P FINANCIAL REPORt mObIstAR // RAPPORt ANNuEL 2013

P FINANCIAL REPORT MOBISTAR // RAPPORT ANNUEL 2013
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P RAPPORT FINANCIER MOBISTAR // RAPPORT ANNUEL 2013
Rapport financier 2013
91 Rapport de gestion relatif à l’exercice 2013
127 Etats financiers 2013 consolidés selon les normes IFRS
128 Etat du résultat global consolidé
129 Situation financière consolidée
130 Tableau consolidé des flux de trésorerie
131 Etat consolidé des variations des capitaux propres
132 Le groupe Mobistar
133 Méthodes comptables
145 Notes concernant les états financiers consolidés
182 Rapport du commissaire
185 Extrait des éléments-clés des comptes annuels
Mobistar S.A. 2013
191 Déclaration des personnes responsables
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P RAPPORT FINANCIER MOBISTAR // RAPPORT ANNUEL 2013
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P RAPPORT FINANCIER MOBISTAR // RAPPORT ANNUEL 2013
Rapport de gestion relatif
à l’exercice 2013
[ consolidé et non consolidé ]
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P RAPPORT FINANCIER // RAPPORT DE GESTION MOBISTAR // RAPPORT ANNUEL 2013
1. Déclaration de Gouvernement
d’Entreprise
1.1 Introduction
Mobistar accorde beaucoup d’importance à la bonne
gouvernance et confirme sa volonté de se conformer au Code
belge de gouvernance d’entreprise du 12 mars 2009 qu’elle
adopte comme code de référence.
Ce code est disponible en ligne et peut être consulté à l’adresse
internet suivante:
http://www.corporategovernancecommittee.be . Il a également
été publié au Moniteur belge en date du 28 juin 2010 en tant
qu’annexe à l’Arrêté Royal du 6 juin 2010 portant désignation
du Code de gouvernement d’entreprise à respecter par les
sociétés cotées.
En 2013, le Conseil d’Administration a élaboré, en collaboration
avec le Comité de Supervision de Gouvernance, une nouvelle
Charte de gouvernance d’entreprise qui a été approuvée
par le Conseil d’Administration le 18 octobre 2013. Cette
neuvième version de la Charte de gouvernance d’entreprise est
d’application depuis le 1 décembre 2013. Elle est disponible sur
le site internet de la société
(
http://corporate.mobistar.be/go/en/financial_information/
corporate_governance.cf
) et peut être obtenue sur simple
demande adressée au département des Relations
Investisseurs.
La société estime que sa Charte de gouvernance d’entreprise
ainsi que la présente déclaration de gouvernement
d’entreprise reflètent à la fois l’esprit et les dispositions du
Code belge de gouvernance d’entreprise et les dispositions
pertinentes du Code des sociétés.
1.2 Description des cinq
composantes du contrôle
interne et systèmes de gestion
des risques
Environnement de contrôle
A travers sa vision, sa mission et ses valeurs, Mobistar définit
sa culture d’entreprise et promeut des valeurs d’éthique
qui transparaissent dans toutes ses activités. Une charte
d’éthique professionnelle existe au niveau de l’entreprise. Des
chartes d’éthique spécifiques la complètent et sont également
d’application, notamment en ce qui concerne les achats et
l’audit. Une section de l’intranet de la société, accessible à tous
les employés, est dédiée à l’éthique et à la culture d’entreprise
en général. Un rapport annuel est établi et présenté au Comité
d’Audit.
La gestion des ressources humaines et la responsabilité
sociétale de l’entreprise sont décrites dans la première partie
du rapport annuel. Le management et le contrôle de la société,
tout comme le fonctionnement des organes de gestion, sont
détaillés dans la déclaration de gouvernance d’entreprise
reprise dans la deuxième partie du rapport annuel ainsi que
dans les statuts de la société. Cette gouvernance d’entreprise
couvre notamment les responsabilités de ces organes, leurs
règlements d’ordre intérieur ainsi que les règles principales à
respecter dans la gestion de la société.
Par ailleurs, un dispositif de contrôle interne est déployé
depuis plusieurs années chez Mobistar et régulièrement revu.
Il couvre des aspects tels la gouvernance, les délégations de
pouvoirs et de signatures, l’éthique, la fraude, les contrôles
sur les données et les outils, les contrôles sur les processus
et les informations financières, les politiques de ressources
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