Demande d`Autorisation d`Exploiter - Préfecture du Pas-de

Enquête E 16000106/59 : Enquête publique unique relative à la construction d’une plate-forme logistique sur le lot 3
de la plateforme multimodale DELTA 3 : Communes de DOURGES (62) et OSTRICOURT (59) 1 sur 58
Départements du Nord et du Pas-de-Calais
Construction d’une plate forme logistique sur le lot 3 de la
zone LD de la plate-forme multimodale et logistique DELTA 3
ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
relative aux demandes présentées par la Société
S.P.L. DELTA 3 :
- demande d’autorisation d’exploiter
- demandes de permis de construire sur les communes de
DOURGES (62) et OSTRICOURT (59)
Rapport du
Commissaire enquêteur
Enquête programmée du 13 juin au 13 juillet 2016
par arrêté Préfectoral du 24 mai 2016
Décision du Tribunal Administratif de Lille n° E16000106/59 du 18 mai 2016
Siège de l’enquête : Mairie de DOURGES
Commissaire enquêteur titulaire : Monsieur Jean-Paul HÉMERY
Commissaire enquêteur suppléant : Monsieur Bernard PORQUET

Enquête E 16000106/59 : Enquête publique unique relative à la construction d’une plate-forme logistique sur le lot 3
de la plateforme multimodale DELTA 3 : Communes de DOURGES (62) et OSTRICOURT (59) 2 sur 58

Enquête E 16000106/59 : Enquête publique unique relative à la construction d’une plate-forme logistique sur le lot 3
de la plateforme multimodale DELTA 3 : Communes de DOURGES (62) et OSTRICOURT (59) 3 sur 58
 1 - SOMMAIRE 
01 - SOMMAIRE
02 - LEXIQUE page 05
03 - PREAMBULE page 07
04 – CADREJURIDIQUE page 07
05 – PRESENTATION DU PROJET MIS A L’ENQUETE page 08
- Dossier n°1 – DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER page 11
 Installations Classées Pour le Protection de l’Environnement page 11
 Demande d’autorisation d’exploiter – classeur n° 1 page 12
 A – Objet du dossier page 12
 B – Présentation du projet page 13
 C – Etude d’Impact page 16
- Avis de l’Autorité environnementale page 28
 D – Etude des Dangers page 29
 E – Notice Hygiène et Sécurité du personnel page 35
 Demande d’autorisation d’exploiter (annexes) – classeur n° IIa page 36
 Demande d’autorisation d’exploiter (plans) – classeur n° IIb page 36
- Dossier n°2 – DEMANDE DE PERMIS de CONTRUIRE page 37
 Rappel résumé du dossier page 37
 PC 02 – Plan de masse paysager page 40
 PC 04 - Notice descriptive page 40
 PC 06 – Insertion paysagère page 43
 PC 07 & 08 – Photomontages page 43
 PC 12 – Attestation de prise en compter de la reglementation parasismique page 43
 PC 16 – Etude de sécurité publique page 44
 PC 16.1 – Attestation de prise en compte de la reglementation thermique page 44
 PC 25 – Récépissé de dépôt du dossier d’autorisation ICPE page 44
 PC 30 – Cahier des charges de cession de terrain page 44
 PC 30.1 – Cahier des prescriptions architecturales,
paysagères et environnementales page 44
 PC 100- Tableau des surfaces page 47
 PC 101 – Notice de sécurité page 48
 PC 102 – Notice d’accessibilité des personnes à mobilité réduite page 48
 PC 103 – Notice paysagère page 48
06 – CONCERTATION - ORGANISATION et DEROULEMENT de l’ENQUETE page 49
07 – QUESTIONS DU CE – REPONSES DELTA 3 page 53
08 – CONCLUSIONS SUR LE DEROULEMENT DE L’ENQUËTE page 57
ANNEXES
01 – PV de remise des observations
02 – Courrier au Directeur de DELTA 3 fixant le délai de réponse aux observations
03 – Courrier de DELTA 3 en réponse aux observations
Les plans et illustrations sont issus du dossier d’enquête

Enquête E 16000106/59 : Enquête publique unique relative à la construction d’une plate-forme logistique sur le lot 3
de la plateforme multimodale DELTA 3 : Communes de DOURGES (62) et OSTRICOURT (59) 4 sur 58

Enquête E 16000106/59 : Enquête publique unique relative à la construction d’une plate-forme logistique sur le lot 3
de la plateforme multimodale DELTA 3 : Communes de DOURGES (62) et OSTRICOURT (59) 5 sur 58
 2 - LEXIQUE 
Sigle
Définition
ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Ae
Autorité environnementale
AEP
Adduction Eau Potable (captages)
APBB
Arrêté de préfectoral de protection de biotopes
ARS
Agence Régionale de Santé
ATMO
Fédération regroupant les associations de surveillance de la qualité
de l’air - (ATMO comme atmosphère)
BREEAM
Building Research Establishment Environmental Assessment Method
BRGM
Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CE
Commissaire enquêteur
CGEDD
Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
CHSCT
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
CODERST
Conseil de l'Environnement et des Risques sanitaires et
Technologiques
CTO
Composés traces organiques
DDTM
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DUP
Déclaration d’Utilité Publique
EI
Etude d’Impact
EP
Enquête publique
ER
Emplacements réservés
DRAC-SRA
Direction Régionale des Affaires Culturelles-Service Régional
d’Archéologie
DREAL
Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du
Logement
HAP
Hydrocarbures aromatiques polycycliques
ICPE
Installation Classée pour la Protection de l'Environnement
MISE
Mission Inter Services de l'eau
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PIA
PIA (poteaux incendie additivé)
PDU
Plan de Déplacement Urbain
PL
Poids lourd
PLU
Plan local d’urbanisme
PPA
Personnes Publiques Associées / Plan de Protection de l’Atmosphère
PPRI
Plan de Prévention des Risques d’Inondation
RAMSAR
Convention de Ramsar (Iran) relative aux zones humides
RD
Route Départementale
REI (murs)
Murs séparatifs coupe feu
RIA
Robinet d’Incendie Armé
RNT
Résumé Non Technique
SAFER
Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural- Flandres-Artois
SAGE
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Marque-Deûle)
SCoT
Schéma de Cohérence Territorial
SDAGE
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin
Artois-Picardie
SDIS
Services Départementaux d'Incendie et de Secours
SDDU
Schéma Directeur de Développement d’Urbanisme
SPINKLER
Système automatique d’extinction (incendie°
TA
Tribunal Administratif
TV/j
Tous Véhicules par jour