Objectifs 
 Mettre en œuvre le dispositif d'information du patient selon la loi du 4 
mars 2002 relative aux droits d’information des malades 
  Inscrire l’annonce d’un dommage associé aux soins dans la culture du 
retour d’expérience. 
 Organiser  l’annonce.  Donner  des  repères  pratiques,  proposer    les 
conditions appropriées pour préparer et conduire un entretien au cours 
duquel  est  annoncé  un  dommage  associé  aux  soins  avec  des 
explications  adaptées  aux  capacités  psychiques  et  physiques  du 
patient. 
 Formaliser une procédure assurant la traçabilité du suivi du patient, 
s’approprier  des  outils  permettant  de  formaliser    l’annonce  dans  le 
dossier patient 
 Venir  en  soutien  à  l’équipe  impliquée.  Aider  au  recueil  des 
informations.  Mettre  en  œuvre  les  actions  de  prévention  des  risques 
psychosociaux. Prendre en charge des « secondes vicimes » 
Contenu 
  Les  exigences  du  manuel  de  certification  V2011  dans  le  cadre  de  
l’information du patient en cas de dommage lié aux soins : critère de la 
certification  V2014,  le  lien  avec  la  gestion  des  évènements 
indésirables 
  Rappel sur les aspects réglementaires dans le cadre des droits des 
patients sur l’information. 
  Présentation du guide de la HAS « information du patient en cas de 
dommage lié aux soins »  
Publics concernés 
 Personnels soignants médicaux et paramédicaux. Président de CME, 
coordinateur  gestion  des  risques  liés  aux  soins,  direction  qualité 
(ingénieur qualité, gestionnaire de risques). 
Déroulement pédagogique 
 Formation dispensée sur supports Powerpoint à partir du guide de la 
HAS  sur  l’annonce  d’un  dommage  associé  aux  soins  -  supports 
pédagogiques fournis aux participants 
 Supports vidéo élaborés par la HAS simulant une annonce réussie et 
une  annonce non réussie 
Evaluation 
 Evaluation  des  acquis  du  stagiaire  en  fin  de  formation  corrigée  en 
présence du formateur 
 Mesure de la satisfaction des stagiaires au moyen d’un questionnaire