre la politique de cohésion économique, sociale et territoriale (FEDER/FSE : 15,5
Mds€), la politique de développement rural (FEADER : 11,4 Mds€) et la politique des affaires
maritimes et de la pêche (588 M€), à travers 83 programmes.
En Auvergne, 3 fonds concernés par la « stratégie Europe 2020 »
Les fonds européens sont transmis aux Régions dans leur périmètre actuel. L’union avec Rhône-
Alpes n’a donc aucun impact sur cette gestion d’ici 2020. Les fonds alloués sont gérés depuis
l’Auvergne pour l’Auvergne.
L’Auvergne est dotée de plus de 1,5 Mds€. Un objectif : dans une conjoncture difficile, faciliter la
mise en œuvre des politiques qui permettront le développement durable de la Région, son
adaptation aux mutations économiques, technologiques, environnementales et démographiques.