• La maladie professionnelle
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Les maladies associées au travail et l’assurance‐accidents Ghislaine Frésard‐Fellay 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 La terminologie • La maladie associée au travail • La maladie professionnelle 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 La définition légale Art. 9 al. 1 LAA: « Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux. » 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 La définition légale (suite) Art. 9 al. 2 LAA: « Sont également réputées maladies professionnelles les autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle. » 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 Le système La liste Les substances nocives La clause générale Deux volets: les travaux et les affections qu’ils causent Les autres affections 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 L’illustration La liste La clause générale • ATF 133 V 412 • Arrêt du Tribunal fédéral U 269/06 du 27 mars 2007 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 L’étendue de l’indemnisation La maladie professionnelle est assimilée à l’accident 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 L’indemnisation consécutive à des mesures de prévention • L’indemnité journalière de transition et • L’indemnité pour changement d’occupation (art. 83ss OPA) 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 L’indemnisation au titre d’accident • L’infection • La lésion d’effort 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 L’indemnisation par ll’employeur responsable Le fait qu’un assureur social intervienne ne libère pas le responsable de son obligation de réparation. 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007 Le régime européen Les prestations sont accordées par l’Etat du dernier risque d’exposition 14ème Journée de droit de la santé ‐ Neuchâtel ‐ 25 octobre 2007
