Guide de l`étude d`impact sur l`environnement des parcs éoliens

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Guide de l’étude d’impact
sur l’environnement
des parcs éoliens
Actualisation 2010
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer,
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

GUIDE DE L’ETUDE D’IMPACT SUR
L’ENVIRONNEMENT DES PARCS EOLIENS
ACTUALISATION 2010

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Guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens
Juillet 2010

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Préface
Les énergies renouvelables participent à la lutte contre le changement climatique et à
la maîtrise de l’approvisionnement énergétique sur le long terme. Par leur caractère
décentralisé, elles participent à l’aménagement des territoires et à la création
d’emplois. La France s’est engagée à atteindre un objectif de 23% d’énergies
renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020 et à favoriser un
développement à haute qualité environnementale. Ces engagements, au centre du
Grenelle de l’environnement et du Plan de développement des énergies renouvelables
de novembre 2008, impliquent pour l’énergie éolienne des objectifs ambitieux à
l’horizon 2020.
Le développement des projets éoliens, qui permettra d’atteindre ces objectifs, doit être
réalisé de manière à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité
de vie des riverains. Dans cette perspective, l’étude d’impact constitue le seul moyen
de fonder la décision. Elle facilite l’élaboration de projets prenant en compte les enjeux
environnementaux locaux, et contribue à un débat social enrichi.
Le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer,
soucieux d’encourager la création de parcs éoliens de qualité et d’accompagner la
réalisation des évaluations environnementales, s’est engagé depuis 2005 dans la
production de guides méthodologiques de l’étude d’impact spécifiques à ce type de
projets.
Le présent guide constitue une actualisation du « Guide de l’étude d’impact sur
l’environnement des parcs éoliens » paru en 2005, et prend en compte l’évolution des
méthodes et des connaissances sur les impacts des parcs éoliens. L’expérience des
parcs éoliens existants, en France et à l’étranger, a ici été mise à profit. La démarche
d’élaboration de ce document s’est voulue résolument participative : des groupes de
travail associant des représentants des Ministères concernés et des services
déconcentrés de l’Etat, des associations de protection de l’environnement, des
professionnels, des bureaux d’études, ont travaillé activement à son élaboration.
Il a paru préférable de publier ce document sans attendre la mise en œuvre effective
des mesures de la loi portant engagement national pour l’environnement, pour pouvoir
dès à présent augmenter encore la qualité environnementale de la décision publique.
Toute modification conduira à une actualisation du guide.
Ce document, à l’instar des guides précédents, ne crée pas d’obligations, mais
contient des recommandations, des propositions de méthodes et des exemples, pour
aboutir à des projets éoliens respectueux des caractéristiques des territoires d’accueil,
dans une perspective de développement durable. Ce guide s’adresse à l’ensemble
des acteurs concernés par les projets éoliens et l’évaluation environnementale, afin de
faciliter le dialogue sur des bases objectives et partagées.
Le Directeur Général de l’Energie et du Climat
Pierre-Franck CHEVET