Devoir de diminuer le dommage – point de vue de l'assureur
Le devoir de diminuer le dommage est pratiquement le terme générique et un principe de base qui se retrouve
dans tous les systèmes de compensation de dommages de quelque forme et conception que ce soit.
L'appellation "devoir de diminuer le dommage" est inadéquate pour décrire la fonction en question. En y
regardant de plus près, le devoir s'avère être une véritable obligation de la personne lésée. Il ne s'agit pas non
plus de diminuer le dommage causé. Le dommage est par définition irrémédiable. Il peut tout au plus être
question
a) de ne pas laisser empirer le dommage existant (grâce à une réparation / un soin curatif)
b) d'éviter autant que possible / maintenir à un niveau minimal des dommages futurs (par des soins
optimaux, une reconversion)
Le devoir de diminuer le dommage n'est pas une revendication facturable de l'auteur du dommage. Si la
personne lésée ne remplit pas son obligation, son indemnité en sera diminuée ou entièrement annulée. On parle
ici du principe de l'utilisation avec ménagement.
Le devoir de diminuer le dommage se retrouve, du point de vue de l'assureur, dans les domaines juridiques et
formes suivant(e)s:
LAA Obligation de renseigner et de collaborer
LAMal Directive de rentabilité économique
Responsabilité civile Devoir de diminuer le dommage, au sens strict
Contrat d'assurance Violation de l'obligation
Les attentes sont essentiellement les mêmes dans tous les domaines juridiques. On demande à la personne lésée
de maintenir, en toute bonne foi, le dommage subi à un niveau aussi bas que possible. L'auteur du dommage ou
l'assurance sociale doit être sollicité(e) avec le plus de modération possible. Le devoir de diminuer le dommage
représente ainsi une directive morale et juridique visant à exercer le droit avec parcimonie.
Le devoir de diminuer le dommage est limité par ce que l'on peut raisonnablement exiger. Il est impossible de
définir de manière générale et définitive ce que cela implique concrètement. Il faut considérer chaque cas
individuellement et laisser la décision à l'appréciation du juge.
Le critère d'évaluation est le comportement d'une personne dans la même situation qui n'aurait aucune
compensation de dommage à attendre compte tenu de toutes les circonstances, incluant sa personnalité / ses
capacités professionnelles / son habileté manuelle / sa faculté d'adaptation / son intelligence / âge / niveau de
formation etc. (cf. ATF 110 II 423)
Une question particulière de diminution de dommage dans le cadre de la responsabilité civile est l'attribution de
la violation lors du calcul des dommages (DO 41) ou de la mesure des dommages (DO 44). La pertinence se
conclut toutefois seulement dans le cas d'une coordination éventuelle des dommages (p.ex. réduction des
prestations dans le droit des assurances sociales). En gros, on peut considérer DO 42,1 comme appréciation
objective et DO 44 comme appréciation concrète du cas d'espèce. L'attribution est difficile mais ne doit pas être
effectuée de façon trop pointilleuse.
L'expert doit, selon le point de vue de l'intervenant, connaître la systématique, mais il doit conserver une
perspective médicale pour évaluer les possibilités de la personne examinée ainsi que ce que l'on peut exiger
d'elle, il ne devrait donc pas avoir recours à la libre appréciation.
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